N°7 | Année 2017 : Jeunesses et marginalités

Varia

Former la main-d'œuvre aux emplois du territoire ou accompagner un projet professionnel personnalisé ?

Les logiques en tension d'un dispositif d'intervention sociale en Mission Locale

Assa KAMARA

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français

Cet article analyse le fonctionnement d'un dispositif d'accès à l'emploi (la Mission Locale), en soulignant combien les préoccupations d'insertion professionnelle au bénéfice d'un public conduisent à produire des actions éloignées des principes d'accompagnement personnalisé. Ce dernier fait partie des nouvelles règles du social (Astier, 2007) adoptées dans les dispositifs d'accès à l'emploi en France, et consiste à personnaliser le suivi des bénéficiaires vers l'emploi, et à tenir compte de leur projet personnel pour construire les règles de l'accompagnement. Les travailleurs sociaux ont des obligations de résultats, et mettent en place des stratégies d'action permettant une insertion rapide de bénéficiaires vers des métiers en demande de main-d'œuvre. Ils adoptent ainsi, un accompagnement type, qui ne correspond pas forcément à leur projet personnel de départ.

English

This article analyses the way a state-sponsored employment initiative (Mission Locale) functions, emphasising the degree to which the preoccupation with job placements that benefit society as a whole gives rise to practices far removed from stated principles of personalised support. The latter is part of the "new rules of the social policy" (Astier, 2007) adopted in employment access initiatives in France and involves personalising each beneficiary's path to employment, taking their goals and interests into account in shaping a programme for institutional support. Nevertheless, social workers have an obligation to produce results and therefore put strategies of action in place that allow for a rapid insertion of beneficiaries into those occupations for which there is the most public demand. In so doing, they adopt a type of support that does not necessarily correspond to their beneficiaries' personal project.

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Mots-clés : chômage, mission locale, main-d'œuvre, assistanat, formation, insertion, emploi local

Key words : unemployment, workforce, training, integration, local employment

Plantop


Introduction
Le terrain de la recherche
La construction du dispositif « Parcours logistique » et la maîtrise de l’économie locale
Contradictions entre adaptation aux besoins d’emplois du territoire et modèle d’accompagnement personnalisé
Confrontation entre l’insertion adaptative et les aspirations individuelles : une typologie des différentes réactions de bénéficiaires face au dispositif « Parcours logistique »
Conclusion

 

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Introduction

En France, la montée du chômage au milieu des années 1970 a encouragé la mise en place par l’État de stratégies de réduction du non-emploi. L’accès des chômeurs à l’emploi, plus difficile et indirect, implique le passage par des parcours de formation et d’insertion. On parle aujourd’hui d’une politique de maintien de l’employabilité (Demazière, 1995). Cette politique est née d’une crise des institutions de la société salariale des années 1970. Duvoux (2009) souligne en effet que dans les représentations dominantes des « assistés »1 (y compris les chômeurs), ceux-ci sont apparus comme ayant été rendus passifs par l’intervention trop généreuse de l’État (providence). L’activation des politiques sociales s’est imposée comme une réponse aux effets supposés pervers de la protection sociale et comme une solution pour réformer des systèmes de protection sociale considérés comme des « trappes à l’inactivité ».

Cette politique d’activation est mise en place au moyen de dispositifs variés, notamment à l’échelle locale et passe ainsi par des outils de proximité comme les MDE (Maisons de l’Emploi), les ML (Missions Locales)2 etc., considérés comme des solutions pour l’insertion ou la réinsertion.

Pour les intervenants sociaux, l’accompagnement dans ces dispositifs d’insertion consiste à aider les bénéficiaires dans la réalisation de leur projet professionnel individuel. Le type d’accompagnement proposé dans ces structures est construit sur un principe de concertations entre bénéficiaires et intervenants. Astier (2007) met en évidence l’existence actuelle de nouvelles formes de gouvernabilité de la société basées sur des négociations entre intervenants et bénéficiaires, ce qui permettrait de construire les règles de l’accompagnement.

Il existe par ailleurs un système de développement économique local, en lien avec l’emploi et la formation, qui produit une « obligation » pour les acteurs de l’insertion professionnelle de définir une veille territoriale en termes de maîtrise de la situation locale de l’emploi (Denieuil et Laroussi, 2005). Cela permet d’anticiper les besoins en compétence et en formation, pour une meilleure adaptation entre la main-d’œuvre disponible et les exigences des entreprises du territoire3.

Nous sommes donc là face à une difficulté de l’intervention sociale dans les dispositifs, dans le sens où l’offre d’emplois sur un territoire (ou l’insertion adaptative) peut entrer en contradiction avec le principe d’accompagnement personnalisé, et aussi avec le respect des aspirations des individus. Cela sous-entend qu’il peut y avoir des résistances de la part des bénéficiaires qui s’opposent à l’attribution de métiers non choisis.

Nous cherchons donc à montrer d’une part que la stratégie locale de lutte contre le chômage orientée vers la recherche d’une politique de retour rapide des chômeurs à l’emploi conduit à penser une réponse aux besoins de main-d’œuvre sur un territoire. Cette logique d’adaptation au territoire (et plus précisément, aux besoins économiques locaux) fait que les intervenants sociaux construisent un accompagnement pour les bénéficiaires, visant à adapter la main-d’œuvre à la situation locale de l’emploi.

D’autre part, nous montrerons que cette insertion adaptative s’oppose à l’accompagnement personnalisé, et n’attire pas forcément tout public surtout quand le métier à apprendre ne correspond pas aux aspirations des bénéficiaires. Cela crée en conséquence différentes réactions face à l’orientation professionnelle subie.

Pour ce faire, nous nous appuyons sur un travail de terrain effectué dans une Mission Locale (ML) de la région parisienne en 2011, dans le cadre de notre étude doctorale axée sur les projets professionnels des femmes immigrées et des jeunes femmes issues de l’immigration4. Cependant, les données recueillies pour cette étude concernent surtout des jeunes hommes, issus de l’immigration pour la plupart, dans la mesure où le dispositif étudié ici, nommé « Parcours logistique », lié aux questions d’adaptation de la main-d’œuvre aux besoins des entreprises du territoire d’intervention de la ML, s’adresse particulièrement à eux, puisqu’il s’agit de proposer une formation dans des métiers traditionnellement masculins dans le domaine de la distribution de produits alimentaires. Cela concerne un recrutement de 90 préparateurs de commandes dont les missions impliquent des activités de magasinage, la conduite d'engins, le déplacement des charges, etc.5, ce qui demande des efforts physiques au quotidien.

Le terrain de la recherche

Il s’agit d’une Mission Locale (ML) de la région parisienne, qui s’occupe du traitement particulier des jeunes âgés de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle.

Le jeune public bénéficiaire des dispositifs de cette ML est pour la plupart issu de l’immigration, et a un niveau d’étude faible. Comme le rappelle Silberman (2004), les parcours scolaires et les niveaux d’étude sont corrélés à l’origine sociale. Les enfants d’immigrés (essentiellement originaires d’Afrique) ont des résultats scolaires moins bons que le reste de la population française. Par conséquent, leur insertion professionnelle semble être plus difficile. En France métropolitaine, les enfants d’immigrés âgés de 20 à 35 ans n’ayant pas de diplôme supérieur au brevet en 2008 représentent 18%, contre 11% pour les enfants qui ne sont ni immigrés, ni issus de l’immigration (Birnbaum et al., 2010).

Le territoire de la ML est une intercommunalité de 4 villes comprenant 58 765 habitants en 20106 Dont 7 970 pour la population âgée de 15 à 24 ans. Pour cette tranche d’âge, les actifs non occupés sont au nombre de 992 contre 3 603 pour les actifs occupés. Le nombre de jeunes âgés de 16-25 ans inscrits en catégorie ABC7 de niveau inférieur ou égal à V8 s’élève à 911. Pour cette même tranche d’âge et catégorie, 557 résident en ZUS (zone urbaine sensible)9.

En 2010, 1 382 jeunes fréquentent la ML, dont 549 sont nouvellement inscrits. Et sur ces 549, 47,18% sont des femmes, 64,48% ont moins de 21 ans et 57,19% ont un niveau V.

En qualité de stagiaire chargée d’insertion professionnelle, notre rôle consistait à participer à une action particulière, menée au sein de la ML. Cette dernière, pour répondre à une demande de mains-d’œuvre d’une entreprise s’apprêtant à s’installer sur le territoire de la communauté d’agglomération, a mis en place une action nommée « Parcours logistique ». Cette action avait pour but de permettre à des jeunes de bénéficier d’une formation dans le domaine des métiers de la logistique (la préparation de commandes en particulier) et d’acquérir un profil pouvant correspondre aux critères du recruteur.

Les résultats présentés dans cette étude reposent essentiellement sur l’exploitation des données recueillies par observation participante, par entretien avec des bénéficiaires de la ML et des intervenants, et par documentation au sein de la ML.

La construction du dispositif « Parcours logistique » et la maîtrise de l’économie locale

Au sein des Missions Locales, différents dispositifs préexistants sont présentés comme des moyens pour les jeunes de la région parisienne de bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi personnalisé qui tiendra compte de leur formation, de leurs compétences et de leurs particularités individuelles. Le guide réalisé par le GIP10 CARIF11 (2011) à l’attention des conseillers de ML en Île-de-France présente une variété de dispositifs, avec des objectifs de répondre à l’hétérogénéité des publics et de construire un parcours adapté à chacun. Nous pouvons ainsi noter dans le guide des dispositifs comme « École de la 2ème chance » (E2C) qui correspondent à une remise à niveau des connaissances scolaires en lien avec les objectifs professionnels, « Parcours d’Orientation Professionnelle » (POP), qui s’adressent à un public un peu plus autonome et cherchant à confirmer ou construire son projet professionnel, « Parrainage » et se traduisent par un suivi personnalisé assuré par un parrain concernant des actions d’aides à l’insertion professionnelle ou de maintien de l’emploi, etc.

Il existe un autre type de dispositif dont la construction et la durée de vie sont motivées par la réalité économique du territoire. La cellule « Emploi » de la ML a constitué des dispositifs en fonction des emplois disponibles sur le territoire. Autrement dit, sur une période donnée, un dispositif de formation spécialement élaboré pour des métiers en rapport avec une certaine catégorie d’entreprises peut être proposé à un certain nombre d’usagers. La durée de ces dispositifs dépend des objectifs déterminés. Il s’agit là d’une recherche de réponse aux besoins de main-d’œuvre des entreprises locales et qui constitue ainsi, d’une certaine façon, une solution en matière de réduction du chômage.

Cette conciliation, ou convergence supposée des attentes entre chômeur et recruteur motivant la création de dispositifs, montre le poids de la territorialisation des politiques et la spécificité des territoires. Bel (2005) analyse l’efficacité de la déconcentration des politiques sur cette action de conciliation. Elle définit le local dans ses travaux comme « espace de construction de possibles coordinations entre différents partenaires impliqués dans les politiques d’emploi » (Bel, 2005, p. 136). Ce sont les acteurs locaux qui, dans le cadre législatif national, construisent géographiquement le marché du travail. Cela implique par conséquent, une différenciation des dispositifs d’accès à l’emploi en fonction des territoires. Les parcours d’insertion sont établis localement. La base de cette construction est la mobilisation d’acteurs qui permet d’élaborer des stratégies de formation et d’emploi à l’échelle locale. Il y a donc des types de coordination et de modes de relations entre acteurs spécifiques à un territoire, qui ont aussi des effets sur les projets professionnels et les parcours d’emploi des individus qui recourent aux dispositifs. Ce mode de fonctionnement s’inscrit dans l’idéologie actuelle des politiques de territorialisation qui considère le territoire comme le meilleur lieu pour produire de l’articulation entre les politiques nationales et le local (Jovelin et Bouquet, 2005).

Le type de négociation mis en œuvre localement oriente le type d’accompagnement mis en œuvre par les intervenants de la ML et le projet professionnel des chômeurs ; il permet aussi de donner aux personnes inscrites à la ML un certain privilège par rapport aux autres demandeurs d’emploi, puisqu’elles bénéficient d’un temps de préparation et d’un parcours de formation adaptée. Ainsi, la ML a eu l’information sur le recrutement de 90 préparateurs de commandes, 2 mois avant la mise en ligne de l’offre sur le site de Pôle Emploi12. La transmission et le traitement de cette information, qui ont conduit à une action de formation, ont été alors rendus possibles grâce au partenariat qui lie Pôle Emploi13, les entreprises locales, la communauté d’agglomération, et les directeurs et intervenants des structures d’insertion professionnelle. Des réunions de concertation entre ces différents acteurs ont permis de concrétiser l’idée de mettre en place le dispositif « Parcours logistique » (revendiquée comme une idée de la cellule « Emploi » de la ML14) dont peuvent bénéficier les usagers de moins de 26 ans de la ML, et les adultes de plus de 26 ans de la MDE (Maison de l’Emploi)15. Grâce à ce parcours de formation, le public intéressé qui l’aura suivi, devrait avoir un profil correspondant aux critères de sélection de l’entreprise concernée.

Il importe ici de souligner que les réunions de concertation n’ont pas pour but de négocier des critères de recrutement. Pourtant l’étude de Bureau (2009) montre que les acteurs de l’insertion interagissent avec l’entreprise, non pas pour tenter de rapprocher les offres et les demandes mais plutôt pour négocier des critères de sélection, et donc agir en amont du marché du travail. Ces acteurs de l’insertion font une conquête de crédibilité au sein des réseaux professionnels, pour en faire bénéficier les demandeurs d’emploi. L’auteur montre d’ailleurs l’importance de l’ancrage dans le territoire comme facteur important d’efficacité de ces réseaux. Même en cas d’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi, il est possible de greffer des chômeurs qui ne répondent pas aux critères établis par les employeurs. Certes, les intervenants de la ML ont un réseau professionnel qu’ils essayent d’utiliser autant qu’ils le peuvent puisqu’il leur arrive de contacter directement des entreprises pour démarcher l’embauche d’usagers, ce qui n’est pas toujours possible, notamment quand le besoin d’embauche nécessite une formation technique particulière ; dans le cadre du recrutement des 90 préparateurs de commandes cette possibilité n’existe pas. Seules seront recrutées, les personnes employables, c’est-à-dire qui répondent aux exigences de l’employeur. C’est ce raisonnement qui justifie la mise en place d’une action de formation nouvelle par la ML. Les bénéficiaires n’étaient pas privilégiés par rapport aux autres demandeurs d’emploi. Les intervenants ont certes eu le temps de former leur public, mais ils n’ont pas eu la possibilité de négocier des embauches.

La maîtrise de la réalité économique à l’échelle locale est un objectif précis de sorte que la cellule « Emploi » de la ML fonctionne sous forme de veille économique. Elle reçoit des informations sur la situation de l’emploi à l’échelle du territoire lui permettant d’orienter ses actions. Bernard, le chef de projet de la cellule « Emploi » semble très attentif aux besoins des entreprises. Il le montre d’ailleurs avec ces propos recueillis en entretien :

« Il devrait y avoir un regard beaucoup plus centralisé de telle manière qu’on ait des ouvertures beaucoup plus diversifiées. C’est-à-dire qu’on sait par exemple que l’industrie recrute, que l’industrie est en manque depuis 1 an, mais qu’il n’y a pas de potentiels, il n’y a pas de public qui s’est formé en industrie. Donc, il y a un manque, et donc maintenant on se rend compte qu’il n’y a pas de réflexion en amont. C’est aussi un problème de l’éducation nationale, mais pas seulement, il faut une réflexion avec les entreprises ».

Ce discours soulève le problème de l’inadaptation des offres locales avec les formations du système éducatif. Les institutions éducatives locales ne sont pas forcément en cohérence avec les entreprises locales, même si aujourd’hui il existe une implication des pouvoirs locaux dans l’orientation des filières. L’État est conscient de l’existence d’inégalités et de spécificités territoriales et encourage les collectivités locales à chercher des projets adaptés à chaque contexte et des collaborations avec des partenaires dans les secteurs privés et publics (Henriot-Van Zanten, 1993). L’argument de Bernard, le chef de projet de la cellule « Emploi » semble indiquer qu’il manque encore une réflexion en amont permettant d’anticiper les besoins de la ML qui est pourtant une structure intercommunale comportant quatre communes, environ 59 000 habitants16 et se situant dans un bassin d’emploi.

La réflexion en amont sur la convergence de l’offre et la demande d’emploi à l’échelle du territoire paraît donc être un élément essentiel de la stratégie de réduction du chômage des jeunes, à laquelle contribuent les ML. Dans la ML cela se traduit notamment par la tenue de réunions hebdomadaires. En effet, la cellule « Emploi » se réunit tous les mardis, dans le cadre d’une action nommée « Le Cercle Apprentissage des Jeunes ». L’objectif est de mettre les projets des bénéficiaires en cohérence avec les besoins des centres de formation et les entreprises. C’est lors de ses réunions que l’idée de mettre en place le dispositif « Parcours logistique » a été évoquée.

Le dispositif construit au moment de notre enquête est donc nommé « Parcours logistique ». L’idée est de permettre aux usagers de découvrir d’abord les métiers du domaine de la logistique en assistant à une information collective, et ensuite de bénéficier, s'ils le souhaitent, d’une formation adaptée à leur niveau d'employabilité. Le but recherché est de leur permettre d’avoir plus de chances de faire partie des recrutés de l’entreprise.

Mais il s’agit là d’une recherche de réponses à la dynamique territoriale pouvant être en décalage avec le modèle d’accompagnement personnalisé en intervention sociale et aussi avec les aspirations des usagers.

Contradictions entre adaptation aux besoins d’emplois du territoire et modèle d’accompagnement personnalisé

La recherche de réponses aux dynamiques territoriales est en décalage avec le modèle d’accompagnement individualisé en intervention sociale.

La stratégie d’intervention au sein des structures d’insertion professionnelle est basée sur le concept « d’accompagnement personnalisé ». Le guide réalisé par GIP CARIF (2011) insiste sur l’aspect personnalisé de l’accompagnement. Ainsi, les actions menées sont choisies en fonction de la demande du bénéficiaire et du contexte dans lequel il se trouve. La démarche a pour objet d'organiser et de soutenir des processus d'insertion, c'est-à-dire des passages d'un statut social « d’assisté » à un autre plus autonome.L’accompagnement individuel des publics est une technique d’intervention sociale impliquant une personnalisation des parcours et une adaptation permanente aux besoins des bénéficiaires. Il s’agit selon Astier (2007) d’un « travail avec autrui », que les politiques appellent le « travail sur soi » caractérisé par la considération du bénéficiaire comme une personne à part entière, responsable et capable de co-construire avec l’intervenant les règles et les normes de son processus d’accompagnement. L’intervenant donne une importance au projet du bénéficiaire qui doit impulser la dynamique de l’ensemble du processus.

C’est à ce niveau que l’accompagnement personnalisé entre en contradiction avec la logique d’adaptation au territoire qui est une autre façon de traiter le chômage des jeunes, dans laquelle c’est plutôt la demande de l’entreprise qui impulse la dynamique de l’ensemble du processus. Or, le contenu du dispositif et les pratiques professionnelles sont très différents selon que l’une ou l’autre de ces logiques est privilégiée. La logique d’adaptation aux besoins du territoire présuppose un accompagnement collectif comme c’est le cas dans le cadre du dispositif « Parcours logistique ». Les usagers sont inscrits dans une régulation collective, ce qui ne permet guère de prendre en compte les particularités des individus.

À la Mission Locale, il est possible de voir concrètement comment se déroule la prise en charge des jeunes, basée sur le principe d’accompagnement personnalisé. Le premier accueil permet de « faire un tri » en fonction des besoins des usagers et de voir ce qui peut être mis à leur disposition. S’ils ont besoin de rédiger un CV, leur orientation dans la cyber-base se fait facilement de manière à ce qu’ils puissent faire leur propre rédaction (l’autonomie). Il y a aussi la présence d’un animateur dont le rôle est de prendre le temps nécessaire avec les usagers afin de leur montrer comment utiliser l’ordinateur. Les jeunes qui se présentent sans projet professionnel ont à leur disposition le dispositif POP (Parcours d’Orientation Professionnelle) dont le principe est de les aider à choisir un métier qui correspond à leurs aspirations.Le POP propose un parcours de 3 mois. Ce dispositif se base sur un travail de connaissance sur soi et de l’environnement socioprofessionnel pour permettre aux bénéficiaires de faire un choix de métier. L’objectif est d’identifier un projet professionnel et de définir les étapes de sa réalisation. Ce dispositif contient un travail d’orientation approfondi se déroulant en différentes étapes, et résumé dans la documentation de la ML de la manière suivante. Une phase d’exploitation concerne un travail sur la connaissance de soi, de l’environnement socioprofessionnel et une finalisation du projet professionnel. La seconde étape est une phase de découverte qui donne une possibilité d’effectuer un ou plusieurs stages d’observation en entreprise.

La dernière étape du parcours consiste à mettre en place des stratégies permettant d’atteindre les objectifs professionnels. Marie, une jeune femme de 21 ans, ayant effectué le parcours du POP le décrit de la façon suivante :

« En fait on est un groupe de 10, on se présente, on a des parcours très différents, des envies très différentes. C’est très intéressant. Chacun se présente et dit ce qu’il aime dans la vie. On fait des espèces de jeux pour découvrir les autres. On découvre des choses sur nous-mêmes et sur les autres. C’est super intéressant les idées de métiers qui en ressortent, c’est un petit point positif ».

Le POP semble donner une priorité aux aspirations des individus. C’est d’ailleurs le choix du métier qu’ils feront qui déterminera la suite de l’accompagnement.

Contrairement au POP, le « Parcours logistique » donne une autre image de l’accompagnement. Il fait partie des types d’actions jugées très efficaces par les intervenants en termes de retour rapide à l’emploi. Comme nous l’avons souligné, ce dispositif doit sa naissance à l’existence d’une sorte de veille économique sur les perspectives que peut offrir le territoire, se traduisant par un groupe de travail réunissant les membres de la cellule « Emploi » de la ML. L’objet est de repérer les emplois disponibles pour ensuite sélectionner des jeunes qui pourraient correspondre au profil recherché ou de proposer des formations en vue d’améliorer leur employabilité.

Mais ce type d’accompagnement peut se confronter à des résistances de la part des bénéficiaires si le parcours construit ne correspond pas à leurs aspirations individuelles.

Confrontation entre l’insertion adaptative et les aspirations individuelles : une typologie des différentes réactions de bénéficiaires face au dispositif « Parcours logistique »

Il s’agit de mettre en évidence une confrontation entre les aspirations individuelles et l’insertion adaptative. Cela concerne la réticence des filles à suivre le dispositif, puisqu’il s’agit de proposer une formation dans des métiers dits masculins (préparateurs de commandes dans le domaine de la distribution de produits alimentaires), et également celle de certains garçons dont les aspirations professionnelles étaient différentes de ce que le dispositif leur propose. Même si le métier proposé est traditionnellement masculin, ce n’est pas pour autant qu’il est favorablement accueilli par tous les garçons ayant assisté aux réunions d’informations collectives. Cela n’empêche qu’il existe aussi des bénéficiaires ayant effectué les différentes étapes du « Parcours logistique » pour des raisons liées à la stabilité professionnelle ou à l’objectif des intervenants de faire entrer leurs usagers, même les moins motivés, dans l’emploi.

Les différentes réactions par rapport au dispositif nous ont permis de dresser 3 catégories de jeunes.

Le premier groupe peut être caractérisé par le rejet d’une orientation professionnelle non choisie. Ainsi, lors des réunions d’information collective constituant la première étape du « Parcours logistique », nous avons observé la présence de jeunes ayant affirmé des objectifs professionnels bien définis, différents de ceux affichés par le parcours. C’est le cas par exemple de Bachir souhaitant être commercial à la SNCF, ou de Pierrick cherchant une entreprise pour effectuer une alternance en BTS dans le domaine de la gestion des entreprises, en particulier la comptabilité. Nous avons d’ailleurs demandé à Bernard, le chef de projet de la cellule « Emploi », la pertinence de leur présence aux réunions d’information collective. Il nous répond :

« Bon, on les invite, après bon, ils verront bien si ça leur plaît ».

Pierrick et Bachir ont d’ailleurs souhaité ne pas poursuivre le parcours, confirmant ainsi leur attachement à leur projet de départ.

Cette catégorie de public peut être complétée par un groupe identifié hors du dispositif puisque les personnes concernées ne se sont pas présentées aux informations collectives, bien qu’elles soient invitées. Nous avons remarqué en effet qu’un certain nombre de femmes n’a pas souhaité assister aux réunions. L’une d’entre elles, Hawa, s’est exprimée à propos du dispositif. Nous lui avons demandé si elle y a participé. Elle répond :

« J’ai vu les affiches et ma conseillère m’en a parlé, mais je n’y suis pas allée parce que ça ne m’intéresse pas ».

Elle nous indique pourtant que son manque d’intérêt pour ce métier n’est pas lié au fait que c’est un emploi traditionnellement masculin, mais parce qu’elle a d’autres aspirations. Elle souhaite devenir animatrice socioculturelle17.

Le « Parcours logistique » présente des métiers masculins mais il est aussi ouvert aux filles malgré leur réticence. Lors de la mise en place du dispositif, les garçons et les filles ont été largement appelés par téléphone pour assister aux informations collectives. Cette démarche est nécessaire vu que le recruteur a mentionné qu’il souhaiterait avoir une certaine mixité des candidats proposés. Il veut idéalement 50 % de filles et 50 % de garçons. Nous remarquons de la part des intervenants, une volonté d’encourager les filles à venir assister aux réunions d’information, mais finalement elles ne seront que deux à suivre le parcours contre 25 garçons. Même si la demande locale est favorable à ce qu’il ait une parité de filles et de garçons, le type de métier concerné (préparateur de commandes) a intéressé davantage les hommes que les femmes. Le chef de projet de la cellule « Emploi », Bernard, est conscient de la perception que les filles ont par rapport aux métiers masculins. Il explique leur réticence en ces termes :

« Tu vois préparateur de commandes, là on a eu que 2 filles, alors que l’entreprise a besoin de 50% de filles. Il y a quand même des a priori. Après, au niveau des entreprises, je pense qu’au contraire, un profil féminin intéressant soit plus facilement recruté qu’un profil masculin intéressant, parce que l’on arrive là dans une compétitivité différente ».

Il ne s’agit donc pas d’un manque de volonté de la part des intervenants à faire bénéficier aux filles le « Parcours logistique », ni d’une préférence de garçons par les employeurs, mais d’une perception que les filles ont par rapport au métier masculin en question.

La seconde catégorie de jeunes peut être caractérisée par son indifférence ou son manque de motivation vis-à-vis du dispositif « Parcours logistique ». Mais l’objectif d’insérer professionnellement les jeunes (même ceux qui sont jugés moins motivés) est une préoccupation majeure chez les intervenants. « Les jeunes sont loin de l’emploi »,« les jeunes ne savent pas ce qu’ils veulent ».Ces jugements d’intervenants concernent surtout un public qu’ils jugent moins motivé à s’insérer professionnellement.

Mais l’obligation de faire entrer les jeunes dans l’emploi pousse les professionnels de l’insertion à s’impliquer dans l’accompagnement et à faire des compromis pour les attirer dans le « Parcours logistique ». Pour ce groupe de jeunes, les intervenants mettent en place différentes stratégies pour réussir à les intégrer à la première étape du parcours. Par exemple, pour qu’ils viennent à une réunion d’information collective prévue le mardi matin, ils préfèrent contacter les jeunes la veille. Selon les intervenants, ces dispositions sont nécessaires pour qu’ils retiennent la date de réunion. Ce ne sera pas le cas s’ils sont prévenus une semaine avant. Par ailleurs, il y a le fait que les intervenants prennent en compte (et même, se soumettent à) la disponibilité des jeunes pour les appeler et choisir des dates d’informations collectives. Par exemple, si les contacts téléphoniques sont prévus un vendredi, les intervenants savent qu’il ne faut surtout pas les appeler le matin, car ils vont à la mosquée et donc attendre l’après-midi pour le faire. De même, les intervenants ne prévoient pas de réunion d’informations collectives les vendredis. Les jeunes, en majorité issus de familles musulmanes18, préféreraient aller à la mosquée plutôt que d’assister à une réunion, même si l’objectif est de les insérer professionnellement.

Pourtant, tenir compte de la dimension religieuse relève d’une interdiction, comme Madjia (une intervenante membre de la cellule « Emploi ») et Bernard (le chef de projet de la cellule « Emploi ») le précisent. Mais ne pas en tenir compte prive les intervenants d’obtenir les résultats escomptés. Donc, même si les intervenants disent qu’il y a interdiction à la ML (Mission Locale) de tenir compte de l’influence des rites de la religion pour organiser les actions, ils semblent considérer ne pas avoir d’autres choix. S’ils veulent atteindre des objectifs précis, il est préférable qu’ils s’y soumettent. Les membres de la cellule « Emploi » ont d’ailleurs réussi à faire suivre à une partie d’entre eux les différentes étapes du parcours.

La question de la motivation des jeunes nous interpelle, dès lors que l’on remarque une certaine soumission des intervenants à leur mode de fonctionnement pour les inciter à participer au « Parcours logistique ». Une explication peut être fournie si l’on tient compte du fait que ce dispositif est quelque part imposé aux usagers.

Mais il y a bien une raison qui éclaire toutes ces stratégies pour faire participer les jeunes aux différentes étapes du « Parcours logistique ». Madjia nous fournit cette réponse :

« Nous avons des objectifs à atteindre, des obligations de résultat ».

La ML a, en effet, des obligations de résultats dans l’insertion professionnelle de son public. Le rapport d’activité de la ML pour l’année 2010 (édité en 2011) accorde une priorité aux questions liées au rapprochement de son public avec l’emploi. Les subventions que l’État octroie à la ML sont motivées par l’objectif d’améliorer le taux de placement des jeunes dans l’emploi en passant par le rapprochement des demandes d’emploi et des offres. Le rapport indique d’ailleurs que la création de la cellule « Emploi » au sein de la ML a permis, en 2010, à 420 jeunes d’accéder à un emploi, et à 53 usagers de signer un contrat en alternance.

La troisième catégorie de bénéficiaires que nous avons observée est caractérisée par l’absence de projet professionnel bien identifié, ou par son envie de trouver un emploi stable. Ce groupe montre un intérêt particulier pour le dispositif « Parcours logistique ». Les échanges que nous avons eus avec Sidi, un jeune ayant assisté à la réunion, confirment que le souhait d’avoir une vie professionnelle stable, quel que soit l’emploi occupé, peut constituer une véritable motivation. Le parcours professionnel de Sidi est marqué par une succession de stages et d’emplois en CDD, illustrant une instabilité du point de vue professionnel. Aussi deux de nos enquêtés, Zakarias et Saidy, font partie de ce groupe, et n’ont pas manqué de souligner la stabilité professionnelle et financière qu’ils recherchent. Enfin les deux jeunes femmes ayant participé au dispositif font partie de ce groupe. Elles présentent des parcours marqués par une instabilité professionnelle c’est-à-dire la difficulté de trouver un emploi sécurisant. Le « Parcours logistique » semble être une opportunité pour elles de trouver enfin un emploi stable même si le métier en question est traditionnellement destiné aux hommes.

La recherche de stabilité dans l’emploi constitue donc un élément déterminant leur orientation vers le métier de préparateur de commandes.

Conclusion

Cet article montre qu’en France, au niveau local, les partenariats entre les entreprises et le monde du chômage sont souvent mis en avant dans les démarches de traitement du chômage. Dans ce contexte, les intervenants sociaux construisent un accompagnement pour les bénéficiaires, visant à adapter la main-d’œuvre à la situation locale de l’emploi. En ce sens, les critères et les règles des dispositifs d’accompagnement sont élaborés en fonction des exigences du territoire et de ses milieux économiques. Le dispositif que nous avons étudié confirme cette analyse.

Or, la recherche de réponses à la dynamique territoriale est quelque peu en décalage avec les aspirations des usagers comme avec le modèle d’accompagnement individualisé en intervention sociale. Les règles de l’accompagnement sont prédéfinies, et ne sont donc pas construites suite à une concertation entre intervenants et bénéficiaires. En ce sens, l’accompagnement n’est pas individualisé et ne cible pas d’une manière précise les projets des individus. Ce type d’accompagnement a un caractère subi par les hommes et par les femmes quel que soit le poste (qu’il soit traditionnel ou pas).

 

Bibliographietop


ASTIER I., 2007, Les nouvelles règles du social, Paris, éd. PUF.

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Notestop


1. La notion d'« assisté » de Nicolas Duvoux renvoie à l'aide publique et à l'idée de dépendance, et s’oppose à celle d'« autonomie », qui correspond à la responsabilité individuelle, au pouvoir d'agir et de se prendre en charge (Duvoux, 2009).

2. Alliance Villes Emploi, février 2016, Consolidation des Maisons de l’Emploi 2014 [http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-des-MDE-2014.pdf].

3. Comme le souligne par exemple, l’avis du Conseil économique social et environnemental (Lenancker, 2015).

4. Notre objectif était de recueillir des données sur une partie de notre population étudiée, c'est-à-dire les femmes issues de l’immigration (le recueil de données sur les femmes immigrées étant déjà effectué sur une autre structure d’insertion sociale).

5. La description du métier de préparateur de commande est aussi disponible sur le site de Pole-emploi, à l’adresse suivante [http://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=N1103].

6. Rapport d’activité de la Mission locale de 2010, édité en 2011.

7. Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (INSEE, Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categor-demandes-emploi-anpe.htm]).

8. Jeunes âgés de 16-25 ans n’ayant pas terminé leur cycle secondaire (INSEE ; Niveaux de formation[http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveaux-formation.htm]).

9. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires (INSEE, Zone urbaine sensible /ZUS [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-urbaine-sensible.htm]).

10. Groupement D'intérêt Public.

11. Centre d'Animation et de Ressources de l'Information sur la Formation.

12. Nous avons pu nous procurer cette information lors d’une discussion avec le chef de projet cellule « Emploi », car au moment où ils ont été informés du besoin de main-d’œuvre en logistique notre stage n’avait pas commencé.

13. Pôle Emploi est un établissement public pour l’emploi, dont l’une de ses missions est de procéder aux inscriptions des demandeurs d’emplois, leur permettant d’avoir un statut de chômeur. Il effectue aussi une activité de collecte et de rapprochement des offres et des demandes d’emploi.

14. Lors d’une discussion, le chef de projet de la cellule « Emploi », nous disait que l’idée de mettre en place une formation en logistique venait de lui.

15. Au même titre que la Mission Locale, la Maison de l’Emploi est une structure d’insertion professionnelle qui accueille généralement des adultes âgés de 26 ans et plus. La Mission Locale est, elle, particulièrement conçue pour accompagner des usagers âgés de moins de 26 ans. La Maison de l’Emploi peut aussi être comprise comme un espace où se regroupe l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle dans un territoire d’intervention déterminé. D’ailleurs, une des antennes de la Mission Locale est installée au sein des locaux de la Maison de l’Emploi.

16. Information disponible dans le Rapport d’activité de la Mission locale de 2008, édité en 2009.

17. Le métier d’animateur socioculturel fait partie d’une catégorie professionnelle dont 59,7% de ses emplois sont occupés en France par des femmes en 2011 (Argouarc’h et Calavrezo, 2013).

18. Aucun document formel ne permet d’attester de l’appartenance religieuse des usagers, cette information provient de nos échanges avec les membres de la cellule « Emploi » qui préparent l’organisation des informations collectives.

 

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Référence électronique

Assa KAMARA, "Former la main-d'œuvre aux emplois du territoire ou accompagner un projet professionnel personnalisé ? Les logiques en tension d'un dispositif d'intervention sociale en Mission Locale", Sciences et actions sociales [en ligne], N°7 | année 2017, mis en ligne le 3 mai 2017, consulté le 28 septembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/index.php/n-conception/40-n-7/varia-n7/109-former-la-main-d-oeuvre-aux-emplois-du-territoire-ou-accompagner-un-projet-professionnel-personnalise

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topAssa KAMARA
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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N°7 | Année 2017 : Jeunesses et marginalités

Varia

Protection de l'enfance et familles étrangères : les concepts de désaffiliation sociale et disqualification parentale à l'épreuve de l'extranéité

Lionel CLARIANA

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français

L'action sociale en général, et l'intervention éducative en particulier, sont régulièrement abordées en direction des populations conjoncturellement invalidées par les systèmes socio–économiques. Moins nombreuses sont les contributions qui proposent une approche de ces questions en fonction de ce qui, d'un point de vue administratif et politique, invalide structurellement certaines catégories d'individus.
À partir donc des réalités rencontrées par les familles étrangères sur le territoire français et dans leur confrontation au champ de la protection de l'enfance, cet article propose une relecture synthétique de l'opérationnalité des concepts de désaffiliation et de disqualification sociale pour des individus régulièrement soumis, dans l'exercice de leurs fonctions éducatives, d'une part aux pressions des logiques sécuritaires de normalisation des comportements, d'autre part à une précarité entretenue de manière systémique.

English

Social action in general and educational intervention in particular are regularly studied from the point of view of the populations conjuncturally invalidated by the socio-economic systems. There are fewer articles dedicated to an approach to these questions linked to the factors that structurally invalidate certain categories of people from an administrative and political point of view.
From these realities encountered by foreign families on French soil and in their confrontation with the field of childhood protection, this article offers a concise reinterpretation of the operationality of desaffiliation and social disqualification concepts for individuals who, in their educational duties, are regularly faced with the pressure of securitary factors of behaviour normalisation on the one hand and systematically maintained precarity on the other.

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Mots-clés : protection de l'enfance, famille, étranger, désaffiliation, disqualification

Key words : childhood protection, family, foreigner, desaffiliation, disqualification

Plantop


Introduction

L’extranéité à l’épreuve de la logique sécuritaire
La « famille » étrangère : un construit sociopolitique
Familles étrangères et référentiel sécuritaire
Protection de l’enfance et dynamique sécuritaire
La construction du risque
Le risque, une variable culturalisée ?

Vulnérabilité sociale et disqualification parentale
L’intégration, entre perspectives statutaires et conception politique
Vulnérabilité et désaffiliation
La disqualification à l’épreuve de l’extranéité

L’émergence d’une nouvelle question sociale ?

 

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Introduction

Particulièrement depuis la loi réformant la protection de l’enfance1, le dispositif d’évaluation du risque de danger superpose de manière contextuelle appréciations sociale et éducative des comportements parentaux. L’intervention socio-éducative qui en découle agit sur la participation de l’individu à la vie sociale et inclut les pratiques parentales dans des processus normatifs référencés. De fait, elle s’inscrit dans une quête intégrative qui se singularise par le potentiel ou les capacités des éventuels bénéficiaires à entrer dans le dispositif de droit commun.

Mais ce qui prend sens en direction des nationaux ne résonne plus comme une évidence lorsque l’évaluation et l’intervention socio-éducative s’adressent aux familles étrangères. Comment se déploient alors les concepts de désaffiliation (Castel, 1995) et de disqualification parentale (Paugam, 2014) pour des populations statutairement vulnérabilisées ? Car les conditions de participation de la famille étrangère2 à la vie et à l’intégration sociale et politique sont moins un processus d’invalidation conjoncturelle que le résultat d’un état structurellement organisé par des politiques publiques sécuritaires. De fait, considérer dans un même temps extranéité et exercice de la parentalité implique une appréhension de la notion de risque de danger qui ne cesse d’osciller entre protection de l’individu et protection d’un certain ordre social.

L’extranéité à l’épreuve de la logique sécuritaire

La « famille » étrangère : un construit sociopolitique

Selon la loi, sont étrangères les « personnes qui n’ont pas la nationalité française »3. Moins qu’au parcours des individus qui caractérise l’immigré4, nous nous attacherons au statut qui rend légale ou illégale la présence de l’étranger en France. Deux grandes catégories d’étrangers émergent alors : les réguliers et les non réguliers.

Les réguliers sont les étrangers en situation administrative régulière qui ont le droit conditionnel d’être en France et de s’y maintenir. Ils bénéficient d’une autorisation de séjour par statut (étranger de l’espace Schengen) ou par titre (visa court ou long séjour, Carte de Séjour Temporaire, demandeurs d’asile, etc.).

À l’inverse, nous préférerons la dénomination d’étranger en situation non régulière ou de non régulier dans ce qu’elle traduit un rapport particulier de la société d’accueil à l’étranger. Les catégories globalisantes d’irréguliers, de clandestins, de sans-papiers ou d’expulsables (Beaud et al., 2008 [2006], p. 142) renvoient à des formes de présence illégitime sur le territoire national plus que d’illégalité, et à un état marqué par le manque. L’appellation de non régulier se réfère à l’exercice du pouvoir discrétionnaire préfectoral dans l’attribution des titres de séjour qui fait que le statut de régulier est largement soumis aux fluctuations des politiques migratoires et aux surenchères politiciennes. Quand la situation d’irrégulier renvoie à la responsabilité coupable de l’individu, celle de non régulier renvoie au potentiel d’intégration de la société d’accueil.

Mais cette catégorisation binaire régulier/non régulier ne suffit pas à qualifier la totalité des possibilités qu’ouvre le statut dans l’accès aux dispositifs de droit commun. Trois sous-ensembles sont encore à considérer. D’abord les inclus, étrangers en situation régulière qui bénéficient de l’intégralité des droits sociaux des nationaux (droit au travail, aux minimas sociaux, etc.). Ensuite les admis, étrangers en situation régulière mais dont le droit au séjour leur interdit partiellement ou intégralement l’accès aux droits sociaux (pas de droit au travail pour les demandeurs d’asile, pas de droit aux minimas sociaux avant le renouvellement du 5e titre de séjour, mineurs entrés hors regroupement familial, etc.). Enfin les exclus, étrangers en situation non régulière qui ne bénéficient que d’un accès à l’aide sociale extra-légale.

Ce détour liminaire a pour but de mettre en évidence la complexité structurelle de la constitution du rapport de l’étranger aux services socio-éducatifs et de poser les enjeux de la réponse institutionnelle. Car il n’est pas rare de voir dans une même sphère familiale cohabiter les trois sous-ensembles, renvoyant le traitement de leur difficulté sociale à autant de modalités distinctes d’intervention.

Familles étrangères et référentiel sécuritaire

Comme le souligne Castel, en même temps qu’à l’avènement néo-libéral on assiste à un glissement de l’État social vers un État sécuritaire, dans le sens d’une puissance publique qui se mobilise principalement autour de l’exercice de l’autorité gage du retour à la loi et l’ordre (Castel, 2010 [2003], p. 56). Force est donc de constater avec Vulbeau que le processus sécuritaire entendu comme « logique globale de traitement des problèmes sociaux à partir du champ institutionnel de la sécurité et de la coercition » participe d’un « travail contre autrui » (Vulbeau, 2010, p. 95) par le déploiement d’une activité répressive bien supérieure aux impératifs de sécurité. Déclinée dans le champ social, cette logique s’accompagne d’une prolifération d’outils contractuels qui, loin d’inscrire le contractant dans une liberté d’engagement, le renvoie à la responsabilité de ses échecs, légitime à son encontre dynamiques de contrôle et mécanismes coercitifs en même temps qu’elle le catégorise en fonction de sa situation sociale, son origine et son lieu d’habitation.

On assiste alors à une prolifération de normes légales (lois, décrets, etc.) et réglementaires (chartes, conventions, contrats, etc.) qui caractérisent le socle identitaire de la pensée dominante. Rejeter ces normes revient à engager un processus volontaire d’exclusion du système et à mettre en danger le modèle de cohérence sociale voulu par la « minorité des meilleurs » (Elias et Scotson, 1997 [1965]). La norme se construit donc au regard d’une minorité exemplaire du groupe de référence qui prend le statut de dominant au regard des autres groupes sociaux chargés de l’appliquer. Cette construction aristocratique normative tire sa force d’un processus interactif de partage réel ou symbolique d’un système de valeurs commun. Traduit en matière de protection de l’enfance, il participe à la définition au niveau national des logiques de bientraitance5 et au niveau européen de parentalité positive6.

En abaissant le curseur de l’intervention au risque de danger, la logique sécuritaire traduit les comportements parentaux hors normes en incivilité ou déviance et les associe à des dynamiques intentionnelles. Le réel succès de cette logique réside dans le fait qu’elle autorise de manière quasi inconditionnelle l’action politico-administrative dans un champ où l’action de la justice est pénalement limitée. Par les processus de catégorisation qu’elle opère, les principales victimes sont les populations économiquement et/ou statutairement précarisées.

Protection de l’enfance et dynamique sécuritaire

À partir des années 2000, dans le champ de la protection de l’enfance, à la tolérance zéro des années 1980 et à l’immigration zéro des années 1990 succède une quête de risque zéro qui se décline en trois niveaux : pour l’enfant (plus aucun mineur en situation de risque qui ne bénéficie pas d’un suivi) ; pour ses responsables légaux (amalgamer la prise en charge de l’enfant aux principes de la bientraitance et du respect de l’ordre public) ; enfin pour les professionnels de l’enfance (plus aucune faille dans le dépistage des situations à risque). De l’affaire Outreau en 2004 à celle de Marina en 2012, l’exposition médiatique des drames a eu principalement pour objet de montrer la nécessaire production d’un dispositif de contrôle des familles à la hauteur des enjeux moraux et sociétaux du traitement du risque de danger. Comme l’enfant en danger ou en situation de l’être est un acteur possible du trouble social, ne pas se doter des moyens d’un dépistage précoce revient à rendre l’institution responsable de sa déviance, voire de sa délinquance. Les outils administratifs de l’intervention se dotent alors de mécanismes coercitifs à vocation corrective des comportements.

La mesure la plus emblématique de cette logique est le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP)7. Directement issu des déclarations de Philippe Bas, ministre de la Famille dénonçant un prétendu laxisme parental dans les causes des émeutes de banlieue de fin 20058, ce contrat à affichage préventif9 dévoie à lui seul les principes de la protection administrative de l’enfance développés depuis l’Acte I de la décentralisation. Alors que la mesure devrait se mettre en place à partir de l’accord ou de la demande de la famille, dans la première mouture du texte, la demande est occultée au profit du seul accord. Ne pas l’obtenir c’est s’exposer à des sanctions allant de la suspension des prestations familiales à la saisine de l’autorité judiciaire.

Pour les étrangers candidats au regroupement familial, la normalisation contractuelle des comportements est accentuée par l’instauration l’année d’après du Contrat d’Accueil et d’Intégration pour les Familles (CAIF)10. Porté systématiquement à la connaissance du président du conseil départemental, il crée un amalgame explicite entre extranéité et potentielle déficience parentale, tout en dotant le contrat de son propre mécanisme coercitif : en cas de non-respect de ses obligations, le préfet peut renvoyer son « bénéficiaire » à l’obligation de conclure un CRP soumettant la famille à un autre champ contraint11.

En synthèse donc, référencer l’intervention socio-éducative aux logiques sécuritaires fait se rejoindre tolérance zéro et risque zéro, et s’inscrit dans la désignation d’un « ennemi intérieur »12 à réguler par les logiques de l’immigration zéro. En ne s’attachant plus à la réalité du danger mais au risque, outils de contrôle et de coercition acquièrent une légitimité au service d’un ordre et d’une sécurité publics.

La construction du risque

Avec la loi réformant la protection de l’enfance, ce n’est plus l’acte qui intéresse directement l’évaluation mais le risque qu’il se produise et son impact physique et moral sur l’individu et le groupe. Lorsque l’ONED introduit officiellement dans son rapport de 200513 la notion d’information inquiétante ou préoccupante, il la définit comme « tout élément d’information susceptible de laisser craindre qu’un enfant puisse avoir besoin d’aide ». En ne s’attachant plus au fait mais à sa présomption, il s’agit toujours d’une limite historiquement constituée soumise à une relativité temporelle et inscrite dans des formes de hiérarchie morale (Fassin et Bourdelais, 2005, p. 7-8). De ce fait, une évaluation sociale – et a fortiori éducative – n’est que la vérité d’un moment pour un ou plusieurs individus dans leurs interactions contextualisées.

En s’appuyant sur les travaux des interactionnistes, et plus particulièrement ceux de Becker (1985 [1963], p. 32-35), et en les plaçant dans une perspective sécuritaire, le risque renvoie à un comportement déviant entendu comme transgression de normes créées par différents groupes sociaux – dont les professionnels de l’enfance. Produit d’une transaction entre un groupe social et un individu, l’étiquette de déviant qualifie l’individu au regard d’une norme du groupe de référence. De son côté, la déviance qualifie un comportement qui s’attache à des catégories d’individus et fonctionne comme une « action publiquement disqualifiée » (Ibid., p. 186). Par le cumul des deux, le parent étranger soumis aux impératifs de protection est à la fois étiqueté comme déviant dès l’intervention socio-éducative et catégorisé en fonction de son origine.

Deux types de normes émergent alors : celles légales dont la précision fait habituellement référence au groupe dans son ensemble ; celles informelles basées sur la coutume et plus largement ouvertes aux interprétations divergentes et aux appréciations locales (Ibid., p. 181). L’étude des dynamiques montre une confrontation permanente entre deux systèmes normatifs : celui élaboré par les interactions de la sphère de proximité (famille, proches, quartier) et celui à l’œuvre dans la sphère étendue ou élargie (reste de la ville et/ou reste de la société) qui, selon les cas, se complètent ou se confrontent.

Dans une protection de l’enfance soumise à la logique sécuritaire, l’évaluation du risque voit s’affronter deux temporalités distinctes. D’un côté une temporalité éducation qui impose temps long dans l’observation et l’intervention, discrétion et confiance dans la réalisation, et enfin prise en compte des besoins et des potentiels individuels dans une perspective émancipatoire. De l’autre, une temporalité sécurité « nécessairement » empreinte de mise en visibilité de l’action et d’immédiateté de réponses idéalisées et partisanes. La temporalité sécurité ajoute un principe jusque-là méthodologiquement peu usité dans l’approche socio-éducative des problématiques familiales : l’anticipation projective des conséquences de l’acte éducatif. Régulièrement convoqué, le procédé permet une légitimation des mécanismes de contrôle et de coercition délivrée des contraintes opératoires du champ judiciaire. À l’œuvre dans les Conseils des Droits et Devoirs des Familles (CDDF)14 et les Cellules de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP)15, il repose sur une appréciation à la fois institutionnalisée16 et subjectivée du comportement déviant à partir de ses conséquences potentielles sur l’ordre social local. Au-delà du simple jugement de valeurs, ces instances auto-proclamées expertes de la condition parentale se voient doter d’un pouvoir de contrainte et de sanction (retrait ou suspension des prestations familiales, etc.). On assiste à la formalisation instrumentale de ce que Castel nomme l’entrée dans « l’âge sécuritaire » (Castel, op. cit.), ce moment où la jeunesse et les parents sont uniquement spécifiés par rapport à leur capacité de menace (Vulbeau, 2013), d’autant plus lorsqu’ils sont d’origine étrangère.

Le risque, une variable culturalisée ?

Si comme nous le suggérons, la construction et l’appréciation d’une situation de risque sont la production d’interactions interindividuelles et d’individus avec des systèmes normatifs dominants, dans la logique sécuritaire, évoquer une éventuelle ethnicisation/racialisation de la question socio-éducative pourrait renvoyer à la confrontation de trois systèmes de valeurs distincts : le premier supposé partagé par une communauté d’individus liés par une même origine ethno-raciale ; le deuxième correspondant à des normes localement instituées à partir d’une origine commune procurant une impression de ghettoïsation ; le troisième à partir du système normatif dominant formant le socle identitaire national de référence. Mais cette conception ternaire culturaliste touche sa limite quand elle se confronte aux réalités de la construction des systèmes de valeurs de référence à un niveau micro ou méso-social. Car pour un individu, les premiers systèmes de référence sont ceux à l’œuvre dans sa sphère de proximité qui prennent un sens quotidien communément partagé. Nonobstant l’origine ethnique, ils s’élaborent à partir des interactions avec les autres individus ou les groupes sociaux qui composent la cellule familiale, le quartier. Ils se confrontent ensuite à des normes de référence sociétales véhiculées dans la sphère étendue ou élargie qui servent de modèles à une conception idéalisée et parfois idéologisée des comportements. On assiste donc à une superposition de systèmes de valeurs singuliers à vocation normative pris dans un perpétuel mouvement de composition et de recomposition. L’espace de cette confrontation devient pour une grande part le champ de l’évaluation et de l’intervention sociale et éducative.

À partir de ce constat, l’approche socio-éducative du risque de danger pour les familles étrangères est au croisement des réalités de l’étranger statutaire et sociologique. Comme l’a montré Simmel, si la notion de frontière présente un intérêt certain dans l’élaboration du lien social, elle est moins un fait spatial aux conséquences sociologiques qu’un fait sociologique qui prend une forme spatiale. Ce ne sont pas les pays ou les territoires qui se délimitent mutuellement, « mais leurs habitants qui exercent cette action réciproque » (Simmel, 2010 [1908], p. 9). Au-delà donc des frontières extérieures qui déterminent le statut et ouvrent les perspectives du potentiel ayant-droit, le groupe de référence construit un étranger – i.e. un autre différent – à partir de frontières intérieures constituées de critères ethno-raciaux. L’espace entre ces deux frontières (Fassin, 2010) en perpétuel mouvement est également constitutif de l’intervention sociale et éducative auprès des familles étrangères à partir de ce qui les fonde juridiquement et administrativement comme étrangères et d’une altérité « culturalisée » à partir du partage localement constitué d’un système de valeurs commun. L’intervention socio-éducative se fixe alors un objectif de réduction du phénomène d’altérité par l’élaboration d’un lien social singulier à vocation intégrative, à partir d’une extériorité (le statut) à intérioriser (les systèmes de valeurs de référence).

Vulnérabilité sociale et disqualification parentale

L’intégration, entre perspectives statutaires et conception politique

Il serait inadapté et simpliste d’établir des passerelles automatiques entre inclus/admis/exclus et le zonage intégration/vulnérabilité/désaffiliation proposé par Castel. Parce que si ce zonage offre un aperçu des conditions réelles de la participation de l’individu à la vie sociale, il en fixe surtout les contours pour le national, autrement dit pour celui dont l’accès au social dépend plus de sa volonté d’intégration que de la capacité du système à le lui permettre. Pour paraphraser Castel, les étrangers ne sont pas des valides invalidés par une conjoncture mais des valides structurellement invalidés par le système administratif, économique et surtout politique. Ils prennent alors régulièrement la forme de « sans-droits » exclusivement porteurs de devoirs. De sujet désirant potentiellement acteur de son devenir, l’étranger devient un objet captif de l’action sociale du fait même de son statut.

De ce fait, la zone d’intégration prend toute sa dimension polysémique selon la définition sociale, économique ou encore politique privilégiée et le point de vue de celui qui la nomme. Associée à un travail stable et à une insertion relationnelle solide, elle reste tributaire du statut administratif de l’étranger et de la reconnaissance accordée. Dans la société sécuritaire, les politiques publiques soumettent les étrangers à des formes capacitaires d’intégration juridique et à leur volonté à identifier et réaliser les intérêts normatifs dominants.

Mais convenir d’une communauté d’intérêt revient à considérer la superposition de différentes sphères intégratives et renvoie à la question de la constitution du point de vue de celui qui l’évalue. Dans la perspective sécuritaire, le refus de régularisation est le plus souvent synonyme de refus d’intégration par la société française, sans lien avec une absence de volonté d’intégration de la société française. Un non régulier pourra montrer par exemple des signes évidents d’intégration par sa participation à la vie sociale et économique de son quartier et une inscription sans faille dans la scolarité de ses enfants, sans pour autant obtenir de reconnaissance administrative. De fait, l’écart entre l’intégration comme processus sociologiquement effectif ou statutairement autorisé fixe à la fois les contours de l’émergence de la notion de risque en même temps que les perspectives de son traitement. Dans un tel contexte global contraint, les mécanismes de socialisation présentent la particularité d’être autorisés dans la sphère locale alors qu’ils sont déniés ou décriés à l’échelle de la communauté nationale. L’intégration par l’adoption des valeurs et des comportements majoritaires se résume par le « point de vue du dominant sur le dominé » (Lapeyronnie, 2003, p. 95).

Par l’intervention socio-éducative, il ne s’agit donc pas d’alimenter un processus intégratif politique à partir d’un effort réciproque société/individu (HCI, 2006), mais de favoriser à partir d’une dynamique interactionniste l’élaboration d’un modèle singulier au croisement des valeurs défendues par la société d’accueil, celles d’origine de la famille et celles à l’œuvre dans la sphère de proximité. De fait, l’intervention socio-éducative s’inscrit dans une singularisation permanente des parcours de vie en fonction des réalités sociales qu’ouvrent le statut juridique de l’étranger et sa propension à prendre en compte l’intérêt de l’enfant.

Vulnérabilité et désaffiliation

Le fait même que l’étranger soit soumis à une procédure d’attribution conditionnelle du titre de séjour et à sa révision régulière contribue à le maintenir dans une insécurité sociale permanente. Même ceux qui disposent de contrats de travail et d’une insertion professionnelle stable sont maintenus dans une zone de vulnérabilité marquée par l’incertitude instituée des lendemains.

Si le risque de désaffiliation intervient lorsque fait défaut l’ensemble des relations de proximité pour reproduire son existence et assurer sa protection, force est de constater qu’admis et exclus sont fragilisés sans prendre la forme du désaffilié. Nombreux par exemple sont les non réguliers à avoir accès à l’emploi ou à un logement autorisant un revenu ou des conditions de vie décents sans les avantages associés de la protection sociale.

Structurellement vulnérabilisé donc par l’illégalité de sa présence sur le territoire national ou l’illégitimité acquise de son maintien, l’étranger oscille régulièrement entre intégration et indépendance économique relative d’un côté, et marginalisation sociale de l’autre. Victimes de leur origine, les familles étrangères sont d’abord évaluées au regard de leur statut avant de considérer la part individuelle et singulière des comportements dans leur contexte contraint d’apparition. Par conséquent, le sentiment d’insécurité généré est le plus souvent la conséquence d’une insécurité sociale dans laquelle l’étranger est institutionnellement entretenu, rendant les services d’aide et de soutien responsables de l’apparition ou du renforcement de la notion de risque de danger.

Toutefois, si nombreux sont les précaires dans le champ de la protection de l’enfance (Renoux, 2008), la situation sociale n’augure en rien l’altération de la volonté parentale à prendre en considération l’intérêt de l’enfant. La grille de lecture sociale ne peut induire mécaniquement celle éducative, sauf à rejoindre la logique séculaire qui veut faire du pauvre un être systématiquement dangereux pour l’ordre social. Par contre, la prise en compte de la dimension sociale des problématiques familiales devient un impératif dans la construction des perspectives de traitement, ce qui, dès qu’il s’agit d’étrangers, fait entrer les considérations politiques dans la définition de l’intervention socio-éducative. Dans le passage du risque au danger, il s’agit alors pour les professionnels d’éviter l’amalgame entre incapacité conjoncturelle à se conformer à un modèle socio-éducatif et absence structurellement entretenue d’obtenir les moyens de l’atteindre.

La disqualification à l’épreuve de l’extranéité

De ce fait, quelle corrélation entre difficultés sociales et éventuel processus de disqualification parentale ? Pour Paugam, le concept de disqualification sociale « renvoie au processus d’affaiblissement ou de rupture des liens de l’individu à la société au sens de la perte de la protection et de la reconnaissance sociale » (Paugam, 2008a, p. 102). En n’autorisant pas, sinon partiellement, l’accession à la protection (notamment professionnelle et sociale) et en contribuant à l’altération de la reconnaissance par des phénomènes de catégorisation et de stigmatisation incessants, les pouvoirs publics apportent leur pierre à l’édifice de disqualification préalable de l’étranger et transforme l’intégration en processus de réhabilitation. De plus, l’étranger se heurte à une absence de reconnaissance structurellement organisée et à l’attribution régulière d’une étiquette négative.

Selon l’auteur, moins qu’un état, la disqualification sociale est un processus qui prend sens dans le contexte de la relation à l’autre comme personne et/ou institution et/ou système (Paugam, 2008b, p. 83). En nommant « assistés » ceux qui sont en état de « dépendance vis-à-vis des travailleurs sociaux » (Ibid., p. 84) et qui bénéficient des revenus liés à la protection sociale, Paugam compose alors une catégorie dont l’homogénéité réside dans une forme d’incapacité à satisfaire seuls leurs besoins et leurs intérêts. Dans ce sens, situations sociale et éducative sont amalgamées sous prétexte de la dépendance qu’elles induisent aux champs de l’intervention socio-éducative. Mais ce lien de dépendance entre social et éducatif manque d’opérationnalité pour les étrangers qui évoluent dans des contextes sociétaux contraints sans accès inconditionnel aux dispositifs de droit commun.

Quant aux « marginaux », ces personnes « en rupture du lien social », invalidés par la conjoncture, ils forment la catégorie des exclus du système. Établir un parallèle entre l’étranger non régulier et son éventuelle situation de marginalité reviendrait à nier que sa mise en marge de la société est institutionnellement et politiquement organisée.

En introduisant récemment le concept de « disqualification parentale » et en le considérant « comme une dimension de la disqualification sociale dans la mesure où ce processus peut avoir un effet sur la capacité à exercer la fonction parentale » (Paugam, 2014, p. 113), Paugam maintient des corrélations entre situation sociale d’évolution et difficulté à prendre en compte les besoins et l’intérêt de l’enfant. Pour les familles étrangères, cela revient à dénier l’impact de la situation administrative et juridique dans l’accession à un mieux-être social et éducatif. Lorsque contre tous les principes de l’universalité du droit, les familles étrangères ne bénéficient pas des mêmes modalités d’attribution de l’aide sociale et/ou extra-légale que les nationaux, on assiste à un refus systémique de la prise en compte de la réalité du besoin et de sa satisfaction pour des motifs qui dépassent la dimension émancipatoire de l’aide socio-éducative.

L’émergence d’une nouvelle question sociale ?

Dans le contexte sécuritaire actuel, le parent étranger est d’abord considéré en sa qualité d’étranger puis dans sa dimension parentale. Dans l’évaluation il en découle une prééminence de sa situation sociale sur celle éducative, sauf dans les cas où l’ordre et la sécurité publics semblent compromis. Si le concept de désaffiliation n’a rien perdu de sa pertinence, sa grille de lecture sociale est à adapter aux populations en accès contraint aux dispositifs de droit commun et aux possibilités de déploiement de l’intervention sociale. Nous rejoindrons donc la définition de Ravon pour qui la vulnérabilité est « une catégorie qui interroge l’indissociable relation entre “temps individuel” et “temps institutionnel”, entre inégalités et singularité » (Ravon, 2014, p. 263), auxquels se rajoute pour les populations étrangères le temps politique.

D’un point de vue éducatif, le lien étroit maintenu par Paugam entre disqualification sociale et parentale ne permet pas de traduire la réalité de l’émergence de la notion de risque de danger pour les familles étrangères. Le lien de causalité social/éducatif prend le risque d’enfermer l’individu dans des formes de pré-destination qui n’autorisent que très partiellement les processus singuliers d’évolution, et renvoient à une homogénéité administrative et juridique de la famille qui pour l’étranger fait défaut.

En conclusion, prendre en compte la dimension sociale du parent étranger, c’est d’abord prendre en compte sa dimension administrative et juridique. En même temps que le statut autorise, empêche ou interdit, il impose les contours de l’aide sociale légale et soumet celle extra-légale aux vicissitudes du référentiel sécuritaire. D’un autre côté, prendre en compte la dimension éducative du parent étranger, c’est à côté de sa dimension sociale prendre en compte les dimensions sociologiques de la construction interactive de la notion de risque de danger en même temps que les mécanismes de la satisfaction des besoins éducatifs. Dans l’évaluation, cette dynamique implique alors la mise à distance des variables « culturalisées » pour privilégier l’élaboration de systèmes de valeurs de référence singuliers.

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Loi n°2007-293 du 5 mars 2007.

2. Au regard de notre objet de recherche, la famille étrangère est entendue comme la cellule de base ayant à charge au quotidien la satisfaction des besoins et de l’intérêt d’un ou plusieurs mineurs et dont un des membres au moins n’est pas de nationalité française.

3. Article L111-1 du Ceseda.

4. Selon le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) depuis 1991, l’immigré est une personne née étrangère à l’étranger venue s’installer en France et demeurant dans le pays depuis au moins un an. L’immigré qui acquiert la nationalité française perd son statut d’étranger mais conserve son statut d’immigré.

5. L’ONED voit dans le glissement du terme de compétence dans le champ de la parentalité la désignation des capacités d’un parent à répondre aux besoins de l’enfant à partir de compétences de savoir nécessitant un apprentissage, de compétences de savoir-faire et de savoir-être [ONED, Rapport 2007, Chapitre III : Les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge].

6. Selon le Conseil de l’Europe, la parentalité positive « se réfère à un comportement parental fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant qui vise à élever et à responsabiliser l’enfant, un comportement non-violent qui lui fournit reconnaissance et assistance, en établissant un ensemble de repères favorisant son plein développement » [REC 2006-19 du 13 décembre 2006].

7. Le CRP est issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances [Article L222-4-1 du CASF aujourd’hui abrogé].

8. Le Monde, 14 novembre 2005.

9. La mesure est là « pour aider les parents à rétablir leur autorité sur les enfants livrés à eux-mêmes, avec la possibilité de suspension des allocations familiales en cas de mauvaise volonté des parents » [citation extraite du portail du site de Philippe Bas [http://www.philippe-bas.fr/action-ministerielle/enfance-et-famille/], dans la rubrique « Mon action nationale en faveur de l’enfance et de la famille », page consultée le 2 avril 2012].

10. Article L311-9-1 abrogé du Ceseda. Le CAIF, complément pour les familles du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI), a été supprimé par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, et remplacé par le Contrat d’intégration républicaine (CIR). Le changement d’appellation n’ôte en rien la volonté de normalisation des comportements poursuivie par la logique de contractualisation dans une perspective plus assimilationniste qu’intégratrice.

11. L’abrogation du CRP est intervenue par la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Si sa mention a disparu du CASF, elle est par contre restée dans le Ceseda concernant le CAIF.

12. Au sens postcolonial du terme de Mathieu Rigouste (2011).

13. ONED, Premier rapport annuel remis au parlement et ou gouvernement de l’Observatoire National de l’Enfance en danger, septembre 2005.

14. Article L.141-1 du CASF issu de l’article 9 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

15. Instaurées par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II.

16. Peuvent se côtoyer dans ces instances des représentants de la commune, du conseil général, de la préfecture, des forces de l’ordre, etc.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Lionel Clariana, "Protection de l'enfance et familles étrangères : les concepts de désaffiliation sociale et disqualification parentale à l'épreuve de l'extranéité", Sciences et actions sociales [en ligne], N°7 | année 2017, mis en ligne le 3 mai 2017, consulté le 28 septembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/index.php/n-conception/40-n-7/varia-n7/110-protection-de-l-enfance-et-familles-etrangeres-les-concepts-de-desaffiliation-sociale-et-disqualification-parentale-a-l-epreuve-de-l-extraneite

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