N°9Année 2018 : "Les démocraties à l'épreuve des migrations contemporaines : politiques de la frontière et réactions sociales"

Dossier

Logiques institutionnelles et répertoires d’action après Calais. Hétérogénéité des pratiques des acteurs sociaux et politiques depuis le démantèlement du bidonville de Calais

Isabelle Rigoni

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Mots-clés : Migration, militantisme, mobilisation, répertoires d’action, travail social

Key words : Migration, militancy, mobilisation, repertoires of action, social work

 

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Un regard ethnographique sur un terrain local riche en initiatives institutionnelles et associatives

Complémentarités et tensions entre les acteurs

Convergences et divergences des répertoires de mobilisation et d’action
Les acteurs sociaux, entre actions contestataires et non contestataires
Actions publiques conventionnelles : outils administratifs et juridiques
Actions publiques non conventionnelles : du registre de la confiance à celui de l’intimidation

Mise à l’épreuve des valeurs professionnelles du travail social
De la logique de contrôle à la volonté de rendre compte
Travail social versus militantisme

Conclusion

 

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Le traitement des migrations internationales en Europe et en France en particulier a été fortement marqué ces dernières années par l’arrivée de demandeurs d’asile en provenance de pays subsahariens (Soudan, Érythrée, Somalie, Mali, Guinée, Gambie, Côte d’Ivoire) et moyen-orientaux (Syrie, Afghanistan, Irak) marqués par des conflits armés et, sur le plan politique, par des régimes dictatoriaux ou au contraire par l’instabilité comme dans la Libye de l’après-Mouammar Kadhafi. Ces désordres politiques ont précipité sur les routes de nombreuses personnes, parmi lesquelles plus d’un million sont arrivées en 2015 en Europe de l’Ouest par voie terrestre (Turquie puis Europe orientale et centrale) ou maritime (Turquie/mer Égée et Libye/mer Méditerranée). L’appel à la mobilisation de la chancelière allemande Angela Merkel (« wir schaffen das », « nous allons y arriver ») le 31 août 2015 puis l’ouverture des frontières, dans la nuit du 4 au 5 septembre, aux réfugiés bloqués à la frontière hongroise symbolisent les prémisses d’une politique accueillante. Elle sera pourtant de courte durée puisque le 13 novembre, Angela Merkel approuve la décision de son ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière, d’appliquer de nouveau les règles européennes dites de Dublin qui obligent les migrants à déposer leur demande d’asile dans leur pays d’arrivée dans l’Union, alors même que la Cour européenne de justice estime que le traitement des demandeurs d’asile en Grèce et en Hongrie n’est pas conforme aux règles de la dignité humaine. Cette décision vient confirmer la tendance au durcissement des politiques d’immigration en Europe puisqu’entre septembre et novembre 2015, des murs et des barrières anti-migrants sont érigés sur les frontières hongroise, serbe, slovène, croate, autrichienne ; la Suède réinstaure les contrôles aux frontières, le Danemark les renforce, au point que la Commission européenne craigne que les accords de Schengen ne soient rendus caducs. Certains États connaissent des dérives (ultra)nationalistes comme la Hongrie de Viktor Orban où l’armée a désormais le droit de tirer sur les migrants. Partout, les crispations sont palpables. En France, celles-ci se cristallisent particulièrement autour de deux axes majeurs : la région du Calaisis, avec ses points de passage vers l’Angleterre, et la vallée de la Roya, qui relie l’Italie à la France via l’axe Vintimille-Menton/Nice ou à travers le relief montagneux.

La France se distingue d’autres pays d’Europe occidentale par son faible taux d’absorption de demandeurs d’asile1 et l’acceptation implicite du pourrissement du climat social et migratoire dans le Calaisis depuis la fermeture du centre d’hébergement et d’accueil humanitaire de la Croix Rouge à Sangatte en 2002 et le consécutif essaimage de multiples campements (Djigo, 2016 ; Lequette et Le Vergos, 2016). Si la plupart des migrants arrivent par leurs propres moyens, d’autres sont envoyés par la Grèce ou l’Italie, conformément au programme européen de « relocalisation » validé à l’été 2015 qui prévoit que la France accueille 30 000 réfugiés sur un objectif européen total de 160 000 personnes relocalisées en deux ans. Les pouvoirs publics français y voient l’occasion de justifier d’une politique de répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire national, déjà entamée depuis plusieurs années et encore accentuée par le démantèlement du bidonville de Calais, progressif en 2015 puis final en octobre-novembre 2016, mais qui reprend en 2017 suite à la destruction du camp de Grande-Synthe en avril et au démantèlement du camp de La Chapelle à Paris en mai. Cette politique de répartition s’applique également aux mineurs non accompagnés (MNA) qui, soit sont répartis de façon aléatoire au départ de Calais début novembre 2016, soit se voient appliqués la politique de péréquation qui a pour conséquence directe de les envoyer d’un département à un autre et pour effets pervers d’allonger les délais de procédure, de multiplier les évaluations de l’âge et parfois même d’aboutir à des situations de déscolarisation-rescolarisation.

Ces décisions politiques et leur mise en application ont contribué à multiplier les dispositifs d’accueil ainsi que les acteurs intervenant dans le champ des migrations et de l’asile (institutionnels, prestataires de services, travailleurs sociaux, bénévoles associatifs, militants, etc.). La politique de « mise à l’abri » qui a conduit à la création en 2015 et 2016 de près de 400 Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) et CAOMIE (pour les mineurs isolés étrangers) sur l’ensemble du territoire national hors de l’Île-de-France et de la Corse2 visant à accueillir 12 000 migrants, a particulièrement favorisé l’émergence de dynamiques locales, en milieu rural comme en milieu urbain, en faveur ou non de l’accueil des migrants. Ces nouvelles configurations ont complexifié les relations entre une multiplicité d’acteurs aux objectifs, aux moyens et aux stratégies souvent différents. Les réactions sociales reflètent le spectre politique déjà très clivé sur la question migratoire, allant de positions anti-immigration jouant sur l’insécurité et le vigilantisme à des actions de solidarité envers les migrants, en passant par l’expression d’interrogations émises par les riverains des centres d’accueil. Ces différents types d’acteurs sociaux développent des relations inédites par leur ampleur avec les professionnels de l’asile. Dès lors, quelles sont les relations entre l’ensemble de ces acteurs ? Comment les complémentarités et les tensions sont-elles abordées entre eux ? Quels modes d’action sont privilégiés par les uns et par les autres ?

Après avoir exposé les terrains sur lesquels nous avons enquêté et les méthodes employées, nous aborderons dans un premier temps les interactions entre les différents types d’acteurs, en mettant en lumière le rôle et les objectifs de chacun. Nous traiterons ensuite des stratégies et des modes d’action en pointant les imbrications autant que les points d’achoppement. Nous terminerons par une réflexion sur les conséquences professionnelles et organisationnelles de ces changements en soulignant notamment comment les valeurs professionnelles du travail social sont mises à l’épreuve par les directives successives du ministère de l’Intérieur relatives aux politiques migratoires, les logiques de rendement et les logiques de contrôle constituant l’antithèse du travail social.

Un regard ethnographique sur un terrain local riche en initiatives institutionnelles et associatives

Ce travail s’appuie sur des données d’observation et des entretiens réalisés auprès de différents acteurs dans le cadre de notre délégation CNRS au Centre Émile Durkheim de septembre 2016 à avril 2017. Le travail d’observation concerne un CAO en milieu urbain, depuis l’annonce de son implantation en octobre 2016 jusqu’à sa fermeture en avril 2017 ; ainsi qu’un hôtel hébergeant d’abord des arrivées successives de mineurs non accompagnés, certains en provenance directe de Calais (majoritairement Afghans), d’autres envoyés dans le cadre de la politique nationale de péréquation (majoritairement originaires de pays d’Afrique de l’Ouest), puis hébergeant ensuite 18 familles en demande d’asile. Dans une perspective ethnographique, nous avons suivi les actions des différentes parties en présence (préfecture, municipalité, organisme gestionnaire, réactions d’opposants, collectif et association en faveur de l’accueil) grâce à une participation constante aux réunions d’information et de suivi, à l’observation de moments de vie dans le centre et dans l’hôtel, et à l’observation participante dans plusieurs collectifs.

Les phases d’observation participante ont été menées dans cinq collectifs d’accueil pour les migrants et les réfugiés, au niveau d’un département situé dans une région parmi celles comptant le plus de CAO et de migrants « mis à l’abri ». Deux des collectifs observés ont été créés avant le démantèlement du bidonville de Calais et sans lien direct avec lui mais une partie de leurs actions a été réorganisée suite à cet événement et tous deux regroupent les acteurs associatifs historiques en matière d’aide et de soutien aux migrants, affiliés à des organisations nationales (notamment l’ASTI, la CIMADE, le RESF, la LDH, Médecins du Monde) ou à d’importantes associations locales. L’un (A) concerne l’ensemble des populations migrantes sur le territoire local, tandis que l’autre (B) est plus spécifiquement consacré aux mineurs non accompagnés (MNA) et à l’enjeu de leur insertion scolaire et professionnelle. Les trois autres collectifs observés ont été créés après le démantèlement du bidonville de Calais, dont deux en rapport direct avec lui : l’un (C) constitué par des riverains lors de l’annonce de l’implantation d’un CAO et en faveur d’un accueil solidaire aux migrants en provenance de Calais ; l’autre (D) initié par des professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’accueil et l’insertion des migrants et des exilés dans les différentes formations, à l’instar d’autres initiatives locales comme à l’Université de Lille où un enseignant a œuvré en faveur de l’inscription de 80 étudiants issus du bidonville de Calais (AFP, 2016), ou nationale comme la constitution du Réseau Études Supérieures et Orientation des Migrant.e.s et des Exilé.e.s (Résome). Ces deux collectifs ont rapidement accru leur cercle de recrutement et se sont constitués, pendant notre période d’observation, en associations. Enfin, le troisième collectif (E) concerne les mineurs non accompagnés mais, à l’inverse du collectif B, est plus largement constitué d’enseignants ou d’anciens enseignants de l’Éducation nationale que de militants associatifs, même si certains cumulent les appartenances. Son action est exclusivement orientée vers l’enseignement pour les MNA qui n’ont pas rejoint le système éducatif, mais il ne s’interdit pas non plus de mener des actions de concertation au niveau local avec les acteurs institutionnels.

L’insertion dans ces collectifs nous a permis de collecter des données sur les jeux institutionnels et sur les relations de pouvoir à l’œuvre aussi bien au niveau local (département, préfecture, municipalités, associations, organisations politiques) que régional voire national (injonction de l’État à répartir les migrants en prenant appui sur les préfectures et les organismes d’action sociale). Cette fine connaissance de la mise en œuvre – mouvante – des politiques d’accueil au niveau local est précieuse pour la bonne compréhension des politiques migratoires nationales et de leur application. L’utilisation de méthodes d’enquête de type ethnographique s’est de plus avérée parfaitement adaptée à l’observation et à l’analyse des nouveaux dispositifs mis en place au moment du démantèlement du bidonville de Calais. Nous avons ainsi pu mener des entretiens avec différents types d’acteurs institutionnels travaillant dans des CAO et CAOMIE : responsables de CAO et d’organismes gestionnaires, employés contractuels et gardiens de sites.

Concernant plus spécifiquement les acteurs de l’éducation, notre recherche se nourrit également de matériaux de terrain collectés en milieu scolaire au cours de plusieurs programmes de recherche portant sur l’insertion socio-scolaire des enfants migrants3. Les entretiens que nous avons menés avec les acteurs institutionnels dans le cadre de ces recherches4 nous ont permis de mieux appréhender les relations entre les différentes parties prenantes. Les réunions de travail auxquelles nous avons assisté5 nous ont également permis d’accéder à la parole publique de certains acteurs institutionnels, en particulier au niveau des instances préfectorales et départementales, des organismes gestionnaires de centres d’accueil mais aussi de l’Éducation nationale, à laquelle nous aurions difficilement eu accès par d’autres voies.

Enfin, une consultation régulière des réseaux sociaux spécialisés nous a permis de recueillir des informations complémentaires et d’entrer en contact avec différents activistes, que nous avons ensuite parfois rencontrés sur des terrains périphériques.

Complémentarités et tensions entre les acteurs

Depuis 2015, les pouvoirs publics s’appuient sur l’intensification des flux migratoires pour justifier une politique de répartition des migrants, majeurs comme mineurs, sur l’ensemble du territoire national. Cette politique nationale de relocalisation et de péréquation, ainsi que la loi du 29 juillet 2015 sur l’asile, ont conduit à l’instauration de différents dispositifs. Au niveau institutionnel, de nouvelles structures ont été ajoutées à celles déjà existantes comme les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) et l’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) qui viennent pallier l’engorgement des Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA). D’autres remplacent l’existant, comme le Guichet Unique d’accueil des Demandeurs d’Asile (GUDA) qui réunit en un même lieu les services de la préfecture et ceux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ou encore le Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile (PRAHDA) spécifiquement dédié aux demandeurs d’asile en procédure Dublin.

À cette croissance des dispositifs correspondent une multiplication et une diversification des acteurs, qui interagissent tantôt de façon complémentaire, tantôt de façon conflictuelle. La question migratoire et asilaire traverse désormais l’ensemble des strates institutionnelles. Les préfectures s’exposent davantage aux réseaux associatifs et citoyens : le démantèlement du bidonville de Calais et l’implantation des CAO forcent les préfets à organiser des réunions d’information au niveau communal ou municipal, s’exposant ainsi à la critique d’organisations favorables ou au contraire opposées à la politique d’immigration, obligeant parfois les organisateurs à couper court aux débats comme nous l’avons vérifié sur le terrain. Ces moments d’échanges sont aussi l’occasion pour les acteurs associatifs de solliciter directement et de façon extraordinaire les instances préfectorales sur des situations ou des cas particuliers. Les instances départementales sont elles aussi directement sollicitées eu égard à leur rôle concernant la protection des mineurs non accompagnés, non plus seulement par des organisations historiques comme le RESF mais également par des collectifs spécialisés dans l’apprentissage et l’hébergement d’urgence de ces mineurs, que l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne parvient plus à protéger. Des collectifs observés sollicitent ainsi régulièrement le Conseil départemental, notamment pour dénoncer les pratiques systématiques de réévaluation des mineurs non accompagnés envoyés par d’autres départements dans le cadre des dispositions relatives à la clé de répartition, ainsi que pour demander un traitement plus rapide de leur prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, en particulier concernant l’hébergement et la scolarisation. Enfin, des municipalités, dont beaucoup demeuraient éloignées des problématiques migratoires sur leur territoire, en particulier en milieu rural, se voient contraintes, sur injonction préfectorale, d’accueillir un CAO et dès lors, d’organiser l’accueil des migrants en bonne intelligence avec l’ensemble des partenaires (élus de l’opposition, CCAS, gestionnaires de centres, associations, riverains). Dans certaines communes, les tensions ont été palpables, comme à Arès en Gironde, où le conseil municipal a voté contre le projet d’accueillir une cinquantaine de migrants sur le sol de sa commune mais la préfecture les y contraindra, n’envoyant cependant que des jeunes femmes ou des familles plutôt que des hommes seuls. Dans d’autres communes au contraire, le principe de solidarité a prévalu, des conseils municipaux votant des motions en faveur de l’accueil des migrants et des réfugiés.

Au niveau de l’organisation des centres d’accueil, les tentatives de recensement des gestionnaires des dispositifs les plus récents (CAO et CAOMIE) montrent que les plus importants d’entre eux comptent parmi les acteurs historiques de l’hébergement à vocation sociale. Toutefois, apparaissent à leurs côtés des structures, à caractère associatif laïque comme religieux, parfois davantage spécialisées dans l’aide d’urgence que spécifiquement tournées vers les migrants et la question de l’asile. En l’absence de données officielles, celles recueillies auprès d’informateurs sur le terrain et diffusées par la Plateforme de service aux migrants6 font apparaître que les principaux opérateurs des CAO sont d’importantes structures nationales comme la société d’économie mixte ADOMA7 et l’association COALLIA8, ainsi que, dans une moindre mesure, des centres de formation (comme ceux de l’Association pour la formation des adultes – AFPA) ou de vacances (comme ceux d’EDF), des organisations laïques (France Terre d’Asile (FtdA), Forum Réfugiés) ou religieuses (Emmaüs), ainsi que des associations locales et même des mairies dans de petites localités. Les principaux réseaux gestionnaires sont également ADOMA et COALLIA, suivis par FTdA ou encore des organisations catholiques comme la Société Saint-Vincent-de-Paul et protestantes comme le Diaconat.

Si certains de ces gestionnaires travaillaient déjà auprès de migrants, ceux-ci ont essuyé de nombreuses critiques dès lors qu’ils ont été conventionnés par l’État. Les tensions sont d’autant plus exacerbées lorsque les gestionnaires sont des associations reconnues pour leur engagement auprès des plus démunis, en particulier des migrants. Ainsi, lors du démantèlement du bidonville de Calais, le tri des migrants, en particulier des mineurs, opéré par FTdA est vivement critiqué par les militants des différentes associations intervenant sur place mais aussi par l’ONG Médecins sans frontières, qui quitte le camp de Calais le 25 octobre 2016 en signe de protestation relative aux méthodes de tri en vue de la relocalisation des migrants sur le territoire national. Les mêmes tensions ont lieu au centre humanitaire pour les réfugiés situé porte de la Chapelle à Paris, dédié également au tri des migrants. Emmaüs Solidarités y est mis à mal par des militants au regard de sa gestion du site. L’association Utopia 569, partenaire d’Emmaüs dans le projet et mandatée par la mairie de Paris, est également accusée de faire le jeu de l’État et de sa politique restrictive en matière d’immigration. Sur le terrain, dès lors qu’ils participent à une approche institutionnelle en gérant les centres de tri ou d’accueil, les organismes gestionnaires se heurtent à l’opposition de leurs homologues qui n’ont signé aucun conventionnement avec l’État et, plus fréquemment encore, aux militants pro-asile. Les organisations auxquelles l’État a confié des missions de gestion de centres d’accueil et d’orientation ou de camps (Jules Ferry à Calais, Grande-Synthe, Porte de la Chapelle) sont dénoncées par d’autres associations de terrain procurant une aide aux migrants en dehors de tout mandat attribué par les autorités publiques. Les tensions sont d’autant plus grandes que ces associations non mandatées subissent des tentatives de répression institutionnelle et policière depuis le démantèlement des principaux points de fixation dans le Calaisis et à Paris afin que ceux-ci ne se reforment pas.

Au-delà de ce clivage associatif qui concerne principalement les lieux de fixation et d’encampement des migrants, des associations et des collectifs d’aidants émergent sur l’ensemble du territoire national, à l’instar de la situation en Allemagne après la répartition des migrants dans les Länder. Conséquence de la politique de relocalisation et de péréquation, des citoyens solidaires se regroupent localement dans le but d’accueillir et d’accompagner les migrants dans l’accès aux soins, aux droits, aux loisirs et à l’apprentissage de la langue française. En l’absence de données officielles, la plate-forme Info CAO, mise en place par l’Auberge des migrants et Utopia 56, dénombre 155 initiatives locales autour des CAO, CAOMIE et CAOFIE (CAO pour femmes isolées étrangères)10, dont les médias locaux et notamment la presse quotidienne régionale se font aussi l’écho. Le nombre de ces initiatives est néanmoins sous-estimé ainsi que nous l’avons vérifié sur le terrain, en prenant connaissance de collectifs très actifs mais non recensés par la plate-forme Info CAO ou opérant pour des publics migrants hors CAO, en particulier auprès des mineurs non accompagnés. Ces organisations sont souvent spontanées, créées à l’occasion de l’implantation des CAO ou de l’arrivée de mineurs non accompagnés souffrant dans de nombreux cas d’un déficit de prise en charge effective par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Elles prennent appui sur des réseaux d’interconnaissances, parvenant à réunir à la fois des militants d’organisations de soutien aux migrants déjà existantes et des riverains soucieux d’offrir aide et réconfort dans une perspective humaniste. Elles sont rapidement opérationnelles car elles se structurent dans l’urgence de l’accueil, à l’instar d’un des collectifs observés (C) pour lequel trois semaines seulement se sont écoulées entre sa constitution, la demande de statut associatif en préfecture et la mise en œuvre de l’accompagnement des résidents du CAO voisin. Ces initiatives locales se distinguent à la fois des ONG et des associations professionnelles (Pette, 2016), comme de celles de la militance de type No Border qui regroupe depuis 1999 des activistes antifrontières (Walters, 2016), favorables à la régularisation des étrangers en situation irrégulière, à la fermeture des centres de rétention administrative et à l’arrêt des expulsions, inscrivant leur combat dans les luttes portées par les réseaux anarchistes-libertaires.

Les lieux d’implantation des CAO n’ont cependant pas le monopole des collectifs et associations citoyennes. Les lieux de passage transfrontaliers constituent également un indicateur de la mobilisation citoyenne. Parmi elle, les actions les plus emblématiques sont celles menées dans le département des Alpes-Maritimes où se situe la vallée de la Roya, avec l’association Roya citoyenne et le Comité de soutien aux citoyens solidaires du 06, qui comptent des figures médiatisées comme Pierre-Alain Mannoni (ingénieur d’étude au CNRS, jugé pour avoir covoituré des migrants), Félix Croft (ouvrier et pêcheur, jugé pour avoir covoituré des migrants) et, plus encore, Cédric Herrou (paysan, poursuivi pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière).

Face à ces mobilisations « accueillantes » existent des mobilisations « inhospitalières » émanant d’individus inquiets par la proximité de l’implantation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Sur le terrain observé et avant l’arrivée des migrants dans le CAO, nous avons recueilli le témoignage de plusieurs riverains, inquiets de ce voisinage avec un centre pour hommes seuls. Ces mobilisations « inhospitalières » sont également instrumentalisées, voire orchestrées par des organisations de la droite radicale et du mouvement identitaire. Ainsi, la réunion d’information organisée par le préfet et le maire d’une commune observée avant l’implantation du CAO fut fortement perturbée par plusieurs dizaines de militants de mouvements anti-immigration qui avaient préalablement manifesté devant le site du futur CAO et réalisé du boitage dans le quartier. Parmi ces militants, des représentants du Bloc identitaire, formation d’extrême droite radicale, classée à droite du Front National, à l’initiative notamment du réseau des citoyens en colère.

Outre la concurrence idéologique entre les organisations de soutien aux migrants et aux réfugiés et celles opposées à l’accueil et à l’asile, la multiplication des acteurs intervenant dans le champ des migrations a surtout eu pour effet une complexification des relations de pouvoir et d’interdépendance entre les acteurs institutionnels (instances préfectorales, départementales, municipales), les organismes gestionnaires de centres d’accueil et les structures militantes ou simplement « accueillantes ». Il en va de même des relations entre les agents chargés du contrôle migratoire et asilaire, les travailleurs sociaux et les bénévoles et militants associatifs. La complémentarité est indispensable sur le terrain pour la mise en œuvre des différents types d’accompagnement (social, juridique, santé, apprentissage et loisirs) comme en attestent les fréquentes interventions des différents collectifs et associations dans les CAO. Néanmoins, les tensions sont constantes entre les pouvoirs publics, garants des politiques d’accueil et de séjour contrôlées, les travailleurs sociaux pris entre leur éthique professionnelle et le respect des injonctions préfectorales, et les acteurs éducatifs, sociaux et associatifs œuvrant en faveur du droit d’asile ainsi que, pour les mineurs, des droits de l’enfant et du droit à la scolarisation. Chacun de ces acteurs étant pris dans des logiques particulières, ceux-ci déploient des stratégies, des modes d’action et des répertoires de mobilisation différents qui, parfois se complètent, mais souvent s’entrechoquent.

Convergences et divergences des répertoires de mobilisation et d’action

Les types d’intervention auxquels peuvent avoir recours les différents acteurs intervenant dans le champ migratoire et asilaire sont protéiformes et méritent une relecture de la littérature sur les répertoires de mobilisation et d’action11, tant ceux-ci ne sont plus l’apanage des seuls mouvements sociaux issus de groupes contestataires. L’observation des contextes socio-politiques de « mise à l’abri », du fonctionnement des lieux de « mise à l’abri » et de la multiplicité d’acteurs qui gravitent autour d’eux invite à une pensée complexe puisant dans des analyses qui s’interrogeaient déjà au début des années 2000 sur l’évolution des répertoires d’action. L’étude des mouvements sociaux contemporains conduit en effet à s’interroger sur une orientation « transnationale et solidariste » (Cohen et Rai, 2000), aussi interprétée comme fondée sur « l’internationalisme » et l’« expertise » (Neveu, 2002, p. 24).

Les acteurs sociaux, entre actions contestataires et non contestataires

Traditionnellement, les répertoires de mobilisation et d’action solidaristes sont portés par les structures de type collectifs ou associations, au sein desquelles est relevée une structuration de l’espace militant au regard des pratiques de multi-engagement (Pette et Eloire, 2016). Les cinq organisations locales d’accueil pour les migrants et les réfugiés que nous avons observées réunissent des bénévoles sans affiliation mais aussi des sympathisants et des militants issus de diverses associations nationales au long savoir-faire en matière d’asile. Si les répertoires d’action utilisés sont pour partie liés à une dynamique locale d’entraide (moments de convivialité, ateliers, rencontres culturelles et sportives...), d’autres s’inspirent de ceux systématisés au niveau national, bénéficiant de l’appui de juristes (information et aide à des procédures de recours administratif) et de militants aguerris par leurs luttes en faveur de la liberté de circulation et d’installation (rassemblements, pétitions relayées par les réseaux sociaux…). Dans certaines zones en tension, cette proximité entre bénévoles et militants fait l’objet de violentes polémiques, comme à Calais où des cadres associatifs et syndicaux dénoncent la focalisation des autorités sur le réseau No Border : « on voudrait faire croire que [lors des incidents de 2015-16 à Calais] les criminels, ce sont quelques militants qui essaient de mettre la lumière sur une situation intenable pour six mille migrants. C’est incompréhensible et inacceptable. La responsabilité, c’est le gouvernement qui la porte »12.

Dans ce contexte, les travailleurs sociaux salariés dans les centres de « mise à l’abri » ou travaillant dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance pour la protection des MNA sont parfois pris en étau entre deux dynamiques contradictoires : d’une part, leur éthique professionnelle qui implique l’accompagnement des individus en situation de précarisation et, d’autre part, le respect des injonctions préfectorales et gouvernementales qui imposent l’application des procédures Dublin et le renvoi dans le premier pays de transit pour les majeurs, et qui découragent la reconnaissance et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Certains des travailleurs sociaux rencontrés dans le cadre de notre enquête ont explicitement fait référence à cette difficulté, qui a conduit l’une d’elles à cesser son activité de travailleuse sociale (Le Berre, 2017), un autre à contourner l’impossible équation en nous confiant des informations et en sollicitant l’aide de bénévoles associatifs sous couvert d’anonymat absolu. Le croisement des répertoires de mobilisation et d’action et la rencontre entre bénévoles/sympathisants/militants associatifs et travailleurs sociaux semblent ainsi valider l’existence d’un continuum suggéré par Offerlé (1998) entre des répertoires d’action contestataires s’exprimant par des mobilisations visibles (plutôt portés par les collectifs et les associations) et des répertoires d’action non contestataires s’exprimant dans des arènes plus discrètes, voire sous la forme de mobilisations silencieuses (plutôt portées par certains travailleurs sociaux, à la fois tenus par le secret professionnel et par la crainte d’une mise à pied13).

Actions publiques conventionnelles : outils administratifs et juridiques

Pour leur part, l’État et ses représentants utilisent une palette de répertoires d’action tout aussi riche mais tendue par des objectifs liés à la performance sécuritaire et de contrôle. Le durcissement progressif des politiques migratoires depuis plusieurs décennies a conduit à la mise en œuvre d’actions publiques conventionnelles, en particulier un arsenal de mesures législatives visant à limiter les flux migratoires entrants (Fischer et Hamidi, 2016 ; Spire, 2016 ; Akoka et Spire, 2013). Au niveau local, les politiques se servent de ces outils pour décourager les arrivées et les installations. Le travail des organisations humanitaires, des associations de soutien aux migrants et des bénévoles se voit ainsi entravé par des décisions politiques locales qui encouragent des pratiques policières aux marges de la légalité, et qui entraînent de longues batailles juridiques. Ainsi dans le Calaisis, en plein hiver, des associations se voient empêchées, par ordre préfectoral, de distribuer nourriture et boissons chaudes aux migrants. À Calais, plusieurs arrêtés municipaux pris en février et en mars 2017 interdisent les distributions de repas aux migrants. Dans le même temps, l’association L’Auberge des migrants reçoit l’injonction de la préfecture du Pas-de-Calais de mettre sa cuisine aux mêmes normes d’hygiène que des professionnels de la restauration, sous peine de fermeture. En juin, les forces de l’ordre empêchent la distribution d’eau aux migrants par les associations présentes sur place. De même, le Secours catholique/Caritas se voit inquiété à plusieurs reprises lorsqu’il installe des modulaires équipés de douches à destination des migrants qui errent dans Calais depuis le démantèlement du camp (arrêté municipal contre l’installation des douches, installation d’une benne devant l’entrée du site pour empêcher toute livraison, contrôles policiers permis par une réquisition du procureur de la République).

Dans l’autre région de passage qu’est la vallée de la Roya, les associations d’aide aux migrants dénoncent le « délit de solidarité ». Cette expression, apparue en 1995 lorsque le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) initie un « manifeste des délinquants de la solidarité », fait référence à l’article L 622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui dispose que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La politique du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale menée par Éric Besson sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait de nouveau conduit les associations de sans-papiers à dénoncer l’usage de plus en plus fréquent de cet article contre leurs membres ou d’autres citoyens venant en aide aux migrants. Début janvier 2017, en une semaine, les affaires Pierre-Alain Mannoni et Cédric Herrou, très médiatisées, ont réouvert le débat sur l’aide apportée par les bénévoles aux migrants, notamment dans le passage transfrontalier.

Les acteurs institutionnels utilisent ainsi une variété de répertoires d’action conventionnels dans le but de décourager de nouveaux flux entrants. Destinés aux accueillants autant qu’aux migrants, ces modes d’action se déroulent dans un cadre légal, sans remise en cause de la légitimité du système puisque leur principal mode opératoire repose sur des outils administratifs et juridiques. Néanmoins, les observations de terrain et le recensement des recours en justice par les acteurs associatifs et les citoyens aidants montrent combien la frontière entre les actions publiques conventionnelles et non conventionnelles est ténue. Nombre de recours administratifs ou judiciaires aboutissent en faveur des aidants et des accueillants, reconnaissant ainsi l’illégalité de certaines pratiques politiques locales. Ainsi, le tribunal correctionnel de Nice relaxe Pierre-André Mannoni, condamné en novembre 2016 à six mois de prison avec sursis pour « aide au séjour et à la circulation » après avoir covoituré des migrants venus d’Italie. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend plusieurs décisions du maire de Calais ayant pour but d’empêcher la distribution de repas14. Le tribunal administratif de Lille condamne la mairie de Calais pour avoir empêché le Secours catholique d’installer le conteneur équipé de douches destinées aux migrants sur son terrain, la juge estimant que « le maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété ». Le tribunal administratif de Nice condamne en mars 2017 le préfet des Alpes-Maritimes pour « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile » suite à l’empêchement d’une famille érythréenne de demander l’asile, et alors que plusieurs associations humanitaires avaient constaté des infractions répétées des forces de l’ordre au Code des étrangers et à la Convention Européenne des Droits de l’Enfant.

Actions publiques non conventionnelles : du registre de la confiance à celui de l’intimidation

Surtout, la polarisation grandissante du débat politique sur les flux migratoires donne lieu à l’usage, par les institutions, notamment au niveau local, d’actions politiques cette fois non conventionnelles, qui se situent aux marges, voire en rupture de la légalité et qui se basent sur deux registres principaux : la confiance et l’intimidation. Le registre de la confiance a notamment été utilisé par l’État pour jouer la carte de l’apaisement afin d’évacuer le bidonville de Calais entre octobre 2015 et novembre 2016, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve promettant oralement de ne pas appliquer la procédure Dublin15 aux migrants partant de leur plein gré dans les CAO. Or, la plupart des préfectures ont ensuite passé outre cette promesse une fois les migrants répartis sur le territoire et ayant déposé leur demande d’asile. Le discours institutionnel est ici trouble : d’un côté, promesse est faite aux migrants et aux associations qui les accompagnent de ne procéder à aucune expulsion Dublin ; de l’autre, des circulaires et instructions sont adressées aux préfets leur demandant de mettre à exécution les renvois Dublin16. Dans les faits, la pratique consiste à assigner à résidence17 les personnes en voie d’expulsion en dehors du CAO, voire à enfermer en centre de rétention administrative les demandeurs d’asile en procédure Dublin une fois les CAO fermés. Les préfectures ont des pratiques variables en la matière, et la question fait l’objet de jeux complexes entre associations et administration.

Le registre de la confiance est également mobilisé auprès des MNA, que ce soit au moment des départs organisés depuis le Calaisis ou lors de la politique nationale de péréquation. Lors de l’envoi des quelques 1 900 MNA des camps du Calaisis vers les centres d’hébergement dans différentes régions, promesse leur est aussi faite d’examiner leur situation et en particulier de prendre en considération, en collaboration avec les autorités britanniques, les demandes de regroupement familial des mineurs afghans déclarant avoir de la famille au Royaume-Uni, en vertu des régulations européennes ainsi que de la disposition humanitaire de la loi sur l’immigration, adoptée par le Parlement britannique en 2016 et qui traite des mineurs isolés, connue sous le nom d’« amendement Dubs ». Au total, seuls 200 de ces MNA ont été acceptés par le Royaume-Uni, les autres demeurant dans les centres d’hébergement dont la plupart s’enfuient rapidement face au déficit d’accompagnement dont ils font l’objet et qui sera dénoncé à de multiples reprises par des organisations humanitaires comme Human Rights Watch ainsi que par des militants et même des employés de ces centres dont l’un a témoigné auprès de nous sous couvert d’anonymat à plusieurs reprises entre novembre 2016 et mars 2017. L’extrait d’entretien de ce garçon de 16 ans originaire d’Érythrée et envoyé en région Provence-Alpes-Côte d’azur rend compte de l’utilisation dévoyée du registre de la confiance : « J’ai un cousin au Royaume-Uni. Nous sommes en contact par téléphone. À Calais, on nous a dit : ‘si tu as de la famille, tu peux y aller’. Nous ne comprenons pas les critères…. Je veux retourner à Calais… Nous ne pouvons pas perdre notre temps, nous ne pouvons pas rester ici. Notre problème c’est la famille. »18. Ce même registre de confiance est employé par les acteurs locaux de la politique nationale de péréquation, qui repose sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant donnant un fondement légal au dispositif de répartition des MNA entre les départements. Par décision du juge et au vu d’un souci affiché d’équilibre entre les territoires administratifs, des MNA sont transférés d’un département à un autre après évaluation de leur âge. Le témoignage de Boubacar, mineur guinéen, illustre l’usage du registre de la confiance par certains agents de l’État et/ou travailleurs sociaux pour justifier des transferts qui s’apparentent plus à une volonté politique de décourager de nouvelles arrivées qu’à une politique administrative raisonnée : « À Perpignan, on m’avait dit que j’allais à Bordeaux pour aller à l’école. Mais je n’ai droit à rien comme on m’a déclaré majeur. » (entretien réalisé à Bordeaux, avril 2017). La situation de Boubacar n’a rien d’exceptionnel, nous avons rencontré d’autres MNA désocialisés et déscolarisés d’un département pour les envoyer dans un autre où leur prise en charge, lorsqu’elle aboutit dans le meilleur des cas, prend plusieurs mois. La non-scolarisation des MNA a d’ailleurs été dénoncée dans le rapport annuel 2016 du Défenseur des droits consacré aux droits de l’Enfant : « Le Défenseur des droits rappelle aux conseils départementaux leur obligation d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle, à tous les mineurs non accompagnés dont ils ont la charge, y compris lorsqu’ils sont âgés de plus de 16 ans. »19. Au-delà des prises de position militantes, les bénévoles et une partie de travailleurs sociaux engagés auprès de ces MNA dénoncent ces pratiques administratives en posant la question des conséquences tant psychologiques que sociales de l’usage de la confiance et de son dévoiement.

Enfin, certaines actions publiques sont basées sur un répertoire traditionnellement attribué aux groupes protestataires mettant en cause la légitimité du système mais qui, dans le cas présent, devient une stratégie institutionnelle basée sur le registre de l’intimidation et de la crainte qu’elle engendre. Ainsi, dans certaines zones d’affluence de migrants, comme dans le Calaisis ou à Paris, l’usage de la violence publique, physique ou psychologique, supplante le principe du droit d’asile. Riverains et associations témoignent de semaines de « harcèlement »20 policier dans les rues de Paris lors de l’hiver 2017 pour le retrait des couvertures aux migrants qui dormaient dans la rue. À de multiples reprises, des campements sont dispersés sans que des propositions de mise à l’abri soient formulées. Aux abords du centre humanitaire de la Chapelle à Paris, les pouvoirs publics font déposer des blocs de pierres pour empêcher toute nouvelle installation de migrants alors que le centre est saturé. Dans le même temps, localement, des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) remettent à des demandeurs d’asile des petits papiers avec la mention manuscrite « Monsieur a rdv à l’OFPRA pour sa demande d’asile, veuillez l’autoriser, pour un court temps, à dormir où il veut dehors ».

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Comme à chaque époque et dans tout mouvement social, le répertoire d’action politique n’est pas figé et nous renseigne sur les convergences et les divergences de l’ensemble des acteurs en présence autant que sur le climat social et politique. Pour autant, le recours à des modes d’action non conventionnels, traditionnellement utilisés par des acteurs sociaux dans l’objectif d’influencer les décisions prises par les représentants élus, est ici approprié par des acteurs institutionnels, constituant ainsi une rupture tant sur le plan opérationnel que sur le plan conceptuel. Ce trouble dans le genre21 des répertoires de l’action politique heurte nombre d’acteurs associatifs engagés dans des actions plutôt solidaristes, mais, plus encore, met à l’épreuve les professionnels du travail social, pris dans une tension parfois insoutenable entre le respect des exigences éthiques de leur métier et les injonctions des acteurs institutionnels de ne pas « accueillir toute la misère du monde ».

Mise à l’épreuve des valeurs professionnelles du travail social

Les anciens dispositifs d’accueil ou ceux qui ont été réorganisés ont pu voir leurs effectifs augmenter du fait de l’arrivée plus importante de demandeurs d’asile à partir de 2015. Dans les dispositifs les plus récents, en particulier les CAO et les CAOMIE, plusieurs centaines de personnes ont été recrutées pour l’occasion : jeunes diplômés en sciences sociales, assistantes sociales, éducateurs, gardiens… Dans les plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA), les salariés ne parviennent pas à traiter les demandes dans des délais raisonnables. Pour eux tous, les conséquences professionnelles et organisationnelles des tensions entre les politiques restrictives de l’asile et la finalité du travail social sont connues, engendrant des réactions contrastées.

De la logique de contrôle à la volonté de rendre compte

Certains travailleurs sociaux cèdent à une logique administrative et deviennent des agents participant à une logique de contrôle. Dans les années 2000, Kobelinsky constatait déjà que si les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) sont conçus comme un espace du social, les intervenants conviennent que l’accueil est de plus en plus soumis à une « logique du chiffre » de type managériale et axée sur la circulation (sous contrainte) des flux, contraire aux fondements mêmes de leur activité (Kobelinsky, 2008). En écho, les travaux de Spire et Akoka sur les pratiques administratives des agents chargés de contrôler l’immigration (Akoka, 2012 ; Akoka et Spire, 2013 ; Spire, 2008) complètent cette approche sociologique des politiques d’immigration en scrutant les pratiques des institutions intermédiaires, appréhendées à travers le prisme de l’instruction quotidienne, et plus ou moins routinisées, des dossiers de demande de titres de séjour. Parvenant à se faire embaucher comme guichetier dans un service préfectoral chargé de recevoir les demandeurs d’asile, Spire analyse la « politique des guichets » qu’il décrit comme « le pouvoir discrétionnaire des agents de l’immigration » en montrant combien le non-national « est un sujet de contrôle avant d’être un sujet de droits » (Spire, 2017).

Dans le travail social, ces logiques de rendement et de contrôle ouvrent la voie à des risques de pratiques professionnelles déviantes par des personnels sous pression et mis à l’épreuve par les directives successives du ministère de l’Intérieur relatives aux politiques migratoires. Les conséquences sont particulièrement visibles concernant les MNA, le taux d’accompagnement par les éducateurs ne cessant d’augmenter, les empêchant d’évaluer et d’encadrer les jeunes dans des conditions favorables. Sur le terrain d’enquête, nous avons observé des situations de blocage au cours desquelles des MNA ne pouvaient honorer la proposition d’affectation scolaire qui leur avait été faite par les services spécialisés de l’Éducation nationale dans la mesure où aucun éducateur ne s’était présenté pour les encadrer, ces jeunes ne venant accompagnés que de seuls bénévoles associatifs. Soumis à de multiples tensions, des travailleurs sociaux sont en situation d’épuisement professionnel et certains finissent par quitter leur travail. Rozenn Le Berre, éducatrice auprès de MNA pendant dix-huit mois, explique ainsi les raisons de sa démission : « En fait, je pars parce que j’ai peur de vriller si je reste trop. On est tellement dans une relation déséquilibrée, en termes de pouvoir, sur la personne qui est en face de nous. Ils jouent un bout de leur vie, et pour nous c’est juste une matinée de travail. Le mec, il vient de passer deux ans sur les routes, et on lui offre une heure d’entretien pour prouver qu’il est mineur isolé. Une heure en face de toi. Et si toi t’as pas envie, si t’es énervée, fatiguée, tu peux mal lui parler, le pousser à bout […]. Dans un contexte où on a tout le pouvoir en main, je pense que n’importe qui peut dévier. Parfois, j’ai été mal à l’aise, face à un collègue qui titillait trop un jeune. Parfois, je me suis moi-même sentie devenir maltraitante… »  (Le Berre, 2017, p. 194-195).

D’autres salariés tentent de résister en faisant usage de répertoires de mobilisation et de protestation conventionnels comme les lettres ouvertes, les grèves et les rassemblements. Ainsi, en mai 2016, après deux mois d’activité, des salariés de la PADA de FTdA à Paris publient une lettre ouverte alarmiste, pointant « la dégradation de l’accueil des réfugiés » et de leurs propres conditions de travail : « Nous refusons de nous murer plus longtemps dans le silence et de devenir complices d’un système qui plonge demandeurs d’asile et salariés dans une situation de plus en plus violente et incontrôlable. En raison des délais impossibles à respecter, les personnes sont contraintes de camper nuit et jour devant la structure dans l’espoir d’être reçues » (Beaulieu, 2017). De décembre 2016 au printemps 2017, les salariés de trois CADA gérés par ADOMA dans le Rhône entament des actions pour alerter leurs directeurs et plus globalement la direction générale d’ADOMA sur leur souffrance et la souffrance des résidents22. Dans le même temps, des rassemblements sont initiés par des salariés du Samu Social de Lyon, rejoints localement par des travailleurs sociaux d’autres associations de l’hébergement d’urgence (Burlet, 2017).

Au-delà des répertoires d’action utilisés, le point commun de ces mobilisations est une dénonciation indifférenciée des conditions de travail des salariés du social et des conditions de traitement des demandeurs d’asile. En particulier soumis au constat de conditions de santé de plus en plus précaires et de pathologies de plus en plus lourdes pour les demandeurs d’asile, le suivi social se doit d’être plus important de la part des travailleurs sociaux, entraînant stress, anxiété, culpabilité par rapport à la difficulté à effectuer un suivi digne et de qualité et aux risques suicidaires et passages à l’acte de plus en plus fréquents des résidents des structures d’accueil. Ces doubles dénonciations provoquent dans des cas extrêmes des réactions violentes de la part des institutions, comme l’illustre la mise à pied conservatoire dans l’attente de licenciement pour faute grave d’Ibtissam Bouchaara, éducatrice spécialisée sanctionnée pour avoir dénoncé publiquement les conditions d’accueil et de suivi des MNA, après le suicide du jeune Malien Denko Sissoko le 6 janvier 2017 dans le Foyer de Châlons-en-Champagne où il avait été placé.

Parfois considéré comme un point de rupture, le cas de cette éducatrice spécialisée a créé beaucoup d’émoi chez les travailleurs sociaux et a conduit à des débats sur le rôle et la reconnaissance des lanceurs d’alerte dans le champ social et des migrations. Ainsi, Laurent Puech, ancien président de l’association nationale des assistants de service social (ANAS) et fondateur du blog secretpro.fr sur le secret professionnel dans le travail social, avance que « l’éthique oblige dans certains cas à déborder le cadre réglementaire ou légal » (Maisonneuve, 2017). Son équipe milite pour que les professionnels du travail social aient une possibilité plus large de s’exprimer jusque dans l’espace public lorsque les plus fragilisés sont mis à mal et sans possibilité de faire valoir leurs droits. Pour autant, les actes de témoignage et plus encore de dénonciation des conditions de travail des salariés et des conditions de vie des demandeurs d’asile, souvent associés à du militantisme, ne sont pas exempts de risques professionnels pour ceux qui en sont à l’origine.

Travail social versus militantisme

Le travail social est originellement lié en France au traitement de la misère et de l’insécurité sociales par les œuvres philanthropiques ainsi que par les premières structures nées du mouvement ouvrier, initialement fortement réticent à laisser intervenir l’État dans ce secteur. L’action sociale est alors liée à des processus globaux d’organisation sociale dépendants de visions politiques défendues par différents acteurs en concurrence idéologique (patronat, syndicats, amicales laïques, mouvement familialiste…). Pendant les Trente Glorieuses, l’action sociale s’autonomise comme secteur spécifique d’intervention étatique, des formations sont ouvertes et des diplômes sont créés, amorçant ainsi un vaste mouvement de professionnalisation du secteur tendant à effacer le rôle des anciens bénévoles (Ion, 2005). Depuis les années 1970, les travailleurs sociaux sont de plus en plus qualifiés et les enjeux liés à la professionnalisation les éloigne des origines charitables ou militantes. Le respect de l’éthique professionnelle implique pour les travailleurs sociaux de laisser de côté toute posture philanthropique ou militante. Ainsi qu’observé sur le terrain, les relations sont parfois tendues entre, d’une part, les travailleurs sociaux des centres d’accueil pour demandeurs d’asile qui entendent s’imposer comme garants d’un traitement professionnel de l’asile et, d’autre part, les bénévoles associatifs dont l’objectif est d’apporter un soutien tant aux migrants qu’aux travailleurs sociaux eux-mêmes, débordés par la lourde charge inhérente au nombre de personnes qu’ils doivent accompagner. Plus les objectifs des bénévoles s’apparentent à des actions sociales, plus la relation est envisagée par les travailleurs sociaux comme une mise en concurrence et donc source de tensions. Ainsi, les relations entre le collectif C, dont nous avons observé les actions pendant six mois, et les travailleurs sociaux du CAO voisin ont régulièrement été tendues, les travailleurs sociaux déconsidérant régulièrement les bénévoles en raison de leur non-professionnalisation tout en faisant ponctuellement appel à eux pour de l’accompagnement santé ou juridique. En revanche, les relations ont été beaucoup moins ambivalentes et plus apaisées entre les mêmes travailleurs sociaux de ce CAO et le collectif D, initié par des professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et visant à l’accueil et à l’insertion des migrants et des exilés dans les différentes formations. Dans ce cas, pas de mise en concurrence, les actions étant envisagées par les travailleurs sociaux comme complémentaires, les bénévoles du collectif D agissant dans leur propre champ de compétence – l’enseignement supérieur – qui n’est pas directement celui du travail social.

D’un point de vue épistémologique, militants associatifs et travailleurs sociaux partagent souvent les mêmes valeurs, l’engagement public des uns constituant souvent les raisons de l’engagement professionnel des autres. Les actions de chacun s’inscrivent dans une « problématique du social à dimension collective »23. Pourtant, l’arrivée dans le secteur social, notamment dans les collectivités locales mais de plus en plus également dans les grandes associations employeuses, de cadres venus des écoles de gestion administrative ou de management, et donc la fin de carrières commencées par le bénévolat et continuées par l’acquisition de diplômes, a contribué à éloigner le travail social d’une vision engagée désormais soumise à la critique, accusée de mettre à mal l’éthique professionnelle. Ainsi, alors que les grandes associations employeuses de travailleurs sociaux se transforment progressivement en organisations bureaucratiques, se développe au sein de la société civile un nouveau type de bénévolat couplé à du militantisme social, correspondant à la multiplication des situations d’urgence et orienté vers l’objectif de combattre les conséquences de la crise sociale. Collectifs et associations animent, depuis une vingtaine d’années, les divers mouvements dits des « sans » (sans papier, sans logement, sans travail), entrant en concurrence avec les travailleurs sociaux professionnels, les uns accusant les autres de complaisance, voire de connivence avec les agents des politiques publiques, les autres accusant les uns d’amateurisme et de mise en danger des populations précarisées.

Il convient néanmoins de nuancer la fracture entre ces deux types d’acteurs. Ainsi que l’observe Ion24, l’insécurité grandissante de l’emploi dans le champ du travail social tend à bouleverser l’équation qui avait longtemps caractérisé le secteur et qui faisait coïncider emploi salarié et qualification d’une part, bénévolat et non-qualification d’autre part. Désormais, nombre d’emplois du social sont occupés par des jeunes fortement diplômés et de facto surqualifiés pour les postes qu’ils occupent. De même, les bénévoles sont souvent très qualifiés, avec une expérience plus ou moins longue dans leur domaine d’intervention (étudiants et retraités notamment) ou qui bénéficient de compétences relationnelles spécifiques (proximité avec les élus et/ou avec les médias). Par ailleurs, on observe également des usages raisonnés des possibles liens entre travailleurs sociaux et bénévoles associatifs à la faveur d’actions militantes. Ainsi, l’exemple du Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation (CAIO), installé sur notre terrain d’enquête dans les mêmes locaux que le dispositif d’hébergement d’urgence 115, et qui oriente les familles de demandeurs d’asile vers des dispositifs hôteliers lorsqu’il n’y a plus de place en CADA. Bien que disposant d’un statut associatif, le CAIO fonctionne comme un service de l’État. Pourtant, les relations des travailleurs sociaux du CAIO sont parfois tendues avec les services préfectoraux, qu’ils accusent d’immobilisme face aux situations d’urgence dans lesquelles se trouvent des familles migrantes : « Si on en fait trop, on se fait taxer de militants. Il y a des choses que vous [militants] devez faire, on ne peut pas les faire. […] Tous les jours, on renvoie à la DDCS [direction départementale de la cohésion sociale] le nombre de personnes à la rue, mais on n’a pas de poids. Vous par contre, ce sera peut-être différent. Une association militante aura peut-être plus de poids, avec la mobilisation médiatique possible, pour la préfecture qui ne fait rien pour les besoins d’hébergement d’urgence. » (rencontre entre le CAIO et des bénévoles de l’association militante RESF, carnet de terrain, novembre 2016).

Conclusion

La mise en place des dispositifs de tri et de sélection des migrants depuis la « crise de l’asile » a contribué à exacerber les tensions entre les acteurs institutionnels, les associations professionnelles gestionnaires des centres d’accueil et d’hébergement et leur personnel, ainsi que la mouvance associative de soutien aux exilés. Vingt ans après Les lois de l’inhospitalité et L’injustifiable (Fassin et al., 1997 ; Chemillier-Gendreau, 1998) sur les politiques d’immigration depuis la fermeture des frontières, les politiques de l’asile ne cessent de se durcir, les pratiques de contrôle et de refoulement s’intensifient, le législateur est sollicité tant par les associations d’aide aux migrants que par l’État, les deux parties se livrant l’une l’autre des batailles juridiques locales. L’analyse des outils de mobilisation utilisés par les pouvoirs publics et par les bénévoles et les militants associatifs rend compte d’un brouillage des genres entre répertoires d’action conventionnels et non conventionnels, utilisés par les différentes parties.

Ces tensions ont des conséquences sur le travail que doivent mener les travailleurs sociaux dans le contexte de l’accompagnement des migrants et plus spécifiquement des demandeurs d’asile, ainsi que sur les acteurs associatifs qui interviennent sur les mêmes lieux et auprès des mêmes publics. Leurs relations sont parfois envisagées comme une mise en concurrence entre les professionnels de l’asile d’une part, qui mettent en avant leurs qualifications pour se prévaloir d’un traitement éthique des populations migrantes qu’ils doivent accompagner, et les volontaires associatifs d’autre part, soupçonnés d’amateurisme et de bonnes intentions. Dans d’autres cas, une relation plus empathique prévaut, avec des travailleurs sociaux considérés comme en souffrance face à des conditions de travail difficiles et des volontaires associatifs considérés pour leur savoir-faire et ainsi partenaires de certains accompagnements. Ces relations complexes et hétérogènes contribuent à brouiller les répertoires d’action et de mobilisation traditionnellement employés par les différents acteurs. D’un point de vue plus positif, elles conduisent également à repenser le rapport à l’Autre dans le travail social, à inviter l’ensemble des acteurs à s’écouter pour mieux travailler ensemble au service d’un accueil digne des demandeurs d’asile.

 

Bibliographietop


AFP, 2016, « Calais : 80 migrants quittent la ‘jungle’ pour étudier à l’université de Lille », Le Monde, 19 octobre.

Akoka K., 2012, La fabrique du réfugié à l’Ofpra : du consulat des réfugiés à l’administration des demandeurs d’asile (1952-1992), Thèse, Université de Poitiers.

Akoka K. et Spire A., 2013, « Pour une histoire sociale de l’asile politique en France », Pouvoirs, Dossier Les réfugiés, n° 144, p. 67-77.

Beaulieu C., 2017, « Paris : l’interminable attente des migrants, boulevard de la Villette », Le Parisien, 24 janvier [http://www.leparisien.fr/paris-75018/paris-l-interminable-attente-des-migrants-boulevard-de-la-villette-24-01-2017-6613032.php#xtor=AD-1481423551].

Burlet L., 2017, « Grève du Samu Social : ‘Ce sont les animaux qu’on laisse dormir dehors’ », Rue89Lyon, 19 janvier [http://www.rue89lyon.fr/2017/01/19/greve-samu-social-animaux-quon-laisse-dormir/] (consulté le 7 juin 2017).

Butler J., 2007, Gender Trouble: Feminism and the Subversion of Identity, London, Routledge.

Chemillier-Gendreau M., 1998, L’injustifiable : Les politiques françaises de l’immigration, Paris, éd. du Centurion.

Cohen R., Rai S. (eds.), 2000, Global Social Movements, London-New Brunswick, The Athlone Press.

Djigo S., 2016, Les migrants de Calais, Marseille, Agone.

Fassin D., Morice A. et Quiminal C. (dir.), 19979, Les lois de l’inhospitalité, Paris, éd. La Découverte, « Essais ».

Fischer N. et Hamidi C., 2016, Les politiques migratoires, Paris, éd. La Découverte, coll. Repères.

Ion J., 2005, « Brève chronique des rapports entre travail social et bénévolat », Pensée plurielle, n° 10, p. 149-157.

Kobelinsky C., 2008, « ‘Faire sortir les déboutés’. Gestion, contrôle et expulsion dans les centres pour demandeurs d’asile en France », Cultures & Conflits, n° 71, p. 113-130.

Le Berre R., 2017, De rêves et de papiers. 547 jours avec les mineurs isolés étrangers, Paris, éd. La Découverte.

Lequette S. et Le Vergos D. (dir..), 2016, Décamper, Paris, éd. La Découverte.

Maisonneuve C., 2017, « Secret professionnel : ‘L’éthique oblige dans certains cas à déborder le cadre réglementaire ou légal’ », La gazette des communes, 10 février [http://www.lagazettedescommunes.com/489123/secret-professionnel-lethique-oblige-dans-certains-cas-a-deborder-le-cadre-reglementaire-ou-legal/ (consulté le 7 juin 2017].

Mouillard S., 2015, « À Calais, la tension monte entre police et migrants », Libération, 11 novembre.

Neveu É., 2002, Sociologie des mouvements sociaux, Paris, éd. La Découverte (3eédition).

Offerlé M., 1998, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, éd. Montchrestien.

Offerlé M., 2008, « Retour critique sur les répertoires de l’action collective (XVIIIe-XXIe siècles) », Politix, n°81, p. 181-202.

Ollivier E., 2016, « Calais : les « No Border », une poignée de militants décriés », Le Monde, 5 février.

Pette M., 2016, « Venir en aide aux migrants dans le Calaisis. Entre action associative locale et crise migratoire internationale », Savoir/Agir, vol. 2, n° 36, p. 47-52.

Pette M., Eloire F., 2016, « Pôles d’organisation et engagement dans l’espace de la cause des étrangers. L’apport de l’analyse des réseaux sociaux », Sociétés contemporaines, n° 101, p. 5-35.

Spire A., 2008, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, éd. Raisons d’agir.

Spire A., 2016, « La politique des guichets au service de la police des étrangers », Savoir/Agir, Dossier Accueillir les migrants, n° 36, p. 27-31.

Spire A., 2017, « Comment étudier la politique des guichets. Méthodes pour enquêter sur le pouvoir discrétionnaire des agents de l’immigration », Dossier Enquêter sur les migrations (coord. Alexandra Clavé-Mercier et Isabelle Rigoni), Migrations société, vol. 29, n° 167, p. 91-100.

Walters W., 2016, « No Border: Games With(out) Frontiers », Social Justice, vol. 33, n° 1, p. 21-39.

Notestop


1. La France se situe au 14e rang européen pour l’accueil de demandeurs d’asile par habitants en 2015 et au 25e rang (sur 32 pays) pour le taux d’acceptation des demandes d’asile (27% en première instance), selon Eurostat. Au troisième trimestre 2016, 360 000 demandes d’asile ont été formulées en Europe, dont 237 000 en Allemagne et seulement 20 000 en France.

2. Chiffres du ministère de l’Intérieur [https://etat-a-calais.fr/laccueil-en-france/] (consulté le 11 avril 2017).

3. MIGRITI, financé par l’Université Paris Lumières (2014-15) [http://migriti.hypotheses.org] ; EVASCOL, financé par le Défenseur des Droits (2015-17) [http://evascol.hypotheses.org] ; SAJE, financé par la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Poitiers (2015-16) ; ALTERECOLE, financé par la Région Aquitaine (2016-19).

4. Certains de ces entretiens, au niveau de l’Éducation nationale, ont été menés conjointement avec mes collègues Claire Schiff et Alexandra Clavé-Mercier.

5. Nous remercions les personnes qui, dans les municipalités enquêtées ou au sein de l’Éducation nationale, nous ont ouvert les portes de ces précieux moments d’échanges.

6. [https://drive.google.com/file/d/0ByMEwaoeDDkBdlJOVnpJRnBoTUR2dFgxTFJFbWo3Z0E4LTU4/view] (consulté le 12 avril 2017)

7. Ancienne Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), ADOMA est chargée de construire et de gérer un grand nombre d'habitats à vocation sociale (foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de gens du voyage, etc.).

8. Ancienne Aftam qui, dès 1962, aidait les ressortissants des anciennes colonies à vivre dans un habitat salubre et à accéder aux soins (et dont le premier président fut Stéphane Hessel), COALLIA est une association d’aide et d’accompagnement social pour l’hébergement en résidence sociale, la promotion sociale et l’accueil médico-social des populations marginalisées, exclues du marché de l’emploi, sans ressources ou sans logement.

9. Utopia 56 a également assuré la gestion du camp humanitaire de Grande-Synthe pendant les deux premiers mois de son ouverture, du 7 mars au 7 mai 2016, et y a encadré 10 000 journées de bénévolat.

10. [http://www.infocao.net] (consulté le 13 avril 2017).

11. Dans son article sur le « Retour critique sur les répertoires de l’action collective (XVIIIe-XXIe siècles) », Offerlé rappelle qu’« en parlant de répertoires d’action, on fait généralement référence à Charles Tilly qui a tenté, à la fin des années 1970, de styliser de manière idéal-typique et macro-sociologique les différences qui peuvent opposer de façon tranchée les façons de faire des contestataires des XVIIe et XVIIIe siècles à celles des contestataires des XIXe et XXe siècles […] » (2008, p. 181).

12. Les propos sont de Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France, rapportés par Enora Ollivier (2016). Lire aussi Mouillard (2015).

13. Comme celle d’Ibtissem Bouchaara, éducatrice spécialisée sanctionnée pour avoir dénoncé publiquement les conditions d’accueil et de suivi des jeunes migrants, après le suicide d’un jeune malien, Denko Sissoko, le 6 janvier 2017.

14. [http://lille.tribunal-administratif.fr/Actualites/Communiques/Distribution-de-repas-aux-migrants-a-Calais] (consulté le 13 avril 2017).

15. Le règlement Dublin III sert à déterminer le pays européen responsable d’une demande d’asile, le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne, la présence des empreintes digitales dans la base de données Eurodac faisant foi.

16. Circulaire du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, 9 novembre 2015 [https://passeursdhospitalites.files.wordpress.com/2015/11/151120-circ-centre-mise-abri-calais-1.pdf] ; Circulaire du ministère de l’Intérieur (direction générale des étrangers en France) et du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité (direction générale de la cohésion sociale), 7 décembre 2015 [https://passeursdhospitalites.files.wordpress.com/2015/12/2015-12-07_circulaire-mi-cao.pdf] ; Instruction du 29 juin 2016 relative à la création de nouvelles places de centres d’accueil et d’orientation des migrants, ministère du Logement et de l’Habitat durable [https://passeursdhospitalites.files.wordpress.com/2016/07/intk1615585j.pdf].

17. Inscrite dans la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, et passée relativement inaperçue lors des débats au Parlement, la possibilité est donnée aux préfectures d’assigner à résidence les réfugiés « dublinés » (L 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5EA174901865BDCF336A4CBF83AAC615.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000030957657&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20161221].

18. Human Rights Watch, « France/Royaume-Uni : les enfants isolés de Calais laissés dans l’incertitude », communiqué de presse, 21 décembre 2016 [https://www.hrw.org/news/2016/12/21/france/uk-lone-children-calais-left-limbo].

19. Défenseur des droits, Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun, Rapport droits de l’enfant 2016.

20. Médecins Sans Frontières (MSF) dénonce la « systématisation des violences policières qui ciblent les centaines de migrants parisiens en errance dans la capitale » [http://www.20minutes.fr/paris/1992263-20170109-paris-msf-denonce-harcelement-policier-contre-migrants] (consulté le 13 avril 2017).

21. Clin d’œil à Judith Butler et à son essai philosophique Gender Trouble (2007) qui invite à penser la « subversion de l’identité ». Ici, nous voulons signifier la subversion des modes d’action politique par les acteurs institutionnels qui alternent entre actions conventionnelles et non conventionnelles, notamment en fonction du statut de leurs interlocuteurs.

22. Grève et rassemblement des salariés d’ADOMA », Rebellyon.info, 21 mars 2017 [ https://rebellyon.info/Le-mouvement-des-salaries-des-Centres-d-17606] (consulté le 7 juin 2017).

23. Ibid, p.153.

24. Ibidem.

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Isabelle Rigoni, "Logiques institutionnelles et répertoires d’action après Calais. Hétérogénéité des pratiques des acteurs sociaux et politiques depuis le démantèlement du bidonville de Calais", Sciences et actions sociales [en ligne], N°9 | année 2018, mis en ligne le date 03 avril 2018, consulté le 20 septembre 2019, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/51-n-9/dossiers-n-9/133-logiques-institutionnelles-et-repertoires-d-action-apres-calais-heterogeneite-des-pratiques-des-acteurs-sociaux-et-politiques-depuis-le-demantelement-du-bidonville-de-calais#english

 

Auteur


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Isabelle Rigoni
Maître de conférences en sociologie, INS HEA, Grhapes - En délégation CNRS au Centre Émile Durkheim
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Droits d'auteur


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N°9Année 2018 : "Les démocraties à l'épreuve des migrations contemporaines : politiques de la frontière et réactions sociales"

Dossier

Sécurisation des frontières et criminalisation de passage sur la route des Balkans

Marija Pavićević

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Mots-clés : Gouvernance externe de l'Union européenne, route des Balkans, Serbie, ARYM, migration

Key words : European Union external governance, Balkan route, Serbia, FYROM, migration

Plantop


Introduction

Méthodes d’analyse, l’hétérogénéité de terrain

L’impact des restrictions et fermetures des frontières sur la route des Balkans : discours polyphonique des acteurs dans la "crise des migrants
Les migrations en Serbie et l'ARY de Macédoine : faux défi sécuritaire et ses conséquences sur les droits de l'homme
La coopération entre la Serbie et l'Union européenne dans la gestion des flux migratoires : la Serbie comme antichambre des politiques migratoires de l'Union européenne
La gestion des migrations suite à la « fermeture » de la route des Balkans
L’ARY de Macédoine entre la gestion des frontières et la violation des droits de l'homme

La sécurisation et politisation des frontières extérieures de l'Union européenne avec la Serbie et l’AYR de Macédoine
La coopération entre l'Union européenne et la Serbie dans la gestion des flux migratoires : politisation des frontières
La politique de gestion des frontières en ARY de Macédoine

L’externalisation de la gestion des migrations et de l’asile

Conclusion

 

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Introduction

Depuis mai 2015, les Balkans occidentaux ont connu une migration à grande échelle essentiellement de transit sur la route des Balkans, revenant ainsi dans le focus de la « crise des migrants ». Selon les données de Frontex, le nombre de passages irréguliers des frontières a augmenté de manière drastique dans les Balkans occidentaux de 19 950 en 2013 à 43 360 en 2014 puis à 764 038 en 2015.1

Malgré le froid, les flux migratoires continuent en janvier et février 2016 jusqu'à la fermeture des frontières slovène, croate, serbe et celles de l'ancienne République yougoslave de Macédoine durant la première semaine de mars 2016. La conséquence de l’accord Union européenne-Turquie, entrant en vigueur au cours de la deuxième semaine de mars 2016, était la réduction du nombre de passages irréguliers retombé à 122 779. Les fermetures successives des frontières le long de la route des Balkans ont laissé des milliers de migrants bloqués en Serbie et ARYM.

Les migrants qui arrivaient en Serbie de Turquie par la Grèce traversant l’ARY de Macédoine ou la Bulgarie étaient des Syriens, des Afghans et des Irakiens mais aussi des Somaliens, des Bangladeshis ou des Marocains. La route des Balkans passant par la Serbie est devenue la voie privilégiée des migrants, entraînant des difficultés d’ordre humanitaires et politiques en Serbie et à l’ARYM renforçant ainsi une l'interaction ambiguë avec les États membres de l'Union européenne concernant la « gestion des migrations » et la « protection » des frontières extérieures de l'Union européenne.

Ces mesures violent non seulement le droit international des réfugiés et des droits de l'homme en limitant sévèrement ou en refusant le droit de chaque individu de demander l'asile (Wihtol de Wenden, 2013), mais aussi amplifient les risques de criminalisation des migrations.

Afin d’analyser l’influence de l’Union européenne dans la construction de la politique migratoire sur la route des Balkans, en Serbie et ARYM, nous nous focaliserons sur les travaux de Manners (2008) et l’Union européenne en tant que « puissance normative » mais aussi comme exportateur des normes à ses frontières, la thèse soulignée par Lavenex et Uçarer (2004) et Lavenex et Schimmelfennig (2009) puis le phénomène de sécurisation des migrations par l’inquiétude, une modalité de la gouvernementalité2 contemporaine avancé par Didier Bigo (1998).

Cet article analysera l'extrême sécurisation et la politisation des frontières extérieures de l'Union européenne (Foucher, 2007) et ses conséquences sur les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des migrants dans les Balkans occidentaux, en particulier en Macédoine et en Serbie, en mettant l'accent sur les conséquences de la « fermeture » de la route des Balkans.

Quel est l’impact de la politique de "containment" menée par l’Union européenne sur les politiques migratoires des pays candidats, la Serbie et l’ARYM ? Pourrions-nous considérer ces deux pays comme pays de transit ou des zones tampon ?

Méthodes d’analyse, l’hétérogénéité de terrain

Depuis 2014, les Balkans occidentaux et en particulier la Serbie et l’ARYM, expérimentent de nouvelles conjonctures migratoires voyant arriver sur leurs territoires les migrants et réfugiés de Syrie, Iran, Irak, Afghanistan ou Pakistan. Bien que les migrations fassent partie de l’empreinte historique des Balkans, étant toujours aux croisées des routes migratoires, ces événements ont interpellé l’auteur car le profil des migrants,  très divers et sans aucun lien avec la population du pays, a suscité des mouvements de solidarité de la société civile, suivis de mesures des autorités dans une interaction complexe avec la politique migratoire de l’Union européenne marquée par la crise de solidarité, de sécurisation des migrations et de politisation de ses frontières extérieures.

Afin d’analyser les migrations internationales dans les Balkans en se focalisant sur la Serbie et l’ARYM, nous avons favorisé une méthode de recherche qualitative adaptée pour une recherche approfondie sur les éléments de questionnement précis. Les interviews ont été menés dans un esprit d’ouverture à l’appréciation subjective de l’interlocuteur respectant les règles de questionnement semi-directif ou non directif. Le cadre temporel de la recherche se situe entre août 2015 et octobre 2017.

Le terrain de recherche conduit en Serbie et ARYM était extrêmement hétérogène. Les interviews ont été menés d’une part avec les autorités, les OIG, les institutions de l’Union européenne, et d’autre part avec la société civile, les ONG internationales mais aussi avec les migrants et les demandeurs d’asile.

L’impact des restrictions et fermetures des frontières sur la route des Balkans : discours polyphonique des acteurs dans la "crise des migrants"

Le prisme sécuritaire souligné par Bigo (1998) est l’instrument privilégié de la politique migratoire européenne, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Brochmann (1999) établit alors une relation entre migrations et sécurité qui se concrétise par les politiques émanant de l’accord de Schengen, où la question migratoire est gérée sous le volet sécuritaire au même titre que le terrorisme et la criminalité.

Le choix politique de la « fermeture des frontières » est justifié alors par l'importance des flux migratoires irréguliers engendrant un potentiel risque sécuritaire, mais aussi par une vision humanitaire et la nécessité de « protéger » les migrants du danger du trafic des êtres humains.

La focalisation de l'Union européenne sur le défi sécuritaire dans la gestion des migrations a été renforcée par l’accord Union européenne-Turquie, provoquant ainsi la criminalisation des flux migratoires alors que les options légales pour les migrants étaient moins disponibles. La catégorisation entre les « migrants économiques et les demandeurs d'asile potentiels » par leur pays d'origine suivie de la « fermeture de la route des Balkans » a été acceptée par l'Union européenne alors que ces pratiques transgressent la Convention de Genève.

La criminalisation des migrations est facilitée par les organisations criminelles  spécialisées en production de faux papiers et déplacements terrestres ou maritimes. Ces services fournis aux migrants sont aussi coûteux que dangereux. La Serbie et la Macédoine sont sur la route des migrations parmi les pays où il est nécessaire de lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants. Une coopération renforcée a été établie entre les forces de police des États membres de l'Union européenne et des pays sur la route des Balkans, en particulier à la frontière entre la Serbie et la Macédoine, afin de lutter contre l’économie de passage (Wihtol de Wenden , 2013) mais surtout pour bloquer les migrations aux frontières de l’Union européenne.

Les pays de destination en Union européenne se protègent surtout du « remote control » des migrations défini par Guiraudon (2001), en considérant le fait que « once the migrants have arrived, it will be much more difficult to have them leave ». Afin de prévenir la sédentarisation des migrations irrégulières sur leurs sols, selon Guiraudon « governments have increasingly resorted to bilateral and multilateral agreements with sending and transit countries [...] to create a 'buffer zone' around their territories and discourage migration ». Les relations entre l'Union européenne et les « zones tampon » dans les Balkans occidentaux démontrent cette tendance sécuritaire de la politique migratoire de l'Union européenne, préférant maintenir une certaine stabilité dans la région et tolérant les démocraties déficitaires et la corruption ainsi que les politiques migratoires violant sévèrement les droits de l’homme. 

Les migrations en Serbie et l'ARY de Macédoine : faux défi sécuritaire et ses conséquences sur les droits de l'homme

C’est l’ambiance de l’insécurité politique et de la perte de contrôle en Union européenne qui a déclenché le processus de création de la menace migratoire et de sa “sécurisation”, le processus qui devient, selon Bigo (1998), « une technologie politique, une modalité de la gouvernementalité contemporaine ».

Les politiques migratoires de l'Union européenne ont été marquées par la crise de solidarité et le discours sécuritaire.

La discorde parmi les États membre a influencé les Balkans occidentaux où nous pouvons percevoir un clivage de discours entre l’UNHCR, Amnesty International, plusieurs organisations humanitaires, les militants d’une part et les États membres de l'Union européenne sur la route des Balkans, la Hongrie, la Croatie, la Slovénie et les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, la Serbie et la Macédoine d’autre part.

Selon l’UNHCR, dès l’entrée en vigueur de l‘accord Union européenne-Turquie, des dizaines de milliers de personnes ont été repoussées par les autorités frontalières en Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Serbie et en ARY de Macédoine. La majorité des migrants et demandeurs d’asile restent bloqués en Serbie et ARYM. Ces deux pays passent alors d’un statut de pays de transit en véritables « zones tampon » accueillant sur leur sol les migrants sans assurer le statut légal, ni le passage vers l’Union européenne. Ainsi, la criminalisation des migrations est légitimée et soutenue par la politique migratoire de l’Union européenne sur ses frontières extérieures.

La coopération entre la Serbie et l'Union européenne dans la gestion des flux migratoires : la Serbie comme antichambre des politiques migratoires de l'Union européenne

Consciente de sa position géographique de par ses nombreuses frontières avec les pays membres de l’Union européenne, les pays de transit et de destination, la Serbie a sollicité à des multiples reprises des recommandations de la part de la Commission européenne sur le positionnement politique sur la crise migratoire sans avoir reçu une réponse claire. La Serbie est considérée par la Commission européenne comme une antichambre de la politique migratoire européenne où une politique pas encore en action en sein de l’Union européenne y est exercée, profitant ainsi de la Serbie et de son statut de candidat avide de compliments et in fine de l’adhésion à l’Union européenne.

Faute d’accord en sein de l’Union européenne sur la politique migratoire et les quotas de migrants par pays membre, la Serbie a privilégié la gestion de la crise du point de vue humanitaire en collaboration et avec soutien d’UNHCR, des ONG nationales et internationales et de la société civile serbe.

La « fermeture » de la route des Balkans n'a pas empêché les migrations mais a criminalisé le passage frontalier, laissant aux migrants peu de possibilités de passage légal des frontières. Par conséquent, les migrants se tournent davantage vers les passeurs.

Selon la dernière mise à jour d’UNHCR du 4 juin 2017, le nombre de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants en Serbie a continué de se stabiliser à 6 618 dont 94% d’eux sont accueillis dans 18 centres d’accueil pour les réfugiés.

Les basses températures dans tout le pays3, de décembre 2016 à janvier 2017, ont affecté en particulier les demandeurs d'asile / les migrants qui n’étaient pas logés dans les centres d’accueil pour les réfugiés, leurs causant de graves blessures. Afin d’éviter une catastrophe humanitaire, les autorités ont invité tous les migrants à se déplacer dans les centres d’accueil pour les réfugiés, y compris ceux qui ne souhaitent pas s’enregistrer en tant que demandeur d'asile en Serbie.

À Belgrade, l’UNHCR et ses ONG partenaires ont intensifié leur soutien aux migrants et demandeurs d’asile assurant des conseils juridiques, des services médicaux, de la protection de l’enfance et le transport vers les centres d’accueil pour les réfugiés.

En mars 2017, quelque 300 hommes et garçons ont été transférés du centre de Belgrade au nouveau centre des demandeurs d’asile à Obrenovac, une ville à 30 km de Belgrade. Dans le nord, près de la frontière avec la Hongrie, les autorités ont proposé aux demandeurs d'asile d’intégrer le centre de transit de Subotica. Ainsi, seulement 10 demandeurs d'asile étaient en attente d'admission en Hongrie, en dehors de la "zone de transit" à Horgoš et "zone de transit" à Kelebija.

La priorité est principalement attribuée aux familles alors que les hommes célibataires doivent attendre plusieurs mois, voire des années pour traverser la frontière hongroise. Ces pratiques voient la criminalisation de la mobilité des hommes célibataires ainsi que des familles exacerbée.

Suite à l'accord entre l'Union européenne et la Turquie et la fermeture des frontières aux migrants irréguliers au sud avec la Macédoine et au nord avec la Croatie et la Hongrie, la Serbie a connu une diminution significative de la migration de transit de  900 000 (source UNHCR) en 2015 à 120 000 en 2016.

Dans le rapport de janvier 20174, Amnesty International a souligné le refus de la Serbie d'accroître les capacités d'hébergement de plus de 6 000 personnes, ce qui a déclenché une situation humanitaire difficile car des milliers de personnes étaient bloquées dans des camps improvisés dans de terribles conditions à la frontière avec la Hongrie dans des bâtiments abandonnés et des parcs à Belgrade et d'autres endroits à travers le pays. En novembre 2016, le ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales, mandaté par le gouvernement pour fournir des logements et des soins aux réfugiés et aux migrants, a conseillé les groupes, composés d'ONG locales et internationales et de bénévoles, d'arrêter toutes les activités en dehors des centres d'accueil pour les réfugiés qui étaient surpeuplés à l'époque.

Amnesty International critique la procédure d'asile et accuse les autorités serbes d’avoir exécuté des « retours illégaux » vers l'ARY de Macédoine et la Bulgarie, se considérant seulement comme pays de transit. Les autorités serbes ont toléré que la majorité des demandeurs d'asile restent dans les centres accueil en attendant d'entrer en Hongrie sur la base d'une liste d'attente informelle coordonnée respectivement par les demandeurs d'asile et les autorités serbes et hongroises. Suite aux restrictions d’entrée sur le sol hongrois, la Serbie a renforcé les contrôles aux frontières avec l'ARY de Macédoine et la Bulgarie à partir du 22 juillet 2016 et a signalé avoir empêché l'entrée irrégulière de 17 000 migrants jusqu'à la fin de 2016. Selon l’UNHCR, 12 000 demandes d'asile ont été présentées en 2016, mais seulement 17 candidats ont obtenu le statut de réfugié et 17 ont bénéficié d'une protection subsidiaire alors que 40 demandes d'asile ont été rejetées. Il est à noter que presque la moitié de toutes les demandes d'asile ont été déposées par des enfants.

Cette appréciation négative d'Amnesty International et d’UNHCR est en contradiction totale avec l'évaluation élogieuse de la Commission européenne sur la gestion des migrations assurée par les autorités serbes. Ces impressions positives ont été divulguées par les médias serbes depuis le début de la « crise des migrants » ainsi que lors de la dernière visite en Serbie du Directeur général du DG NEAR (DG Voisinage et de Négociations d'élargissement), Christian Danielsson confirmant que « l'Union européenne est impressionnée par la gestion de la crise des migrants des autorités serbes, ainsi que par des réformes économiques du pays »5 Lors de nos nombreux entretiens de 2015 à 2017, des représentants des institutions européennes, de l'ambassade de France et de Suisse, de l'OSCE et de l’agence Frontex, ont félicité la Serbie pour sa gestion efficace des flux migratoires « mixtes » et de l'enregistrement massif des migrants, se souciant avant tout de la sécurité des frontières européennes.

Cette évaluation positive a accéléré le processus d'adhésion de la Serbie dans l'Union européenne et l'ouverture en 2016 des chapitres 23 sur l’appareil judiciaire et droits fondamentaux et 24 sur la justice, liberté et sécurité. Il est à noter que les citoyens serbes ont obtenu le droit de voyager sans visa dans la zone Schengen en 2009, un signe clair d’encouragement pour le candidat à l’adhésion mais depuis, les négociations n’avancent pas de façon conséquente, provoquant une montée d'euroscepticisme auprès de l'opinion publique serbe. Cette situation difficile pour les migrants et les réfugiés en Serbie doit être analysée dans un contexte de crise de solidarité au sein de l'Union européenne, pays de destination pour la grande majorité d'entre eux. Les autorités serbes considèrent que la Serbie n'est pas un "parking européen pour les migrants"6,vu que la Serbie est perçue par les migrants comme pays de transit. La Serbie est dans une situation économique difficile avec un taux de chômage élevé et n’est pas capable d’offrir une vie meilleure aux migrants et aux réfugiés.

Les citoyens serbes ayant une longue expérience des migrations et du commerce avec l'Union européenne, appréhendent d'être isolés ou même court-circuités par le processus d'élargissement qui les entoure. La politique d'exclusion est en contradiction avec les objectifs à long terme de l'intégration de cette région dans l'Union européenne. Ceci est contre-productif pour l'intégration interrégionale, le développement économique et la normalisation des relations politiques dans cette partie du continent. Le modèle d'intégration européenne est à qualifier d'eurocentriste, souligné en particulier par la politique migratoire de l'Union européenne, produisant de l'isolement et du confinement régional de la Serbie.

La gestion des migrations suite à la « fermeture » de la route des Balkans

Suivant la route des Balkans, les migrants arrivent en Serbie de la Grèce passant par l'ARY de Macédoine ou la Bulgarie. Les routes des migrations se diversifient à mesure que les pays renforcent les contrôles aux frontières, en particulier lorsque le nouveau régime frontalier a été introduit en Hongrie en juillet 2016, intégrant une possibilité pour les gardes-frontières de repousser derrière la barrière tout migrant irrégulier intercepté jusqu’à 8 kilomètres à l’intérieur du territoire hongrois. Le passage frontalier de Serbie vers la Hongrie était limité dès la fin de 2016 à deux « zones de transit » où un maximum de 10 personnes par semaine étaient admises afin de demander l'asile7. La police hongroise a signalé avoir empêché l'entrée irrégulière de 10 496 réfugiés et migrants (en moyenne 58 par jour) entre le 5 juillet et le 31 décembre 2016 et repoussé 8 507 réfugiés et migrants (en moyenne 47 par jour)8. Cette situation difficile a des conséquences directes sur le nombre croissant de réfugiés et de migrants en Serbie et leur situation de précarité extrême alors que l’espoir de passer la frontière diminue.

Les nouvelles restrictions imposées par la Hongrie et la Serbie ont amplifié les entrées irrégulières en Roumanie en provenance de la Serbie incitant des contrôles plus stricts aux frontières roumaines. Les mouvements migratoires ont été aperçus  de la Serbie vers la Croatie puis la Slovénie ou encore de Serbie vers le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine. Les réfugiés et les migrants arrivant de Bulgarie se dirigent vers la Serbie alors que des autorités bulgares déclarent avoir effectué 13 776 interceptions à la frontière avec la Serbie de janvier 2016 au 29 décembre 2016. L’UNHCR demeure soucieux concernant de nombreux cas de refoulement, y compris l'utilisation fréquente de la violence par les autorités des pays sur la route des Balkans, notamment les autorités hongroises9 qui perdure10. De même, les refoulements ont été effectués régulièrement par l'ARY de Macédoine, où la majorité des personnes appréhendées sur le territoire ont été renvoyées en Grèce. L’UNHCR note également les refoulements de la Serbie vers l'ARY de Macédoine et de Bulgarie11, et de Croatie vers la Serbie12. L’UNHCR a récolté également des plaintes des migrants qui demandaient une protection internationale mais étaient privés de procédure d'asile puis renvoyés.

L’ARY de Macédoine entre la gestion des frontières et la violation des droits de l'homme

Dans un rapport de janvier 2017, Amnesty International13 a critiqué sévèrement les autorités macédoniennes pour leur décision de fermer la frontière sud du pays avec la Grèce dès la première semaine de mars 2016, empêchant ainsi l’arrivée des réfugiés et des migrants. Cela a causé un désarroi humanitaire pour des milliers de personnes restées bloquées dans le camp d’Idomeni du côté grec de la frontière jusqu'à leur expulsion en mai 2016. L’UNHCR n'a pas enregistré de nouveaux migrants après le mois du mars 2016 et la fermeture des frontières, puisque les réfugiés et les migrants ont été repoussés ou ont continué leurs déplacements en Macédoine en tant que migrants irréguliers, dépendant uniquement des passeurs. En septembre 2016, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a critiqué les autorités pour avoir laissé des centaines de réfugiés et de migrants arrivés avant la fermeture de la frontière, dans des centres de transit en mauvais état aux frontières sud et nord et dans le centre de détention pour les étrangers Gazi Baba à Skopje. La détention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile a continué d'être appliquée sans motif légitime et sans que les détenus puissent contester la légalité de leur détention. Ces pratiques se sont poursuivies en mars 2017, selon l'ONG macédonienne Legis14 dans le centre de transit de Tabanovce, où 49 réfugiés de Syrie et d'Irak, des membres de la famille, des femmes, des enfants, des personnes âgées résidaient depuis près d'un an, étaient renvoyés en Grèce sans aucune explication.

Les migrants ont poursuivi leurs périples migratoires en entreprenant des voyages plus diversifiés et dangereux. La Commission européenne tolère les frontières presque hermétiques, la violence des représentants d’autorités et la violation des droits de l'homme en Macédoine, ne trouvant pas de solution pour la crise de solidarité européenne en matière de gestion des migrations. Nous constatons alors, que l'Union européenne établit sa politique migratoire sur la restriction, la sécurisation, la politisation de ses frontières extérieures criminalisant ainsi les migrations.

La sécurisation et politisation des frontières extérieures de l'Union européenne avec la Serbie et l’AYR de Macédoine

La politique migratoire de la Serbie et l’AYR de Macédoine devient l’objet des relations internationales dès lors que l’Union européenne se positionne en tant que « puissance normative »15 dans le contexte particulier de la « crise migratoire ». Le processus de l’élargissement peut être considéré comme le cas le plus représentatif de l’action externe de l’Union européenne basée sur la projection d’acquis et l’aboutissement d’une politique extérieure très performante selon la Commission européenne (Lavenex et Schimmelfennig, 2009). L’Union européenne a mis en oeuvre sur ses frontières extérieures avec la Serbie et l'ARY de Macédoine, les politiques migratoires qui n'ont pas de consensus au sein de l'Union européenne, en mettant l'accent sur la sécurisation des pratiques en dehors de l'espace Schengen.

Le « corridor formalisé » sur la route des Balkans, de l'ARY de Macédoine, via la Serbie vers la Croatie, la Hongrie ou la Slovénie, a facilité le transit des migrants vers les pays de destination. Cette artère migratoire devient plus restrictive à partir du 18 novembre 2015, lorsque les migrants qui ne pouvaient pas prouver qu'ils provenaient de Syrie, d’Irak ou d'Afghanistan ont été repoussés à la frontière macédonienne. Immédiatement après la décision de « freiner les flux » des migrants, conclue lors du sommet de l'Union européenne le 21 février 2016, la route des Balkans  a été officiellement fermée pour les ressortissants afghans, bangladeshis ou encore somaliens. La « fermeture » officielle des frontières suite à l’accord Union européenne-Turquie le 18 mars 2016, a entraîné un nombre conséquent de personnes piégées en Serbie et ARYM en attendant la réouverture des frontières ou le contact des passeurs. Ces pratiques ont consolidé la tendance sécuritaire imposée par l'Union européenne à la Serbie et à l'ARYM.

La coopération entre l'Union européenne et la Serbie dans la gestion des flux migratoires : politisation des frontières

En 2000, le Conseil européen de Feira a reconnu que les pays des Balkans occidentaux étaient des « candidats potentiels » à l'adhésion à l'Union européenne. En juin 2003, le sommet Union européenne-Balkans occidentaux a abouti à la Déclaration de Thessalonique, où il a été déclaré sans équivoque que « l'avenir des Balkans est dans l'Union européenne ». Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e État membre de l'Union européenne, et la perspective d'adhésion à l'Union européenne reste ouverte aux pays candidats, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie ainsi qu’aux candidats potentiels : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. En 2008, un partenariat européen pour la Serbie a été adopté fixant les priorités pour la demande d'adhésion du pays et en 2009 la Serbie a officiellement demandé l'adhésion à l'Union européenne puis en mars 2012 la Serbie a obtenu le statut de candidat officiel. En septembre 2013, un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Serbie est entré en vigueur.

À la fin de l'année 2014 et en 2015, la Serbie a cultivé une image positive, étant un des rares États des Balkans et de l'Union européenne, qui respecte les migrants et les demandeurs d'asile en leur offrant un traitement digne et humain. Le gouvernement serbe a affirmé en août 2015 que « la Serbie ne construira jamais de murs et respectera toujours la liberté de circulation et les droits de l’homme ». Ce positionnement a été salué par l'Union européenne, offrant une nouvelle perception positive de la Serbie ainsi que l'accélération du processus d'adhésion. Les médias serbes comparaient les images attrayantes d'un policier souriant tenant un enfant migrant dans ses bras, avec les cages détenant des migrants en Hongrie ou des policiers macédoniens battant des migrants osant franchir les frontières. Effectivement, la Serbie n’avait pas restreint la liberté de circulation des migrants, leur offrant le choix quant à leurs moyens de transport et d'itinéraires. Les camps étaient de type ouvert et les gens pouvaient rester dans des parcs ou des auberges. Au contraire, en Macédoine, les trains spéciaux étaient affrétés pour les migrants et les camps étaient plutôt des centres de détention.

Néanmoins, en 2015, les prémisses de la rhétorique sécuritaire pouvaient être perçues dans les communications gouvernementales ainsi qu'après les attentats terroristes à Paris du 13 novembre 2015, des migrants ont été assimilés à des terroristes à travers l’Union européenne aussi bien que dans les Balkans occidentaux. L’année 2016 marque un changement du discours officiel se focalisant sur la protection des frontières. En réponse aux restrictions de passage aux frontières autrichiennes, hongroises, slovènes et croates en février 2016, les politiciens ont modifié leur appréciation de la situation, soulignant que la Serbie ne deviendrait jamais un « centre collectif pour les migrants »16 ou un « parking pour les migrants »17, alors que les migrants arrivant en Serbie ont été décrits comme « ceux que personne dans l'Union européenne ne veut voir sur son sol »18. En juillet 2016, des forces de l'armée et de la police serbes ont été envoyées aux frontières entre la Macédoine et la Bulgarie afin d’éviter les migrations irrégulières. Cet événement représente le tournant de la politique migratoire serbe vers une tendance sécuritaire plébiscitée par l'Union européenne.

Après la « fermeture » de la route des Balkans, les migrants ne pouvant continuer leur route vers l’Union européenne, la Serbie devait être considérée non seulement comme un pays de transit, mais comme une destination possible, une option difficilement acceptable pour les migrants mais aussi pour les autorités serbes. Après avril 2016, les pratiques des autorités serbes ont changé en organisant l’expulsion des migrants du centre-ville de Belgrade, leur proposant l’accueil dans les camps officiels. Les frontières et la gestion des frontières ont été utilisées comme instruments politiques de sécurisation. Les droits de l'homme sont alors négligés puisque la situation concernant la « crise des migrants » est devenue « urgente » et « dangereuse » associée à la lutte mondiale contre le terrorisme. Les médias adoptent alors un champ lexical de la « menace », du « risque » pour les citoyens serbes justifiant alors les expulsions des migrants des espaces publics et la criminalisation de la solidarité.

La politique de gestion des frontières en ARY de Macédoine

Le pays est devenu le candidat officiel en 2005 et, en 2009, la Commission européenne a proposé de lancer des pourparlers de négociation qui ont été entravés par le Conseil européen et jamais réinitialisés depuis. Pour éviter la montée de l'euroscepticisme, la Commission européenne a autorisé l'entrée sans visa dans l'espace Schengen pour les citoyens de Macédoine en 2010. La demande d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne n'a pas progressé depuis 2005 alors que son admission à l'OTAN est en attente depuis le sommet de Bucarest de 2008 en raison du veto grec lié au nom de la Macédoine, malgré le soutien de tous les autres États membres.

Le rôle de la Macédoine dans la « crise des migrants », et en particulier ses décisions de fermer les frontières, de construire des clôtures, de déployer des patrouilles de police et d'organiser des retours forcés, doit être analysé dans le contexte actuel de l’incertitude politique. Pour l'élite politique au pouvoir, « la crise » a été l'occasion de réinitialiser le processus d'adhésion à l'Union européenne, changeant alors la position de négociation de la Macédoine sur la scène géopolitique internationale en tant que gardienne des frontières extérieures de l'Union européenne. Il est à noter que depuis la « fermeture » de la route des Balkans, la frontière macédonienne du sud est la seule hermétiquement fermée. En avril 2016, la Macédoine a également modifié sa loi, anéantissant la moindre possibilité pour les migrants de demander l'asile, en criminalisant ainsi complétement le passage frontalier.

De par leur position géopolitique, la Serbie et la Macédoine, enclavées par les frontières des États membres de l'Union européenne sur la route des Balkans, essayent à la fois de récolter des points politiques et d'accélérer le processus d'adhésion à l'Union européenne, adoptant les tendances européennes de la sécurisation et criminalisation des migrations et utilisant la « crise des migrants » comme instrument politique de négociation.

L’externalisation de la gestion des migrations et de l’asile

L’UNHCR a ouvert un bureau en Yougoslavie en 1976, coopérant avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le Commissariat aux réfugiés (et les migrations à partir de 2008), le ministère du Travail, de l'emploi et des affaires sociales, le ministère de la Santé ainsi qu’avec les organismes au niveau local.

Dès le début de la « crise des migrants » en 2015 et 2016, l’UNHCR a apporté à la Serbie un soutien financier de l’ordre de 20 millions de dollars.

La loi serbe relative aux droits d’asile de 2008, fondée sur la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de New York du 1967, rend possible l’obtention d’asile et de la protection subsidiaire dont l’instruction s’effectue par les structures nationales.

La procédure de demande d’asile se déroule en quatre étapes. La première représente l’enregistrement des demandeurs d’asile auprès de la police qui délivre un certificat d'intention de demander l’asile, contenant des informations personnelles données par le demandeur d'asile ou les informations à partir de leurs documents. Ce certificat donne un droit de séjour sur le territoire de la République de Serbie pour une période de 72 heures durant lesquelles ils doivent se rendre dans l’un des 18 centres pour demandeurs d'asile et réfugiés, déterminés lors de l’enregistrement. Lorsque la personne ne parvient pas à accéder à un des centres durant ces 72 heures, elle perd le droit d'être traitée conformément à la Loi sur l’asile et relève de la loi relative aux droits des étrangers (2008), rendant son séjour en Serbie illégal.

La procédure d'asile en République de Serbie commence officiellement en remplissant une demande d'asile. Cela se fait habituellement dans les locaux des centres pour réfugiés 15 jours à 2 mois suite à la réception de la demande d’asile par le Département de l‘asile du ministère de l’Intérieur. S’ensuit une première interview puis une audition en présence d’un représentant légal. Puis, une décision est prononcée a priori 3 à 6 mois après le début de la procédure mais en réalité cela dure beaucoup plus longtemps, parfois plusieurs années. Dans le cas de refus de la protection internationale ou subsidiaire, il est possible de faire deux appels, auprès de la Commission d’asile puis le Tribunal administratif.

La majorité des demandeurs ne souhaitent pas rester en Serbie et quittent le territoire en cours de procédure et arrêtent de cette façon la procédure.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux droits d’asile en 2008, aucune politique d’intégration des réfugiés n’a été développée et les documents de voyage sont toujours inexistants. Cela se réduit à la survie des réfugiés mais sans aucun avenir et possibilité d’intégration dans la société. Les autorités serbes considèrent que la loi sur l’asile est suffisamment développée puisque la Serbie est seulement le pays de transit. Dans le cadre des négociations à l’adhésion à l’Union européenne, les autorités serbes ont néanmoins conçu un nouveau projet de loi sur l’asile en 2016, incluant le retour volontaire et la politique d’intégration. À ce jour, cette loi n’est toujours pas adoptée.

Au cours de notre recherche menée en mai 2016, l'un des employés du Bureau d'asile a confirmé que la nouvelle loi engagerait « des institutions complètement nouvelles permettant une meilleure protection des demandeurs d'asile, mais la loi définirait également leurs droits et leurs responsabilités, ce qui empêcherait l'abus du système d'asile - c'est-à-dire d’enregistrer leur intention de demander l'asile uniquement pour se soustraire à la responsabilité légale de l'entrée et de la résidence illégales sur le territoire serbe ».

·Depuis 2005, lorsque la Macédoine a obtenu le statut de candidat officiel, la Commission européenne supervise les avancées en termes d’harmonisation entre le système national d'asile et le Régime d’asile européen commun (RAEC).

Le système actuel d'asile en Macédoine est régi par la loi sur l'asile et la protection temporaire. La procédure d'asile est approuvée par la Section de l'asile sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Même si le cadre juridique de la procédure d'asile et les politiques d'intégration sont conformes aux normes européennes, nous constatons des lacunes importantes quant à leur application, en particulier en ce qui concerne le pourcentage extrêmement faible d'acceptation des demandes d’asile. Seule une personne a obtenu le statut de réfugié au premier semestre 2015 malgré le nombre élevé de demandes d’asile enregistrées. En dépit de l'évolution positive, l’UNHCR observe « des faiblesses importantes sur la mise en ?uvre du système d'asile » soulignant que la Macédoine « n'a pas été en mesure de garantir aux demandeurs d’asile l’accès à une procédure juste et efficace »19. L’UNHCR conclut par conséquent que l'ARYM « ne satisfait pas encore aux normes internationales en matière de protection des réfugiés et ne peut pas être considéré comme un pays tiers sûr ». Jusqu'au début de 2015, les migrations de transit en Macédoine n'étaient pas très visibles puisque les citoyens étaient également tenus par la loi de signaler à la police tout « migrant illégal ». Les migrants arrêtés par la police, y compris les enfants, étaient généralement placés dans le centre de détention Gazi Baba à Skopje.

La légalisation partielle des demandeurs d'asile a été permise par les modifications apportées à la loi sur l'asile et protection temporaire en juin 2016, incluant le certificat donnant le droit de séjour et de circulation sur le territoire macédonien pour une période de 72 heures afin d’accéder à un poste de police le plus proche et déposer officiellement la demande d’asile. Cette nouvelle législation a donné aux réfugiés la possibilité de transiter légalement dans le pays et d'utiliser des logements et des transports publics ou privés mais aussi de bénéficier des soins médicaux gratuits.

Depuis août 2015, les autorités macédoniennes fermaient et ouvraient sporadiquement la frontière avant la « fermeture » de la route des Balkans en mars 2016. Comme en Serbie, en Macédoine, la migration n'a jamais cessé mais devient progressivement illégale et les migrants invisibles et privés de leurs droits. Les migrants ont recours aux passeurs qui profitent de la fermeture des frontières pour augmenter 5 à 10 fois le prix du transit de la Macédoine vers la Serbie.

Afin d'accélérer la procédure d'asile, en particulier pour les ressortissants de pays tiers sûrs, la Commission européenne recommande de rajouter sur la liste commune des pays tiers sûrs, des Balkans occidentaux et la Turquie. En outre, la Commission européenne propose de rendre obligatoire l'examen de la recevabilité des demandes d'asile liées au premier pays d'asile et aux pays tiers sûrs qui réduiront considérablement l’amplitude de la protection internationale au sein de l'Union européenne. Par ces pratiques l'Union européenne développe une politique d'externalisation de l'asile (Balleix, 2013) vu que les demandes d'asile seraient examinées au sein de l'Union européenne uniquement si le pays tiers sûr ne pourraient pas assurer une protection internationale. La tendance majeure de la politique migratoire européenne, accentuée par la politique d’externalisation de l’asile, est de rendre l’Union européenne moins attrayante, en réduisant la durée de la protection internationale et en sanctionnant les mouvements secondaires.

Par l’externalisation de l’accueil des migrants, et de l’asile, en Serbie et ARYM, l’Union européenne exporte ses normes, dans le cadre des négociations à l’adhésion sous la forme d’une conditionnalité. Ce phénomène de l’européanisation avancé par Lavenex et Uçarer (2004) s’applique à ces deux pays limitrophes de l’Union européenne qui vise directement à externaliser vers ces pays de transit la gestion et le contrôle des migrations.

L’européanisation de la politique migratoire des pays tiers octroie la responsabilité du contrôle des flux vers l'Europe. L’implémentation du modèle européen de la politique migratoire créee des zones tampon sur la route des Balkans.

L’analyse des enjeux migratoires sur la route des Balkans, notamment en Serbie et ARYM, donne une évaluation du soft power de l'Union européenne, exportatrice de valeurs et d'idéaux. La tendance clairement sécuritaire des politiques migratoires européennes, autant dans la sphère intérieure qu’extérieure, met en cause le respect des droits de l’homme, une des valeurs fondatrices de l’Union européenne.

Conclusion

Le nationalisme (Kastoryano, 2010) est dans les racines de l'Europe du dix-neuvième siècle, mais pas la quintessence de l'Europe unie. La montée du nationalisme en Europe témoigne des limites de la normativité des institutions européennes révélées par la discorde entre les États membres en matière de politique migratoire.

La Serbie et l'ARYM ont été influencées par les politiques migratoires européennes ambiguës et un système d'asile défaillant. Les effets néfastes de l'européanisation  ont alors produit une politique désorientée de la gestion des migrations.

L’Union européenne comme puissance normative exporte sa politique migratoire de « containment » à ses frontières, influençant les politiques migratoires de la Serbie et de l’ARYM par les conditionnalités de processus de l’adhésion à l’Union européenne. Ces deux pays sur la route migratoire des Balkans deviennent par conséquent les pays de transit vers l’Europe mais surtout les zones tampon, les zones des droits d’asile limités et de politique d’intégration inexistante.

 

Bibliographietop


Balleix C., 2013, La politique migratoire de l’Union européenne, Paris, éd. La Documentation française.

Bigo D., 1998, « Sécurité et immigration : vers une gouvernementalité par l’inquiétude ? », Cultures & Conflits [En ligne], 31-32 | printemps-été 1998, mis en ligne le 16 mars 2006, consulté le 01 octobre 2016. URL [http://conflits.revues.org/539].

Brochmann G., 1999, « Controlling Immigration in Europe », in Brochmann G., Hammar T. (eds), Mechanism of Immigration Control: A Comparative Analysis of European Regulation Policies, Oxford, Berg, p. 297-334.

Foucault M., 1994, Dits et Écrits, IV, Paris, éd. Gallimard.

Foucher M., 2007, L’Obsession des frontières, Paris, éd. Perrin.

Guiraudon V., 2001, « De-nationalizing control. Analyzing state responses to constraints on migration control », in Guiraudon V., Joppke Ch. (eds), Controlling a New Migration World, London, Routledge, p. 31-64

Kastoryano R., 2010, « L'Europe face aux nationalismes », Le Monde [http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/25/l-europe-face-aux-nationalismes_1430886_3232.html#O0IoPxUDLq6uQ0GI.99].

Lavenex S., Schimmelfennig F., 2009, « EU rules beyond EU borders: theorizing external governance in European politics », Journal of European Public Policy, vol. 16, n° 6, p. 791-812

Lavenex S., Uçarer E., 2004, « The External Dimension of Europeanisation. The Case of Immigration Policies », Cooperation and Conflict, vol. 39, n° 4, p. 417-443.

Manners I., 2008, « The normative ethics of the European Union », International Affairs, n° 84, p. 45-60.

Wihtol de Wenden C., 2013, Faut-il ouvrir les frontières ?, Paris, Les presses de la fondation nationale de Sciences politiques.

Wihtol de Wenden C., 2013, La question migratoire au XXIe siècle. Migrants, réfugiés et relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Monde et sociétés.

 

Notestop


1. [http://frontex.europa.eu/trends-and-routes/western-balkan-route/]

2. Par gouvernementalité, nous entendons en suivant Foucault, l'ensemble des pratiques par lesquelles on peut constituer, définir, organiser, instrumentaliser les stratégies que les individus, dans leur liberté, peuvent avoir les uns à l'égard des autres (Foucault, 1994, p. 728)

3. http://serbianmonitor.com/en/featured/29389/unhcr-real-conditions-migrants-serbia/#.WLVWChh7SRs.

4. https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/serbia/report-serbia/.

5. http://www.blic.rs/vesti/politika/eu-impresionirana-odnosom-srbije-prema-migrantskoj-krizi/kgnjrrd

6. http://www.novosti.rs/vesti/naslovna/politika/aktuelno.289.html:649830-Vucic-i-Kurc-Srbija-ne-zeli-da-bude-parking-za-migrante.

7. Interviews conduits à Belgrade avec des activistes et bénévoles de l’ONG « Info park » et « Miksalište » (2015 -2016)

8. http://www.unhcr.org/58b449f54.

9. http://www.unhcr.org/news/latest/2016/7/5788c85a4/unhcr-con-cerned-hungary-pushing-asylum-seekers-serbia.html.

10. http://www.unhcr.org/news/latest/2016/7/5788c85a4/unhcr-con-cerned-hungary-pushing-asylum-seekers-serbia.html.

11. http://www.unhcr.org/news/latest/2016/7/5788c85a4/unhcr-con-cerned-hungary-pushing-asylum-seekers-serbia.html.

12. http://www.unhcr.org/news/latest/2016/7/5788c85a4/unhcr-con-cerned-hungary-pushing-asylum-seekers-serbia.html.

13. https://www.amnesty.org/fr/documents/pol10/4800/2017/eng/.

14. http://legis.mk/news/2242/macedonia-returned-the-refugees-from-tabanovce-to-greece.

15. « The creative efforts of the European integration process have changed what passes for ‘normal’ in world politics. Simply by existing as different in a world of states and the relations between them, the European Union changes the normality of ‘international relations’. In this respect, the EU is a normative power: it changes the norms, standards and prescriptions of world politics away from the bounded expectations of state-centricity » (Manners, 2008).

16. http://www.telegraf.rs/vesti/politika/1981736-srbija-nece-biti-parking-za-migrante-vucic-najavio-pomoc-evropi-ali-ne-i-udomljavanje-izbeglica.

17. http://www.blic.rs/vesti/politika/zatvaranje-balkanske-rute-vucic-srbija-nece-biti-parking-za-migrante/j7hkxkl.

18. http://www.tanjug.rs/full-view.aspx?izb=291032.

19. https://data2.unhcr.org/en/documents/details/46395.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Marija Pavićević, "Sécurisation des frontières et criminalisation de passage sur la route des Balkans", Sciences et actions sociales [en ligne], N°9 | année 2018, mis en ligne le date 03 avril 2018, consulté le 20 septembre 2019, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/51-n-9/dossiers-n-9/131-securisation-des-frontieres-et-criminalisation-de-passage-sur-la-route-des-balkans

 

Auteur


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Marija Pavićević
Doctorante en 3ème année en sciences politique, Université Saint-Denis Paris 8 - CRESPPA/GTM et Science Po Paris - CERI
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