N°9Année 2018 : "Les démocraties à l'épreuve des migrations contemporaines : politiques de la frontière et réactions sociales"

Dossier

Construire la mémoire légale du migrant pour la demande de statut de réfugié à Turin : réflexion sur l’approche de la clinique légale et la collaboration entre anthropologues et juristes

Pour une ethnographie appliquée et impliquée de la fabrique des mémoires légales de migrants pour la commission territoriale

Ibrahima Poudiougou

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Mots-clés : Mémoire légale, migration, coproduction, ethnographie

Key words : Legal memory, migration, coproduction, ethnography

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Introduction

Le cas du stage clinique auprès du Centre Franz Fanon

Les couloirs informels d’accompagnement des demandeurs d’asile à Turin

Facebook et Whatsapp, les fabriques de l’imaginaire

Un terrain presque miné pour un débutant : engagement, application et responsabilité

L’imaginaire d’une crise et la crise de l’imaginaire

Nous qui « aidons » le demandeur : les jeux des représentations

Conclusion

 

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Introduction

L’augmentation des flux migratoires ces dernières années vers les pays de l’Union européenne et particulièrement vers ceux ayant des frontières maritimes ou terrestres plus accessibles comme l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne a changé le paysage institutionnel et les dispositifs d’accueil des migrants. En Italie, le dispositif d’accueil s’organise autour du système de protection pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (SPRAR) et les centres d’accueil des demandeurs d’asile connu sous le nom du CARA (centri di accoglienza per richiedenti asilo).

Lorsque les migrants débarquent aux frontières, ils sont identifiés et transférés dans ces centres. C’est désormais dans ces lieux qu’ils devront séjourner les mois suivants afin d’entamer la procédure de reconnaissance d’une protection internationale. Ces statuts sont entre autres : le statut de réfugié politique, le statut de protection humanitaire et le statut de protection subsidiaire.

Pour cette procédure administrative, il est préconisé aux demandeurs de présenter leur « histoire » à la commission, celle-ci comprenant essentiellement les motivations de l’abandon du pays d’origine, le parcours avant d’arriver en Italie et les éventuelles menaces auxquelles il serait exposé en cas d’expulsion vers son pays d’origine. C’est donc sur la base de ces éléments que la commission territoriale devra décider de la « nécessité » d’accorder l’un des statuts de protection ou de rejeter la demande. En cas de rejet, le demandeur entame les recours auprès du tribunal donnant lieu parfois à la reconnaissance du statut ou à l’expulsion.

Cette étude entend restituer une expérience d’immersion et d’engagement ethnographiques, la clinique légale, qui avait pour but d’intervenir à ce moment précis de la mise en récit des « mémoires vécues » des migrants avant leur audition par la commission. Cette expérience était insérée dans un programme de formation académique consistant à mettre les étudiants inscrits dans les parcours de droits, d’anthropologie et de psychologie dans des situations pratiques du fait migratoire avec une approche pluridisciplinaire de ce moment spécifique de la vie des migrants. Un moment particulièrement important parce que déterminant la légalité du séjour en Italie ou l’expulsion vers le pays d’origine. Ce groupe d’étudiants était placé sous la tutelle d’un avocat reconnu et avec lui, le groupe suivait un cas de demande d’asile de cette phase de la rédaction des mémoires légales à l’audition par la commission territoriale.

Nous avons participé à cette expérience en tant qu’anthropologue débutant. Notre apport dans le groupe était essentiellement d’expliciter les aspects dits culturels de la mémoire du migrant que le groupe suivait. C’est ainsi que nous avons participé à la clinique légale d’abord d’avril à mai 2016 comme stagiaire et ensuite en octobre 2016 comme volontaire. En plus d’être un stage universitaire, nous avons adopté une approche ethnographique d’acteur et d’observateur et ainsi transformé les séances de travail en des situations ethnographiques. C’est dans cette optique que ce travail prend pour appui l’expérience du stage et celle du volontariat pour aborder d’une manière réflexive ce moment de cristallisation de la mémoire du migrant qui devient, après rédaction, sa mémoire légale devant les institutions juridiques à Turin.

La méthode adoptée est donc celle d’une observation en tant qu’acteur impliqué de l’action observée. Les participations, comme stagiaire puis comme volontaire, nous ont permis de suivre deux cas dont le premier a duré deux mois et le second un mois. Pour chacun de ces cas, nous avons noté de manière systématique le déroulement des différentes séances, tenues avec le migrant ou entre les participants à l’expérience sous la supervision de l’avocat de l’équipe d’encadrement universitaire. Autrement dit, nous n’avons pas réalisé d’entretien, ni avec le migrant que le groupe suivait en dehors des entretiens nécessaires, dans le cadre de la clinique légale pour élaborer sa mémoire légale, ni avec les autres participants à l’expérience de la clinique. De ce fait ce que nous décrivons sont les différences situations dans lesquelles la mémoire légale se construit peu à peu.

Cette ethnographie peut dès lors être inscrite dans la perspective d’une anthropologie qui décrit la situation migrante en termes de seuil, de l’entre-deux : si le migrant est physiquement présent sur le sol italien, cette présence n’est effective que lorsqu’il lui sera reconnu un statut légal. Reconnaissance quasi intrinsèquement liée à sa mémoire légale. De ce fait, les migrants dont nous parlons ne sont pas encore, juridiquement parlant, à la fin de leur voyage. Ils vivent les dix-huit mois que peut durer l’attente de l’audition de la commission dans une situation d’attente, d’incertitude, d’hésitation et de risque d’échec de leur projet migratoire malgré l’arrivée sur le territoire italien. Mais ils vivent aussi une situation d’euphorie d’une presque fin de voyage, d’un aboutissement proche du projet migratoire. C’est donc cette situation de présence et d’un risque d’absence physique sur le territoire qui caractérise les mois d’attente de l’audition du migrant. Audition dont l’issue confirme la légalité du séjour du demandeur d’asile ou l’illégalité de celui-ci.

Le cas du stage clinique auprès du Centre Franz Fanon

Nous avons effectué un stage auprès du Centre Franz Fanon et de l’Association des Avocats de la clinique légale de l’International University College of Turin durant les mois de mars, avril et mai 2016. Au départ, nous avons suivi des séances formatives durant lesquelles nous avons pris connaissance de l’environnement juridique des procédures de demandes de protection en Italie et des conditions dans lesquelles nous devrions mener notre travail dans les groupes constitués. Ces groupes étaient formés de trois à quatre étudiants, dont deux des études juridiques et un étudiant d’anthropologie ou de psychologie. Ces séances de formations étaient aussi une occasion de confronter les différentes perceptions que pouvaient avoir les uns et les autres de la question migratoire et du traitement des demandes d’asile en particulier. Cette formation nous familiarisait surtout avec les outils régulations internationales et nationales en matière migration d’une part et d’autre part elle nous permettait d’acquérir les techniques d’entretiens des migrants selon les recommandations internationales

Le groupe ainsi constitué, nous avons été placés sous la supervision d’un avocat chargé d’organiser les rencontres que nous devrions réaliser avec le demandeur d’asile. Le demandeur d’asile que nous avons pris en charge était de nationalité ivoirienne et arrivé en Italie en octobre 2014. C’était sa première demande de protection en Italie. Nous devions le rencontrer, l’écouter durant deux séances ou trois, ensuite préparer sa mémoire légale. Elle consistaint en des rencontres durant lesquelles nous interviewions le demander d’asile en lui posant des questions précises sur son histoire personnelle (lieu de naissance, famille, niveau d’études ou métier…), le récit de l’événement déclencheur du voyage migratoire, le déroulement de ce voyage et enfin sa vie depuis son arrivée sur le sol italien.

Tel était l’objectif général du groupe. C’est à la suite d’une série de rencontres, avec le demandeur d’asile mais aussi entre les participants eux-mêmes, que les grandes lignes de sa mémoire légale sont dégagées et la rédaction de celle-ci commence. Cependant, à chaque participant à l’expérience de la clinique, il est demandé une contribution basée sur les compétences propres. Les étudiants de droit s’occupant des aspects juridiques et nous (anthropologie et psychologie) des aspects dits culturels qui sont liés aux contextes de provenance du demandeur d’asile. Je savais que ma participation pouvait contribuer à diminuer certains problèmes de compréhension et d’interprétation du récit du demandeur mais comment faire ? Que faudra-t-il observer et pourquoi ? Comment intervenir lorsque je ne connais pas très bien les domaines juridiques dont il est question ? Mais le terrain a été l’unique lieu où trouver des réponses partielles à certaines de ces questions.

La personne concernée s’appelle Dama1, un jeune homme d’une trentaine d’années et originaire de Côte d’Ivoire. De par son nom, je savais qu’il était Dioula, nom générique servant à nommer toute personne dont l’origine proche ou lointaine se situe dans les pays voisins de la Côte d’Ivoire et particulièrement le Mali, le Burkina Faso, le Niger ou encore la Guinée. Lors des présentations et les propos introductifs, le demandeur d’asile avait dit qu’il comprenait le français, mais je me suis vite rendu compte qu’il parlait un français de type « Nouchi », un langage qui mêle des mots français et anglais avec d’autres des langues locales de la Côte d’Ivoire et plus particulièrement le Dioula2, tout en maintenant la structure phrastique du français dans le discours.

C’est ainsi que je me suis trouvé à la fois à faire le travail de traduction et celui d’observation. Ce double positionnement avait pour conséquence de me faire participer directement à la construction du sens que le demandeur tentait de formuler, puisque deux autres de mes camarades ne comprenaient pas ses propos. Le demandeur nous a dit que son départ de Côte d’Ivoire était pour des raisons politiques. En effet, il a dit qu’il était un partisan de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo contrairement à la majorité des Dioulas qui supportaient à l’époque Alassane Ouattara lors des élections présidentielles de 2011. Son quartier de résidence à Yamoussoukro s’appelait également Dioulabougou3 en référence aux habitants (dioulabougou pouvant se traduire : case des dioula, résidence des dioula).

Ainsi, son lieu de résidence et le contexte de guerre qui a suivi les élections ivoiriennes le mettaient en danger car ne pas apporter son soutien au camp Ouattara passait aux yeux de ses partisans comme trahir la cause, celle des Dioula. Ayant supporté Gbagbo du temps des élections, la crise post-électorale a été pour lui un moment de calvaire. Il avait eu, durant les campagnes, des problèmes avec certains jeunes du quartier qui voyaient mal le fait qu’il supporte Gbagbo et non pas Ouattara.

À l’entrée des forces rebelles dans la ville de Yamoussoukro, il subit une agression à la machette dont il réussit à échapper. Il se réfugia chez un ami dans un autre quartier qui lui prodigua quelques soins et aussi le conseilla de s’enfuir du pays. La crainte étant que la montée en puissance des rebelles était de nature à mettre sa vie en péril puisqu’il pourrait être dénoncé à tout moment par ceux du quartier aux nouvelles forces et donc être persécuté, voire même tué.

C’est ainsi qu’il a quitté la Côte d’Ivoire pour le Burkina Faso, suite à l’arrivée des forces rebelles à Yamoussoukro. Du Burkina Faso, il partit au Niger et du Niger vers la Lybie, étape ultime avant d’arriver en Italie. En ce qui concerne les menaces liées à son retour, le demandeur avoue que la prise de pouvoir par Ouattara et donc des rebelles a engendré en Côte d’Ivoire un climat d’insécurité pour les Dioulas qui avaient supporté Gbagbo. Ils peuvent être torturés par les forces rebelles de Ouattara devenues désormais, les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire4.

Au total, nous avons fait trois rencontres avec le demandeur d’asile dont les deux premières furent celles durant lesquelles nous avons écouté ses propos et tenté de les comprendre afin de rédiger sa « mémoire légale ». Durant la première séance, Dama parlait plutôt avec peu d’assurance et se limitait à répondre seulement aux questions que nous posions. Après que l’étudiante qui interviewait ait posé une question à plusieurs reprises, je me suis rendu compte que les deux n’arrivaient à pas se comprendre. Je suis alors intervenu pour expliquer ce que disait Dama. C’est ainsi que je me suis trouvé à observer et à traduire.

La dynamique de groupe durant le travail est cependant restée très bonne dans la mesure où nous avons mené le travail de manière à se demander les uns les autres ce que nous ne comprenions pas. De plus, lors des entretiens avec le demandeur, une personne était désignée pour mener l’entretien mais vers la fin de la rencontre les autres pouvaient demander des éclaircissements à Dama pour des points précis, en cas d’incompréhensions. Avant chaque rencontre avec le demandeur d’asile, nous nous retrouvions pour discuter des éléments relevés lors de la dernière rencontre et planifions la rencontre suivante.

Plusieurs fois, je me suis adressé à certains de mes amis qui ont grandi en Côte d’Ivoire pour avoir des explications sur certains aspects donnés par le demandeur d’asile sur la situation de son pays. Ce qui permettait de mieux comprendre certains aspects peu clairs et préparer à l’avance la séance suivante. Mais le risque pour moi était aussi lié au fait que d’un côté, les deux autres étudiantes pensaient que je connaissais parfaitement la situation sociale et politique de la Côte d’Ivoire et de l’autre, le demandeur d’asile semblait penser que j’étais mieux placé pour comprendre sa situation et de ce fait pouvoir mieux l’expliquer aux autres.

Cette situation laissait croire à l’idée d’une absence d’altérité entre moi et le demandeur d’asile d’un côté (pour mes camarades de groupe) et entre moi et les Italiens de l’autre (pour le demandeur d’asile). Pourtant si je partage quelques connaissances avec le demandeur d’asile sur la Côte d’Ivoire et les Dioulas en général, je ne connais aucunement la situation qu’il a vécue. De même, le fait de parler une langue et d’appartenir au même monde académique (sachant qu’il y a une large différence de point de vue entre Droit et Anthropologie) au même titre que mes camarades italiennes du groupe ne signifiait en rien que je connaissais les catégories de pensée qu’elles se font de cette situation5.

Après les deux premières séances d’interview que nous avons réalisées avec le demandeur d’asile, nous avons rédigé « la mémoire légale » que ce dernier devait présenter devant la commission. Avec l’avocate qui supervisait l’équipe, nous avons pensé faire de la dernière rencontre l’occasion de présenter la mémoire légale au demandeur d’asile pour savoir s’il se reconnaissait dans le discours que nous avions couché sur papier et qui deviendra désormais sa mémoire légale. Aussi, avons-nous pensé effectuer une simulation de la présentation qu’il doit faire devant la commission territoriale. Cela en nous servant du rapport d’un cas précédant ayant de fortes similitudes avec le nôtre.

Ainsi, les deux étudiantes représentaient les membres de la commission, tandis que moi, j’étais le traducteur. Durant cette rencontre, certaines informations que nous avions écrites avant concernant des moments de sa vie antérieure furent modifiées. Il s’agit par exemple de la profession de son père qu’il avait déclaré être « médecin » mais, lors de cette troisième rencontre, a dit être un « agriculteur ». Surpris d’un tel changement, nous lui avons fait la remarque qu’il y avait un changement majeur à ce niveau. Ensuite, nous avons repris cette partie de son récit en y intégrant ce qu’il avait maintenu comme l’activité de son père.

Dans le même sens, nous avions noté lors de la première rencontre qu’il avait été agressé physiquement le jour de l’arrivée des rebelles à Yamoussoukro (31/03/2011) et il avait auparavant décrit cette agression comme ayant eu lieu lors des campagnes électorales. Ce qui pose problème est le fait que l’arrivée des rebelles n’intervient que tardivement, au moins plus de trois mois après les élections. De plus, Dama n’a pas cessé de dire durant les deux dernières rencontres qu’il était « sincère » et qu’il n’avait pas eu besoin d’élaborer ou encore d’écrire son « histoire » parce qu’il l’avait vécue.

Mais lorsque l’on se trompe sur le travail de son père qui, de médecin devient un agriculteur, il y a de quoi se poser des questions sur cette « sincérité ». Non pas pour tenter de le « piéger pour démasquer la vérité » mais il me semble que s’impose dans ce cas, la nécessité d’entreprendre d’autres types de rencontres afin de mieux comprendre son récit et ses péripéties. Tout comme la nécessité de repenser ce qui fait sens lorsqu’il s’agit de « dire la vérité », comme il nous avait été exigé de conseiller au demandeur d’asile lors des séances de formation que nous avons suivies avant de commencer les interviews.

Cependant, il faut reconnaître que dans ce cas précis, notre travail a consisté à faire un compte rendu de ce que nous a dit le demandeur. Il semble que d’autres mécanismes parallèles existent et ces derniers ne répondent pas fondamentalement aux exigences éthique ou déontologique. Le monde des demandeurs d’asile est un monde des possibles, un monde des imaginaires et des imaginables où le raisonnable est plus important que l’incorporé, le vécu. Lorsqu’avoir le droit de séjourner sur un territoire n’est octroyé qu’à ceux qui sont violentés chez eux, à ceux qui auraient vécu des histoires terribles, des horreurs et des traitements inhumains, certaines considérations s’imposent.

Tout demandeur d’asile doit trouver en lui et chez lui les traces d’une violence devant laquelle jouit l’imaginaire d’un ailleurs tribal ; un ailleurs déchiré par les guerres et les violences les plus sauvages. Cet imaginaire est le substrat même de l’altérité entre celui qui demande un droit de séjour et celui qui est chargé de juger de la recevabilité de cette demande. Ceux à qui le droit de séjour est accordé sont ceux qui laissent voir une altérité radicale entre l’Occident et les Autres6.

Après ces rencontres avec le demandeur d’asile durant lesquelles nous avons « rassemblé les pièces » qui devraient constituer son récit, nous avons rédigé la version finale de son récit en mettant dans un seul dossier les informations relatives à sa fuite de la Côte d’ivoire, l’analyse de la situation politique et sécuritaire de son pays d’origine mais aussi les bases juridiques permettant d’élaborer une demande de protection internationale selon les menaces auxquelles il fait face.

Quelques jours après notre dernière rencontre, il devait se présenter devant la commission territoriale pour une audition de son cas. Durant cette période, nous sommes restés en contact avec lui et il nous rassura qu’il « avait bien fait sa commission ». Ensemble, nous étions restés à attendre les résultats de la commission. Pour le moment, nous ignorons la suite qui sera donnée à la procédure.

Si le monde des demandeurs d’asile est celui des possibles, tout demandeur d’asile n’a pas accès à cette démarche de suivi légal par un avocat avant de se présenter devant la commission territoriale. D’autres trajectoires se dessinent souvent pour certains, nous tentons de les explorer dans les lignes qui suivent.

Les couloirs informels d’accompagnement des demandeurs d’asile à Turin

Parallèlement au stage que je suivais auprès du Centre Fanon, j’ai été invité à prendre part, à plusieurs reprises, à des rencontres qu’organise informellement la communauté malienne de Turin pour accompagner ses demandeurs d’asile, les demandeurs ne sachant pas parler le français ou encore l’italien7. De ce fait, une famille malienne de Turin m’a proposé d’être le traducteur lors des séances qu’ils organisent avec les jeunes maliens demandeurs d’asile. Ma réponse ne pouvait qu’être positive car partout, il est important de pérenniser les chaînes de solidarité et surtout lorsque l’on vit en dehors de son pays. Ce positionnement semble relever beaucoup plus du registre de l’engagement d’un militant que de celui de l’ethnographe observateur. En effet, le fait de partager la communauté malienne de Turin avec ces demandeurs d’asile, me procurais un certain engagement moral de mettre au profit de la communauté ma capacité de traduction du bambara vers l’italien.

Dans ces séances informelles, se retrouvaient différents profils dont l’essentiel était : une femme médiatrice culturelle, un jeune homme ayant obtenu le statut de réfugié politique, une femme travaillant comme secrétaire de bureau et moi, étudiant pouvant parler en bambara et intéressé par les phénomènes migratoires. En effet, ces rencontres étaient organisées dans l’objectif d’aider les demandeurs d’asile maliens à « structurer leurs histoires »8.

Au début de la rencontre, nous avions l’habitude d’écouter en premier lieu le demandeur d’asile présenter son histoire ou du moins, ce qu’il compte présenter à la commission territoriale. Nous l’écoutions et ensuite en fonction de ses dires, les participants donnaient leurs points de vue et les suggestions pour « améliorer l’histoire » en question. La médiatrice culturelle faisait office de chef de cérémonie dans la mesure où elle est la seule à avoir le contact avec la commission territoriale et de ce fait à connaître le mieux, le système et les typologies des histoires « potentiellement crédibles ».

À ses côtés, il y avait le jeune étudiant, réfugié politique et qui de par son expérience9 pouvait également apporter son aide aux récits. Quant à moi, je passais pour celui qui connaît les changements récents au Mali et donc capable de vérifier les conformités des propos d’un demandeur avec l’actualité et de faire la traduction des propos de la médiatrice culturelle aux jeunes maliens, qui dans leur majorité ne comprenaient pas bien l’italien.

En tout, j’ai suivi trois séances dont une sans la médiatrice culturelle. Mais dans ce présent travail, je me limiterai à la description de la première séance puis je tenterai de partager quelques réflexions générales sur la question de la construction des récits de migration abordée ici.

La première rencontre s’est tenue un dimanche matin dans une salle non loin du parc Valentino de Turin. Lorsque le collège fut réuni, la séance commença par la sollicitation de l’un des demandeurs d’asile de raconter son histoire. Ce dernier s’appelait Sidu10 et venait tout juste d’avoir dix-neuf ans.

Son récit de migration tenait brièvement en ceci : « je m’appelle Sidu. Je suis de Gao mais je suis né à Ségou. Très petit, mes parents ont déménagé dans cette ville du nord du Mali pour faire du commerce. Je suis fils unique et je n’ai pas poursuivi mes études. Mon père m’avait mis à l’école comme les autres enfants de mon âge mais j’aimais jouer au football. Mon père partait très souvent à Bamako pour s’approvisionner en marchandises pour sa boutique. Ma mère, était originaire de Bamako et souvent elle y partait aussi pour les approvisionnements de cette entreprise familiale. Un jour qu’elle était partie pour acheter des marchandises à Bamako, elle a eu un accident de voiture et elle est décédée. J’étais encore petit.

Un jour de 2012, plus exactement le 31/03/2012, je suis parti jouer au football avec des amis comme tous les jours. Lorsqu’on jouait, on a entendu des tirs dans la ville. On n’avait rien compris et les tirs se rapprochaient plus en plus de nous. Alors nous avons arrêté de jouer et nous nous sommes enfuis. Moi, je suis parti directement vers la boutique de mon père. Quand je suis arrivé, je l’ai trouvé par terre et il y avait du sang tout autour de lui. J’ai essayé de lui parler mais il ne répondait pas et j’ai vu qu’il avait reçu une balle et était mort. Je me suis accroché à lui et je pleurais.

Il y avait un groupe de personnes qui s’enfuyaient et un homme m’a vu dans cet état. Il est venu me prendre et m’amena avec lui. On a fait un peu de chemin ensemble et j’ai fini par perdre cet homme. Je me suis donc mis à suivre ces personnes-là qui fuyaient et nous nous sommes cachés dans un buisson. Un moment après, des hommes en arme sont arrivés dans le buisson. Ils tiraient dans tous les sens. Je me suis enfui de nouveau et j’ai trouvé à la sortie du buisson un homme arrêté. Il m’a dit de venir avec lui et qu’il ne me fera pas de mal. Je suis allé avec lui jusqu’à sa voiture où il y avait d’autres garçons. Il nous a tous amenés, les yeux bandés, dans un endroit que je n’avais jamais vu.

Là-bas, nous avons vu des personnes armées et avec des barbes longues comme les terroristes. Ils nous faisaient suivre les entraînements chaque matin et nous apprenaient à tirer. Ayant vu que je progressais bien, celui qui nous entraîne m’a dit de rester à la porte avec le gardien. Il m’a donné une arme. Je suis resté quelques jours avec le gardien dans la journée et après je faisais aussi la surveillance de nuit. Parce qu’ils avaient eu confiance en moi, un jour je suis allé avec d’autres personnes pour acheter des choses au marché.

J’ai alors profité pour voir un peu les lieux. Dans la semaine qui a suivi, j’ai pu me soustraire à la vigilance du gardien avec qui j’étais un soir et je me suis échappé. J’ai marché la nuit et je suis arrivé à côté d’une route. Je me suis assis et j’attendais de trouver quelqu’un en voiture pour lui dire de m’amener avec lui. Après un moment, j’ai trouvé un homme en voiture et il m’a amené au Niger. J’ai travaillé un peu au Niger et après je suis parti en Libye et après je suis arrivé en Italie. »

Après la narration du jeune homme11, c’était le temps des réactions à ses propos. La médiatrice culturelle, très surprise d’une telle « organisation narrative » d’un jeune non scolarisé affirma que c’était le type d’histoire qu’il faut raconter à la commission. Mais elle demanda au jeune homme s’il pouvait décrire comment se déroulaient ses journées dans le camp où il fut amené par les hommes armés. Ici, les difficultés commencèrent. Sidu n’était pas en mesure de fournir une description, ni de l’intérieur de ce camp où il aurait suivi des formations et subi parfois des violences, encore moins des exercices militaires. Il dit : « nous avons été amenés et nous avons fait des entraînements là-bas ». À la question de comment étaient les entraînements ?, il répondit : « on courait le matin jusqu’à midi et on mangeait. C’était comme ça tous les jours ».

Ainsi entrèrent en scène les autres participants. Le jeune étudiant réfugié expliqua en disant que « si tu ne réussis pas à décrire le camp et les choses que tu as fait là-bas, les gens à la commission ne te croiront pas. Parce qu’ils ne vont pas comprendre si tu as vraiment suivi des entraînements, tu dois être capable de les décrire. Alors tout le début de ton histoire est bien construit mais il manque cette partie du camp et aussi les raisons qui font que tu ne peux pas retourner au Mali. »

Nous avons alors procédé à « créer le morceau qui manquait à l’histoire » du jeune homme Sidu. Avec le jeune réfugié, nous avons commencé par des entraînements que suivent les militaires, des types de quotidienneté attribués aux djihadistes. Je lui ai décrit une journée de formation à laquelle j’avais participé en 2008 et qui était organisée par des Saoudiens Wahhabites à Bamako pouvant servir d’exemple pour l’endoctrinement qu’il aurait subi durant ses journées chez les djihadistes.

Le jeune réfugié étant fils de militaire, a lui aussi raconté des entraînements militaires suivis par les jeunes recrues de l’armée malienne. Ces pièces disparates que nous avons racontées, le jeune homme était supposé les intégrer à son récit pour que le « chapitre camp de formation djihadiste » puisse être bien construit. Malgré les différents efforts d’explication, il ne réussit pas à les intégrer dans son « histoire », à se les approprier. Cependant, il prit l’engagement de réfléchir à cette dimension de l’histoire puis nous présenter ce qu’il aura pu rassembler lors d’une nouvelle rencontre.

Cette nouvelle rencontre eu lieu trois semaines après. Sidu avait constitué le chapitre sur le camp de formation djihadiste. Il nous a décrit cela en ces termes : « trois jours après notre arrivée, nous avons été partagés en différents groupes. J’étais avec les plus jeunes. Pour chaque groupe, il y avait un homme qui était chargé de contrôler et d’entraîner. Notre groupe faisait moins de choses difficiles. Chaque matin, il venait nous réveiller très tôt. Vers cinq heures du matin en général. Nous partions prier avec tout le monde. Puis nous écoutions les prêches durant une demi-heure avant de commencer l’entraînement. On courait dans le camp pendant un moment avant de nous mettre à faire certains exercices physiques : les sauts, les pompes, les abdos… et aussi les techniques de karaté. Cela continuait jusqu’à huit heures. Après, le chef nous amenait dans une maison où on prenait les fusils. Comme ça, on a aussi commencé à tirer. Ces fusils étaient lourds et j’avais des difficultés à les prendre. Mais cela m’amusait aussi, parce que je voyais ces choses-là seulement dans les films. Mais j’avais aussi très peur parce que le chef a dit un jour qu’à la fin de ces entraînements, les bons iront avec lui pour tuer les kafiri12. Moi, j’ai vu le corps de mon père et j’ai peur de la mort et des cadavres ».

Ainsi les trous que nous avions repérés dans le récit se trouvèrent bien raccordés. Sidu en apportant ces éléments, complétait son « histoire ». Mais là, nous retrouvons également une certaine aptitude synthétique du demandeur d’asile. En effet, les éléments rassemblés pour constituer « le chapitre camp de formation djihadiste » est la somme de l’ensemble des propositions que nous lui avions faites lors de la dernière rencontre. Une somme à laquelle il ajouta des éléments différents mais dont l’ensemble donnait une certaine cohérence dans le récit.

Quant à la médiatrice culturelle, d’origine somalienne, elle a dit que l’autre partie qui manque était importante13 : les menaces sur la vie du jeune en cas de retour au Mali. Elle me dit : « est-ce qu’il y a des groupes terroristes actifs au Mali ? ». Je lui ai répondu que bien évidemment ils y sont encore actifs et que leurs actions s’étendaient actuellement sur tout le territoire national. Alors elle formula en ces termes : « pour bien finir ton histoire, tu dois ajouter que tu ne peux pas revenir au Mali parce que si tu y retournes ta vie sera en danger. Ce danger est que le groupe qui t’a formé est devenu plus puissant. Les hommes de ce groupe sont ceux qui ont fait des attentats à Bamako et des attaques à Sikasso. Ils sont partout au Mali. Ils peuvent te trouver dans n’importe quelle ville au Mali. En plus, ils savent que tu as leur secret ; que tu les connais et pour cela ils te chercheront et feront tout pour te tuer si tu retournes au Mali ».

La rencontre durant laquelle le demandeur nous proposa les pièces manquantes fut la dernière que nous avons eue avec lui avant son audition par la commission territoriale. Cette rencontre a lieu au début du mois de juillet 2016. Après cette audition, il nous assura qu’il « avait bien passé sa commission ». Contrairement au premier cas, j’ai pu garder un contact permanent avec Sidu. Cela étant en partie lié au fait qu’on était tous les deux Maliens, mais aussi par le fait qu’en l’ « aidant à construire son histoire » nous avions développé un rapport amical14. Puis trois mois après la commission, Sidu téléphona au jeune étudiant réfugié pour dire que le statut de protection humanitaire lui avait été reconnu. Le samedi qui a suivi cet appel téléphonique, il nous rendit visite afin de nous remercier de l’aide et qu’il nous « reste reconnaissant » pour l’accompagnement.

À ces mots, nous étions comblés d’avoir pu apporter un soutien à « un frère en difficulté ». L’usage de ce terme familier s’explique d’une part au fait que dans ce groupe de travail, le paradigme de la proximité procédant de l’appartenance à une communauté nationale de provenance était beaucoup mis en avant. Il ne fallait pas laisser tomber un Malien dans la difficulté si on peut lui porter secours. Empiriquement, cela pose le problème de distance possible entre observation et engagement. Cependant, ce cadre mental et pratique de penser et de travailler reste très présent lorsque nous travaillons avec des gens provenant du même pays que nous. Notre enjeu durant ces rencontres n’était-il pas celui de réunir les moyens nécessaires afin qu’il obtienne un statut ? Nous étions satisfaits du travail que nous avions effectué et ce, de manière collective. S’il est vrai qu’en qualité d’étudiant en anthropologie, je voyais là l’occasion d’une réflexion sur les questions du « vrai et du faux » lorsqu’il s’agit de raconter son histoire pour les demandeurs d’asile, les discours sur l’économie morale du mensonge pour un groupe afin de préserver ses intérêts. Mais le sentiment qui prédomina longuement fut celui de la réussite, de l’accomplissement.

Facebook et Whatsapp, les fabriques de l’imaginaire

Au travers de nos discussions, j’ai pu connaître le parcours du jeune demandeur d’asile. Mais en quoi dire la vérité pouvait-il lui être favorable dans ce cas précis ? N’avait-il pas réussi à faire le jeu des altérités en jouant à l’enfant soldat ? Une figure connue des guerres civiles en terres africaines. Cette histoire que nous avons « imaginée ensemble » et montée de toutes pièces n’est-elle pas en réalité la somme de l’imaginaire que l’Occidental se fait de cette figure de l’enfant soldat africain ? Faire partie des catégories, voilà le jeu auquel nous avons tenté de jouer. Avec ce cas précis, nous avons réussi à nous inscrire dans un monde des possibles et ce monde reste ouvert à d’autres combinaisons. Faut-il aussi rappeler que d’un côté comme de l’autre, les instruments qui façonnent les imaginaires sont désormais les mêmes ?

Les images circulent, les préjugés aussi. Grâce à ces circulations d’images et de préjugés, la formation des imaginaires et leurs articulations continuent avec le monde et devient une pratique du quotidien. De même que la notion du temps et de l’espace subit une transformation sans égale : les discussions instantanées de Facebook ont révolutionné le rapport entre le proche et le lointain. Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, il suffit de moins d’une seconde pour partager instantanément des récits, des faits, des événements de la vie de tous les jours, avec image ou vidéos à l’appui, entre des milliers de personnes situées à des milliers de kilomètres de distance.

Par exemple, des groupes de discussion se forment à longueur de journée entre les migrants déjà en Europe et les candidats à l’immigration restés au pays d’origine constituent des espaces de mobilisation et d’incitation au voyage inédits. Aucun ne pourrait, pour le moment, contrôler ces espaces virtuellement très réels. De même que les échanges entre ceux qui sont en Europe et d’autres se trouvant dans des pays intermédiaires comme la Libye via des réseaux sociaux comme Facebook ou encore Whatsapp participent activement à la formation de cet imaginaire dont les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont à la fois l’instrument qui fait naître et mûrir l’imaginaire mais aussi offre des possibilités, des voies de sa réalisation.

Depuis septembre 2016, je suis membre d’un groupe de discussion sur Whatsapp, créé par un ami d’enfance, intitulé : Loin de chez nous. Le but du groupe est d’unir et d’offrir un espace de dialogue et d’échange d’information dans un réseau composé d’amis d’enfance ayant grandi dans le même quartier. Ainsi, à l’aide des uns et des autres, il a réussi à recréer virtuellement le « Grin15 » que nous avions lorsque nous étions à l’école secondaire. Mais tout le groupe d’amis est aujourd’hui éparpillé dans différentes parties du monde : je suis allé au Maroc pour les études universitaires en 2010 ; un autre est au Gabon pour faire du commerce avec son oncle ; deux amis arrivés nouvellement en Italie via la Libye ; un autre en Espagne via le Maroc ; deux de nos amis sont au Maroc en espérant traverser un jour les « Murs de fer » et entrer en Espagne ; une amie est au Canada pour motif d’études. Notre ami qui était au Maroc avait aussi son jeune frère dans le groupe.

Ce dernier avait obtenu un visa pour la Chine, avec une escale d’une journée en Turquie. Cependant, l’escale était un moyen de s’arrêter en Turquie puis ensuite rejoindre la Grèce. Mais la plus grande partie des membres de Loin de chez nous se trouvent actuellement au Mali. Les deux semaines qui ont suivi, notre groupe a été rejoint par des amis de nos amis qui sont au Maroc, ou d’autres qui tentent comme eux de rejoindre l’Europe en escaladant les « Murs de fer ».

Alors de manière virtuelle, c’est tout un ensemble de réseaux d’amitié et aussi de parenté qui s’est ainsi reconstitué. Dans l’impossibilité de nous retrouver dans un espace physique, l’application Whatsapp nous permet de rester à l’écoute des autres, qu’ils soient au Mali ou à l’étranger. Le plus frappant dans ce cas précis, c’est le fait que dans le groupe se partagent nos quotidiens mais surtout se trouvent des renseignements sur comment réussir le projet migratoire16.

De nouvelles personnes ont ensuite été ajoutées au groupe. Dans ce dernier, il y avait un « passeur » malien installé au Maroc, la mère d’un de nos amis se trouvant au Maroc et qui est en attente de son voyage vers l’Europe. Sur le groupe, nous abordons tous les thèmes possibles, y compris le problème de la fermeture des frontières. Les naufrages en Méditerranée et les risques liés aux passages dans les embarcations de fortune. La particularité de ces forums de discussions et d’échanges est qu’ils participent désormais à la prise de décision des départs depuis les pays d’origine et des pays de destinations possibles. Sans oublier les différentes péripéties qu’il faut éviter ou les bifurcations possibles. En même temps, ces réseaux constituent les lieux de storytelling ou de storyselling. Des anciens racontent les stratégies adoptées lors de l’audition à la commission territoriale et expliquent les pièges ou les types de mise en récit qu’il faut éviter puisque cela aura causé la non-reconnaissance d’un des statuts de protection à une autre personne. Ceci étant, l’analyse de cette étape majeure de la mise en récit des migrants doit désormais tenir compte de la dimension circulaire des récits. Ces plates-formes constituent des lieux où circulent les récits et les formes de mises en récit.

Le groupe Loin de chez nous est avant tout un espace de rencontre pour qui nourrit un projet migratoire et un potentiel passeur, installé au Mali. Non seulement les deux intéressés peuvent échanger en public, ce qui arrive le plus souvent et permet la participation des autres membres du groupe pour conseiller ou donner des informations pratiques sur le voyage, tout comme ils peuvent s’écrire ou s’appeler en privé pour convenir des prix et des modalités17.

Ces applications rendent le partage des images, des histoires et donc des rêves et des imaginaires. Plus encore, des gens peuvent se donner rendez-vous sur ces plates-formes pour des retrouvailles virtuelles. Ces moyens de communication qui, il y a moins de dix ans, n’étaient accessibles qu’à une élite privilégiée est désormais accessible aux gens les plus ordinaires et même ceux « à qui on n’a pas encore reconnu une existence formelle », à savoir un demandeur d’asile ou un migrant illégal. Appadurai avait démontré le changement d’ampleur que subissait l’imagination en ces termes : « (…) l’imagination a abandonné l’espace d’expression spécifique de l’art, du mythe et des rites pour faire désormais partie, dans de nombreuses sociétés, du travail mental de la vie ordinaire dont on avait largement réussi à la couper » (Appadurai, 2015, p. 33). D’ailleurs, nous considérons que l’un des éléments majeurs dans cette approche que cet auteur fait de l’imagination est de rendre compte que celle-ci permet à des milliers de personnes dans le monde de s’apercevoir des vies possibles et pouvant être accessibles.

En fait par l’effort de mobilité, de déplacements dans l’espace, ils seront comme le voisin parti à Paris, l’ami du cousin vivant au Canada ou encore le frère du mari de la grande sœur qui vient chaque année aux vacances d’été. De plus, l’ambition d’hégémonie que portent les médias ont sans doute facilité la circulation planétaire d’images de centres urbains, de mégapoles mondiales où ces vies possibles peuvent exister. C’est en ce sens que Appaduraï soutient que : « Mais aujourd’hui, l’imagination possède dans la vie sociale une nouvelle force qui lui est spécifique. Davantage de gens, dans de plus nombreuses parties du monde, peuvent envisager un éventail de vie plus large que jamais. Ce changement est notamment dû aux médias, qui présentent un stock riche et toujours changeant de vies possibles, dont certains pénètrent l’imagination vécue des gens ordinaires avec plus de succès que d’autres. Non moins important sont les contacts, les nouvelles de, les rumeurs concernant ceux qui, dans le voisinage social de chacun, sont devenus les habitants de ces mondes lointains. L’importance des médias ne tient pas tant au fait qu’ils sont une source directe d’images et de scénarios nouveaux pour des vies possibles, qu’au fait qu’ils sont des diacritiques sémiotiques dotés d’un immense pouvoir infléchissant aussi le contact social avec le monde métropolitain amené par d’autres canaux » (Ibid., p. 98) .

Ces communications et ces flux d’informations continues participent de manière active au partage d’un rêve presque réel d’autres horizons (qu’ils soient européens ou américains et de plus en plus asiatiques) entre les parties prenantes à l’entreprise migratoire. Cette accessibilité à la vie quotidienne d’un ami qui a réussi son voyage, d’un frère qui a obtenu une protection internationale en Europe alimente et donne de la substance à de nouveaux projets migratoires. Ce qui oblige également à cesser la considération que tous les flux migratoires vers l’Europe seraient motivés de la même manière. Les images partagées à longueurs de journées, les communications avec les amis et les parents donnent à ces projets une performance encore plus grande. Une telle performance imaginairement réelle a une résonnance si forte que les pertes en mer aussi nombreuses soient-elles passent au second plan et d’ailleurs celles-ci sont bien moindres à l’égard des success-stories de personnes ordinaires, connues. Ce qui inspire le futur candidat n’est pas l’échec de ceux qui sont morts en mer mais le succès de ceux qui ont rejoint l’autre rive. D’ailleurs la mort ne reste-t-elle pas la chose du monde la mieux partagée, qu’elle soit en mer ou sur la terre ferme, voire même dans un avion avec un visa ?

Du point de vue de la force de l’information dans la formulation des imaginaires, nous pouvons remarquer que l’imaginaire du rêve partagé de l’entreprise migratoire se construit de manière personnalisée car ceux qui communiquent entre eux ont, les uns avec les autres une certaine familiarité, une certaine condition d’existence partagée. Tandis que l’information sur les dangers liés à cette même entreprise est portée par des médias trop classiques, désincarnés, auxquels la majorité des « porteurs de projets migratoires » ne portent jamais attention18.

En suivant le fil de la réflexion de Appadurai, nous pouvons dire qu’à la révolution de l’imaginaire que la radio, la télévision et les vidéocassettes rendaient possibles, se sont substituées de nouvelles formes de l’imaginaire, de l’ailleurs qui se forment à travers les réseaux sociaux que nous avons évoqués. Cela nous permet de dire le rôle majeur que jouent ces plates-formes d’échanges dans la fabrique des imaginaires réels.

Cette fabrique des imaginaires est aussi l’un des instruments mis à profit dans la construction des « histoires » que les demandeurs d’asile doivent raconter à la commission pour parvenir à l’obtention de la reconnaissance d’un statut donné. Sur WhatsApp ou sur Facebook, les récits ordinaires du quotidien peuvent inclure des résultats obtenus par un demandeur d’asile après son passage devant la commission. Ce récit a valeur de référence, qu’il soit positif ou négatif. Lorsque le récit est reconnu comme cohérent et crédible, il pourra désormais constituer pour les autres demandeurs un modèle à partir duquel s’inspirer. Dans le cas où il n’a pas été reconnu par la commission, ce récit connaîtra une autre trajectoire, qui est celle d’un type de récit à éviter.

Tout comme la quotidienneté partagée, le partage de ces flux d’informations conduit une conscience du valide et du non valide de la part de ceux qui « construisent » les récits de migration. Cela permet donc de rendre d’autres imaginations possibles, d’autres inspirations et d’autres modalités de se raconter pour paraître crédible aux yeux des membres de la commission territoriale. Ainsi, dans ces constructions des « histoires » nous voyons à la fois une quête d’originalité qui fait travailler le génie imaginatif du demandeur d’asile mais surtout sa capacité d’adaptation et mobilisation d’autres ressources souvent partagées. C’est le cas des figures de l’enfant soldat que nous avons évoquées plutôt en parlant du cas de Sidu que nous avons suivi.

Un terrain presque miné pour un débutant : engagement, application et responsabilité

Ces éléments que je viens de mettre en évidence imposent à l’anthropologue une implication et non pas une observation comme c’est le cas dans l’anthropologie classique. Ici, le terrain ne consiste pas à être présent mais de prendre une position et s’impliquer dans celle-ci. Mais comment s’engager, s’impliquer lorsque l’objet pour lequel on s’engage est mal défini. Lorsque nous nous trouvons en face des personnes qui se préparent à passer devant la commission territoriale pour faire valoir le motif de leur présence en Italie, il ne s’agit pas d’observer des faits pour construire des concepts ensuite. Le travail de l’anthropologue ici procède d’une inversion de ce que nous avons appris à l’université : l’anthropologue doit mobiliser les concepts et les théories que son parcours initiatique lui a offerts pour soutenir un cas, documenter et certifier une personne, rendre crédible des arguments qui peuvent paraître fantaisistes et impensables (ensorcellement, sacrifice rituel, malédiction, conflits d’héritage…) aux yeux des membres de la commission territoriale.

Il faut reconnaitre que le parcours d’anthropologie culturelle et d’ethnologie donne aux étudiants suffisamment de connaissances théoriques et des ethnographies larges couvrant la quasi-totalité des régions que l’homme a pu occuper au cours des siècles. De même que l’attention portée aux dynamiques migratoires et les nouvelles problématiques qu’elles induisent. Ce qui donne la légitimité aux étudiants du parcours anthropologique de s’investir dans le débat sur l’incertitude de la rencontre interculturelle, les pratiques et croyances considérées comme « culturelles » à des groupes spécifiques provenant de telle ou telle région du monde.

Dans le cas de la Clinique légale que j’ai suivie avec d’autres camarades étudiants en Anthropologie de l’Université de Turin, le problème de l’engagement, de l’implication (dans tous les sens du terme) pour le cas que je suivais n’a cessé ne m’interpeller. Dans le premier cas, il s’agit de donner un verdict culturellement attesté et politiquement prouvé aux faits que les Dioula de la Côte d’Ivoire, qui avaient soutenu en 2011 le régime de Gbagbo continuaient à subir la persécution des rebelles, ces derniers étant devenus des forces armées légales de la Côte d’Ivoire (FRCI) après la prise de pouvoir par Ouattara.

Dans une situation de telle nature, il est demandé à l’étudiant en Anthropologie de rédiger une relation qui permet de confirmer ou d’infirmer la thèse que soutient le demandeur d’asile. Sauf que tout comme lui, l’étudiant se rend sur internet pour actualiser ses connaissances

De novembre 2016 à février 2017, j’ai suivi un deuxième cas avec un groupe composé d’une avocate, un étudiant en jurisprudence en fin de cycle, une étudiante finaliste en Anthropologie culturelle et moi, étudiant également en Anthropologie. Dans ce cas précis, le demandeur d’asile nous présentant son histoire a fait savoir que la femme de son oncle, auprès de qui il a grandi après la mort de sa mère, avait été ensorcelée par une autre femme du village. Cet acte ayant conduit à une maladie grave, cette femme ne pouvait plus exercer ses activités de commerce et lui a dû abandonner ses études, faute de ressources à la maison. Après l’audition du demandeur d’asile, nous avons fait une réunion de travail afin de décider quels points retenir comme importants pour construire le récit écrit que nous devons faire.

Lors de cette réunion de travail, il a été retenu que la question de la sorcellerie était d’une grande importance parce qu’elle relevait d’un fait culturel et de ce fait pouvait servir d’argument pour convaincre la commission territoriale. Le maintenant de la sorcellerie comme fait important ne pose pas de problème en tant que tel. Ce qui pose problème, à mon avis, est la manière de documenter un tel argument. Dans la discussion j’ai déclaré mon inquiétude sur la centralité d’une telle question.

D’une part, le cas de sorcellerie dont il est question ne ciblait pas directement le demandeur d’asile et d’autre part, comment rendre cet argument opérationnel sans avoir une connaissance précise de ce qu’est la sorcellerie du pays d’origine du demandeur d’asile. Ma collègue dans le groupe, étudiante également en anthropologie culturelle et ethnologie, proposa d’élucider la question de la sorcellerie pour ce demandeur d’asile qui provenait de Côte d’Ivoire, à l’aide des lectures qu’elle avait faites d’Evans-Pritchard (1972).

Ma préoccupation était de savoir comment argumenter une telle thèse. Comment documenter la sorcellerie et la rendre crédible à Turin sans avoir fait de terrain en terre de provenance de la personne, du demandeur d’asile ou sans avoir fréquenté (textuellement) les anthropologues qui ont étudié la sorcellerie dans ce pays ? Peut-on procéder à une généralisation du savoir anthropologique lorsqu’il s’agit de certifier des situations concrètes où des vies humaines, des personnes réelles ou lorsque notre travail a un impact réel et presque immédiat19 sur l’avenir de la personne pour laquelle nous produisions ces documents ?

C’est pour ces raisons que je considère que l’anthropologie appliquée, comme c’est le cas ici, nécessite une théorisation. Il serait nécessaire de fournir aux étudiants ou chercheurs qui s’impliquent sur le terrain, de disposer d’approches et de concepts qui puissent permettre de mettre en évidence l’apport du savoir anthropologique sans le compromettre. Il s’agit surtout d’éviter des parallélismes kilométriques, des approximations et des mixages de choses lointaines (la sorcellerie chez les Azandé du Soudan n’est pas la sorcellerie chez les Dioula de Côte d’Ivoire).

Dans cette même perspective, l’anthropologue ne peut également ignorer les dynamiques liées à la fabrique de l’imaginaire et à la circulation des « récits rentables », des « histoires passibles de crédibilité » dans le monde des demandeurs d’asile qui est un monde de lien, de parenté, de sociabilité comme tout autre monde. Cette fabrique de l’imaginaire passant par les réseaux sociaux, l’anthropologue est appelé à les penser, à les pénétrer et à les interpréter non pas comme des mondes virtuels mais comme des mondes virtuellement réels.

L’imaginaire d’une crise et la crise de l’imaginaire

 « Quand la guerre a éclaté en Côte d’Ivoire en 2011… », « Je suis Malien et j’étais à Gao ce jour-là… », nombreux sont les récits des ressortissants d’Afrique de l’Ouest qui commencent par ces formules. Ces récits s’appuient sur des faits de l’histoire récente de ces pays ayant traversé des crises politiques profondes. C’est à partir de ces récits que se construisent les histoires individuelles, des circonstances qui ont conduit les personnes à fuir de leur pays d’origine. Mais aussi bien le Mali que la Côte d’Ivoire ne sont plus considérés comme des pays en crise politique en 2016. Ces pays ont commencé à se stabiliser politiquement suite à des élections, selon le discours officiel. Par conséquent, les demandeurs d’asile qui prennent ces événements comme base pour construire leurs récits semblent être en crise. Ils ne sont plus aussi crédibles et cohérents. Les crises politiques auxquelles ils font référence sont considérées comme appartenant au passé.

Ce changement de regard sur les situations politiques dans les pays d’origine des demandeurs d’asile est documenté à l’aide des organisations non gouvernementales qui s’intéressent à la question des droits de l’Homme comme Amnesty International, la Croix Rouge Internationale et autres organisations qui produisent des rapports annuels. Ces rapports annuels ou semestriels constituent des références que nous utilisons lors des recherches documentaires sur la situation politique du pays d’où provient le demandeur d’asile. Ils sont censés donner une information neutre et impartiale sur le pays en question.

Par ailleurs, les pays en question, après des crises comme celle du Mali en 2012 ou encore celle de la Côte d’Ivoire en 2011, s’investissent dans une communication destinée à redorer leur image de « pays stables » auprès des pays européens. Ce marketing étatique permet de donner une image positive du pays afin de favoriser les investissements extérieurs mais surtout, cette image assure la crédibilité des pays auprès des partenaires européens avec lesquels ils établissent des rapports politiques ou économiques.

S’ajoutant aux rapports des organisations non gouvernementales, les communications officielles contribuent aussi à réduire les horizons imaginaires des demandeurs d’asile, parce que leurs discours s’affrontent avec ceux des États ou des organisations citées. De ce fait, une sorte de crise de l’imaginaire se déclenche. Lors de certaines de nos rencontres en 2016 avec les demandeurs d’asile provenant du Mali et de la Côte d’Ivoire, l’incapacité de trouver des références, des événements tirés des crises dans le pays d’origine qui pourraient constituer des arguments de base à la construction d’un récit de migration était frappante. Cette incapacité de trouver des sources où puiser des pièces qu’il faut ensuite mettre ensemble pour construire le récit à présenter à la commission est ce que nous avons appelé, la crise de l’imaginaire. Il s’agit d’une crise dans la mesure où la construction de la narration qu’il faut fournir à la commission pour figurer dans les catégories de ceux à qui on accorde des permis de séjour devient un problème. 

Nous qui « aidons » le demandeur : les jeux des représentations

Dans le cas que je viens de présenter, il est à noter que notre intervention a été un moyen pour compléter le récit que le demandeur d’asile nous a présenté. Il ne s’agit pas seulement d’un soutien moral mais d’une aide concrète pour construire « son histoire ». Chacun de nous ayant cherché dans son imaginaire des éléments dont le rassemblement devrait permettre de produire une histoire crédible et cohérente. Mais cette crédibilité et cette cohérence, nous en sommes les premiers acteurs. Les « pièces manquantes » que nous avons apportées sont celles que nous avons jugées capables de rendre le demandeur d’asile plus en conformité avec « son histoire ». En même temps, je pense que nous lui avons créé un problème. Celui de l’appropriation. En faisant recours à l’imagination, nous avons « fabriqué » une mémoire qui se nourrit de nos représentations du monde occidental.

L’objet recherché était de faire en sorte que l’histoire que le demandeur va raconter à la commission apparaisse comme « crédible » ; comme « cohérente ». D’office, nous étions devenus une espèce de « passeurs de mémoire » (Favart, 2006) qui puisent dans leur imaginaire et dans leur expérience des éléments qui correspondraient à la situation que nous avions en face. Nous nous sommes référés aux conceptions partagées que nous avons du monde occidental et sa « quête infructueuse d’une vérité » dont il ne serait pas digne. En effet, d’aucuns pensent que les financements de l’Union européenne à certains pays africains pour stopper l’immigration clandestine est une opération sans lendemain. Ainsi, ces pays européens entretiendraient un rapport mensonger avec les questions de migration. Ce qui témoigne d’une sorte de critique faite au système occidental et son incohérence avec ses propres valeurs. Ainsi comment dire la « vérité » à quelqu’un qui « ment » ? De quelle vérité s’agit-il ?

Le « vrai » dans ce cas, n’est pas ce que le demandeur d’asile aurait vécu mais ce qui paraît être plus proche de la représentation qu’un occidental se fait d’un jeune africain peu ou non scolarisé. Lors d’une des séances, un participant avait mis en avant la nécessité de ne pas utiliser la date précise de l’arrivée des rebelles dans la ville de Gao. Cela serait suspect car « le blanc considère qu’un Africain qui n’est pas allé à l’école est bête, il n’a aucune notion du temps. Il va se poser des questions si tu utilises cette date précise. Tu dois faire comme si tu ne connaissais rien. » Et plus loin d’ajouter : « mais, c’est quand même un problème aussi si tu ne te rappelles pas le jour de la mort de ton père. Pour un blanc20, c’est important de connaître certaines dates sinon il ne va pas te croire ». Ces interrogations montrent à quel point, ce sont les catégories construites par l’autre sur soi qui servent le mieux à le maintenir dans son ignorance de la situation.

Pour ces rencontres nous étions très différents mais aussi unis. La diversité se lisait à travers nos pays de provenance : Mali, Madagascar, Somalie. Ce qui nous unis tous, c’est notre situation de subalternité face à un système juridique qui fait le tri entre ceux qui méritent une protection et d’autres qu’il faut reconduire en Afrique. Notre union est aussi le fruit de la représentation que nous avons de l’autre, l’Occidental. De telles expériences peuvent conduire à l’idée qu’il s’agirait d’un rapport conflictuel qui oppose l’administration en charge de la question migratoire à des groupes venus d’ailleurs (selon les nationalités ou ceux que l’on appelle désormais le Sud-global. C’est cette situation subalterne et cet imaginaire partagé qui nous ont permis, au-delà des différences de faire front commun, de parler tous d’une seule voix et de ne pas laisser tomber « notre frère » en difficulté. Cette logique d’action collective interne à ce groupe informel de travail a comme socle commun, l’origine d’un même pays. Ainsi, lors de nos séances de travaux, la logique de solidarité entre des personnes ayant des éléments d’identification commune était assez forte. Ce que nous retrouvons chez Beneduce sous l’appellation du « moral economy of lying » qui consiste à ce qu’un groupe d’individus ayant un intérêt en partage et un ennemi commun se regroupe contre ce dernier.

Ce que nous avons fait durant cette rencontre peut être perçu comme un « montage d’éléments disparates » dans le but de donner une certaine cohérence à un récit collectivement construit. Mais les choses peuvent être vues d’une autre manière. Pour la construction d’une « mémoire » qui doit être la sienne, le demandeur d’asile a un champ des possibles devant lui. Il peut intégrer dans son récit les différentes « pièces » qui lui sont proposées par les participants, ou s’en inspirer pour monter d’autres pièces ou même décider de les ignorer. Il trouve ainsi sa propre façon de répondre aux questions à laquelle nos « constructions » devraient répondre. La question de l’appropriation du récit reste donc posée et dans cette situation, le demandeur d’asile est le seul à pouvoir opérer un choix entre ce qu’il va dire et ce qu’il ne dira pas.

Cela montre également que le demandeur d’asile n’est pas une personne qui attend qu’on lui fixe son sort. Il a également un champ des possibles qu’il exploite. Dans ce cas, c’est sa communauté dans l’autre que nous avons présenté en haut, c’est un système structuré qui l’assiste. Mais dans les deux cas de figure, il reste le centre névralgique du discours qui se fait sur lui, le narrateur de son « histoire ». La force illocutoire de la narration tient en effet à la capacité d’appropriation du récit par le narrateur. Ainsi, le demandeur d’asile doit se montrer capable de s’approprier son « histoire » dans un premier temps devant nous et ensuite devant la commission qui évaluera sa demande selon la « crédibilité et la cohérence » de son récit.

Dans cette optique, l’expression « raconter une histoire » me semble prendre toute sa force illocutoire. Dans le langage courant, cette expression sert à qualifier un propos qu’un locuteur raconte au motif de masquer un fait ou des faits, pour empêcher de connaître l’ensemble d’un événement. Il n’est pas certain cependant que certaines parties de ce que le locuteur raconte soient fausses21. Son récit peut comprendre des faits qui se sont succédé dans le temps et dans l’espace mais auxquels par un « effort » d’imagination et d’intelligence, il ajoute d’autres faits afin de paraître crédible.

Cela peut prendre des dimensions larges dans le cas de ces « montages » de récits de demande d’asile. En effet, lorsque le migrant africain arrive en Italie en quête de possibilités de travail, d’autoréalisation, de recherches de nouvelles opportunités et se rend compte, dès son arrivée, que ces motifs ne peuvent être avancés comme base à son projet migratoire22, il doit impérativement s’inscrire dans les catégories de « personnes recevables » et pour cela, fournir un récit ayant une force, un récit qui doit laisser apparaître qu’il est en danger, qu’un potentiel retour chez lui l’expose à un risque mortel.

Ainsi, il se doit de « raconter une histoire » qui sera désormais « son histoire ». Il la forgera à partir de ses expériences passées mais il puisera aussi dans celles des autres, à commencer par d’autres immigrés ayant obtenu des documents légaux pour résider en Italie. Cependant, cette construction de « son histoire » se fait avec en arrière-plan, ce que l’autre pense qu’il est. De plus, certaines archives comme le web qui sert de lieu de « vérification et d’authentification pour la commission », le demandeur d’asile peut également y recourir afin que lorsque l’autre cherche l’information donnée, la trouve. Mais surtout, les réseaux sociaux comme Facebook ou Whatsapp lui permettent d’accéder à un monde d’informations ayant un impact considérable pour l’imagination. Ce monde-là il ne le partage pas avec ceux qui évaluent la recevabilité de sa demande. Ce qui lui procure en réalité une certaine avance sur les membres de la commission territoriale. Ainsi, un type de jeux de connivence s’établit entre les deux, l’un et l’autre jouant au hasard ; c’est l’arbitraire qui fera coïncider les représentations de l’un et de l’autre.

Conclusion

Au terme de cette étude, nous pouvons affirmer que le demandeur d’asile ouest-africain, comme les autres demandeurs d’asile en Italie, doit présenter une « histoire » devant la commission territoriale. Ceci est une étape incontournable pour commencer « à exister légalement en Italie ». Mais provenir de certains pays diminue les chances de ceux qui désirent obtenir « les papiers » pour confirmer leur existence légale. Doublement mis en cause, le demandeur doit se montrer d’une « grande intelligence » pour être reconnu comme admissible dans ce pays d’accueil en se « fabriquant une histoire cohérente » pour démontrer sa « crédibilité ».

Nous comprenons qu’être secouru par les bateaux de la Guardia Costiera constitue une étape du projet migratoire et non son aboutissement. Celui-ci n’est effectif qu’après l’obtention d’une des différentes protections proposées, ce qui n’est pas si simple Entré sur le territoire italien, le migrant doit raconter aux autorités (la Commissione Territoriale) les motifs pour lesquels il a fui son pays d’origine, son itinéraire de voyage mais aussi les dangers auxquels il serait exposé en cas d’un retour dans son pays d’origine. En mettant le migrant face à cette dernière épreuve, il lui est demandé de produire un discours « cohérent, crédible et organisé ». Il est ainsi amené à « raccontare la sua storia ou la sua memoria ».

Le projet de formation « Refugee Law Clinic », proposé par l’International University College of Turin, le Centro Franz Fanon di Torino et le dipartimento di Jurisprudenza de l’Université de Turin, est l’une de ces premières tentatives d’approche pluridisciplinaire de la question migratoire en Italie. Il réunit les savoirs juridico-légaux des avocats et les approches interculturelles des jeunes anthropologues. Ce travail est issu de ce projet de formation que nous avons suivi entre avril et décembre 2016 à Turin.

Cette expérience nous a conduit à explorer les coulisses des lieux de « construction » des mémoires de migrants (la clinique légale et les soutiens des associations de migrant, ici le cas de l’Association des Maliens de Turin). Durant plusieurs mois, nous avons côtoyé des demandeurs d’asile ouest-africains, des avocats, des responsables de coopérative pour migrants, des réfugiés politiques et autres figures d’un monde fait d’amitié mais aussi d’hypocrisie.

Notre réflexion est également enrichie par une situation ethnographique inédite : en plus d’être observateur d’un phénomène en train de se faire (construction des histoires de migrants), nous avons pris part au montage des pièces du puzzle (en écrivant les récits de migration ou en aidant le migrant à trouver les voies de la cohérence et de la crédibilité). Cette situation se complexifie encore plus avec l’intérêt que nous avons porté à la circulation des récits entre migrants via les réseaux sociaux. Nous nous sommes demandé comment Facebook (avec une relecture de Miller, 2012) et Whatsapp refaçonnent l’imaginaire (en proposant un dépassement de l’approche d’Appadurai, 2015). Les situations qui brouillent les frontières entre vérité et mensonge se brouillent (Beneduce, 2015) sont aussi questionnées.

Enfin nous ouvrons un débat : celui du rôle de l’anthropologue, du positionnement entre l’observation et l’implication, entre l’empathie et la responsabilité déontologique et éthique du savoir anthropologique « mis au service » du migrant qui devient à la fois sujet d’étude et client.

Ceux qui arrivent, sont animés d’ambitions de réussir et gardent l’espoir de trouver des conditions de vie meilleure en Italie. Certains ont certes fui des situations de guerre, des persécutions ou encore des menaces portées à leur vie, d’autres ont fui la faim, l’humiliation et l’extrême pauvreté.

Mais la faim, l’extrême pauvreté, l’incapacité de trouver des opportunités de travail, l’humiliation et l’injustice au quotidien ne sont-ils pas d’autres formes de menaces sur la vie ? Ceux qui prennent les barques pour traverser la Méditerranée savent que sur l’autre rive, il y a une possibilité d’avoir une vie meilleure mais n’ignorent pas que toutes les barques n’accostent pas à Rome. Ils connaissent les récits des traversées qui ont échoué et causé un nombre élevé de pertes en vies humaines. Mais ceux qui ont perdu leurs vies en tentant la traversée sont parfois vus comme des modèles de courage et de bravoure. Qui plus est, ne sont-ils pas en plein exercice d’un des droits fondamentaux humains : circuler ?

Les flux importants qui partent des pays du Nord vers les pays d’Afrique, les multinationales européennes qui y installent le capitalisme mondial et le culte du marché ne sont jamais mis en question. Parce que ces derniers sont en quête de nouvelles opportunités, de nouveaux marchés mais les migrants dits économiques sont-ils dans une autre logique ? Le changement de l’angle d’observation en prenant aussi ces entreprises multinationales et les ressortissants des pays du Nord qui travaillent dans le Sud global pourrait contribuer à une meilleure compréhension des flux migratoires de ces dernières années, qualifiés le plus souvent par les médias de crise.

La criminalisation de l’immigration et l’exigence d’être en « danger de mort » pour être admis en Italie mettent les demandeurs d’asile en situation de fouiller dans les fonds de leur imaginaire pour trouver des morceaux qui correspondent aux panels de « choix » qui leur sont proposés23. D’où toute l’importance de disposer d’un capital narratif et faire communauté afin de faire vivre ce que Beneduce appelle « the moral economy of lying ». Pour ce faire, des systèmes bureaucratiques comme certains cabinets d’avocats les accompagnent afin de « structurer leurs récits, leurs histoires ». Celui-ci n’étant pas accessible à tous, d’autres systèmes traditionnels et informels apportent des soutiens communautaires aux leurs à l’image des Maliens de Turin.

 

Bibliographietop


Appadurai A., 2015, Après le colonialisme. Les conséquences culturelles de la globalisation, Paris, éd. Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot ».

Beneduce R., 2015, « The Moral Economy of Lying: Subjectcraft, Narrative Capital, and Uncertainty in the Politics of Asylum », Medical Anthropology: Cross-Cultural Studies in Health and Healing (ISSN 0145-9740–Print, 1545-5882–Online), 34(6), 551-571. DOI: 10.1080/01459740.2015.1074576.

Evans-Pritchard E., 1972, Sorcellerie, oracles et magie chez les Azandé, Paris, éd. Gallimard, in-8°, note bibliog. par le traducteur (Louis Évrard), index, 3 cartes, 1 plan, 9 fig., 46 photos noir et blanc (Bibliothèque des sciences humaines).

Favart É., « La transmission familiale : s'approprier le passé familial entre frères et sœurs », Pensée plurielle 1/2006, n° 11, p. 83-89, disponible sur [www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2006-1-page-83.htm].

Miller D., 2012, « Social Networking Sites », in Horst H.A., Miller D., Digital Anthropology, London, Bloomsbury Academic.

Neagu M. et Côté O., 2013, « Frontières, barrières, horizons. Réinterroger l’histoire et les mémoires de la migration », Conserveries mémorielles [En ligne], #13 | 2013, mis en ligne le 10 mars 2013, consulté le 18 mars 2017. URL [http://cm.revues.org/1306].

Sayad A., 1999, La double absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Paris, éd. du Seuil.

 

Notestop


*. Proposé par l’International University College of Turin, le Centro Franz Fanon di Torino et le dipartimento di Giurisprudenza de l’Université de Turin, le projet fait partie d’un programme de formation coordonné entre le département d’Anthropologie de l’Université de Turin et l’International University College of Turin.

1. Ceci n’est pas le nom réel du demandeur d’asile que nous avons rencontré.

2. Ce terme Dioula servant à la fois à désigner un groupe social que linguistique.

3. En effet, nous avons pu savoir que dans plusieurs villes de la Côte d’Ivoire des quartiers portent ce même nom, en référence aux quartiers où s’installent les personnes originaires du Mali, de la Guinée voire du Burkina-Faso et du Niger. Ces personnes étaient soupçonnées en cette période de crise postélectorale de soutient à Alassane Ouattare par les partisans de Gbagbo. Donc le simple fait de résider dans un quartier portant ce nom pouvait constituer un danger dans des zones sous contrôle des pro-Gbagbo en 2011.

4. Cette présentation n’est qu’un résumé de l’essentiel du motif qui a conduit le demandeur à laisser son pays et les menaces qui pèsent sur lui en cas de retour.

5. On pourrait mener une réflexion poussée à ce sujet. En effet dans mon groupe, il y avait une Italienne d’origine polonaise, une Tunisienne et moi, Malien. Nous appartenons à la sphère académique de mondes différents mais pas fermés. Sur le plan de la discipline, nous étions aussi différents dans la mesure où nos appartenances disciplinaires nous donnent des représentations diverses du phénomène que l’on observe.

6. Les catégories pouvant bénéficié de la protection internationale ont été définies par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Ce texte assez ancien, constitue encore de nos jours la référence en matière d’identification de ceux qui peuvent être des réfugiés et ceux qui seraient en dehors de cette catégorie. Il est clair que l’une des caractéristiques des textes de ce genre est d’établir un cadre général qui puisse servir d’outil de travail, voire de négociation dans la pratique bureaucratique quotidienne. Cependant, au regard de la diversité des cas qui se présentent devant la commission territoriale, certains piliers de ce texte fondateur se montrent non opérationnels parce qu’ils ne peuvent prendre en considération un demandeur d’asile ayant quitté son pays par peur d’attaque de sorcellerie. Pour le texte de la Convention de Genève, voir [http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/StatusOfRefugees.aspx].

7. Il convient de dire que la communauté malienne de Turin est essentiellement composée de travailleurs immigrés dont la scolarisation est peu avancée. Certaines des personnes que j’ai rencontrées ont suivi un parcours d’école coranique et d’autres ont commencé à étudier dans l’école publique malienne mais sans aller loin. Actuellement, dans la communauté des immigrés (ceux qui sont venus de leur propre chef en Italie) seul un jeune homme suit des études universitaires auquel je m’ajoute,même si nos deux situations diffèrent.

8. La compétence de cette femme est aussi liée au fait qu’elle travaille beaucoup avec la commission territoriale de Turin et la Questura di Torino.

9. Ce dernier, du fait de son statut d’étudiant est considéré comme ayant une connaissance plus avancée des comportements à adopter devant la commission. De plus, il aurait tenu plus de quatre heures lors de son audition par la commission.

10. Il ne s’agit là que d’un pseudonyme que j’attribue à la personne en question. À son image, je tente de ne donner que le minimum d’informations personnelles sur les personnes qui prennent part à ces réunions. Compte tenu de l’informalité de ces rencontres, il serait préjudiciable de donner des indications précises sur les personnes.

11. Durant toute la narration qu’il a fait en bambara, je faisais la traduction de ses propos en italien pour la médiatrice culturelle. Les autres participants n’intervenaient pas à ce stade.

12. « Kafiri » dérive de l’arabe Kafre, qui signifie non musulman, infidèle.

13. Elle n’a pas pris part aux autres rencontres que nous avons eues avec les demandeurs d’asile.

14. Au-delà du fait qu’il soit demandeur d’asile en Italie, nous partageons avec lui plusieurs éléments d’identification commune par rapport au Mali. À la fin des rencontres avec les autres, nous avions coutume de parler du rap au Mali et des nouveautés dans ce domaine. De même, comment il avait vécu la traversée de la Méditerranée pour arriver en Italie.

15. Une sorte de groupe, de bande d’amis qui pratiquent des activités juvéniles ensemble : jouer au football, draguer les filles, aller danser, se rencontrer pour prendre un thé…

16. Les membres du groupe qui ne sont pas au Mali sont ceux qui ont créé le groupe et c’est autour d’eux que les discussions et les intérêts du groupe sont constitués.

17. J’ai pu ainsi prendre part à plusieurs discussions publiques entre un prétendant et le passeur en donnant mon avis sur la question. Parfois, les parents du prétendant interviennent également dans la discussion. Mais pour des raisons de sécurité et de ma proximité avec les personnes (amis d’enfance, de Grin ou de quartier dans la majorité) dont il est question ici, je ne donnerai pas d’informations sur les transactions.

18. Nous faisons allusion aux migrants de nationalité malienne en général et à Turin en particulier constitués dans leur majorité par des jeunes peu scolarisés. Ainsi, ils restent en dehors du public qu’atteignent les médias traditionnels.

19. Je parle d’impact immédiat dans la mesure où les mémoires légales dont l’anthropologue est coauteur, avec les étudiants en jurisprudence ou avec les avocats, servent parfois de document de référence pour la commission territoriale.

20. Par commodité de langage, nous avons utilisé « blanc » mais le terme en usage pour désigner l’Occidental lorsque nous parlons en bambara est « tubabu » ; celui de « blanc » s’utilise davantage lorsque le discours se tient en français.

21. Voilà ce que propose une plate-forme linguistique en ligne : « Lorsqu'on veut faire avaler un mensonge, ou raconter des salades, expression du XIXe siècle, il suffit de mélanger un peu d'humour, des excuses imaginées, un peu de vrai et de faux et de l'assaisonner d'un ton convaincant pour que la chose ait des chances de passer. » disponible sur [http://www.expressio.fr/expressions/raconter-des-salades.php] (consulté le 17/06/2016).

22. Il s’agit particulièrement de la catégorie de migrants que le sens commun nomme « les migrants économiques » qui n’entrent pas dans les catégories définies par la Convention de Genève comme pouvant bénéficier du statut de réfugiés.

23. En référence aux cinq catégories de personnes auxquelles la Convention de Genève reconnaît le statut de réfugié.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Ibrahima Poudiougou, "Construire la mémoire légale du migrant pour la demande de statut de réfugié à Turin : réflexion sur l’approche de la clinique légale et la collaboration entre anthropologues et juristes", Sciences et actions sociales [en ligne], N°9 | année 2018, mis en ligne le date 03 avril 2018, consulté le 20 septembre 2019, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/51-n-9/dossiers-n-9/132-construire-la-memoire-legale-du-migrant-pour-la-demande-de-statut-de-refugie-a-turin-reflexion-sur-l-approche-de-la-clinique-legale-et-la-collaboration-entre-anthropologues-et-juristes

 

Auteur


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Ibrahima Poudiougou
Chercheur en Anthropologie, Département Cultures, Politiques et Sociétés, Université de Turin et École de Gouvernance et d'Économie de Rabat
Membre du Réseau Européen d'Analyse des Sociétés Politiques (REASOPO-FASOPO) et de la Mission ethnologique italienne en Afrique subsaharienne.
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Droits d'auteur


© Sciences et actions sociales
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N°9Année 2018 : "Les démocraties à l'épreuve des migrations contemporaines : politiques de la frontière et réactions sociales"

Dossier

Frontières multiples et nouveaux agents du contrôle migratoire au Royaume Uni

Catherine Puzzo

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Mots-clés : Contrôles des frontières, surveillance interne, agents de l’immigration, frontières numériques, contrôle social, Immigration acts 2014 et 2016, Royaume-Uni

Key words : Border control, national surveillance, immigration agents, digital borders, social control, Immigration Acts 2014 & 2016, United Kingdom

Plantop


Introduction

Perceptions du risque migratoire : du risque socio-culturel et identitaire au risque sécuritaire
Quelques constats

Diversité des agents et des espaces de contrôle : quelles frontières ?

Les espaces numériques au service du contrôle social

Conclusions : quitter le territoire ?

 

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Introduction

Depuis plusieurs décennies le Royaume-Uni est un pôle d’attraction en Europe pour les migrants et les demandeurs d’asile. La victoire du camp du Brexit et le succès même éphémère de UKIP viennent nous rappeler les enjeux de la migration dans les débats publics et politiques outre-Manche : « Cet afflux sans précédent a des conséquences sur notre économie, nos services publics, notre culture et notre société 1». De fait, ce territoire hors espace Schengen, tout en participant à certains programmes européens de contrôle des frontières (SIS, Eurodac) a développé des politiques répressives permettant de limiter le franchissement des frontières extérieures et mieux contrôler la population étrangère déjà présente. La dynamique de ces politiques est claire ; il s’agit de créer un environnement sociétal résolument hostile pour inciter au départ volontaire de catégories d’étrangers ciblées2. Les normes législatives et réglementaires en matière de contrôle du territoire ont contribué à limiter de plus en plus étroitement les droits des non-citoyens qu’il s’agisse du droit à l’entrée sur le territoire, du droit au travail, au séjour ou plus récemment des droits sociaux permettant l’accès aux services de l’État-providence. Outre les effets attendus de réduction du nombre de migrants, on a assigné aux politiques de contrôle aux frontières et sur le territoire des objectifs divers : sécurité dans l’espace public, viabilité des finances publiques et cohésion sociale. Cela a dessiné certains des contours de cette politique migratoire. D’une part, on assiste à une superposition croissante des espaces de contrôles au moyen d’instruments de vérification issus des nouvelles technologies. D’autre part, l’État a impliqué dans ses procédures de contrôle des étrangers de nouveaux agents de la société civile agissant pour son compte : secteur bancaire, secteur éducatif par exemple. Ce faisant, ces nouveaux acteurs doivent devenir la pierre angulaire d’un système de contrôles diffus et permanents, système qui érige de nouvelles frontières internes au territoire.

Cet article3 essaiera, dans un premier temps, de rappeler que les enjeux migratoires au Royaume-Uni ont d’abord été façonnés en terme de risques socio-culturels et identitaires puis ont progressivement été appréhendés en termes de risques économiques, budgétaires et sécuritaires. La perception de ces risques a, entre autres, influencé les politiques adoptées et modelé les dispositifs de contrôle entravant non seulement les possibilités d’entrée sur le territoire mais également la liberté de circulation et l’obtention de conditions de séjour dignes et viables. Il s’agira ensuite d’examiner certains de ces espaces de contrôle qui se superposent et de présenter l’évolution récente de la législation qui montre l’implication de nouveaux acteurs en charge du contrôle migratoire, agents non étatiques souvent périphériques mais agissant pour le compte de l’État dans sa lutte notamment contre l’immigration irrégulière. Enfin l’évolution récente du fichage des étrangers permettant la création d’espaces numériques de contrôles montre comment l’État britannique entend restreindre l’espace économique et social de certaines catégories de migrants.

Perceptions du risque migratoire : du risque socio-culturel et identitaire au risque sécuritaire

Pays de migrations depuis de nombreux siècles, le Royaume-Uni a reconnu avec quelques difficultés son statut de pays d’immigration dans les décennies qui suivent la Seconde Guerre mondiale. Ainsi que le rappelle Joppke (1999) les premières mesures de contrôle (Commonwealth Immigrant Acts 1962, 1968, Immigration Act 1971) s’inscrivent dans la fin du processus de décolonisation afin d’ôter aux citoyens du Commonwealth les droits afférents à leur statut de sujet britannique (droit d’entrée, de séjour et de travail en vertu de la loi sur la nationalité de 1948). Jusqu’au début des années 1980 l’analyse que les autorités font des risques socio-culturels et identitaires encourus en cas d’immigration non maîtrisée sont encore contrebalancés par une vision des devoirs du royaume vis-à-vis de ses anciennes populations coloniales. Cependant les émeutes interraciales qui éclatent sporadiquement renforcent les convictions de ceux qui inextricablement associent sans nuance immigration non maîtrisée et menace à l’ordre public, à la cohésion sociale et bientôt à l’identité nationale. Au début des années 2000 la menace terroriste d’abord sur le sol américain puis bientôt européen et britannique altère durablement la perception du phénomène migratoire sans pour autant qu’il y ait une vraie rupture dans l’élaboration des politiques de contrôle mises en place par les décideurs publics (Latour et Puzzo, 2010 ; Broeders et Hampshire, 2013). Les événements du 11 septembre et les attentats de juillet 2005 à Londres ont été des catalyseurs mais pas les déclencheurs d’un processus entamé bien avant cette période4. Les restrictions qui ont été mises en place ne permettent désormais d’entrées légales que dans le cadre du regroupement familial ou du droit d’asile. Le prisme sécuritaire vient s’ajouter au risque identitaire et socio-culturel invoqué dans le débat politique et entraîne des distorsions notables dans l’interprétation de la réalité des flux migratoires et dans la perception même de l’étranger.

L’évolution des politiques migratoires outre-Manche jusque vers la fin des années 1990 est marquée par la quasi-absence de considération économique concernant les vagues migratoires qui se succèdent pendant plusieurs décennies (Freeman, 19949 ; Spencer, 1994 ; Joppke, 1999)5. Les politiques de gestion des flux sont pendant longtemps ‘imaginées’ en dehors de toute politique économique, comme si les travailleurs migrants ne faisaient pas partie du marché du travail britannique (Anderson, 2013). Au début des années 2000, l’instauration d’une politique de contrôle des travailleurs étrangers, contrôles quantitatifs et qualitatifs sur la base du modèle australien (‘Points Based System’, PBS) marque un tournant. Il s’agit pour les gouvernements de définir le travailleur étranger comme un bien géré, réparti et contrôlé selon les règles du marché, ce que Hollifield (1994) appelle le paradoxe du libéralisme. Ainsi, dans un contexte d’échanges internationaux accrus, les gouvernements travaillistes dressent un constat sur les changements intervenus en matière de flux migratoires : ils reconnaissent que les migrations sont un atout pour la compétitivité du marché du travail britannique mais également un défi à l’État-providence, à la sécurité intérieure et à l’identité nationale. Les politiques de contrôle doivent être un filtre pour en laisser entrer certains et en rejeter d’autres (Home Office, 2007, 2008 ; Vaughan-Williams, 2010). Il s’agit d’attirer ceux des travailleurs étrangers qui, par leurs qualifications, savoir-faire, voire leurs capitaux, feront prospérer certains secteurs économiques6. Par opposition, ceux jugés indésirables parce que non utiles et rentables (Flynn, 2003 ; Anderson, 2013) ou posant un risque (terroriste, social, religieux) ne doivent pas pénétrer ou s’ils l’ont fait doivent être recherchés, détenus puis expulsés. L’abolition de tout droit d’entrée pour certaines catégories de travailleurs peu qualifiés et l’excès de régulation du marché du travail à l’encontre des travailleurs étrangers autorisés contrastent avec la quasi-dérégulation du marché du travail pour les citoyens britanniques (Anderson, 2013).

Les arguments utilitaristes qui sous-tendent ces mesures de contrôle sélectif feront consensus dans la classe politique britannique jusqu’à la crise économique de 2008-2011. Ils expliquent la position du royaume au moment de l’élargissement successif de l’Union européenne (2004 et 2007) d’accepter sans conditions les travailleurs des pays d’Europe occidentale, contrairement aux autres pays européens7. L’impact de cette crise, les politiques d’austérité budgétaire et bientôt la campagne pour le Brexit entraînent ensuite les principaux partis à récuser la place et le rôle des travailleurs étrangers dans un marché du travail durement touché par la récession afin de soutenir la main-d’?uvre nationale8. L’introduction de quotas laisse apparaître une gestion des flux de travailleurs étrangers décontextualisée des logiques économiques et entrepreneuriales9. L’invocation des coûts sociaux, financiers et économiques entraînés par une immigration non limitée se fonde sur l’idée que les taux d’immigration doivent être viables et responsables pour les générations présentes et futures (‘sustainable levels of migration’).

Quelques constats

Les enjeux politiques, sociaux et économiques posés par l’immigration expliquent certaines des caractéristiques majeures des politiques d’immigration au Royaume-Uni. Premièrement, l’efficacité des politiques instaurées a constamment été mesurée à l’aune d’objectifs statistiques qui masquent des visées démagogiques. La remarque du démographe François Héran (2016) sur l’inculture statistique des hommes politiques français qui manient des chiffres absolus sur les migrations et non des chiffres rapportés à la population, s’applique également au cas britannique. Les chiffres utilisés souvent hors contexte sur l’immigration régulière et irrégulière sur les demandeurs d’asile, servent la construction politique de la menace diffuse et permanente que constituerait l’immigration : menace d’effondrement du système de protection sociale notamment. Dans ce pays qui, depuis longtemps, rêve d’une immigration zéro (‘the would-be zero immigration country’, Layton-Henry, 1992), les spéculations sur les chiffres réels de l’immigration régulière et clandestine viennent alimenter des discours sans nuances où politiciens de tous bords se livrent à des batailles de statistiques10. Cela a mené à une surenchère législative et réglementaire ainsi qu’à la publication de nombreux documents de discussion parlementaire (Home Office, 2002 a et b, 2004, 2005, 2008). Le vote du texte de 1971 qui ferme définitivement toute frontière sert de socle aux treize textes de loi qui se succèdent entre 1993 et 2016 et à la multitude de textes réglementaires qui viennent préciser la loi (‘secondary legislation’). À l’appui de cet arsenal normatif, les services de contrôle de l’immigration ont recours aux nouvelles technologies aux postes de frontière (scanners aux rayons X, détecteurs de dioxyde de carbone) et à l’usage de la biométrie pour enregistrer données personnelles et identité. Les contrôles ‘hi-tech’ deviennent l’instrument privilégié de la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière : ils faciliteraient les dilemmes que certains contrôles posent et permettraient d’identifier et appréhender tout individu suspect (Broeders et Hampshire, 2013). Dès le milieu des années 2000, les gouvernements travaillistes lancent un vaste programme de modernisation des systèmes informatiques et technologiques de surveillance du territoire des ministères de l’Intérieur et de la Justice ainsi que des collectivités territoriales pour contrôler les déplacements d’individus perçus comme très mobiles et donc insaisissables11. Ces politiques et ces pratiques s’inscrivent également dans l’espace de contrôle international et transnational des migrants que permettent les fichiers Eurodac, VIS et SIS institués dans le cadre européen12. C’est dans cette même perspective que Gordon Brown annonce en 2007 un nouveau plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme et pour contrer le développement de l’immigration irrégulière. Il est axé sur quatre priorités : préserver la sécurité du territoire, développer le contrôle extraterritorial, renforcer les systèmes de vérifications aux points d’entrée du territoire et amplifier les contrôles sur le territoire national. Cette annonce n’est pas nouvelle en soi mais elle est révélatrice des préoccupations du gouvernement engagé à renforcer l’imperméabilité des frontières externes et à ériger des barrières internes pour distinguer les étrangers désirables de ceux non désirés. Plus récemment, les promesses de la campagne électorale des Conservateurs en 2017 reprennent ce qui avait été décidé par le gouvernement de Cameron : maintien des quotas de travailleurs étrangers qualifiés, restriction du droit au regroupement familial, restrictions d’accès aux droits sociaux, sélection des demandeurs d’asile dans les pays tiers sans attendre leur venue sur le sol britannique13.

Deuxièmement, malgré l’édiction de normes toujours plus sévères, les politiques britanniques de contrôle de l’immigration et du droit d’asile sont régulièrement décrites dans une situation d’impasse (‘policy-making gridlock’, Cornelius et al., 1994) ce qui entraînerait une crise migratoire permanente. Les analyses sur l’efficacité des mesures de contrôle et sur l’adéquation des normes aux objectifs gouvernementaux sont relativement nombreuses (Moulier-Boutang et Garson, 1984 ; Cornelius et al., 1994 ; Freeman, 1994 ; Joppke, 1999 ; Castles, 2004 ; Czaika et De Haas, 2011). Les facteurs d’explication envisagés sont de plusieurs ordres : inadéquation de la législation en matière de nationalité permettant pendant longtemps la libre circulation des sujets britanniques, attractivité de l’économie britannique et de son marché du travail dérégulé, absence de contraintes administratives favorisant l’entreprenariat, effets des migrations en chaînes pour certaines nationalités anglophones, insuffisances technologiques et mauvaise gestion des agences en charge des divers contrôles. etc. Dans une perspective plus large, cette crise migratoire permanente découle de « la politisation du processus migratoire confronté aux logiques de l’État » (Badie et Withol de Wenden ,1994). En tout état de cause, il apparaît que les solutions mises en place par les gouvernements successifs manifestent la volonté de l’État de créer des espaces de contrôles pérennes et superposables qui, à terme, façonnent de nouvelles frontières.

Troisièmement, l’analyse des risques conduit les gouvernements à suspecter tous les non-citoyens en gommant les différences pouvant exister entre les catégories de migrants. L’étranger, et particulièrement le demandeur d’asile dont le nombre croît de façon spectaculaire14 dans les années 2000 est par effet d’amalgame assimilé à un fraudeur, un ‘faux’ réfugié qui serait en réalité un migrant économique. Le pays s’est doté assez tardivement (1993) d’une loi régissant les droits des demandeurs d’asile15 et les textes suivants mêleront mesures sur les droits d’entrée et de séjour des étrangers et dispositions concernant le droit d’asile. Cela entraîne au Royaume-Uni, de façon similaire à ce qui a été analysé pour le cas français par Madeira (2017), une absence de spécificité du droit d’asile qui se fond dans la législation sur les étrangers. Les demandeurs d’asile sont assimilés aux étrangers demandant le droit de séjour. Dès lors, les prérogatives de l’État sont affirmées au détriment de la protection des droits de ces individus puisqu’il ne s’agit plus de leur accorder une protection via un statut spécifique mais de limiter leur nombre comme les étrangers de droit commun. L’évolution des dispositions du droit d’asile révèle que ce droit est davantage conçu comme un droit de l’État que comme un droit accordé en propre à l’étranger pour assurer sa protection16. La fusion sémantique des définitions de migrant, demandeur d’asile, réfugié, termes confondus et interchangeables dans la rhétorique politique illustre les contradictions dans la reconnaissance du droit d’asile par les décideurs publics. Bien qu’ils entendent le défendre, ils n’en réitèrent pas moins les accusations contre ces migrants accusés d’utiliser frauduleusement ce droit pour obtenir l’autorisation de rester en Grande-Bretagne.

Le corollaire de cette suspicion permanente à l’égard des demandeurs d’asile combinée à une crise de l’État-providence et à des politiques d’austérité budgétaire fait que les gouvernements sont entrés dans une logique de ‘criminalisation’ du migrant. On assiste ainsi depuis une quinzaine d’années au développement d’une législation et de pratiques de contrôle où le droit pénal vient s’appliquer aux migrants. Cela renforce le contrôle socio-pénal sur certaines catégories d’étrangers notamment via l’incarcération des demandeurs d’asile selon le concept de ‘crimmigration’ développé par Stumpf (2006). Ce phénomène qui n’est pas spécifique au Royaume-Uni mais a pris de l’ampleur durant les années travaillistes voit la mise en ?uvre de politiques répressives et restrictives visant à distinguer le ‘vrai’ migrant du ‘faux’ par le biais de mesures toujours plus sévères. Dans cette logique de dissuasion, si les dispositifs d’intégration acceptent ceux dont le statut social et économique est le gage du respect des valeurs et des règles de la société d’accueil, l’étranger au travail précaire, le clandestin, et le demandeur d’asile débouté se voient par contre la cible d’un ensemble de mesures punitives au caractère parfois arbitraire : détention et expulsion, précarisation socio-économique poussant vers un départ volontaire mais contraint.

Diversité des agents et des espaces de contrôle : quelles frontières ?

« Le droit des étrangers s’est essentiellement construit comme une tentative de « saisie » de l’étranger à l’aide de moyens variés » (Barbou des Places, 2013, p.  186). Au Royaume-Uni, les stratégies de contrôle de l’étranger ont évolué vers une intensification des vérifications effectuées, une extension des lieux de contrôle et une multiplication du nombre des agents chargés de ces contrôles. Pour ce faire, les autorités ont eu massivement recours à la collecte de données, facilitée par l’utilisation des nouvelles technologies. Elles ont argué que les programmes successifs de développement du fichage ainsi que le recours à la biométrie servaient à accroître l’efficacité de la police des étrangers.

La genèse de l’extra-territorialité des contrôles révèle que dès la fin des années 1960 les Britanniques avaient mis en place un système administratif complexe de contrôles exercés par leurs agents consulaires en poste à l’étranger17. En effet, forte de son réseau de postes consulaires et de sa présence dans de nombreux territoires autrefois sous influence coloniale (continent indien notamment), l’administration du Foreign and Commonwealth Office a pu, dès 1968, organiser des procédures de filtrage très strictes pour les candidats à l’émigration. Afin d’alléger les opérations de vérification dans les aéroports britanniques et faciliter l’entrée de ceux munis des titres requis18 (‘entry clearance’) les étrangers devaient rassembler divers documents prouvant leur identité et les liens de famille des membres du noyau familial. L’identification était un parcours long et complexe dans des pays qui, souvent ne possédaient pas de registres d’état civil. Elle procédait des enjeux de cette police des étrangers, et illustre ce que Zolberg (2003) a qualifié de contrôles à distance (remote controls). Selon les gouvernements, le mérite de cette identification en amont reposait sur l’efficacité d’un mécanisme qui permettait de repousser les flux de migrants en déplaçant les frontières hors du territoire national. Vingt ans plus tard, la loi britannique instaure un mécanisme supplémentaire qui permet une délégation des contrôles d’identité aux agents de compagnies de transport de personnes (Immigration Carriers’ Liability Act 1987)19. Ces agents qui exercent des opérations de contrôle sur leurs passagers à l’embarquement, dans un pays tiers peuvent empêcher le départ ou le transit vers la destination finale. Les fortes sanctions financières en cas de manquement, dotent les agents d’embarquement de pouvoirs similaires aux officiers d’immigration (immigration officers) en leur faisant effectuer pour le compte de l’État britannique des missions de service public.

C’est dans la région de Calais que la dimension extraterritoriale des contrôles migratoires exercés par les Britanniques est la plus frappante. L’extraterritorialité de ces contrôles a pour but d’apporter une réponse politique et policière aux effets de la crise migratoire dans la région. Ils s’inscrivent dans une lignée d’accords bilatéraux de coopération entre les services de sécurité français et britanniques depuis la fermeture du camp de Sangatte en 2002 (Accords du Touquet de 2003, accords franco-britanniques de 2009, 2010 et 2014). Calais est devenu « un piège politique, un goulot d’étranglement » (Wihtol de Wenden, 2016) pour les quelques 2 000 à 5 000 personnes qui y vivraient en permanence dans des conditions d’hygiène déplorables, attendant le moment propice pour traverser la Manche. L’accord franco-britannique du 20 août 2015 a des visées sécuritaires évidentes en déployant des moyens policiers supplémentaires et en ayant recours à des nouvelles technologies pour la détection des clandestins20. Il permet, entre autres, de renforcer la présence policière britannique dans l’Hexagone par le biais du déploiement de barrières mobiles à l’entrée de l’Eurotunnel côté français. Initialement conçues pour faire face à toute menace sérieuse à la sécurité de personnalités politiques (notamment lors des sommets du G8) ou à l’exposition de la population au danger terroriste, ces barrières utilisées pour empêcher les migrants de s’engouffrer dans le tunnel sont devenues le dernier obstacle infranchissable d’une frontière britannique hors du territoire national.

Enfin, au cours des deux dernières décennies, un autre espace de contrôle de l’étranger est investi par les autorités de police de l’étranger afin de renforcer les lieux ‘classiques’ du contrôle migratoire. La ville et son espace social deviennent des lieux de vérification permanente du statut de l’étranger et de ses droits21. Ainsi que le démontre Rumford (2009) dans son ouvrage sur citoyens et frontières, la délimitation, la défense et le contrôle des frontières ne sont plus assurés exclusivement par les agents travaillant pour le compte de l’État mais également par les citoyens qui, par leur rôle actif et engagé participent à la construction de nouvelles frontières à l’intérieur du territoire même. Les autorités britanniques ont ainsi mis en place des mécanismes de vérification qui aboutissent à un étroit maillage territorial des contrôles exercés sur diverses catégories de migrants. Les textes récents de 2014 et 2016 ont resserré l’étau de cette police des étrangers en faisant de divers organismes des relais des guichets de l’immigration. Ils agissent pour le compte de l’État engagé avec persévérance dans la lutte contre l’immigration irrégulière.

Ainsi les bureaux de poste deviennent les guichets physiques où les migrants viennent retirer leur permis de séjour biométrique suite à l’obtention d’un visa ou renouveler une demande de permis. Quand bien même ces visas ont été obtenus à distance dans les pays tiers et le contrôle de l’accès au territoire britannique a déjà été effectué au poste frontière, les tâches assignées aux employés postaux permettent la systématicité d’une ultime vérification du statut de l’étranger. L’employé postal est ainsi habilité à vérifier l’identité du demandeur, et l’adéquation du récépissé produit au permis de séjour à délivrer. Mais cet employé n’a pas une simple fonction administrative puisqu’il lui est demandé de signaler systématiquement aux services de l’immigration toute irrégularité dans la délivrance ou la non-délivrance du permis de séjour biométrique, ce qui peut dans ce dernier cas conduire ces services à entamer des recherches pour retrouver le détenteur de la carte.

La banque se transforme en un lieu de vérification de l’état de probité fiscale de l’étranger et en un relais des services de l’immigration engagés dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Le texte de 2014 impose au secteur bancaire de vérifier l’identité de potentiels clients souhaitant ouvrir un compte, en consultant un fichier du ministère de l’Intérieur recensant des individus en situation irrégulière (disqualified people). Ce fichier est accessible via le portail numérique du CIFAS (Credit Industry Fraud Avoidance System), une entreprise du secteur privé qui, depuis une vingtaine d’années compile des données sur la fraude recueillies auprès d’entreprises de divers secteurs économiques (secteurs de la distribution, bancaire, immobilier, assurance). Les dispositions du texte de 2014 montrent comment la loi par le biais de ce fichier entend d’une part, servir à l’identification et la certification de l’étranger et d’autre part, à traquer les migrants dans la société : « Quiconque est recensé sur la liste des personnes en situation irrégulière du ministère de l’Intérieur a épuisé toutes le voies de recours en appel et se trouve donc être illégalement sur le territoire. (…) Le texte a pour objectif d’empêcher les migrants en situation irrégulière d’avoir accès aux services financiers afin de créer un environnement hostile à toute personne qui est au Royaume-Uni de façon illégale22. Le texte de 2016 va encore plus loin puisque dans le cas où l’identité du fraudeur serait avérée, il appartient aux banques de le signaler aux services de l’immigration pour ensuite agir en conséquence : fermeture du compte, gel des avoirs déposés sur le compte bancaire de la personne dont l’identité est signalée sur ce fichier.

Dans une logique similaire, un autre pivot du renforcement des contrôles migratoires de l’étranger qui a été mis en place progressivement par la loi de 2014 concerne les restrictions s’appliquant au droit à la location aux non-citoyens (right-to-rent scheme). Ce nouveau dispositif est d’autant plus important que les étrangers sont majoritairement locataires et n’arrivent pas à accéder à la propriété surtout s’ils habitent dans le Grand Londres à cause d’un marché de l’immobilier très onéreux23. La loi, sous peine d’amende ou de prison, impose donc aux propriétaires de locaux à louer, de vérifier l’identité, la nationalité et le statut migratoire des étrangers souhaitant louer leur bien. Les propriétaires doivent également, si le permis de séjour venait à expirer durant le bail, contrôler que le titre de séjour a été renouvelé. Le nouveau système exige des propriétaires et agents immobiliers de jouer un rôle actif, préventif et répressif de lutte contre l’immigration irrégulière en faisant d’eux des agents de l’immigration. Les instructions du ministère délèguent à ces propriétaires la décision de permettre à certains étrangers de rester sur le territoire britannique : « Loger des immigrés en situation irrégulière dans le secteur locatif privé permet à ces personnes de s’établir au Royaume-Uni et fait échouer le nécessaire processus de retour vers leur pays d’origine. Cela entraîne un coût pour les finances publiques et cela réduit le nombre de logements disponibles pour les citoyens britanniques et les résidents en situation régulière. En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de limiter l’accès des immigrés en situation irrégulière au secteur locatif privé ». Ces nouvelles contraintes amènent des individus ou des sociétés propriétaires à exercer des contrôles au nom et pour le compte du gouvernement, sans avoir nécessairement les compétences pour reconnaître les différentes sortes de pièces d’identité produites et d’évaluer leur validité24.

Dans sa lutte contre la fraude au séjour irrégulier l’État britannique s’est également adjoint les services d’un autre ‘agent’ de l’immigration, le secteur éducatif. Le Royaume-Uni accueille chaque année environ 2,5 millions d’étudiants étrangers et depuis 2009 les établissements d’enseignement servent de garants aux étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier chez eux pour une période supérieure à six mois25. La responsabilité de l’admission de l’étudiant leur est presque entièrement déléguée par les services d’immigration (UKVI, UK Visas and Immigration) au moyen d’un système de points attribués pour chaque demande de visa étudiant. L’évaluation de la demande d’admission par les services des établissements d’éducation comporte, certes, les nécessaires vérifications du niveau d’anglais et de la cohérence de la demande du candidat au vu du parcours scolaire ou universitaire antérieur mais surtout, les services d’admissions de ces établissements doivent effectuer un nombre conséquent de vérifications d’identité sous peine de perdre leur licence obtenue auprès du UKVI. Il leur faut garantir que les étudiants possèdent tous les documents d’identité nécessaires, s’assurer de tout changement dans le statut migratoire de l’étudiant, transmettre aux services de l’immigration et des visas les noms des étudiants qui ne se présenteraient pas dans leur établissement, contrôler la présence des étudiants étrangers en cours et rapporter à ces mêmes services toute absence injustifiée26.

In fine, ces dispositions qui contraignent des agents non étatiques, non rémunérés, non liés par un contrat de travail au ministère de l’Intérieur à coopérer avec les autorités britannique dans la détection et la répression de l’immigration obéissent à deux logiques principales. Tout d’abord, ainsi qu’il a été dit plus haut, les autorités britanniques ont souhaité amplifier le réseau des contrôles et des agents de contrôle pour que l’espace social devienne intolérable obligeant à terme l’étranger à le quitter définitivement. Ensuite, le mérite d’un tel système est de ne pas grever davantage les finances publiques en ayant recours à des agents supplémentaires directement employés par les agences chargées des contrôles migratoires. Ces économies de grande échelle permettent aux gouvernements dans un contexte d’austérité budgétaire d’équilibrer leurs comptes27. Enfin, cet ensemble de vérifications et ces procédés d’identification relocalisent le contrôle migratoire dans la ville ce qui façonne de nouvelles frontières.

Les espaces numériques au service du contrôle social

Les espaces numériques qui permettent de collecter des données sur les migrants sont au c?ur de la stratégie des partenaires européens participant ou pas à l’espace Schengen. L’importance que ces fichiers ont pris comme instruments techniques des politiques migratoires et les atteintes aux libertés fondamentales qu’ils ont entraînées ont fait l’objet de nombreuses études (Guild et Bigo, 2003 ; Lyon 2001, 2007 ; Broeders, 2007 ; Barbou des Places, 2013 ; Broeders et Hampshire, 2013). Le propos ici est d’exposer le cas britannique en soulignant comment l’utilisation de fichiers au Royaume-Uni a mené à une forme de contrôle social en particulier vis-à-vis de certaines catégories d’étrangers : demandeurs d’asile en attente d’une réponse sur leur statut et demandeurs d’asile déboutés en fin de droits.

Suite au scandale (2006-2007) qui affecte l’une des agences du ministère de l’Intérieur en charge du contrôle migratoire28 une restructuration des services de contrôle des frontières est mise en place et s’accompagne du lancement des visas biométriques (UK Borders Act 2007). Parallèlement, les cartes de séjours biométriques remplacent un système très controversé de carte d’identité pour les citoyens extra-européens (Identity Card for Foreign National, ICFN) qui avait d’abord été testé pour ficher les étrangers hors Union européenne. Avant même son extension complète à tous les citoyens britanniques, le système était accusé de porter atteinte aux libertés fondamentales en permettant la numérisation de données personnelles et leur stockage dans un fichier unique (National Identity Register). Cependant, les nouveaux permis de séjour biométriques29 qui remplacent ces cartes illustrent l’évolution dans le fichage des étrangers puisqu’ils sont désormais obligatoires pour tout étranger souhaitant entrer pour une période supérieure à six mois alors que les anciennes cartes ne concernaient que ceux déjà présents sur le territoire. Cette anticipation dans le fichage de l’étranger déplace le contrôle en amont en permettant de recenser dès sa première requête le non-citoyen souhaitant entrer au Royaume-Uni. Elle correspond à ce que Guild et Bigo (2003) ont décrit pour le développement de la politique européenne des visas qui, en délocalisant le contrôle migratoire, introduit un ‘procédé de gouvernementalité à distance’30. Surtout, le nouveau système vise à éradiquer les irrégularités de séjour liées à une entrée frauduleuse ou à une extension non autorisée du séjour initialement consenti. À terme, toute irrégularité dans l’entrée ou le séjour entache définitivement le dossier de l’étranger qui demanderait sa naturalisation31. Les données saisies permettent de renseigner les conditions attachées au séjour, l’accès éventuel aux aides sociales et le numéro de sécurité sociale qui ne figuraient pas auparavant32. Ainsi que le démontrent Warren et Mavroudi (2011), la délivrance de ces cartes permet au ministère de l’Intérieur de continuer à exercer son contrôle sur l’étranger au-delà du simple passage de la frontière terrestre physique. Mais la délégation du contrôle des mentions figurant sur la carte à des agents secondaires, telles les autorités sanitaires (NHS Primary Care Trusts) ou des employeurs, suscite des inquiétudes de la part des migrants qui craignent d’être discriminés à cause de ces mentions. Ces fichiers, selon le ministère de l’Intérieur sont pensés comme des outils d’identification et de vérification afin d’éradiquer toute forme de fraude : « Les individus sont circonscrits par une seule identité qui permet au ministère de l’Intérieur de lutter contre toute forme de fraude à l’immigration33 ». Tout comme dans le cadre européen via les systèmes Eurodac, VIS et SIS II, le recours en Grande-Bretagne à la biométrie et sa généralisation dans le fichage de tous les étrangers attestent de l’objectif des services en charge des contrôles migratoires : assurer une identification aussi exhaustive et parfaite que possible des non-citoyens, développer des outils de vérification fiables en créant des espaces de contrôle numériques utilisables et consultables facilement par divers services de l’État et des collectivités territoriales.

L’utilisation croissante des fichiers et leur extension à diverses catégories d’étranger révèlent également des changements dans leur finalité. Barbou des Places (2013) montre ainsi, que les fichiers Eurodac, SIS et VIS sont devenus de véritables outils d’enquête policière. Le Royaume-Uni qui ne participe qu’aux deux premiers systèmes de collecte de données sur les migrants a renforcé son propre système de fichiers dans un contexte de suspicion croissante à l’égard de certaines catégories d’étrangers (travailleurs peu qualifiés, ‘faux’ étudiants, regroupements familiaux, clandestins) grâce au programme E-Borders notamment qui permet d’obtenir plus d’informations sur les voyageurs arrivant en Grande-Bretagne34. Le programme visait entre autre : à collecter des informations sur les passagers auprès des compagnies de transport, à analyser les données d’individus avant leur arrivée afin d’éventuellement empêcher leur arrivée sur le territoire britannique, à transmettre ces données aux postes frontières, à renseigner les fiches de certains individus afin de connaître leurs allées et venues sur le territoire britannique en particulier.

Il a également été assigné un autre rôle à ces fichiers numériques en ciblant plus particulièrement ceux dont le statut n’est pas encore ou ne peut être régularisé. Ainsi, les demandeurs d’asile en attente d’une réponse ou ceux qui ont été déboutés mais qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine peuvent obtenir des aides sociales (Section 4 support) octroyées sous diverses formes35. La forme la plus emblématique de ce contrôle social de l’étranger est une carte de paiement délivrée sous condition de l’enregistrement de données personnelles: Azure Card. Les conditions d’octroi, les modalités de l’aide montrent comment le ministère de l’Intérieur qui gère ce programme via un contrat avec une société privée, Sodexo, entend circonscrire très strictement la place de ces migrants dans la société britannique au moyen de contrôles permanents. Les sommes d’argent hebdomadaire assigné par le biais de cette carte ne sont utilisables que pour l’achat de certains biens et dans certains commerces avec lesquels la société Sodexo a conclu des accords. Les dysfonctionnements récurrents de ces cartes contribuent à la stigmatisation sociale de leurs utilisateurs, souvent interrogés par les commerçants sur leur droit à dépenser certaines sommes. Plus spécifiquement, au moyen de cette carte de paiement, l’agence du ministère de l’Intérieur, la UK Border Force qui gère ces fonds, vérifie où et comment ces migrants dépensent ces sommes. Le système permet donc d’enregistrer les allées et venues de ces derniers sur le territoire afin de connaître automatiquement leur localisation géographique. Ce système leur permet également de contrôler si ces allocataires sont toujours en droit de les recevoir, ce qui le cas échéant signale que son détenteur serait dans l’illégalité et donc expulsable. Selon le ministère de l’Intérieur qui justifie le dispositif en vigueur depuis février 2010, il s’agit ainsi d’éviter la fraude aux aides sociales et de gérer au mieux l’argent public. Un rapport de la Croix Rouge britannique rappelle qu’en 2011 le ministre chargé de l’immigration avait indiqué que de larges sommes (650 000£) n’avaient pas été utilisées ce qui semblait justifier une réduction des aides à allouer aux demandeurs d’asile. En réalité le rapport de la Croix Rouge, corroboré par d’autres rapports d’associations en charge de migrants, faisait état des défauts de conception de la carte qui n’était pas utilisable ainsi que prévu ce qui expliquait les fonds restants puisque la somme hebdomadaire non dépensée par chaque migrant ne pouvait pas être re-créditée sur sa carte pour la semaine suivante36.

Le contrôle social mis en place sur les étrangers en situation irrégulière fragilise économiquement et socialement ces populations et contribue à leur stigmatisation. In fine, le maintien du migrant en situation irrégulière dans une précarité socio-économique extrême démontre bien tous les rouages d’un système de contrôle centré sur l’exclusion sociétale. Le but avoué étant de contraindre à terme, certains étrangers à quitter volontairement le territoire britannique.

Conclusions : quitter le territoire ?

L’obsession statistique sur les chiffres réels de l’immigration a influencé durablement et profondément la perception de la question migratoire au Royaume-Uni. Depuis plusieurs décennies elle est une marque du débat politique et médiatique outre-Manche sur les questions migratoires et un enjeu électoral certain au-delà du traditionnel clivage Conservateurs-Travaillistes. Les politiques répressives visant à réduire le nombre de migrants à l’arrivée ou déjà sur le sol britannique ont entraîné une accélération du processus législatif et réglementaire au cours des dernières quinze années. Les espaces de contrôles ont été renforcés aux postes de frontières et hors du territoire grâce à l’usage des nouvelles technologies. Ils se sont multipliés sur le territoire faisant du Royaume-Uni l’un des États dont les résidents sont les plus surveillés au monde. Ces contrôles diffus et permanents ont été rendus possible grâce à la ‘coopération’ d’agents supplémentaires de la société civile : secteurs économiques et éducatifs en particulier. Dans cette perspective, il ne reste bien souvent qu’une seule option à certaines catégories d’étrangers, quitter ‘volontairement’ le territoire. Cette politique des départs ‘volontaires’, autrefois contestée fait désormais partie des réponses que le gouvernement entend proposer aux migrants en situation irrégulière (et plus généralement à tous ceux qu’il juge indésirables). Les campagnes d’information et d’incitation au départ se sont succédé de façon plus ou moins habile37. Le programme AVR (Assisted Voluntary Return) initialement dirigé par l’organisation non gouvernementale IOM (International Organisation for Migration) puis par une association de défense des réfugiés Refugee Action et désormais piloté par le ministère de l’Intérieur propose une somme d’argent et un billet de retour aux migrants désirant quitter le territoire britannique. Ainsi que l’analyse Cherti38 la décision du ministère de l’Intérieur de gérer directement le programme des départs volontaires représente une avancée dans la politique des retours du gouvernement puisque les départs forcés (expulsion, reconduite) privilégiés jusqu’alors se sont avérés complexes à mettre en ?uvre, très controversés et relativement peu efficaces au regard des efforts et des coûts du dispositif. Dans ce contexte également l’État britannique cherche la coopération d’agents périphériques pour la mise en ?uvre de sa politique. Ainsi, dans les quartiers, les associations communautaires qui représentent les intérêts des membres de leur communauté se voient demander de jouer un rôle d’interface en participant activement aux programmes gouvernementaux de lutte contre l’immigration clandestine39.

En faisant participer la société civile à ses missions de contrôle du territoire l’État britannique fait le pari d’engendrer une société dont les citoyens contrôlent, stigmatisent et pénalisent l’étranger en oubliant qu’en 2015 13,5% de sa population était née à l’étranger et que 8,9% n’étaient pas naturalisés. Il reste donc à évaluer les effets de cette politique de contrôle permanent et absolu de l’étranger à travers le degré de coopération et de résistance de ces nouveaux agents du contrôle migratoire.

 

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Notestop


1.This unprecedented influx has had significant consequences on our economy, our public services, our culture and our environment”. (2015 UKIP Manifesto).

2. Voir le discours du Premier ministre David Cameron du 25 mars 2013 à Ipswich, University Campus Suffolk.

3. Cet article est en partie basé sur des recherches de terrain menées dans le cadre d’une étude comparée internationale qui a porté sur plusieurs communautés d’immigrés vivant en Grande-Bretagne et aux États–Unis : communautés musulmanes, sikhs, nigérianes en Grande-Bretagne et communautés musulmanes, et hispaniques aux États Unis (Chicago, New York, en Arizona et au sud de la Californie). Le projet de recherche intitulé SoMi, Securitisation of Migrant Integration, Lessons from the US and the UK, a été codirigé par CREW (Paris 3) et le CEVIPOF (Sciences-Po, Paris) et financé par l'AAP 2012 de l'Idex de Sorbonne Paris Cité (SPC).

4. Vote sous l’ère Major d’un texte sur l’immigration et le droit d’asile donnant de nouveaux pouvoirs de police aux services de l’immigration (Immigration and Asylum Acts 1993, 1996), premier texte de l’ère Blair (Immigration and Asylum Act 1999) qui restreint les conditions d’entrée sur le territoire ainsi que les conditions d’obtention du statut de réfugié.

5. Alors même que dès les années 1960 les textes de loi en matière d’immigration permettent la délivrance d’autorisation de travail via des quotas notamment (Commonwealth Immigrants Act 1968).

6. Agriculture, hôtellerie et restauration, industrie agroalimentaire et secteur des services.

7. On est ainsi passé de 75 000 Polonais en 2003 à 532 000 en 2010. Source : Migration Observatory, Oxford University.

8. Ainsi, dès 2009 Gordon Brown, alors Premier ministre, ne manquait pas d’affirmer « British jobs for British workers ». Sa phrase fut reprise par des ouvriers grévistes dans le secteur du bâtiment pour protester contre l’emploi de travailleurs européens et non britanniques.

9. Les représentants du patronat (‘Chamber of British Industry’, CBI) ont protesté à plusieurs reprises contre les quotas de main-d’œuvre étrangère qualifiée, basés sur des estimations trop basses pour permettre aux entreprises de certains secteurs de fonctionner correctement et d’être suffisamment compétitives. Voir l’article du Telegraph : [http://www.telegraph.co.uk/finance/economics/12023596/New-CBI-chief-cut-taxes-and-boost-immigration-to-grow-economy.html].
Le secteur du tertiaire et notamment de l’aide à la personne est très dépendant des travailleurs étrangers. Voir l’analyse parue sur le site du Migration Observatory ( Shutes, 2011).

10. Les discours au Parlement depuis une cinquantaine d’années attestent de cette préoccupation majeure des hommes politiques britanniques, le ‘numbers game’ désigne ainsi l’ensemble des spéculations et interrogations récurrentes sur les taux d’immigration, le pourcentage de population étrangère, le nombre de visas délivrés, etc…

11. Programme E-borders (2003-2015).

12. Le Royaume-Uni participe aux deux premiers dispositifs mais pas au troisième étant hors espace Schengen.

13. The existing system, is geared towards people who are young enough, fit enough, and have the resources to get to Britain, rather than those who are most in need of our help. Wherever possible, the government will offer asylum and refuge to people in parts of the world affected by conflict and oppression, rather than to those who have made it to Britain. We will work to reduce asylum claims made in Britain » (Conservative Manifesto, 2017).

14. Les demandes d’asile sont passées en 1984 de 2 905 à 84 132 en 2002. Ce chiffre a ensuite baissé considérablement depuis puisque en 2015, 32 414 demandes ont été enregistrées. Source : [www.migrationobservatory.ac.uk].

15. Auparavant seules les dispositions de la Convention de Genève étaient invoquées.

16. Madeira (2017) cite Gérard Noiriel qui a également décrit pour le cas français une évolution semblable (Noiriel 1991).

17. Ce système fut instauré suite aux recommandations de la commission parlementaire présidée par Roy Wilson en 1967.

18. Ce que Lahav et Guiraudon (2006) décrivent dans leur ouvrage pour d’autres pays européens.

19. Ce texte est voté peu de temps avant la Convention de Schengen qui prévoit un mécanisme similaire puisque l’article 26 de la convention impose aux États membres d’instaurer des obligations à la charge des transporteurs et des sanctions à l’encontre de ceux qui ne les respectent pas.

20. L’agence de sécurité du ministère de l’Intérieur en charge des contrôles migratoires souligne qu’elle a réussi à empêcher plus de 39 000 tentatives d’entrée sur son territoire à partir de cette zone-là entre 2014 et 2015. Source : UK Border Force.

21. En réalité, dès les années 1970, dans les hôtels ou logements meublés pour le tourisme la tenue de registres d’entrée (papier ou numérique) qui renseignent sur l’identité, la nationalité mais également la future adresse des personnes qui y séjournent permettent aux officiers de l’immigration ou à la police de retracer le parcours d’étrangers sur le sol britannique.

22. Anyone on the Home Office's list of disqualified persons has exhausted their legal right to appeal in the UK and is either an illegal overstayer or an absconder. In the eyes of the law, they are criminals with no right to remain in the UK. (…) The Act aims to stop illegal migrants accessing financial services in order to help create a hostile environment for anyone in the UK illegally » (Immigration Act 2014).

23. 41% des locataires sont nés à l’étranger contre 15% de ceux nés en Grande-Bretagne. De même, la majorité des propriétaires est née en Grande-Bretagne (68%) par opposition à ceux nés à l’étranger qui ne sont que 42% à être propriétaires [http://www.migrationobservatory.ox.ac.uk/resources/briefings/migrants-and-housing-in-the-uk-experiences-and-impacts/] (site consulté en juin 2017).

24. Une des associations principale de propriétaires RLA (Residential Landlords Association) s’est émue de la capacité de ses membres à pouvoir effectuer correctement et en connaissance de cause tous les contrôles migratoires demandés. La crainte principale étant d’être trompés par de faux documents d’identité et d’encourir ainsi des amendes ou des peines de prison. Source [https://news.rla.org.uk/britons-without-passports-victims-right-rent/] (site consulté en juin 2017).

25. Voir le site de l’agence qui collecte des statistiques dans l’enseignement supérieur (HESA Higher Education Statistics Agency) [https://www.hesa.ac.uk/] (site consulté en juin 2017).

26. Voir par exemple pour plus de détails la page de l’université de St Andrews [https://www.st-andrews.ac.uk/international/information/tier4students-oursharedresponsibilities/] (site consulté en juin 2017).

27. Voir les logiques budgétaires en ?uvre dans le rapport du National Audit Office (2015). L’agence UK Border Force a réduit son budget de fonctionnement de 15% alors même que le nombre de personnes entrant au Royaume-Uni augmentait de 11% pour la période 2011-2015.

28. Immigration and Nationality Directorate, remplacé par UK Border Agency (UKBA) transformé depuis en UK Border Force.

29. En vertu de promesses de campagne la coalition menée par les Conservateurs abolit les cartes d’identité et détruit le fichier national d’identité (Identity Documents Act 2010).

30. Cités par Barbou des Places (2013, p. 205). Guild et Bigo, 2003.

31. Les étrangers qui demandent la naturalisation doivent démontrer leur probité (Good character requirement) basé notamment sur l’absence de toute condamnation pénale passée ou future ( !), le paiement des taxes et impôts dus ainsi que l’absence d’activités illicites et de fraudes dans le cadre de ses relations avec les autorités britanniques. Home Office, 2013.

32. Les anciennes cartes étaient reliées au fichier central de stockage d’identité (National Identity Register) qui permettait de conserver les empreintes digitales et faciales numérisées ainsi que les lieux de résidence en Grande-Bretagne et à l’étranger.

33. Individuals are locked into a single identity which helps the Home Office tackle immigration abuse ». Source: Home Office, 2016, Biometric Residence Permits (BPRs): General information for in-country applicants, their employers and sponsors, Guidance notes, London, The Stationery Office.

34. Voir le rapport très critique du National Audit Office sur ce programme. National Audit Office, 2015, Home Office, E-borders and successor programmes, a report by the Controller and Auditor General, London, HC 608, The Stationery Office [https://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2015/12/E-borders-and-successor-programmes.pdf] (site consulté en juin 2017).

35. Les demandeurs d’asile se voient attribuer un logement dans une zone géographique spécifique (Dispersal Scheme) et ne peuvent déménager sans autorisation spécifique sous peine de perdre les quelques aides sociales attribuées. Cette interdiction équivaut à une entrave à la libre circulation sous forme de contrôle interne.

36 Un assouplissement récent de la loi permet désormais de re-créditer les sommes non dépensées d’une semaine sur l’autre.

37. Ainsi la campagne d’incitation au départ volontaire promue par le ministère de l’intérieur durant l’été 2013 ‘Go Home Campaign’. Elle avait à l’époque suscité de nombreuses controverses de part sa volonté affichée de rechercher dans la ville les migrants irréguliers.

38. M. Cherti, « Is ‘voluntary’ return the new way forward for managing irregular migration? »”, 21/02/2017 [http://www.compas.ox.ac.uk/2017/is-voluntary-return-the-new-way-forward-for-managing-irregular-migration/].

39. Les leaders communautaires sont invités à organiser des réunions d’information sur les programmes gouvernementaux d’aide au départ volontaire afin d’aider à convaincre ceux de leur communauté qui seraient en situation irrégulière à quitter le pays par ce biais-là.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Catherine Puzzo, "Frontières multiples et nouveaux agents du contrôle migratoire au Royaume Uni", Sciences et actions sociales [en ligne], N°9 | année 2018, mis en ligne le date 03 avril 2018, consulté le 20 septembre 2019, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/51-n-9/dossiers-n-9/130-frontieres-multiples-et-nouveaux-agents-du-controle-migratoire-au-royaume-uni

 

Auteur


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Catherine Puzzo
Université Toulouse II Jean Jaurès, Laboratoire Cultures Anglo-Saxonnes
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