N°12 | Année 2019 : "Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle"

Introduction

Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle

Giorgia Macilotti , Julie Alev Dilmaç , Konstantinos (Costa) Delimitsos

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Biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, big data, intelligence artificielle, l’avancée incessante des technologies numériques, computationnelles et de télécommunications se concrétise en l’utilisation de nouveaux dispositifs qui transforment chaque jour un peu plus les modes de régulation des normes et des déviances. Or, bien qu’omniprésentes dans notre société, ces techniques modernes sont loin d’être appréhendées de manière unanime. Au contraire, elles font l’objet de plusieurs approches différentes.

Une première optique souligne les vertus de ces nouveaux dispositifs car ils permettraient de protéger le corps social contre d’éventuels risques naturels ou sociaux. Du Panopticon de Jeremy Bentham à la prévention situationnelle, en passant par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, cette perspective s’appuie sur l’assertion selon laquelle la prévention des risques passe avant tout par l’intériorisation de l’idée que le moindre de nos gestes puisse être potentiellement observé et, si besoin il y a, sanctionné par une autorité omniprésente. Une seconde approche se focalise plutôt sur les « nouvelles » déviances qui auraient émergé avec l’usage et la démocratisation des nouvelles technologies. Les débats sur les processus de radicalisation via les réseaux sociaux, les atteintes envers les mineurs en ligne, la protection de l’identité et de la vie privée, sont autant d’exemples illustrant le rapport complexe que nouent les sociétés contemporaines avec les dispositifs technologiques. Une troisième approche s’attacherait à envisager les nouvelles technologies comme un vecteur favorisant les antagonismes sociaux et économiques. Ainsi, de la structuration des mouvements sociaux à travers Internet au fichage de leurs protagonistes, il s’agit d’appréhender ces nouvelles technologies principalement en tant qu’instruments de consolidation ou, à l’inverse, en tant que moyens de contestation des rapports de domination. Enfin, une quatrième conception insiste sur le rôle des nouvelles technologies dans la régulation plus générale de la vie sociale. Qu’il s’agisse du contrôle des foules ou de la circulation routière, force est de constater que l’usage de dispositifs technologiques toujours plus sophistiqués est de plus en plus mis au service de la régulation de l’usage des espaces publics et notamment ceux des mégalopoles contemporaines.

Au-delà de la pluralité des dénominations (« nouvelles technologies », « technologies de l’information et de la communication », « nouveaux médias » ou encore « technologies de pointe »), c’est de l’usage ou du potentiel de ces technologies dont il sera question dans ce numéro thématique de la revue Sciences et Actions Sociales. À partir des réflexions issues d’un colloque organisé par le Réseau Thématique 3 « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association Française de Sociologie1, ce dossier entend participer à la compréhension des enjeux relatifs aux nouvelles technologies en présentant des contributions qui interrogent la régulation des déviances et la mise en œuvre des mécanismes de contrôle social à l’ère numérique.

Dans un premier temps, une attention toute particulière sera consacrée à l’impact des innovations techniques sur les mesures de surveillance. Celles-ci se fondent traditionnellement sur un ensemble de dispositifs visant à produire, de manière généralisée et systématique, un type spécifique de savoir sur certaines personnes et certaines populations. Il s’agit d’un savoir résultant de l’action exercée par un très grand nombre d’acteurs (État, entreprises, individus, etc…) et qui présuppose une attention « ciblée, systématique et régulière portée aux données personnelles à des fins d’influence, de gestion, de protection ou de direction » (Lyon, 2007, p. 14 ; Goupy, 2014). Dans ce cadre, la diffusion des technologies numériques a contribué à l’intensification de ce processus de diffusion, de collecte et d’exploitation d’informations. Or, si ces outils ont facilité les activités au quotidien, les échanges et les interactions, ils ont également fourni à un ensemble d’acteurs des instruments propices à la traçabilité des données, des informations ainsi que des personnes et des groupes (voir, par exemple, Bauman et al., 2015).

Cela soulève tout d’abord plusieurs questions portant sur l’usage des nouvelles technologies à des fins de surveillance et les enjeux qui en découlent pour les sociétés démocratiques. Nous pensons, par exemple, aux pratiques policières qui ont intégré, à côté des logiques réactives et « urgentistes », des modes d’action « proactifs » visant la collecte de renseignements afin de faciliter la lutte contre les infractions et les menaces au maintien l’ordre (Monjardet et Lévy, 1995), notamment grâce à l’identification des criminels potentiels (Marx et Bigo, 1996 ; Bigo, 1997). Si ces pratiques ne sont pas nouvelles, les récentes avancées technologiques semblent avoir considérablement augmenté à la fois leur portée mais aussi les attentes et les craintes qui y sont associées. Emblématiques à cet égard sont les dispositifs de predictive policing (Perry, 2013) dont l’objectif est de précéder et d’anticiper la commission de délits à travers l’utilisation d’algorithmes de machine learning et l’exploitation de données d’origine et de nature variées (Benbouzid, 2017). Si ces mesures répondent à des logiques d’amélioration à la fois de la performance policière et de la gestion des problèmes de sécurité urbaine, elles soulèvent néanmoins nombre de questions concernant notamment les biais liés à leur mise en œuvre et les risques pour la protection des libertés fondamentales. Antoinette Rouvroy et Thomas Berns (2010) soulignent par exemple que, loin de garantir une totale « impartialité », l’enregistrement systématique de données ainsi que leur traitement seraient affectés en partie par les systèmes de valeurs des individus impliqués dans ces processus, engendrant ainsi la reproduction potentielle de biais discriminants.

L’utilisation des instruments numériques à des fins de surveillance interroge également les logiques des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs, souvent contraints de (re)composer les uns avec les autres dans un jeu de confrontation, de délégation, de coopération et d’échange (Ceyhan, 2006). En effet, le recours aux technologies de l’information à des fins de régulation et de protection n’est plus l’apanage exclusif du système de contrôle social formel. Au contraire, depuis la fin du vingtième siècle, nous assistons à une relative démocratisation de ces dispositifs et à l’émergence de toute une constellation d’acteurs qui, à des niveaux et à des fins différentes, « récoltent et traitent des données personnelles [offrant] incidemment aux autorités publiques elles-mêmes de nouveaux instruments de collecte de l’information » (Goupy, 2014, p. 85). Dans ce contexte, il paraît important d’analyser les pratiques et les discours de ces acteurs issus aussi bien du système de contrôle social formel (forces de police, Justice, Administration pénitentiaire, etc.) qu’informel (particuliers, entreprises privés, associations de riverains, gated-communities, etc.), voire oscillant entre les deux (acteurs de l’Éducation nationale, du travail social etc.), en vue notamment de saisir les dynamiques de (ré)action et de conflit dans lesquelles ils s’engagent (Marx, 2006). Dans ce sens, plusieurs perspectives se dessinent. Outre la régulation à la fois juridique et politique des nouveaux partenariats et dispositifs qui voient le jour, les caractéristiques, l’impact et même les réticences, voire les résistances à des formes de contrôle et de surveillance partagée seront traités dans ce dossier.

Aborder les transformations contemporaines qui affectent les mécanismes de contrôle social invite également à questionner les approches sociologiques en la matière, largement inspirées par les analyses foucaldiennes sur le pouvoir disciplinaire (1975) et la « gouvernementalité » (2004). Pour Michel Foucault, le pouvoir ne s’exerce pas sous une forme purement répressive et de manière irrégulière, mais plutôt de façon continue par des effets de visibilité et de savoir. La puissance du symbolique et le travail sur les consciences par un dispositif technologique omniscient sont alors les conditions du maintien de l’ordre et de la régulation des déviances. Or, à l’ère d’une surveillance de plus en plus généralisée, le modèle du panopticon semble présenter des limites (Lyon, 2006 ; Garland, 2001), notamment du fait que « l’organisation centralisée des dispositifs de surveillance disciplinaires ne correspond en rien aux formes décentralisées de la surveillance mises en œuvre via le numérique » (Goupy, 2014, p. 87), et que l’auto-assujettissement devient de la sorte de plus en plus contestable. Ces différents éléments ont suscité un renouvellement de la pensée sur l’articulation entre surveillance et contrôle social, grâce en particulier aux travaux des surveillances studies (voir, par exemple, Lyon, 2007). Ce courant théorique repose sur une initiative transdisciplinaire visant à analyser les nombreux dispositifs mis en place dans les sociétés contemporaines en vue de collecter, transmettre, emmagasiner, contrôler et utiliser les informations personnelles des individus pour les influencer et les surveiller, tout en mettant l’accent sur le caractère dynamique, délocalisé et insaisissable de la surveillance, en particulier lorsqu’elle repose sur les nouveaux dispositifs numériques. On voit alors l’essor d’une surveillance généralisée et proactive, fondée sur des dispositifs souvent automatisés et discrets, qui peut être mise en place par une minorité d’acteurs en vue de suivre les faits et les gestes de la majorité (on parle alors du dispositif « panoptique ») ou, au contraire, être assurée par la majorité pour contrôler un nombre limité d’acteurs, comme théorisé par Mathiesen (1997) avec le concept de « synopticon ». De plus, l’usage des technologies numériques peut être à la base de pratiques visant à questionner l’ordre social et les transformations qui affectent les systèmes de contrôle et de régulation dans les sociétés contemporaines. En effet, si elle reconfigure indéniablement les rapports de pouvoir traditionnels, la relative démocratisation des nouvelles technologies peut également les subvertir. Nous pensons, par exemple, aux nouvelles formes de régulation de l’espace social au sein desquelles la production – pas toujours volontaire – d’informations peut être exploitée pour contrôler les instances et les acteurs en situation de pouvoir. Si à l’origine la surveillance présuppose un contrôle de l’autorité « du haut vers le bas » pour amener les personnes à se conformer aux normes établies, dans la sousveillance2 (Mann et al., 2003) ce sont les soumis à une autorité qui « prennent et diffusent l’information pour contrôler ceux qui possèdent une situation d’autorité » (Ganascia, 2014, p. 129).

Enfin, un autre aspect central dans l’analyse des mutations associées aux technologies de l’information concerne les risques sécuritaires que leurs usages pourraient poser aux individus, aux institutions et plus en général aux sociétés. De la sécurité des transactions économiques au cyberharcèlement, en passant par la prévention de la radicalisation violente, les questionnements ne cessent de croître. À cet égard, si initialement la recherche s’est centrée sur l’analyse des formes de délinquance numérique (pour une synthèse, Yar et Steinmetz, 2019), ces dernières années les études se sont de plus en plus focalisées sur l’intervention et les moyens de prévenir et de réprimer les comportements déviants liés à Internet. Dans ce contexte, une attention toute particulière a été consacrée aux programmes mis en œuvre notamment en milieu scolaire pour prévenir et lutter contre les différentes formes de cyberviolence concernant les jeunes générations. Néanmoins, malgré la prolifération d’outils, de logiciels et de programmes d’action visant à la réduction des prises de risque, les synthèses des études en la matière montrent que si les programmes d’intervention ont un impact positif concernant le niveau de connaissances des jeunes quant aux risques associés à certaines pratiques numériques, dans la plupart des cas ils ne s’avèrent pas efficaces pour changer les comportements des usagers et orienter leurs actions (Blaya, 2016). Dans cette perspective, il paraît ainsi intéressant de questionner les pratiques d’intervention, les logiques guidant les acteurs de la prévention et les travailleurs sociaux, tout en abordant les expériences de prévention les plus récentes visant à impliquer les jeunes de façon active afin d’accroître leur « pouvoir d’agir ».

Ce dossier de la revue Sciences et Actions sociales entend contribuer à ce débat en présentant des articles originaux qui, à partir d’une diversité d’échelles spatiales, de contextes et d’approches théoriques, interrogent le rapport entre nouvelles technologies, déviances et contrôle social.

Le premier article rédigé par Julie Alev Dilmaç et Özker Kocadal tente d’appréhender le thème de la régulation et les enjeux posés par la surveillance numérique à travers la comparaison des dispositifs de surveillance employés dans les sociétés contemporaines et ceux décrits par Orwell dans son roman visionnaire 1984. Les auteurs reviennent sur la notion de « surveillance diffuse » en l’élaborant et en l’adaptant aux outils de communication technologique. Ils constatent notamment que les dispositifs relatifs à la surveillance tendent de plus en plus à être dématérialisés, créant chez les individus une sorte de désensibilisation face aux mécanismes qui les contrôlent. Un autre point soulevé dans cet article est l’implication de divers acteurs à différents niveaux dans le processus de surveillance : si l’implication des gouvernements et des entreprises technologiques dans la régulation sociale n’est plus à débattre, on constate que les individus prennent eux aussi part à la surveillance à laquelle ils sont soumis. Se met alors en place une sorte de surveillance généralisée et banalisée « où tout le monde épie tout le monde », proche de la société dystopique décrite par Orwell il y a soixante-dix ans.

L’article de Alcides Eduardo Dos Reis Peron et Marcos César Alvarez analyse, quant à lui, la mise en œuvre d’un nouveau système de surveillance dans la ville de São Paulo au Brésil. Nommé Detecta, ce dispositif vise à améliorer la détection des actes délinquants et des incivilités à travers la synchronisation de plusieurs sources de données et la mobilisation d’acteurs publics et privés. Si les auteurs s’attachent à cerner les perceptions des divers usagers de ce procédé et leurs visions de la sécurité et du crime, ils s’interrogent aussi sur les conséquences de ce nouveau dispositif de contrôle. En effet, pour les auteurs, ce système qui mêle à la fois technologie, surveillance privée et « vigilantisme » citoyen aurait plusieurs répercussions dont celle de maintenir, dans la société, un climat ambiant de défiance. Si Detecta avait été introduit pour améliorer la réponse policière et réduire les formes de violence dans le contexte urbain, il serait en réalité à l’origine de pratiques de sécurité centrées sur le gouvernement du malaise et la défense des intérêts privés, tout en perpétuant les pratiques traditionnelles de discrimination. Les auteurs décrivent ainsi ici une forme de surveillance qui outrepasse les besoins sociaux réels et va jusqu’à porter atteinte à la dignité des individus.

Le troisième article rédigé par Ricardo Urquizas Campello propose de se pencher sur l’expérience des placés sous surveillance électronique dans le contexte particulier de deux mégalopoles brésiliennes. En prenant appui sur les cas de São Paulo et de Rio de Janeiro, l’auteur entreprend ici de comprendre les raisons qui poussent les autorités à privilégier ce moyen de régulation. En outre, l’article tente de cerner l’impact de ce dispositif sur les individus qu’il tente de contrôler, mais aussi sur leur mode de vie et sur leurs corps. L’auteur appuie notamment sur le fait que le bracelet électronique est un dispositif qui « marque » l’individu à plusieurs niveaux. En effet, en participant à une dématérialisation et une déterritorialisation de la prison, ce dispositif expose souvent le condamné à l’angoisse d’une divulgation accidentelle de son statut, à l’obligation de se transformer en son propre geôlier et à la menace constante d’une réincarcération. Les entretiens effectués par l’auteur mettent en exergue la difficulté pour les porteurs du bracelet électronique de « disposer librement de leurs corps », qu’il s’agisse d’évoluer dans certaines zones urbaines sensibles sans que leur présence soit perçue comme suspecte, ou d’affronter le regard stigmatisant de l’Autre qui les juge et les conçoit comme potentiellement dangereux. Bien qu’éloigné du confinement traditionnel, ce dispositif semble ainsi faire office de « prison » où le porteur du bracelet est aussi son propre geôlier puisqu’il se doit de contraindre ses faits et ses gestes au quotidien.

Cette contribution est suivie de celle de Mathias Dambuyant qui traite également, du même dispositif de contrôle. Cependant, ici, ce sont les propos des professionnels du placement sous surveillance électronique qui sont rapportés. À partir d’une étude menée en France, en Belgique et en Suisse, l’auteur tente de dépasser l’invisibilisation des professionnels de la surveillance et d’expliciter leur rôle dans le maintien du dispositif. Il s’intéresse en particulier à la manière dont des agents chargés du placement sous surveillance électronique choisissent d’investir ce dispositif, manière susceptible d’en amplifier ou, au contraire, d’en limiter considérablement les effets escomptés par ses concepteurs. En prenant appui sur leurs témoignages, l’auteur démontre notamment que si dans la plupart des cas les professionnels utilisent la mesure du bracelet de manière optimale, dans certaines situations, leurs pratiques peuvent aller jusqu’à accentuer ou même limiter le dispositif de surveillance électronique qu’ils étaient censés encadrer. En définitive, en mettant en lumière des pratiques inavouées et inavouables au grand jour, mais en conformité avec l’image qu’ils se font de l’outil numérique répressif dont ils ont la charge, l’auteur redonne à ces agents toute leur place en tant qu’acteurs dans cet univers particulier.  

Enfin, l’article de Sylvie Mezzena, Kim Stroumza et Laetitia Krummenacher explore la mise en place en Suisse romande d’une expérience innovante quant à la prévention des risques liés aux usages des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit d’un programme d’action mené en milieu scolaire et fondé sur une approche visant à « sentir et faire sentir » les situations, afin que les jeunes puissent apprendre à transformer activement les risques auxquels ils peuvent être confrontés. Conscient de la multitude infinie de situations et de comportements problématiques liés au numérique, et critique vis-à-vis des approches d’essentialisation, d’universalisation, de rationalisation ou de privatisation du risque, ce travail de prévention s’articule autour des émotions et vise à faire des enfants et des adolescents qui en bénéficient des acteurs susceptibles d’assurer leur propre protection.

 

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Yar M. and Steinmetz K. F., 2019, Cybercrime and Society, London, ed. Sage-Kindle.

 

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 1. Colloque « Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle » (RT3/AFS ; ACOFIS), organisé à Rouen (IRTS-IDS Normandie) le 8 décembre 2016.

2. Forgé par le technologue Steve Mann à partir du mot français « surveillance », le néologisme « sousveillance » a été employé afin de désigner le fait de « surveiller la surveillance », c’est-à-dire observer les systèmes de surveillance eux-mêmes et les autorités qui les contrôlent (Mann et al., 2003 ; Ganascia, 2014).

 

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Référence électronique

Giorgia Macilotti , Julie Alev Dilmaç , Konstantinos (Costa) Delimitsos, "Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle", Sciences et actions sociales [en ligne], N°12 | année 2019, mis en ligne le date 17 décembre 2019, consulté le 25 février 2020, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/68-n-12/articles-n-12/168-normes-deviances-et-nouvelles-technologies-entre-regulation-protection-et-controle

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Giorgia Macilotti
Enseignant-chercheur contractuel en Sociologie
Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de Droit et Science Politique
Membre de l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM, EA 785)
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Julie Alev Dilmaç
Associate Professor (MCF) en Sociologie
Cyprus International University, Faculty of Health Sciences, Dept. of Social Work, Nicosia, North Cyprus
Chercheur Associé au Centre de Philosophie, d’Épistémologie et de Politique (PHILéPOL), Université Paris Descartes
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Konstantinos (Costa) Delimitsos
Doctorant en sociologie
Université de Paris 8, CRESPPA/GTM
Formateur permanent à l’Institut Régional du Travail Social de l’Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne.
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