N°10Année 2018 : "La politique de l’action sociale"

Dossier

L’éthique des travailleurs sociaux face aux politiques de l’asile : entre « arrangements pratiques » et « pratiques de contournements »

Sophie Garcia

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Français

Les travailleurs sociaux exerçant dans le domaine de l’asile sont pleinement confrontés aux paradoxes de leurs missions, entre accompagnement et contrôle du public de demandeurs d’asile dont ils ont la charge. Dans ce contexte, il leur est parfois difficile de respecter leur éthique professionnelle (confidentialité, suivi personnalisé, équité, etc.) tout en répondant aux injonctions des autorités et/ou de leur hiérarchie. Afin de se maintenir dans ce secteur professionnel, ils sont donc amenés à effectuer des compromis que nous appellerons « arrangements pratiques », mais développent également, de façon majoritairement individuelle et discrète, des pratiques de résistance et de contournements, afin de rester avant tout au service des usagers qu’ils accompagnent.

English

The social workers employed in the asylum seeking system often come face to face with the paradoxes of their missions. They find themselves challenged between offering support and help, and monitoring the asylum seekers they are in charge of. In this context, they sometimes find it difficult to always keep in mind professional ethics (confidentiality, personalised monitoring, equity etc.) whilst still responding to injunctions from authorities and/or hierarchy. In order to stay in this field of work, they need to compromise, which we will refer to as « practical arrangements ». However they also develop ways of resisting, and workarounds, which are mostly individual and discreet, but always with the objective of staying first and foremost at the service of the people they are accompanying.

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Mots-clés : Système de l’asile, politiques migratoires, travail social, contournements, résistances

Key words : Asylum seeking system, migratory policies, social work, workarounds, ways of resistance

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Introduction

Méthodologie d’enquête

Politiques migratoires et travail social : éléments historiques et théoriques
Les associations de soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés
Les professionnels de l’asile : entre accompagnement et contrôle

Les arrangements pratiques : discours et représentations
Une intériorisation de la logique du tri ?
Se sentir utile : le réformisme des professionnels de terrain

Les pratiques de contournement comme formes de résistance individuelle et collective
Les principes du travail social remis en cause
Rapports de forces et négociations avec les autorités
Micro-contournements quotidiens
L’individu au centre du dispositif : quelle place malgré les contraintes ?
De rares mouvements de résistance collective

Conclusion

 

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Introduction

La situation des travailleurs sociaux au sein de la société est paradoxale : ils se situent dans une logique émancipatrice et promotionnelle de traitement des difficultés des usagers qui « les amène, au moins, à faire respecter les droits de ces derniers et, au plus, à faire reconnaître et valoir leur parole, leurs « besoins » et leurs demandes auprès des institutions. » (Guélamine et Eberhard, 2011, p. 59). Par ailleurs, leur légitimité dépend du mandat que la société donne à « la main gauche » de l’État (Bourdieu, 1998) et « qui peut s’apparenter à un travail de « contrôle » ou du moins de régulation sociale » (Guélamine et Eberhard, 2011, p. 59). Cette « tension [est au] fondement du travail social » (Ibid., p. 60) et se retrouve exacerbée dans le domaine de l’asile, liée à sa dimension juridique et politique, et à sa fonction implicite de tri, entre les « bons » et les « mauvais » migrants, les « vrais » et les « faux » réfugiés (Lochak, 2006). Les travailleurs sociaux se retrouvent ainsi dans une position inconfortable et inhabituelle, où la dimension politique de leur action apparaît, bien malgré eux, exacerbée, par rapport à la dimension d’accompagnement social. En effet, « une chose est d’aider une personne à survivre socialement, une autre est de tenter de contribuer à faire d’elle un réfugié politique » (Frigoli et Jannot, 2004, p. 232). Cette question touche à la défense des droits humains face aux politiques migratoires françaises, et va donc au-delà des enjeux de la sortie de la précarité et de l’émancipation des plus démunis, plus familiers aux travailleurs sociaux (Ibid.).

Dans cet article, nous souhaitons mettre au jour et analyser les différentes stratégies mises en œuvre par les travailleurs sociaux actifs auprès d’un public de demandeurs d’asile, que ce soit par leurs discours ou par leurs pratiques, afin de parvenir à faire coexister les principes de leur éthique professionnelle avec les missions qui leur sont confiées dans le cadre des politiques françaises de l’asile.

Dans un premier temps, nous exposerons le cadre général dans lequel s’exerce le travail social auprès des demandeurs d’asile, ainsi que ses conséquences sur les professions du travail social, entre accompagnement et contrôle des usagers, mais aussi entre diversification et précarisation des professionnels. Nous analyserons ensuite le cheminement intellectuel effectué par les travailleurs sociaux pour parvenir à se maintenir dans ce secteur du travail social : ce processus se matérialise par ce que nous appellerons des « arrangements pratiques », à savoir les manières dont les professionnels, dans leurs discours, s’approprient les justifications de l’action sociale à destination, spécifiquement, des demandeurs d’asile. Ils opèrent eux-mêmes, par exemple, de manière presque inconsciente, une disqualification d’autres catégories de « migrants » (« déboutés », « sans-papiers », « faux réfugiés »…), intériorisant ainsi les principes d’une politique de « tri » des étrangers (Lochak, 2006). Néanmoins, ces « arrangements pratiques », qui permettraient de légitimer leur action, sont alliés à des « pratiques de contournement », qui visent, de manière plus subversive, à rendre les conditions de travail supportables en en exploitant les failles, en occupant les espaces interstitiels, en se saisissant des marges de manœuvre existantes. Dans cette dernière partie, nous nous consacrerons donc à l’analyse plus fine de ces « pratiques de contournement » des travailleurs sociaux, comme formes de résistance individuelle et collective. Ces stratégies de contournement vont de la négociation avec les autorités au sein d’un rapport de force très inégal, jusqu’aux « micro-contournements » issus de la pratique quotidienne, presque banale, des travailleurs sociaux. Alliées aux arrangements évoqués précédemment, elles permettent aux professionnels de l’intervention sociale dans le domaine de l’asile de conserver une part de liberté dans un cadre légal souvent rigide et contraignant.

Méthodologie d’enquête

Notre travail d’enquête a consisté en la passation d’entretiens semi-directifs avec des professionnels de l’accompagnement des demandeurs d’asile travaillant en Île-de-France. Nous avons effectué des entretiens avec quatre directeurs de structure, deux chargées d’accompagnement juridique, deux assistantes sociales, une éducatrice spécialisée et trois intervenants sociaux non diplômés du travail social. Diverses structures sont représentées, à savoir trois Centres d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA), deux Dispositifs de préparation au retour (DPAR) et trois Centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM). Ces structures sont toutes gérées par de grands opérateurs du secteur de l’hébergement social.

Nous avons également pu voir le travail de deux équipes de professionnels pendant cinq mois dans deux DPAR, dans le cadre d’une observation participante. Nous avons pu ainsi participer aux réunions des intervenants, à certaines rencontres avec des partenaires, nous avons également assisté à des discussions du quotidien entre les professionnels, et nous avons pu échanger avec certains d’entre eux lors de moments plus informels, comme la pause déjeuner ou les trajets en transport en commun, qui donnent des informations souvent complémentaires à ce qui peut être observé dans le cadre plus formel des bureaux du centre.

Par ce travail, nous avons pu effectuer une analyse des discours tenus par les professionnels rencontrés, sur la vision qu’ils ont de leurs missions mais aussi de leur action, dans le domaine de l’accompagnement des demandeurs d’asile. L’observation nous a permis, quant à elle, de mieux comprendre le fonctionnement du système ainsi que les interactions entre acteurs, en plus d’observer les professionnels du travail social en action au quotidien.

Politiques migratoires et travail social : éléments historiques et théoriques

Les associations de soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés

Jusque dans les années 1970, le soutien aux réfugiés sur le sol français est le fait d’associations dispersées. À ce titre, le début des années 1970 constitue un tournant : au sein des associations de soutien aux immigrés, se développe un mouvement de spécification de la cause des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les associations se structurent et entament leur participation à une politique publique concertée. L’association France Terre d’Asile (FTDA) est créée en 1971 et prend en 1975 la tête du Dispositif National d’Accueil (DNA), en charge d’organiser l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés sur le territoire français (D’Halluin-Mabillot, 2012). Un public se construit petit à petit, en même temps que les associations se spécialisent et développent une expertise sociale et juridique dans le domaine de l’asile et des réfugiés. On assiste au développement d’un secteur de l’action sociale porté par les associations, qui s’apparentent de plus en plus à des sous-traitantes de l’État. « Un tel mode de gestion est consolidé durant les années 1980-1990 : les associations assurant l’hébergement ou la formation consolident leurs fonds par ce biais » (Ibid., p. 92). Elles gèrent un secteur d’attribution pour le compte de la puissance publique, devenant par là-même de plus en plus dépendantes de ses financements.

Dans ce contexte, plusieurs divisions au sein du secteur associatif apparaissent. On assiste à des tensions concernant la conception du droit d’asile défendue, notamment entre mouvement de défense globale des migrants et des sans-papiers et mouvement de défense des demandeurs d’asile plus particulièrement : la première conception inscrit le droit d’asile dans un cadre plus général de défense des droits humains, quand la seconde circonscrit l’asile à un régime d’exception dérogeant à la souveraineté des États, sous l’égide de la Convention de Genève (Valluy, 2007 ; Claude, 2004). « Les visions concurrentes s’entrechoquent régulièrement, notamment autour de la définition des critères de régularisation des déboutés du droit d’asile » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 86). Les associations cherchent à agir « sur le droit » pour l’activation des droits des usagers, mais aussi « par le droit » par des opérations de plaidoyer auprès des gouvernements et des parlementaires (Drahy, 2004). Cependant, les associations les plus contestataires sont parfois marginalisées dans les rencontres avec les pouvoirs publics, par rapport à d’autres associations aux revendications plus limitées et au profil plus gestionnaire. FTDA, par exemple, à qui est confiée la gestion du DNA après convention avec le ministère des Affaires sociales, « s’illustre moins par la dénonciation des atteintes au droit d’asile dans l’espace public […] que par ses initiatives pour accompagner au quotidien les réfugiés » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 85).

Les professionnels de l’asile : entre accompagnement et contrôle

L’institutionnalisation de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés n’est pas sans conséquence sur les personnes qui en sont chargées. En effet, alors que ces associations étaient au départ constituées de bénévoles et de militants, leur consolidation et leur reconnaissance par les pouvoirs publics, matérialisées par des financements, passent par leur structuration et souvent par l’emploi d’un personnel salarié (Ibid.). La professionnalisation des associations spécialisées dans l’accueil des demandeurs d’asile, à savoir l’augmentation du nombre de salariés en valeur absolue et en valeur relative dans le secteur, est renforcée à partir de 1991 avec l’interdiction faite aux demandeurs d’asile d’accéder au marché de l’emploi (Valluy, 2007). La conséquence de cette mesure est l’augmentation des places d’accueil en centres d’hébergement, dont le financement permet aux associations bénéficiaires de salarier un nombre croissant de personnes. Ces associations deviennent ainsi dépendantes de l’État pour le maintien des emplois et salaires de leurs personnels, tandis que le nombre de bénévoles et de militants en leur sein ne cesse de diminuer (Ibid.). Alors que dans les années 1990, les associations étaient encore locales et diversifiées, le marché se concentre la décennie suivante autour de quelques gros opérateurs nationaux ou régionaux, comme Forum Réfugiés, FTDA ou encore la Sonacotra (Adoma). En résulte une gestion avant tout technique et rationalisée de l’exil, où le militantisme est contrôlé et marginalisé, comme l’attestent les propos tenus à l’époque par le Directeur de FTDA à Jérôme Valluy « Moi j’ai résolu le problème des bénévoles : il n’y a aucun bénévole, dans mon association, qui travaille sans être sous la tutelle d’un salarié » (Valluy, 2007, p. 20). Ces associations se concentrent sur l’offre proposée par l’État, qui finalement ne concerne alors qu’une petite partie des exilés, le nombre de places d’hébergement étant alors très limité en comparaison des besoins. Sont ainsi évacués les autres axes de soutien aux exilés, comme la défense de leurs droits fondamentaux, la mobilisation en faveur des déboutés du droit d’asile, etc. (Ibid.).

Le personnel engagé dans ces structures est constitué de professionnels du travail social, éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, assistants sociaux, mais aussi de juristes et de jeunes diplômés d’autres secteurs « dépourvus de connaissances en histoire des mobilisations, imprégné[s] des catégories juridiques d’État » (D’Halluin-Mabillot, 2012, p. 94). La multiplication des postes d’encadrement s’accompagne d’une surveillance accrue par ces élites associatives, moins revendicatives, des acteurs associatifs de la base, employés et bénévoles. Les travailleurs sociaux agissent dans un cadre très contrôlé, avec des outils de plus en plus rigoureux de suivi des personnes et de centralisation des informations relatives aux hébergés, accessibles par les autorités préfectorales. L’accroissement des places de CADA au milieu des années 2000 doit répondre à trois logiques : mieux gérer les coûts, promouvoir un meilleur accès aux droits des demandeurs d’asile par l’accompagnement fourni en CADA, mais aussi « préserver les meilleures conditions de retour de ceux qui sont déboutés de leur demande à l’issue de la procédure » (Bleu budgétaire, 2006, p. 47) en améliorant notamment la « rotation » des hébergés par l’accélération des processus de sortie des déboutés et des statutaires. Ainsi, c’est bien entre accompagnement et contrôle que se situe la mission des intervenants sociaux en centre d’hébergement pour migrants et demandeurs d’asile : entre constitution d’un dossier d’asile, accès aux droits, et nécessité de notifier les fins de prise en charge et de « gérer les sorties » (Kobelinsky, 2008).

Les arrangements pratiques : discours et représentations

Face à ces logiques contradictoires, les intervenants sociaux qui agissent auprès du public des demandeurs d’asile mettent en place différentes stratégies leur permettant de se maintenir dans ce secteur tout en acceptant le « sale boulot », à savoir des tâches « qui peu[vent] correspondre à ce qui va à l’encontre de nos conceptions morales » (Hughes, 1996, p. 81). Pour cela, ils opèrent tout d’abord ce que nous pouvons appeler des « arrangements pratiques », c’est-à-dire qu’ils participent, dans une certaine mesure, à la justification et à la légitimation de politiques sociales spécifiques envers ce public, ce qui leur permet de légitimer également leurs propres missions. Ainsi, bon nombre d’intervenants interrogés reprennent à leur compte la distinction entre les demandeurs d’asile « réellement » réfugiés, et les « faux demandeurs d’asile », à savoir les « migrants économiques », les premiers jouissant généralement d’une plus grande légitimité que les seconds. Par ailleurs, les discours laissent apparaître chez la plupart des enquêtés la conviction d’être utiles de l’intérieur, dans un secteur où les droits des personnes sont souvent peu respectés, mais où les travailleurs sociaux tentent de veiller au grain.

Une intériorisation de la logique du tri ?

Le « tri des étrangers » est un phénomène qui été bien mis en lumière par Lochak, qui part de l’analyse du contenu de la loi du 24 juillet 2006, dite « Loi Sarkozy », distinguant « immigration choisie » et « immigration subie », pour montrer comment cette conception aboutit à des réglementations restrictives et répressives à l’encontre de certains flux migratoires « indésirables » (Lochak, 2006). Concernant le domaine de l’asile plus spécifiquement, on peut voir également apparaître cette logique de tri. Kobelinsky explique très bien comment a évolué la terminologie pour caractériser le public concerné par la politique de l’asile :

« il y a trente ans, on ne parlait pas de “demandeurs d’asile”, mais seulement de “réfugiés”. Au cours de la décennie 1980, le demandeur d’asile devient la catégorie administrative par excellence. Depuis la fin des années 1980, l’opinion publique (ré)installe la logique du “faux” avec, en vedette, la catégorie du “faux réfugié”. Dix ans plus tard, il n’est plus seulement question de “faux réfugiés” mais également de “faux demandeurs d’asile” » (Kobelinsky, 2008, p. 115).

Si le « vrai » réfugié et le « vrai » demandeur d’asile méritent toute l’attention et la reconnaissance nécessaires, ce n’est pas le cas des « faux », qui, rapidement, ne sont plus pris en charge par aucun dispositif institutionnel. À l’échelle des professionnels, on observe finalement une intériorisation de ces catégories et leur réutilisation, dans le but de justifier leur action. Ainsi, Jérémy1 raconte qu’à la CNDA, lorsqu’il était interprète chinois-français, il avait la plupart du temps à faire avec des « fausses demandes d’asile » de prostituées chinoises. D’Halluin-Mabillot désigne sous le nom de « justice locale », la manière dont les acteurs associatifs déterminent leur public cible. C’est un processus similaire que l’on peut observer chez les travailleurs sociaux, qui peuvent chercher à justifier leur action auprès d’un public de demandeurs d’asile, dans la mesure où ils sont légitimes. Leur légitimité est basée sur plusieurs critères : il s’agit d’un critère administratif, lié à leur situation – uniquement les demandeurs d’asile et pas tous les étrangers –, mais aussi d’un critère de mérite, lié à l’histoire du « vrai demandeur d’asile », ayant été persécuté dans son pays d’origine, un critère de besoins spécifiques – les personnes les plus vulnérables ont plus de légitimité à être hébergées dans un contexte de tension sur le marché de l’hébergement –, et enfin un critère d’efficacité – les requérants dont le dossier à des chances d’aboutir (D’Halluin-Mabillot, 2012). Ces critères dessinent les contours d’un public légitime à être accompagné, au détriment des personnes dont les caractéristiques ne correspondent pas.

Alice, juriste et très imprégnée des catégories du droit, critique quant à elle le positionnement de certaines associations:

« Si tu montes au créneau pour des demandeurs d'asile alors qu'il y en a une partie qui sont des migrants économiques, parce que tu estimes que tous sont demandeurs d'asile parce qu'ils font une demande d'asile, tu détruis le droit d'asile en lui-même et même la procédure de l’asile qui est ensevelie » (Alice, juriste en DPAR).

Chez la plupart des enquêtés, l’utilisation des termes « demandeurs d’asile », « réfugiés », « sans-papiers », « vrai » ou « faux », est banalisée et rarement teintée de jugement de valeur explicite. Cependant, il subsiste toujours un doute, concernant l’appartenance réelle à la catégorie du « vrai » demandeur d’asile. La plupart des enquêtés ont un discours où le doute est accepté, mais où les demandeurs d’asile sont tout de même souvent renvoyés à leur responsabilité en cas de mensonge. Pour Valluy, les travailleurs sociaux, pour supporter leurs missions, adoptent en effet, une attitude qui

« consiste à faire porter la responsabilité de l’échec au demandeur lui-même : on critique alors l’inconsistance du récit, son manque de crédibilité, une assiduité insuffisante dans la préparation du dossier […]. On justifie alors, tout en rappelant que cette issue est malheureuse et regrettable, le jugement de rejet… qui fonde et justifie en retour l’irresponsabilité de ceux à qui il revient d’en imposer les conséquences pratiques : la « sortie de CADA » » (Valluy, 2007, p. 256).

Ainsi la participation au tri du public entre « vrais » et « faux » demandeurs d’asile s’effectue via les missions qui leur sont données, dans le cadre, notamment, de ces « sorties ». Ce terme est un euphémisme caractérisant l’expulsion de l’hébergement suite à une « mise en fuite »2 ou à un refus d’accord de protection par la CNDA. Absolument tous les professionnels rencontrés, qu’ils soient travailleurs sociaux diplômés ou non, chefs de service ou juristes, ont été confrontés à cette situation, difficile à gérer, mais où ils se réfugient derrière l’aveu d’impuissance. Ainsi, un intervenant social nous dit : « Nous, c’est ce qu’on leur dit, ce n’est pas nous qui faisons les lois » (Romain, intervenant social en CADA). Pour Kobelinsky, cela participe à l’ « enrôlement des braves gens dans « le mal » comme système de gestion, le « mal » conçu comme la tolérance et la participation à l’injustice et à la souffrance infligée à autrui » (Kobelinsky, 2008, p. 126).

Les travailleurs sociaux sont finalement constamment confrontés à une logique de tri, sous quelque forme que ce soit. Ainsi, Mathilde, assistante sociale, explique que son CHUM se transforme en Centre provisoire d’hébergement (CPH3), ce qui conduit l’équipe à devoir systématiquement mettre en œuvre les sorties de demandeurs d’asile déboutés, pour les remplacer par des réfugiés statutaires. Dans un autre CHUM, Élise, une autre enquêtée assistante sociale, explique que du fait de la surcharge de travail, elle ne peut que parer au plus urgent, ce qui la conduit à totalement délaisser les personnes réfugiées statutaires pour se préoccuper principalement des demandeurs d’asile et des personnes dublinées4, aux procédures juridiques complexes et urgentes. Comme l’expliquent Ravon et Ion,

« Les tensions dans la relation d’aide s[e] trouvent exacerbées, dans un contexte où l’introduction des méthodes du management dans les institutions sociales affecte également les travailleurs sociaux, pris dans une injonction contradictoire permanente entre le temps long et sinueux nécessaire à l’accompagnement personnalisé et le temps court et contrôlé des prises en charge qu’impliquent les procédures gestionnaires (rationalisation de l’action, standardisation des ‘’bonnes pratiques’’, réduction des coûts, évaluation des résultats) » (Ravon et Ion, 2012, p. 6-7).

Les professionnels sont donc enrôlés dans ce processus de tri et de hiérarchisation, qu’ils justifient plus ou moins par leurs missions, leur organisation, leur priorisation, le statut de leur centre, etc., conduisant cependant à la disqualification de certains publics par rapport à d’autres. Les travailleurs sociaux se retrouvent ainsi à exercer un pouvoir discrétionnaire, qui « renvoie à une décision particulière prise par un agent pour appliquer une norme juridique à un cas singulier : accorder une autorisation, octroyer certaines prestations ou encore concéder une faveur » (Spire, 2017, p. 93) ce qui semble contraire aux principes de leur mission de travail social, où chaque personne a le droit à la même qualité d’accompagnement5.

Ainsi, à la logique du soupçon s’ajoute celle du « tri » et donc d’une hiérarchisation des publics par les professionnels de l’accompagnement social des demandeurs d’asile, liés aux contraintes du système, où l’urgence et la réduction des coûts régissent leurs actions. 

Se sentir utile : le réformisme des professionnels de terrain

Malgré tout, les professionnels qui décident de rester – car un certain nombre démissionne comme l’explique Valluy – se caractérisent, pour une bonne partie de ceux que nous avons rencontrés, par une vision plutôt réformiste du secteur de l’asile, et l’idée qu’ils sont plus utiles à l’intérieur qu’à l’extérieur de ce monde professionnel. Ainsi, Alice, juriste engagée, mais qui ne se définit pas comme militante, explique :

« Je ne monte pas sur le devant pour aller contre des choses, je vais jamais contre, j'essaie de construire des choses, en partenariat avec des gens […] Comment s'inscrire dans [le système de l’asile], qu'est-ce qu'on pourrait proposer d'alternatif, pas tout détruire ? Dans le système qui existe quelle solution pour respecter le droit d'asile, les réfugiés ? » (Alice, juriste en DPAR).

C’est depuis l’intérieur qu’il s’agit de faire changer les choses, tout en respectant toujours son éthique. Il en va de même pour Élise, assistante sociale, qui se définit, quant à elle, comme professionnelle et militante. Elle revient sur son parcours professionnel et explique qu’elle a participé à un programme d’hébergement citoyen pour les réfugiés statutaires, mais que cette mission lui a semblé trop élitiste, avec des familles accueillantes aux demandes inappropriées (hébergement contre services, au pair…), et donc finalement en totale inadéquation avec les besoins exprimés par les personnes réfugiées qu’elle avait rencontrées, dans le besoin urgent d’une place d’hébergement. En dehors du système de l’asile proprement dit, elle ne s’est pas sentie utile, ni à sa place, raison pour laquelle elle est revenue en CHUM : « du coup, je suis partie parce que mon analyse faisait que ça ne me convenait pas du tout [...] je suis retournée en CHUM où je me disais que c'était loin d'être parfait les CHUM mais ça correspondait à l'expérience que j'avais le plus aimée » (Élise, assistante sociale en CHUM). Cela a été plus compliqué pour Manon, qui, en menant de front des activités bénévoles et un stage d’éducatrice spécialisée en CADA, a remis en question sa volonté de travailler dans le social :

« Je me suis rendue compte que ce que je remarquais là, le fait que les gens ne soient pas engagés… […] J’ai pris un peu de recul aujourd’hui, mais il y a un moment, je ne voulais pas arrêter les cours, mais je me suis dit “ça suffira pas de faire une formation d’éduc’, être éduc’ pour quoi ? Faire des papiers et dire aux gens…” t’as des injonctions, et encore moi en CADA c’était plutôt cool » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

Finalement, le recul qu’elle a réussi à prendre, notamment grâce à des lectures sociologiques, lui a permis de continuer dans ce domaine en prenant conscience de ce qu’elle pouvait faire à son échelle. À propos d’une activité artistique qu’elle a mise en place, elle dit : « même si l’institution n’est pas en accord avec toi, tu peux quand même mettre des choses en place » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA). Pour Ali, directeur de CADA et ancien éducateur spécialisé, c’était une motivation intime qui l’a poussé à retravailler dans l’asile après avoir fait autre chose quelque temps :

« Voilà, j’avais le virus de la demande d’asile, donc je suis retourné sur la demande d’asile parce que j’en avais besoin, moi en tant que personne j’avais du mal à retourner sur du droit commun. Je ne sais pas si c’est personnel ou quoi, mais sur le public j’avais du mal, parce que je vous expliquerai après, mais pour moi la demande d’asile, ils sont dans un sas, ils sont un peu des invisibles de la société » (Ali, directeur de CADA).

Finalement, une partie des professionnels rencontrés est motivée au départ par une volonté militante ou humaniste de travailler dans le domaine de l’asile, qui la conduit à souhaiter agir depuis l’intérieur, et ce malgré les contraintes. Les travailleurs et intervenants sociaux rencontrés sont ainsi pleinement dans leur rôle d’intermédiaires, entre l’État et les usagers :

« médiateur entre l’individu et la loi, les règlements, les normes, le travailleur social doit savoir appliquer le général au particulier […] Son référent, c’est la loi ; mais son terrain, c’est l’exceptionnel. […] Homme ou femme de recours, il doit savoir utiliser des moyens de fortune, bricoler des solutions […] Il faut donc être capable d’inventivité […] ouvrir un chemin de traverse dans cette jungle où s’enchevêtrent associations, organismes sanitaires, sociaux ou culturels, administrations et pouvoirs politiques » (Ravon et Ion, 2012, p. 78).

Ainsi, malgré les contradictions et les contraintes évoquées précédemment, et une justification intériorisée de la « logique du tri », les travailleurs parviennent à se maintenir dans ce secteur car ils sont convaincus de leur utilité auprès de ces publics. Nous allons voir maintenant par quels moyens, et plus particulièrement par quelles « pratiques de contournement », ils parviennent à préserver ce rôle de travailleur social dans un système très contraignant.

Les pratiques de contournement comme formes de résistance individuelle et collective

Les principes du travail social remis en cause

Nous nous sommes intéressés à la manière dont les professionnels du social en centres d’hébergement parviennent, malgré leur position d’intermédiaires aux marges de manœuvre limitées, à exercer leurs missions de travail social, dont les visées, notamment depuis la loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale, sont l’accompagnement et l’autonomisation des usagers. Ces usagers sont censés être au centre des dispositifs et bénéficier d’un suivi individualisé, adapté à leurs profils et projets personnels (Ispenian, 2005). Il apparaît que dans le système de l’asile, ces principes normalement centraux dans le travail social, sont souvent difficilement tenables, du fait des contraintes subies par les professionnels, en termes de temps, de quantité de suivis, de lourdeurs administratives et des pressions hiérarchiques. Ainsi, Mathilde, assistante sociale, explique : « Il y a des structures où les TS sont tiraillés entre ce qu'ils voient, ce qui les choquent, l'envie de dénoncer, de résister, et la peur de perdre leur poste » (Mathilde, assistante sociale en CHUM).

Parmi les principes du travail social que les enquêtés ont du mal à respecter, le premier est le secret professionnel, auquel les professionnels du secteur social sont normalement soumis6, notamment ceux des CADA et des CHUM. Élise et Mathilde évoquent cette difficulté, face à des injonctions à remplir des tableaux transmis aux autorités préfectorales comportant de nombreuses informations sensibles sur les résidents des centres d’hébergement. Élise s’est retrouvée dans une situation où on lui demandait de transmettre elle-même à des résidents des convocations pour le 8e Bureau de la Préfecture de Paris7. Elle a résisté à la pression jusqu’au bout, mais non sans mal :

« [Je leur ai dit] « Non, je ne les donnerai pas ! » Du coup ma direction voulait, pour avoir de bonnes relations avec la pref’, qu’on leur transmette les adresses de domiciliation des personnes. Et moi, j’ai dit : “Non jamais, je ne vais pas leur donner leurs adresses !” […] Je me suis faite harceler pour donner les adresses de dom’ par mon ancienne directrice, mais vraiment, assez hard core, des mails tous les jours écrits en capitales… […] Au final, j’ai pas lâché, je me suis mise en arrêt parce que je n’en pouvais plus. Elle a fini par lâcher l’affaire, c’était ma petite victoire ! » (Élise, assistance sociale en CHUM).

Cette difficulté est également apparue au cours de nos observations, quand les professionnels se trouvent face à la nécessité de communiquer des informations aux préfectures, au GIP-HIS8, ou au commissariat, pouvant nuire à la sécurité des personnes (Kobelinsky, 2008).

Un autre principe structurant du travail social est l’importance du projet individuel de l’usager, à savoir comprendre quels sont ses objectifs à long terme et l’accompagner en prenant en compte ses aspirations. Or, la plupart des personnes enquêtées, principalement les travailleurs sociaux, évoquent un projet individuel qui est laissé de côté par les directions, ou du fait des contraintes de temps et de la masse de travail, jusqu’à la réception de la réponse à la demande d’asile. C’est le cas de Manon, qui dit :

« laisse tomber, ça on le faisait une fois que les gars avaient le statut, ça c’était un parti pris, parce que… moi je n’avais pas trop le choix parce que j’étais stagiaire. Mais en fait on partait du principe que les gens étaient en mesure de s’insérer ou d’avoir un projet individuel à partir du moment où ils seraient réfugiés. […] normalement on devrait le faire depuis le début. » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

Mathilde est confrontée à la même attitude dans son centre : le projet principal est l’obtention des papiers, car pour l’équipe, le projet individualisé n’a de sens que si la personne obtient ses papiers. Ainsi, alors que la visée première de l’accompagnement en travail social est l’émancipation de l’individu (Frigoli et Jannot, 2004), la logique du travail social avec les personnes en demande d’asile semble plus relever des logiques d’assistance, à savoir « toute pratique visant à combler un besoin avéré et à s’en tenir là » (Ibid., p. 231), jusqu’à l'obtention hypothétique d’un titre de séjour.

            Ces principes structurants apparaissent donc fortement mis à mal par le système de l’asile du fait des contraintes pesant sur les centres d’hébergement et les équipes de professionnels : pressions des autorités et de la hiérarchie, manque de moyens, logiques d’assistanat… Cependant, face à ces difficultés, les travailleurs et intervenants sociaux développent des contournements, parfois en marge de la légalité, permettant de respecter leurs principes éthiques professionnels. Nous avons donc choisi de nous intéresser à ce que Nicolas-Le Strat évoque comme étant « la force de la résistance, la capacité de création et l’inventivité dans le rapport aux normes dont font preuve les personnes ou les communautés » (Nicolas Le Strat, 2018, p. 108).

Rapports de forces et négociations avec les autorités

Bourdieu évoque les marges de manœuvre dont se saisissent les travailleurs sociaux en ces termes : « Ce sont sans doute les contradictions issues des divisions bureaucratiques qui ouvrent la marge de manœuvre, d’initiative, de liberté dont peuvent jouer les personnes qui, en rompant avec les routines et les règlements bureaucratiques, défendent la bureaucratie contre elle-même » (Bourdieu, 1993, p. 231). Dans les discours des personnes enquêtées, ces contournements apparaissent quasi-quotidiens et font partie intégrante de leur posture professionnelle : il en va ainsi des résistances à remplir le logiciel d’information des personnes transmis à la préfecture dans les CHUM. Élise a ainsi fermement refusé de le faire, au risque de mettre en danger son poste. Mathilde dit ne pas avoir à le faire car c’est son chef de service qui s’en charge, lui permettant de préserver son éthique professionnelle, mais l’empêchant de savoir quelles informations sont transmises aux autorités. Un rapport de force est toujours engagé avec les autorités afin d’obtenir des délais, des informations, etc., pour servir aux demandeurs d’asile hébergés. C’est ainsi souvent un double jeu qui est opéré par les équipes, et en particulier par les responsables, qui coopèrent avec les autorités, mais se positionnent fermement sur certains sujets. Par exemple, Ali, directeur de CADA, raconte :

« On a pas mal de personnes qui étaient atteintes de cancers, alors moi j’ai dit à l’OFII que ma limite était là, qu’ils soient statués ou pas statués, j’ai dit que je ne sortais pas quelqu’un de malade comme ça. Ça a toujours été accepté, le directeur de l’OFII m’a dit : “ah, c’est votre limite ? – C’est ma limite” » (Ali, directeur de CADA).

Cette victoire, aussi minime soit-elle, apparaît importante aux yeux de ce professionnel, au regard de la faiblesse des marges de manœuvre dont il dispose en tant que directeur. Dans un autre centre, la direction de l’association gestionnaire, après un bras de fer mené avec les autorités, a obtenu l’autorisation de garder les réfugiés statutaires plus de six mois en CADA après l’obtention de leur statut. Jérémy explique : « Comme on est une asso, ça a été un combat mené par le siège. […] Mais il y a des CADA où c’est six mois » (Jérémy, intervenant social en CADA).

Un autre combat mené par les équipes concerne les demandeurs d’asile sous procédure Dublin. Pour leur éviter la « mise en fuite », tous les moyens sont mis à contribution : certificats médicaux justifiant l’absence à un rendez-vous, appels à la préfecture, et finalement recours devant le Tribunal Administratif… Mathilde raconte que jusqu’à il y a peu, les personnes « en fuite » étaient tout de même toujours hébergées dans le CHUM où elle travaille, sans que les autorités ne demandent à ce qu’elles soient expulsées. De même pour Élise, qui travaille dans un CHUM où les personnes « en fuite » continuent d’être hébergées également, sans que le GIP-HIS ne dise rien face aux récépissés périmés. Pour plusieurs enquêtés, les directeurs de structure principalement, l’entretien de rapports cordiaux avec les autorités est justement primordial pour garder certains espaces de liberté. Ainsi, Brigitte explique que :

« Les relations sont cordiales avec la préfecture, on travaille main dans la main, sans ça on n’en serait pas là. J’ai obtenu des rendez-vous privatifs à la préfecture pour le renouvellement des récépissés, ce qui permet de ne pas faire la queue et instaure une relation de confiance avec les résidents » (Extrait de notes prises en entretien avec Brigitte, directrice de CHUM).

On observe donc que les rapports de force avec les autorités, loin de donner à voir des travailleurs sociaux sans aucune marge de manœuvre, montrent que dans certaines limites, il est possible de négocier, de façon individuelle, en faveur des usagers.

Micro-contournements quotidiens

D’autres pratiques s’apparentent à des formes de résistance ou de « micro-contournements » de la part des travailleurs sociaux, en apparence banals mais qui leur permettent de respecter certains de leurs principes, dans un système qui les en empêche régulièrement. Il en va ainsi des « sorties », puisque la plupart des personnes enquêtées, qui ne sont pas directrices, tentent de prolonger autant que possible la prise en charge pour les personnes déboutées afin qu’elles ne soient pas mises à la rue. Manon évoque la politique du « pas vu, pas pris », lorsqu’elle se rend compte que certains anciens résidents sont présents dans le CADA pendant la journée : elle estime qu’ils sont en visite et ne cherche pas à savoir s’ils dorment dans des chambres avec des amis encore hébergés ou pas :

« On savait très bien qu’il y avait d’anciennes personnes qui dormaient avec des amis du CADA, mais “pas vu, pas pris”, on savait toutes, mais on… On ne s’est jamais dit : “on fait quoi pour les gens qui viennent dormir ?” On les croisait dans la journée : “ah, vous êtes venu… ?” “oui, oui je suis venue voir…”, on ne cherchait pas à savoir s’ils étaient là après 18h ou pas » (Manon, éducatrice spécialisée en CADA).

Mathilde, quant à elle, explique que dans son centre, des personnes déboutées reviennent régulièrement pour des questions administratives, et qu’elles sont toujours reçues, même si elles n’en ont normalement pas le droit. Cette pratique informelle revient dans les discours de la majorité des enquêtés : les personnes ne sont pas laissées seules une fois qu’elles ont quitté le centre, la porte leur est toujours ouverte, quel que soit leur statut. Par ailleurs, bon nombre de professionnels ne comptent pas leurs heures et s’investissent au-delà de leurs missions initiales. Mathilde explicite ainsi sa manière de fonctionner :

« Jamais on ne m’a dit de “me calmer là-dessus” ou que je sortais de mes missions. Mais après je pense que je suis dans une structure où c’est plutôt cool là-dessus. Ce n’est pas le cas partout. […] Même si je fais des trucs que je ne devrais pas faire. Par exemple, on a une personne du centre qui a été placée en rétention, du coup c’est moi qui ai contacté un avocat, mais c’est aussi Paris D’Exil [association où elle est bénévole] qui a payé l’avocat pour la personne. Et je suis allée le voir en centre de rétention pour avoir plus d’informations et pour le soutenir aussi, je suis allée à son audience le week-end, ce qui sortait totalement de mes fonctions de travailleur social. Mon chef de service était au courant, mais il ne m’a jamais dit de ne pas le faire » (Mathilde, assistante sociale en CHUM).

Certains professionnels vont donc bien au-delà de ce que leur hiérarchie attend d’eux. Leurs pratiques peuvent parfois s’inscrire aux marges de la légalité. Nous avons pu observer et écouter le récit de multiples micro-contournements quotidiens. Autant de marques de résistance que les enquêtés mettent en place, parfois sans y avoir réfléchi auparavant, dans le but de respecter leurs principes éthiques et convictions personnelles, dans un système très contraignant. Pour Élise :

« Tu es au service des gens, tu n’es pas au service de l’État, tu n’es pas au service de ton employeur. Tu es au service des personnes que tu reçois, et qu’importe si c’est illégal de conseiller de mentir ou de faire semblant que tu es malade le jour où tu es censé être expulsé. Si c’est l’intérêt de la personne, tu le fais » (Élise, assistante sociale en CHUM).

Que les intervenants soient issus d’une formation en travail ou non, nous avons pu observer les mêmes difficultés et des choix de contournements similaires. Ils sont cependant parfois plus assumés et risqués de la part des intervenants sociaux diplômés ayant une importante expérience dans le champ du travail social avec des personnes migrantes.

L’individu au centre du dispositif : quelle place malgré les contraintes ?

Concernant le projet individuel évoqué précédemment, plusieurs enquêtés tentent de le mettre en place malgré les injonctions contradictoires des autorités : les demandeurs d’asile n’ont pas l’autorisation de travailler, ils n’ont pas le choix de leur lieu d’hébergement, sont en attente de décisions concernant leur statut, etc. Ainsi, Alice explique dans un argumentaire détaillé :

« Le séjour n'est jamais garanti, en revanche tu sais toujours en amont à peu près si les gens veulent rester ou pas, de toute façon. Parce que les gens il n'y en a pas beaucoup qui décident de partir, ceux qui sont sous mesure d'éloignement. […] Après, c'est leur ouvrir des portes. Le travail d'accompagnement c'est le travail de mise en place d'un réseau pour les gens, pour les conduire vers l'autonomie totale, c'est-à-dire qu'ils soient capables par eux-mêmes, sans avoir toujours besoin de venir se référer à toi, d'évoluer en France, c'est de la transmission d'informations en vérité, et de compétences que tu as et qu'ils n'ont pas parce qu'ils ne sont pas juristes et qu'ils ne connaissent pas encore les administrations françaises. Leur projet individuel pour moi il a une place dès le départ, à partir du moment où t'as posé un pied ici, tu dois faire ton projet individuel, tu dois être accompagné vers ton projet individuel parce que tôt ou tard il arrivera, en tout cas il permet aux personnes de devenir autonome, tu peux leur dire à peu près où ils peuvent aller, comme ça le jour où, ils ont tout clés en main » (Alice, juriste en DPAR).

Cette vision est corroborée par celle d’Ali, qui place l’individu au centre de sa réflexion :

« Il faut passer par le projet individuel, et le projet individuel c’est, on parle d’individu. On parle de la personne. On enlève l’asile. T’as un projet individuel, “ah ouais, moi si j’ai les papiers je veux faire ça !” Bah, on peut l’inscrire. Rien n’empêche de l’inscrire aussi si t’as pas les papiers. […]… Il y a la personne et la situation administrative, il faut la dissocier. Si on ne la dissocie pas, le projet n’avance pas. Le problème c’est que dans la demande d’asile, elle est collée, parce que l’appellation “il est demandeur d’asile”. Quoiqu’il arrive, l’individu est collé à sa situation administrative. La dimension de l’individu est effacée dans la demande d’asile, et c’est à nous de la réactiver » (Ali, directeur de CADA).

Ainsi, malgré un système empêchant en apparence toute possibilité d’ancrage des demandeurs d’asile et de projection vers l’avenir, certains professionnels tentent d’inclure la dimension du projet individualisé dans leur suivi. Ces visions peuvent apparaître assez subversives dans la mesure où elles prennent acte d’une réalité niée par les politiques migratoires, à savoir que les personnes déboutées se maintiennent généralement sur le territoire français. Ainsi, partant des situations concrètes rencontrées plutôt que des lois et des normes en vigueur, ces travailleurs sociaux se placent résolument du côté des usagers, manifestant ainsi un engagement éthique mais aussi, finalement, une prise de position politique forte, sous couvert de pragmatisme. Cependant, ces marques de résistance semblent principalement le fait de pratiques individuelles. Nous allons voir que les mouvements de résistance collective sont finalement assez faibles et tenter d’en comprendre la raison.

De rares mouvements de résistance collective

Un des principaux obstacles à la résistance collective des intervenants sociaux dans le domaine de l’asile est leur précarité et leur isolement. D’une part, une partie des professionnels n’est pas issue d’une formation en travail social. Ils ne peuvent donc exercer dans un autre champ du social, et s’ils se sont retrouvés dans le domaine de l’asile, c’est parfois simplement du fait d’une opportunité professionnelle. Ainsi, une dichotomie entre intervenants sociaux diplômés d’État et non diplômés peut apparaître, fragilisant les possibilités de construire un front de résistance collectif. Par ailleurs, une grande partie des contrats de travail des travailleurs sociaux sont précaires, en CDD, limitant les possibilités de résistance. L’isolement est également un facteur important, puisque de nombreuses équipes sont très réduites. Élise, par exemple, est seule avec une collègue pour gérer un CHUM entier, sa directrice dirigeant trois établissements à la fois. Cela a pu la mettre dans des situations difficiles, notamment lors du conflit précédemment évoqué concernant la remise de convocations au 8e Bureau de la Préfecture de Paris pour des résidents dublinés :

« [Les autorités préfectorales] en profitent vachement, parce que dans les CHU Migrants, ils savent que les gens sont super isolés sur leurs lieux de travail, ils ont une hiérarchie qui ne les soutient pas forcément, c’est trop facile de mettre la pression sur quelqu’un qui est seul. Si on avait été une équipe de 5 assistantes sociales, je pense qu’on aurait pu facilement faire bloc et dire : “Bah, non on ne le fait pas” » (Élise, assistante sociale en CHUM).

Les associations gestionnaires de centres bien implantées dans le champ, dépendantes des financements de l’État pour maintenir leurs activités, exercent donc une pression sur leurs salariés, pour éviter des mouvements collectifs de résistance face à certaines mesures, notamment politiques. Jérémy, qui évoque l’échec de la mobilisation de son équipe contre la loi asile, fait par ailleurs état d’un combat mené avec succès auprès de sa direction :

« Il y a eu aussi le cas où l’OFII a demandé un rapport de cinq pages [pour justifier la prolongation du séjour en CADA d’un réfugié statutaire] en demandant si on avait contacté des bailleurs privés, des questions vraiment très intrusives, et là on s’est mobilisé et on a regardé les articles de la CNIL, normalement on n’a pas à donner autant d’informations comme ça par mail, ça doit être chiffré, et on a demandé à la direction ce qu’elle comptait faire, sinon on allait écrire au nom de l’équipe à l’OFII. Donc la direction est allée voir l’OFII, et il y a ce chantage terrible, “on est financé par la DRIHL, c’est eux qui payent”… mais à la fin on a quand même gagné ! […] Pour l’instant on s’en sort, mais pour combien de temps ? » (Jérémy, intervenant social en CADA).

Les mouvements de résistance collective, si modestes soient-ils, existent parfois, mais sont ponctuels et, malgré tout, relativement faibles au sein des équipes de travailleurs sociaux. Cela peut s’expliquer par l’isolement des travailleurs et la « précarité croissante dans le secteur qui ne pousse pas aux revendications. Aujourd’hui, il y a du chômage dans le travail social, si bien que certains travailleurs sociaux acceptent de faire un travail qui va à l’encontre de leur éthique » (Entretien dans Plein Droit, 2017, p. 9). La faiblesse des organisations collectives et syndicales, dans l’asile comme dans les autres domaines du social a sans doute également une responsabilité : « Quand on est travailleur social, on ne pense pas à se syndiquer, on est censé accompagner et atténuer la souffrance du public accueilli, pas être victime de mauvaises conditions de travail, ni de son employeur » (Entretien dans Plein Droit, 2017, p. 9).

Pour les travailleurs sociaux, le collectif sur lequel il est possible de s’appuyer n’est donc pas un collectif professionnel, que nous avons vu faible et divisé, mais plutôt le réseau d’associations militantes dont certains d’entre eux font partie. En effet, nombre des personnes enquêtées ont construit un réseau de contacts extérieurs permettant d’être soutenus dans leurs missions quotidiennes, sans devoir passer par leur employeur.

Conclusion

Pour respecter les principes du travail social et l’éthique de leur profession, de nombreux travailleurs sociaux sont placés devant des dilemmes difficiles à résoudre, tiraillés entre la nécessité de conserver leurs emplois et la volonté d’être avant tout au service des usagers. Les contournements sont donc omniprésents, des micro-actions consistant à gagner du temps face aux autorités en tirant partie de leur manque de réactivité ou de leur politique de « laisser-faire » (de plus en plus restreinte cependant), à la manière de faire l’accompagnement social, recentré sur les besoins des usagers et sur les projets individuels. Malgré tout, les limites sont omniprésentes, du fait des contraintes de temps, du manque de personnel et de la pression hiérarchique plus ou moins forte selon les structures. Les travailleurs sociaux prennent ainsi des risques, contraints par le système de l’asile à sans cesse arbitrer entre le respect de la réglementation et le respect de leur éthique professionnelle. Cependant, comme nous l’avons vu au départ, ils sont souvent obligés de hiérarchiser les priorités et les cas individuels, et intériorisent pour cela les catégorisations d’usagers. Éléments du système, ils contribuent à son fonctionnement tout en cherchant à le réformer de l’intérieur. Cependant, au vu de la faiblesse des organisations professionnelles de travailleurs sociaux, c’est souvent grâce aux soutiens extérieurs, notamment d’autres associations militantes, et du réseau qu’ils se construisent grâce à elles, qu’ils peuvent mener à bien un certain nombre de leurs missions d’accompagnement. Finalement, il apparaît que les pratiques des travailleurs sociaux dans le domaine de l’asile dépendent en grande partie des individus, à savoir de leurs convictions, engagements et ressources personnelles, bien plus que professionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Tous les prénoms ont été modifiés par souci d’anonymat.

2. Une personne est considérée en fuite dans plusieurs situations, à savoir quand elle a refusé un transfert vers le pays responsable de sa demande d’asile ou quand elle n’a pas respecté son assignation à résidence en ne se présentant pas au commissariat pour le pointage hebdomadaire.

3. Les CPH sont réservés aux réfugiés statutaires, quand les CHUM rassemblent des personnes aux situations administratives très diversifiées.

4. Les demandeurs d’asile sous procédure « Dublin », sont des personnes dont la demande d’asile relève d’un autre pays européen, où ils ont déposé leurs empreintes digitales avant d’entrer en France. Cette réglementation, issue du Règlement Dublin (2003), empêche les personnes de déposer leur demande d’asile où elles le souhaitent. Quand les personnes sont « dublinées », cela signifie qu’elles ont été identifiées par les autorités françaises qui sont censées les renvoyer dans le pays européen responsable de leur demande d’asile. La procédure de recours est complexe et nécessite une grande réactivité de la part des intervenants sociaux.

5. Source : Article 3, Loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale. URL [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&categorieLien=id].

6. Source : L’article L1110-4 du Code de la Santé publique. URL

[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020886954&cidTexte=LEGITEXT000006072665].

7. Bureau de la Préfecture de Paris chargé de l’éloignement des étrangers sous OQTF ou Dublin.

8. Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales : il est chargé de faire des diagnostics réguliers des situations des personnes hébergées, afin de vérifier, notamment, la régularité de leur séjour.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Sophie Garcia, "L’éthique des travailleurs sociaux face aux politiques de l’asile : entre « arrangements pratiques » et « pratiques de contournements »", Sciences et actions sociales [en ligne], N°10 | année 2018, mis en ligne le date 14 décembre 2018, consulté le 07 juin 2020, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/57-n-10/dossier-n-10/143-l-ethique-des-travailleurs-sociaux-face-aux-politiques-de-l-asile-entre-arrangements-pratiques-et-pratiques-de-contournements

 

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Sophie Garcia
Université Paris Diderot – Master 2 Sociologie et anthropologie : Spécialité Migrations et Relations Interethniques ;
Association Habitat et Humanisme – Pôle Accueil des Réfugiés : Groupe de Recherche HuMAIn
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Droits d'auteur


© Sciences et actions sociales
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N°10Année 2018 : "La politique de l’action sociale"

Dossier

La création d’un espace social et de santé communautaire « par et pour les migrants âgés » : savoirs situés et pratiques instituantes

Claire Autant-Dorier , Malika Lebbal

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


Résumés top


Français

Cet article décrit la création d’un centre de santé et social « communautaire », né d’une recherche-action conduite avec un groupe de femmes âgées migrantes par une assistante sociale, par ailleurs militante du droit des migrants. Cette expérience est comparée à d’autres initiatives de développement social communautaire en France. L’engagement dans cette expérimentation a été inspiré des principes de l’action communautaire et des réflexions sur les savoir-situés des féministes du care. Les pratiques mises en œuvre tentent de ré-instituer à la fois des personnes et des droits à travers deux éléments fondamentaux, communs aux autres sites : l’hospitalité et la convivialité qui font émerger conjointement les besoins et les ressources pour agir ; le souci pratique de l’effectivité des droits qui amène à construire des outils et des tactiques pour les faire advenir vraiment.

English

This paper describes the creation of a social and health community centre, developed in an action-research project, with elderly migrant women by a social worker who was also a militant for migrants’ rights. This experience is compared to other community development projects in France. The first part of the text identifies how the commitment in this experimentation is supported theoretically by the principles of community action and by the care feminists’ reflexions on situated-knowledge. The second part of the text expounds how the practices try to « re-institute » both people and rights through two key points, common to other places: Firstly, hospitality and conviviality (specially in their cultural dimension) allow the emergence of needs and resources to act at the same time. Secondly, concrete care about right effectiveness leads to build tools and tactics to make it happen really.

Entrées d'indextop


Mots-clés : Accès aux droits, lutte contre les discriminations, action et santé communautaire, care, recherche-action

Key words : rights access, fight against discriminations, community action, care, action research

Plantop


Engagement dans une expérimentation et politique de la connaissance
Recherche-action et savoirs situés
Le recours aux méthodes de l’action communautaire
Invisibilité du « public âgé migrant » et espace de résistance des femmes : la perspective du care

Accomplissement politique et éthique de l’action
Hospitalité : reconnaissance et « empowerment »
Défendre l’effectivité des droits

Conclusion

 

Texte intégraltop


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L’intervention sociale se trouve dans un contexte durable de baisse des financements au niveau national et des collectivités territoriales ce qui met les institutions du social en tension et les associations qui en dépendent en concurrence. Les professionnels comme les usagers subissent une injonction à l’efficacité et à l’activation qui pose en retour la question de la pertinence des politiques sociales (Boucher, 2015). L’émergence de la problématique du non-recours au droit en est un puissant révélateur.

Face à cela nous pouvons développer deux types d’analyse : l’une critique et dénonciatrice de cette dérive gestionnaire consiste à apporter les preuves multiples du gâchis (Chauvière, 2010 ; Autant-Dorier et Trombert, 2017). L’autre pragmatique consiste à montrer comment les praticiens maintiennent la relation et les personnes en dépit des contraintes, en examinant les épreuves qu’ils traversent dans des dispositifs de prise en charge qui répondent aux besoins des usagers comme aux contraintes budgétaires et réglementaires (Ravon et Laval, 2015 ; Hennion, Vidal-Naquet, 2015 ; Vidal-Naquet, 2014).

Est-ce à dire que, dans l’intervention sociale, il n’y aurait que des marges de manœuvre minimes et qu’il n’y aurait plus, de possibilité d’action de portée plus politique ? Sans doute pas. D’une part ces chercheurs eux-mêmes, souvent associés aux acteurs de terrain, ont éprouvé le besoin d’explorer de nouvelles issues (Chauvière, 2011). D’autre part, un nombre important d’initiatives locales sont nées depuis une dizaine d’années et tentent de faire entendre d’autres voix/voies1.

Nous proposons d’examiner l’expérience développée à Saint-Étienne dans un centre de santé et social « participatif » (pour ne pas dire « communautaire ») inspiré des méthodes de la santé communautaire. L’association a été fondée à partir d’une démarche initiale de recherche-action2 conduite avec un groupe de femmes âgées migrantes par une assistante sociale, elle-même fille d’immigrés, par ailleurs militante du droit des migrants. Les activités de ce centre se développent depuis trois ans et ont fait l’objet d’une nouvelle recherche centrée sur la question du (non)accès au droit dans le cadre d’un appel à projet de la DRESS-Mire et de la CNAF (Trombert, 2017).

Les caractéristiques de cette démarche, les questions qu’elle soulève ainsi que les effets produits sont mis en regard d’initiatives de développement social communautaire en France qui ont donné lieu à un travail comparatif dans le cadre d’une recherche-action nationale de 2013 à 2016. Neuf sites, partant de situations et cadres divers, ont confronté leurs démarches et analyses afin d’identifier les ressorts de leurs pratiques (Collectif- SPISC, 2016)3.

Engagement dans une expérimentation et politique de la connaissance4

L’expérimentation dont il sera question émerge d’un double constat : celui des limites de l’action sociale et celui des limites de l’action militante bénévole.

Du côté de l’action sociale, le sentiment d’être submergé par les demandes individuelles domine. Les situations sociales se sont dégradées et nécessitent un accompagnement individuel important. Les actions reposent d’abord sur le savoir-faire professionnel pour accompagner la personne dans sa singularité (Ion, 1998). Le contexte d’exercice professionnel des années 1980 à 2000, comme les contenus des formations des travailleurs sociaux ont contribué au fait que les travailleurs sociaux s’appuient peu sur les ressources collectives (Chaffotte, 2014). La vision républicaine universaliste et laïque a conduit à privilégier une logique de développement territorial par rapport au développement des communautés (Donzelot et al., 2003). L’insatisfaction ressentie par l’assistante sociale qui va s’engager dans le projet d’association de santé communautaire est d’autant plus vive que son parcours professionnel antérieur dans une association de santé communautaire des personnes atteintes par le VIH-sida (Actis) lui avait permis d’expérimenter d’autres façons d’agir.

Notons que l’on retrouve parmi les initiateur.rices de projets participant à la recherche-action nationale sur le développement communautaire cette insatisfaction qui conduit à chercher d’autres voies d’action. La comparaison avec ces autres sites montre que l’envie de faire « un pas de côté » se réalise pourtant difficilement dans les institutions et associations dépendantes des subventions. Sur les terrains explorés, les acteurs de la politique de la Ville ont dû œuvrer discrètement et parfois en solitaires durant plusieurs années avant de parvenir à faire reconnaître leurs modes d’action. L’association prestataire d’un conseil départemental pour le suivi des allocataires RSA ne peut guère déroger aux contraintes du marché public au risque de le perdre. L’association Par’enchantement à Strasbourg, a été créée par une conseillère ESF5 qui pour mieux s’occuper des habitants a quitté le centre social où elle travaillait avant.

Travaillant alors au sein d’un Service Social d’Aide aux Émigrants (SSAE), l’assistante sociale a pu observer un glissement des postures professionnelles par rapport aux étrangers dans un contexte de restriction de moyens : d’une action fondée dans les années 1990 plutôt sur l’accès à un droit (le titre de séjour), tout se passe comme si le soutien à l’accès au séjour constituait ces dernières années de l’aide aux « sans-papiers ». Or, ce rapport à l’illégalité va conditionner la qualité du soutien du travailleur social, qui soit résistera aux injonctions institutionnelles (utilisation des conflits dans l’application du droit : code de l’action sociale et code des étrangers) soit intégrera le discours politique, institutionnel.

C’est sur ce motif et l’arrêt des financements du SSAE que le collectif « 100 papiers » a été monté par trois assistantes sociales qui refusent d’être intégrées au sein de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII). Le mode d’action radical développé articule l’utilisation du cadre réglementaire (la dénonciation des pratiques illégales de la police lors des arrestations a ainsi permis de nombreuses libérations) et le recours à des pratiques illégales (occupation de bâtiments publics, manifestation devant les centres de rétention et autres). Les actions bénévoles du collectif « 100 papiers » présentent une plus-value certaine : la liberté d’action, l’absence de contraintes institutionnelles, l’expertise juridique des travailleurs sociaux, la gratuité du soutien et l’espace d’écoute inconditionnelle ont permis d’éviter de nombreuses expulsions et l’obtention des titres de séjour. Elles sont un moyen de lutte efficace contre l’isolement des migrants. Cela fait écho à d’autres formes de mobilisations face à une complexification de l’accès aux droits (Trombert, 2012). Mais, cette action politique est insuffisante et conduit à certaines impasses.

D’une part, le collectif dispose de moyens d’action limités au regard de la complexité des situations des migrants. La régularité dans l’engagement et l’actualisation des connaissances font parfois défaut. Or, elles sont indispensables pour éviter les fréquents refus aux guichets. De plus, l’absence de reconnaissance par les professionnels des actions bénévoles et le rejet à l’encontre des associations militantes par le service des étrangers de la préfecture (qui considère que le soutien crée un appel d’air), ont considérablement limité la portée de l’action dans l’accès effectif à un droit à séjourner légalement en France.

D’autre part, les discours militants dogmatiques ont produit un certain isolement dans l’action. Les actions radicales de types manifestations ne semblent guère efficientes et peu en lien avec les demandes des personnes concernées elles-mêmes d’où le faible impact sur leur situation. Comme le note Chambon (2017, p. 43), dans les mobilisations caractéristiques de cette période « les tensions paraissent insurmontables » entre les migrants et les militants.

La question était donc de trouver comment poursuivre cet engagement et ces objectifs politiques tout en mobilisant les outils professionnels relevant de l’action sociale. L’association Globe est créée par l’assistante sociale et deux membres du collectif « 100 papiers », un médecin et agent de prévention en santé, engagés dans une association de santé communautaire d’usagers de drogue en 2009 pour mettre en place des ateliers collectifs sur la santé et les droits sociaux des migrant.e.s (hébergée dans un Centre social autogéré). Le collectif « 100 papiers » avait reçu de nombreux migrants âgés provenant essentiellement d’Algérie, anciennement résidents en France mais qui avaient perdu tous leurs droits par leur absence du territoire pendant plus de trois ans. Ces « chibanis » (cheveux blancs) ont quitté l’Algérie du fait de la dégradation de leur état de santé. En 2011, le bilan de l’activité de l’association met en exergue des difficultés spécifiques des femmes migrantes âgées. C’est l’envie de s’engager spécifiquement auprès de cette population qui a conduit Malika Lebbal à entreprendre en septembre 2012 une recherche-action sur le thème de la santé des femmes migrantes âgées en tant qu’assistante sociale bénévole.

Recherche-action et savoirs situés

La démarche de recherche-action engagée s’inscrit dans ce que nous pourrions désigner comme une véritable politique de la connaissance (Zask, 2004), en ce qu’elle combine une triple exigence : associer les personnes concernées et les professionnels dans une optique de coproduction des savoirs sur la question à traiter, expérimenter réellement une action visant à changer la situation (les ateliers) et produire une réflexivité sur cette expérimentation. Le choix méthodologique de la recherche-action a été essentiel car nous souhaitions que les femmes soient actrices de la recherche. Nous voulions utiliser la recherche-action comme un outil conscientisant avec une démarche collective d’appropriation des données et d’élaboration de réponses adaptées (Rhéaume, 1982 ; Pascal et al., 2015). Cette exigence et ces objectifs font fortement écho aux démarches conduites dans le cadre des expérimentations du SPISC. Chacun des sites engagés dans la volonté de chercher et de développer « d’autres manières de faire » avait initié en même temps des espaces de recherche à l’appui de celles-ci. La réflexivité sur l’action produit à la fois une reconnaissance de ce qui est déjà fait, parfois sans le nommer, et une prise de conscience de la nécessité de renforcer ses modes d’action pour soi et vis-à-vis de l’extérieur.   De mars à juin 2013, un groupe fixe de 12 femmes migrantes de 50 ans et plus et quatre professionnel-le-s ont ainsi participé à divers ateliers autour des questions de santé (groupe de parole filmé, photo-langage). L’objectif consistait en l’observation in situ des acteurs en action sans imposer de méthodologie qui aurait été propre à la recherche et trop formalisée. Il s’agit de partir des questionnements posés par les acteurs, dans l’action, de penser ensemble l’action et de trouver des prises pour la poursuivre. Au fil de la recherche, la praticienne-sociologue a observé des actions, identifié des façons de faire qui ne relèvent pas forcément de l’extraordinaire mais toutes ces pratiques du quotidien qui se déploient discrètement ont finalement donné sens à cette expérience. Prendre part à l’action, observer sur le lieu les pratiques permet de saisir l’immédiateté des actions et des discours qui échappent au caractère formalisé du questionnaire ou même de l’entretien individuel. Ces observations et enregistrements vidéo sont ensuite repris en entretiens collectifs afin d’engager un travail d’explicitation des pratiques et une réflexivité collective. Dans ce contexte, la recherche et l’action sont deux activités concomitantes.  

Cette position de recherche assumée s’inscrit dans la recherche située (stand-point) telle que défendue par Haraway (1997) et Harding (1986, 1991). Cette dernière propose une objectivité forte de la science.  

« Prendre en compte le caractère impliqué de toute production de savoir signifie rendre compte, comme part intégrante de ses propositions, de ce qui les nourrit et les contraint : avoir à l’esprit ce qu’un savoir exclut, qui a compté comme sujet dans sa construction, en fonction de quoi on a accordé une légitimité à ce savoir et à ceux qui le proposent, et sur qui / quoi ces propositions auront des effets » (Puig della Bella Casa, 2003, p. 44).

Il s’agit donc de produire du savoir en acceptant de se situer en tant que professionnelle assistante sociale - militante chercheuse - issue de l’immigration. La position occupée permet d’accéder matériellement et en terme de compréhension à une certaine réalité des femmes immigrées (espaces domestiques, espaces de socialisation, connaissance des codes sociaux, etc.). Plus largement, il s’agit de construire le savoir avec les autres personnes inscrites dans des conditions sociales diverses et multiples (migrant.e.s, mères et grands-mères, professionnel.le.s de santé ou du social, stagiaires, engagées dans des activités de soins de leurs proches ou d’aide des autres) et construisant des positions singulières au travers de ce dispositif de recherche et d’action (prise de confiance en soi, engagement dans l’association…).

Le recours aux méthodes de l’action communautaire

Alors qu’en France l’action communautaire n’est pas reconnue comme un mode d’intervention sociale légitime, c’est dans le champ de la santé publique qu’elle a pu émerger comme acceptable et nécessaire. Et c’est en s’appuyant sur cette entrée à la fois pertinente du point de vue des préoccupations des personnes rencontrées et défendable dans le paysage institutionnel que le projet a été engagé.

La notion de communauté est définie par l’OMS6 comme :

« Un groupe d’individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d’organisation et de cohésion sociales. Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des aspirations communs, y compris en matière de santé. Les communautés sont de taille et de profils socio-économiques extrêmement variés, allant de grappes d’exploitations rurales isolées à des villages, des villes et des districts urbains plus structurés » (OMS/UNICEF, 1986, p. 55-56).

Mais les définitions ne sont en soi d’aucun secours7, l’intérêt de cette approche est précisément d’explorer ce que sont ces liens et les degrés variables de cohésion et d’organisation qu’ils offrent ou pas. L’enjeu est de « partir » de la communauté au double sens du terme : prendre pour point de départ des liens, attachements, références, sentiments d’appartenance, voir les assignations qui existent sans fausse pudeur. Puis de faire un travail de déconstruction et d’analyse de ce qu’ils induisent pour re-considérer les personnes et envisager l’action.

Dans la situation étudiée, il s’agit de prendre pour point de départ un réseau que la recherche-action re-constitue comme tel : des femmes qui ont été aidées au SSAE ou qui ont entendu parler de « l’AS kabyle qui aide les migrants » ou des amies de la mère de celle-ci, associées à des professionnels et bénévoles concernés par les questions d’accès aux droits et à la santé des migrants.

L’action communautaire8 procède ensuite d’un travail d’écoute de ce que disent les individus concernés en favorisant leur implication dans la construction de la démarche : diagnostic, prises d'initiatives, décisions, évaluation et évolution du projet. La visée est de partager les pouvoirs. Nous préciserons dans la seconde partie comment cela s’effectue au quotidien.

Le principe est celui de relations où les spécificités de chacun sont reconnues et valorisées en tant qu’elles contribuent à enrichir le savoir du groupe. Les liens d’attachement, les savoirs culturels et d’expériences sont envisagés comme des ressources, des points de repères et d’appui à mobiliser et activer en complémentarité. Nous avons notamment appréhendé ces ressources à travers une approche en termes de care qui sera précisé infra.

In fine, l’action communautaire vise à soutenir, solidariser, mobiliser, faire changer les pratiques d’autres acteurs : autres migrants, partenaires, institutions... Nous nous situons à l’inverse d’une démarche descendante de politique publique centralisée, s’inspirant des expériences menées dans les années 1980 : l’absence de recherches et de connaissances sur le virus du sida ont placé malades et soignants dans un rapport « d’ignorance » qui a créé un rapport plus égalitaire entre savants et profanes (Lascoumes, 1994 ; Barbot, 2002). De même, dans le champ de la réduction des risques liés à la consommation de drogues se sont développées des actions de type « patients experts », travail entre pairs, etc. Mais ces expérimentations ont souffert d’une institutionnalisation et d’injonctions politiques (glissement vers des logiques sécuritaires) qui ont considérablement affaibli l’engagement des personnes concernées (Gillet et Brochu, 2005).

Invisibilité du « public âgé migrant » et espace de résistance des femmes : la perspective du care

Plusieurs éléments de connaissance apparaissent dans la recherche-action menée en 2012-2013.

Le premier constat fait est celui de l’invisibilité des personnes âgées migrantes dans les structures médico-sociales. Tout d’abord, c’est un sentiment de méfiance des immigrés à l'égard des professionnels qui s’est exprimé massivement. Celui-ci est fondé sur une méconnaissance des dispositifs sociaux et de santé. Les entretiens réalisés auprès de centres sociaux qui animent des ateliers sociaux linguistiques et font de l’information sur l’accès aux droits montrent en outre que les personnes âgées migrantes sont, selon leurs termes, « un public peu captif » de l'offre socio-culturelle et médico-sociale. Les récits d’expériences des femmes et les réflexions menées en groupe permettent de dire que le non-recours aux services-médico-sociaux ou le recours tardif est lié aux discriminations ethnique, sociale et de genre vécues. Nous y reviendrons dans la partie suivante consacrée à la lutte pour l’accès aux droits.

Une recherche action (Jovelin et Wolff, 2015) menée auprès de 700 professionnels travaillant avec des personnes âgées immigrées dans le secteur de la santé, du social, du médicosocial, du logement et du maintien à domicile, observait « une posture d'humilité des immigrées âgées qui malgré de longues années de présence en France "ne se sentent pas toujours chez elles", "ont peur de gêner", "n'osent pas demander" » (p. 100). Cette image ancrée dans l’imaginaire collectif du « chibani » peu demandeur, dans des situations d’isolement, en partie liées au manque de maîtrise de la langue et des rouages des administrations et services, est selon nous à nuancer. Les migrants âgés vivent des conditions difficiles mais démontrent aussi des capacités de mobilisation de ressources souvent ignorées des services et des enquêtes. Les variables, habituellement utilisées pour définir la position sociale (niveau d’éducation, catégorie professionnelle, revenus financiers, etc.), bien qu'influentes ne suffisent pas à rendre compte de la réalité des situations des migrants socialisés dans un contexte très différent, impliquant d’autres types de ressources sociales et personnelles (Delcroix, 2005 ; Ait Ben Lmadani, 2008).

Le second constat a contrario, permet justement d’identifier ce qui constitue un espace de résistance et de mobilisation pour ces femmes immigrées afin de défendre leurs droits. L’entraide féminine et communautaire fondée sur les échanges de service, le soutien moral leur permettent de s’organiser, d’échanger des connaissances, d’élaborer des tactiques pour l’accès à certains droits. Les dispositifs médico-sociaux sont souvent connus des femmes et ne sont sollicités que s’ils s’avèrent utiles. L’entraide communautaire s’organise très spontanément. Plusieurs femmes nous expliqueront avoir aidé des compatriotes qu'elles ne connaissaient pas, rencontrées par hasard dans le bus, ou dans un service.

Par ailleurs, les femmes rencontrées qui disposent d’une activité rémunérée exercent toutes des emplois de services auprès de particuliers (garde d’enfants ou femmes de ménage, ou aide aux personnes âgées). Malgré des conditions de travail pénibles, une déqualification, ces femmes en tirent une satisfaction car elles disposent d’une autonomie financière, d’une émancipation et jouent le rôle de soutien de famille. La réussite personnelle est évaluée au regard de celle des enfants. La situation sociale confortable de leurs enfants témoigne aussi d’une mobilisation familiale et surtout des mères qui vivent cette victoire comme une source d’épanouissement.

Contrairement aux stéréotypes, la vie sociale des femmes apparaît beaucoup plus riche que celle d’un grand nombre de femmes âgées des milieux populaires extérieurs au monde de l’immigration. Enracinées dans le quartier depuis longtemps, les femmes ont su utiliser les ressources que fournit la culture d’immigration pour constituer autour d’elles des liens sociaux. Ainsi, l’univers des femmes est peuplé d’amies qui occupent une place tout aussi importante que la famille. Les communications téléphoniques et les visites (qui ont souvent lieu en groupe) entretiennent des relations denses. Le marché local est aussi un espace privilégié de rencontres. Les fêtes religieuses sont l’occasion d’intensifier les sociabilités.

Une lecture féministe « intégrationniste » de la place de ces femmes conduirait à ne voir dans leur rôle qu’une assignation genrée et culturellement déterminée à leur condition. Prendre soin des autres, travailler dur dans des tâches domestiques les conduit parfois à s’oublier elles-mêmes et a eu un impact sur leur santé. Cependant, elles n’en ont pas un vécu négatif. Les rencontres ont permis un travail de réflexivité des femmes à ce propos : prise de conscience du poids des discriminations, des conséquences sur la santé, des freins au recours aux soins mais aussi de leurs savoir-faire dans le soin apporté aux autres.

Les théories du care (Gilligan, 2008) nous ont permis de ne pas considérer leurs activités comme résultant de la nature féminine, mais de les resituer dans les conditions socio-historiques qui ont amené les femmes et les hommes à développer des connaissances et compétences différenciées. Cette approche permet également d’interroger la distinction des sphères privée/publique. Cette revendication qui consiste à sortir le care de son cantonnement au champ du privé permet de rendre visible et audible le travail qui y est produit. Elle permet d'agir sur la disqualification du care. Extraire le care du privé, c'est le resituer dans une portée politique et soulever la question des inégalités. Dans le cas présent, valoriser le travail de care produit par ces femmes rend possible sa transposition dans une forme plus instituée et va leur permettre de s’engager autour des questions de santé globale au-delà des soucis qui leur sont propres.

Les analyses du care pointent également un autre enjeu : remplacer le dilemme autonomie/dépendance par une considération pour la vulnérabilité dans laquelle nous sommes tous pris. Rendre nécessaire la reconnaissance d’une vulnérabilité partagée apparaît comme un enjeu démocratique majeur. Cette perspective permet de redistribuer les places et rôles dans une perspective plus « continuiste » (nos positions relatives tout au long de la vie) et collaborative (la réciprocité des rapports de dépendance/autonomie et de ce fait l’importance des fonctions de care).

Dans ce cadre il ne s’agit plus de prendre en charge un public, mais « d’aller de compagnie » avec les personnes (Depenne, 2017) et de développer une capacité d’agir ensemble (Roche, 2016). Nous allons examiner comment se déploient alors concrètement une politique et une éthique de l’action.

Accomplissement politique et éthique de l’action

Situé en centre-ville, à proximité d’un quartier populaire qui joue un rôle important de centralité commerçante et culturelle pour les migrants algériens et plus généralement maghrébins de l’agglomération, le local de l’association a une large vitrine qui donne en rez-de-chaussée directement sur la rue. L’espace social et de santé participatif créé à la suite de cette recherche, a défini ses axes d’interventions sur la base des conclusions de la recherche-action présentée supra et susceptible dans le même temps d’être éligible pour partie (et pour partie seulement) à certains financements publics. L’alliance de professionnels et de migrants s’est avérée fructueuse et constitue la méthodologie de travail transversale au projet.  

Le premier axe d’intervention est d'offrir un espace d'accès aux savoirs pour comprendre et maîtriser l'environnement socio-culturel et favoriser l'autonomisation. Cet objectif se décline par la mise en place d'ateliers d'apprentissage de la langue française (deux cours de deux heures par semaine réservés aux femmes), de l'outil informatique (un cours de deux heures par semaine réservé aux femmes), d'échange de savoirs pour réparer son matériel électroménager et numérique (un atelier mensuel mixte). L’accès aux savoirs passe aussi par la mise en œuvre de projets ponctuels qui favorisent des formes d'expression collective multiples (ateliers de peinture, d'écriture, de théâtre, etc.) dans une démarche d'éducation populaire.

Le second axe est de créer un espace de médiation avec les réseaux institutionnels pour favoriser l’accès aux droits et à la santé des migrants de plus de 60 ans. Pour ce faire, l'association a mis en place des permanences de médiation sociale et de santé hebdomadaires (animées par une assistante sociale, un médecin et une médiatrice sociale) et des ateliers collectifs. Ces permanences et ateliers sont inclus dans les programmes de financement des actions favorisant l'accès aux soins à destination des publics précaires. Mais l’accueil est largement inconditionnel et l’activité n’est pas contrainte par des financements sur objectifs quantifiés comme on en retrouve ailleurs, avec des niveaux de file active, de droits ouverts, d’actes professionnels réalisés ou de consommations d’actions. Les professionnelles s’adaptent aux variations des demandes par une hiérarchie des urgences et peuvent au besoin compter sur les bénévoles ou le self help de la communauté pour déléguer, ce qui constitue une spécificité de ce projet.

Le troisième axe est de développer un « espace de citoyenneté du quotidien ». La mobilisation des bénévoles et notamment l'implication active des migrant-e-s dans les principales instances décisionnaires de l'association, le comité associatif et le collège solidaire (conseil d’administration), constituent à ce titre les principaux outils d'expérimentation de gouvernance démocratique et permettent de mesurer au fil des réunions l'évolution des postures des migrant-e-s dans l'acquisition de compétences civiques. C'est là une démarche essentielle du projet associatif. La tenue de réunions régulières nécessite en effet de s’exprimer, écouter les autres, savoir déléguer, se positionner dans des choix, argumenter, prendre ses responsabilités vis-à-vis des décisions prises collectivement, prendre des initiatives. Si les femmes migrantes sont particulièrement impliquées dans la mise en œuvre du projet associatif, aucune bénévole ou salariée ne ressent la légitimité de participer à des groupes de travail avec des partenaires ou à des réunions plus institutionnelles. Celle-ci est subordonnée à la maîtrise de codes, rites et à l’usage d’outils auxquels elles n'ont jamais eu accès. Par exemple, les professionnelles s’inscrivent dans une logique de projet élaboré alors que les femmes migrantes se situent davantage dans la sphère de l'immédiateté. Certaines tâches demeurent donc confiées à la responsable, mais leur préparation est assumée collectivement.

Il s'agit de permettre à chacun-e des membres de l'association et au groupe d'atteindre une certaine compréhension du monde dans lequel nous vivons pour y prendre place, mais aussi pour peser sur le cours des choses.

Deux dimensions fortes de ces axes d’action et objectifs nous semblent importants à relever du point de vue de la politique et de l’éthique d’action qui les sous-tendent et qui font écho à ce que nous avons pu repérer dans d’autres expériences de la recherche-action nationale du SPISC et par ailleurs (Autant-Dorier, 2008, Autant-Dorier et Aubry 2014). D’abord, l’hospitalité et la convivialité (inscrite dans leur dimension culturelle) comme fondement moral qui permettent de faire émerger conjointement les besoins et des ressources pour agir. Ensuite, l’attachement et le souci pratique et continu de l’effectivité des droits comme visée éthique qui permettent de garder le cap et de tenir bon : dans le temps du suivi, dans l’adversité, malgré les aléas ou la fragilité des financements.

Hospitalité : reconnaissance et « empowerment »

L’immersion dans le quotidien de l'association permet de comprendre que l'espace s'est construit comme un véritable lieu ressource où peut s’exprimer une parole libre et comprise. Les relations se construisent par affinités, dans un cadre où les attachements culturels des personnes font sens. La confiance ainsi établie et la démarche d’éducation populaire émancipatrice mise en œuvre vont permettre l’engagement réciproque des participants dans cette action commune.

Les rituels organisés collectivement dans le quotidien des immigrés (et principalement par les femmes de la cellule familiale) s'exportent en quelque sorte dans l'association. Ainsi l'organisation des activités est sans cesse pensée ensemble pour maintenir cette cohésion du groupe : les repas sont suspendus pendant la période de jeûne (ramadan), l'association est fermée le vendredi après-midi (jour saint chez les musulmans), les fêtes importantes sont célébrées par des repas, les rendez-vous ou ateliers collectifs se déroulent en dehors des plages horaires des cinq prières quotidiennes. Les visites au centre social de santé participatif ne se cantonnent pas au soutien dans les démarches mais sont aussi justifiées par des traditions religieuses (départ en vacances, fête de l’Aïd). L'association permet ainsi aux migrants de rester en harmonie avec leur culture d’origine et les principes qui la fondent. Ces rapports avec le religieux ne peuvent se penser qu’à condition de ne pas l'isoler du monde social dans lequel il prend sens. Il relève ici des modes de vie des immigrés de cette génération insérée dans des quartiers populaires où se sont constitués des lieux de vie communs (habitat collectif, marché de tel quartier, commerces ethniques, hammam, rassemblement pour les mariages et les enterrements). L’importance de préserver des espaces culturels « à soi » est également à resituer dans les rapports conflictuels entre cultures minoritaires et culture majoritaire, en particulier dans un contexte postcolonial.

Ces pratiques conviviales permettent que les soucis et préoccupations comme les informations utiles puissent être partagés (tel dentiste qui accepte la CMU, tel commerçant où l’on trouve un bon produit, tel agent de la préfecture qui donnera un récépissé). La (re)connaissance par l’association de la culture et de l'importance de la religion comme ressource dans les relations sociales, tant à l’échelle du quartier qu’avec l’ensemble de la communauté maghrébine de la ville lui confère en retour une reconnaissance qui est à la base d’une relation de confiance.

Ainsi, au cours d’un repas une femme explique toutes ses contraintes dans l’organisation des repas, son mari est diabétique et elle cuisine tous les jours pour ses petits-enfants. Elle doit organiser tous les midis trois repas différents : un pour son mari (traditionnel mais avec les contraintes liées à la maladie), un pour elle, et un autre pour les petits-enfants qui ne mangent pas les plats traditionnels. Une discussion s’instaure et Malika Lebbal réalise que c’est le quotidien de plusieurs femmes. Elle provoque la discussion dans le comité associatif et celui-ci définit une thématique d’atelier avec les femmes concernées autour de l’alimentation et des aidants aux diabétiques.

La référence à un modèle d'action de santé communautaire permet d’envisager une vision globale de la santé dans laquelle les compétences psychosociales (confiance en soi, place sociale, etc.) ont un rôle essentiel dans le bien-être des personnes. La possibilité de s'appuyer sur l’expertise conjointe des migrant-e-s et des professionnel-le-s permet aussi le croisement de savoirs populaires et professionnels et garantit l’effectivité de la démarche participative.

Par ailleurs, le fait d’être implanté en centre-ville, dans un lieu visible et ouvert favorise la mise en place d'activités ouvertes à tou-te-s : la mise à disposition des ordinateurs avec une connexion internet tous les jours, le repas hebdomadaire suivi d'un café et les ateliers de réparation de matériel ont été conçus pour répondre à plusieurs besoins. Ces espaces conviviaux sont particulièrement efficaces pour créer des mixités sociales, de genre et intergénérationnelles. Le repas est un moyen de créer du lien avec d’autres habitant-e-s du quartier. La fréquentation du lieu par le biais de l’accès libre aux ordinateurs, des repas ou du café est aussi un moyen de créer des mobilisations collectives et le recrutement de nouveaux bénévoles. Ces temps informels ont cette fonction d'échange au quotidien, de rencontres et d'initiation de projets.

Cette expérience, comme celles menées dans d’autres contextes (Association Asmae, Par’enchantement, Village d’insertion…), montre que l'expression des personnes passe par la création d'espaces souples et d'espaces de médiation entre culture informelle et culture institutionnelle, ce qui assure la transition vers une citoyenneté de participation. Les voix des « sans-voix », l’expertise de personnes issues de culture populaire, s’expriment plus aisément et plus profondément dans ces espaces « libres ». Ce cadre favorise l’invention de propositions adaptées appuyées sur une distribution des savoirs et ressources dans le collectif : le soutien mutuel constitue une base du fonctionnement des projets.

Le fait de proposer un espace de proximité linguistique, culturel, voire religieux, avec des intervenants et professionnels qui disposent pour partie des codes et références des personnes fait généralement débat. Faut-il être du quartier pour être légitime à travailler dans le quartier ? Faut-il être « issu de la même culture » que les personnes auprès desquelles on intervient ? Faut-il parler la même langue ? Lorsque l’on se rapproche des pratiques et acteurs de terrain ces polémiques stériles cessent. D’une part, on constate que le lieu n’est pas fréquenté uniquement par des femmes âgées migrantes. D’autre part, la proximité fondée sur une appartenance a priori ne fonctionne que dans une quête large d’une demande d’information, de la même façon que deux touristes français dans un pays étranger s’aborderaient pour que l’un aide l’autre à se repérer. Dès lors qu’il s’agit de résoudre un problème, les personnes exposent d’abord leur situation à des connaissances, mais aussi aux rares professionnelles que le réseau communautaire d’habitants a dotées d’une bonne réputation9.

Madame B. 82 ans, vit seule en France, son époux est décédé et ses enfants majeurs vivent en Algérie. Elle est arrivée en France en 2000 par regroupement familial. Elle est illettrée, maîtrise très peu le français et témoigne de ces stratégies.

Q : Comment vous vous débrouillez avec vos papiers ?

Mme B. : Chaque fois que je reçois un courrier je vais au taxiphone (…) Avant j'avais des voisines marocaines qui m'aidaient mais elles voulaient trop fouiller dans mes papiers, « et tu gagnes combien ? Et on va t'aider à gérer ton argent... ». J'ai compris que c'était pas bien. J'ai arrêté de les voir, je leur faisais plus confiance. C'est là que j'ai demandé au taxiphone, j'ai jamais eu de soucis avec lui, c'est loin [de chez elle] mais j'ai confiance… Et puis maintenant je viens là… [à l’association]. »

Il faut s’assurer d’une relation de confiance avant d’engager une démarche faisant craindre un arbitraire de guichet analysé comme discrimination et conséquence d’un racisme ressenti de longue date. C’est donc d’une proximité éprouvée dans des relations et des actions qu’il est question. Ce n’est pas ce que sont les individus qui importe, mais qui sont les personnes, c’est-à-dire comment elles s’engagent dans l’action. Quels sont leurs intérêts partagés (entendu également comme « inter-est », rapports entre des êtres), mis en commun, et aussi comment elles assument les choix et les orientations prises par l’action, c’est-à-dire comment elles engagent leur responsabilité au sens de Arendt (Truc, 2008). L’important n’est pas tant l’ancienneté ou la familiarité (s’en tenir aux conditions sociales et identitaires de départ) que de développer des savoirs situés (prendre en compte ces conditions pour construire des positions et des points de vue), élaborés à partir des contributions de chacun (Puig Della Bellacasa, op.cit.).

Les échanges que nous avons eus lors de nos rencontres inter-sites du SPISC (Paris, mai 2015) ont identifié que s’exprime ici une « compétence à l’engagement ». Celle-ci, nous l’avons vu, a pu être acquise par la fondatrice de l’association dans des espaces militants mais aussi professionnels et sa transmission est au cœur du projet de l’association. La mobilisation des bénévoles et notamment l'implication des migrants permettent de mesurer, au fil des années, l'évolution des postures des migrantes dans l'acquisition de compétences diverses : prendre la parole, se positionner dans des choix, argumenter, prendre des initiatives… La comparaison avec d’autres expériences conduit à insister sur un point : il ne suffit pas de décréter un fonctionnement démocratique ou l’égalité de principe pour que cela advienne. Les tentatives pour égaliser les positions n’ont guère de chances d’aboutir sur décret. C’est en instaurant des règles volontaires de partage du pouvoir et des outils de transmission du savoir que se construit l’empowerment : À Par’enchantement, aucune action ne s’engage sans être portée conjointement par des bénévoles. À Asmae les projets conduits donnent lieu à la rédaction collective de « fiches-méthodo » qui permettent aux participants de s’approprier l’ensemble de la méthodologie d’action. Ici, les enregistrements vidéo ont permis un travail de conscientisation sur la façon dont les débats se déroulent et dont les décisions sont prises.

Mais l’objectif premier c’est de construire ces capacités pour pouvoir porter l’action au dehors et défendre ses droits.

Défendre l’effectivité des droits

L’objectif premier de l’association est de permettre aux migrants d’accéder à leurs droits, et notamment au droit commun. Tout d’abord en donnant accès à de l’information, puis en accompagnant les demandeurs. Il ne s’agit pas d’une action politique frontale, dénonciatrice, mais d’une intervention patiente, systématique et d’un travail de fond qui opère par le bas, en allant vérifier l’effectivité pratique des droits dans un travail de fourmi au front du guichet et dans la reconstitution des pièces et des preuves. C’est en montrant que c’est possible que l’on dénonce le plus efficacement sans doute les impossibilités précédemment opposées (Dubois, 2003 ; Brodkin, 2012). L’enjeu à travers cette action est de redonner confiance et légitimité aux personnes. Reconnaître leur capacité à revendiquer et connaître leurs droits et dans le même temps, devenir des ressources pour les autres.

Reste à savoir jusqu’à quel point l’affirmation et le travail de (re)connaissance du droit des immigrés et des étrangers a une portée auprès des institutions concernées. Ce questionnement a été développé dans le cadre de la recherche menée pour la DREES-Mire, en poursuivant les principes de recherche-action préalablement engagés.

Il a semblé intéressant, afin de nourrir la dynamique de recherche-action, d’expérimenter la façon dont les formulaires et plaquettes d’information étaient utilisées ou non comme ressources pour accéder au droit au sein même de l’association. Nous avions observé que celles-ci avaient un effet limité sur la compréhension des droits ou même l’accès à l’information et que les plaquettes, pourtant placées en évidence en face de la porte d’entrée, n’étaient tout simplement jamais consultées par les migrants. Le constat reste le même pour les aidants (enfants majeurs, voisins) francophones. La mise à disposition d’un livret sur les droits et la santé des étrangers en arabe ne suscite pas plus de consultations. Mais les documents seraient-ils compris s’ils étaient lus ?

Pour établir cela, nous avons proposé à quatre migrantes francophones et aux quatre membres de l’équipe de médiation de participer à un atelier sur le montage d’un dossier, l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA)10.

Les participants bénéficiaient d’un accès internet et du dossier complet de huit pages (dont quatre de notices). Les migrantes devaient remplir le dossier selon leur situation administrative, les professionnels selon le contenu des quatre dossiers de suivi social de ces mêmes personnes. À l’issue de l’atelier on observe qu’aucune n’a consulté le site de la CarSAT (Caisse d’assurance retraite et de la Santé au travail). Elles n’ont pas jugé utile de lire au préalable la notice d’information, car « le dossier est facile à remplir » (médiatrice sociale), ou que « trois pages d’explication pour trois pages de renseignements, c’est trop long ! Y a trop de trucs écrits » (stagiaire AS). Les autres participantes disent ne pas y avoir pensé. Les dossiers remplis s’avèrent tous incomplets et les participantes ont rempli les dossiers sans vérifier les conditions d’éligibilité. Ainsi, sur la page concernant les ressources, toutes les participantes ont omis de compléter deux items : 1- allocations 2- autres revenus (rente viagère, avantage en nature, pension alimentaire, revenu de la mise en gérance d’un commerce). Elles n’ont pas compris la demande et n’ont donc pas complété, considérant que ce qui ne leur évoquait rien ne devait pas les concerner. L’APL (aide personnalisée au logement) n’était pas souvent mentionnée : il s’agit bien d’une allocation, mais qui ne se déclare pas aux impôts et est souvent versée directement au propriétaire, ce qui conduit à ne pas l’envisager comme une allocation.

L’assistante sociale leur rappelle d’une part, que toutes les personnes concernées par l’activité de l’association perçoivent une allocation logement ; d’autre part, que les conséquences d’un dossier incomplet ou mal rempli sont multiples : rallongement des délais d’instruction qui sont actuellement de six mois, suspicion de fraude liée à l’absence de déclaration des allocations qui conduit à des enquêtes domiciliaires, demande de pièces complémentaires, parfois non réglementaires (voir infra), autant d’obstacles qui épuisent les migrants et les équipes de soutien. Par ailleurs aucune participante n’a anticipé le rejet et les difficultés liées à l’incomplétude du dossier.

Dans une veine lewinienne11 l’association cherche à s’appuyer sur une dynamique de groupe, dynamique qui reste entravée par la nécessité de s’appuyer sur une connaissance des droits sociaux à expliquer. Ces quelques observations nous ont appris que l’information écrite (sur papier ou numérique) a un effet limité sur la compréhension d’un droit tant du point de vue des migrants que de l’équipe de soutien, donc sur les chances d’obtention.

Nous verrons que l’explication « objective » du droit ne suffit pas à apporter une réponse fiable. Cette expérience permet de repérer l’importance des pratiques administratives par rapport à la seule connaissance du droit : elle permet d’exercer une plus grande vigilance sur les pratiques au sein de l’association et d’ajuster les stratégies d’accès aux droits en fonction des pratiques des agents rapportées par les usagers ou lors des accompagnements faits dans les divers services.

L’accompagnement en médiation et le suivi des dossiers individuels pour accéder aux droits constitue une activité importante de l’association. En 2016, 102 unités familiales ont été suivies. Nous avons pu comptabiliser 3 101 passages à l’association. La technicité développée par l’assistante sociale responsable de la structure dans la connaissance du droit des étrangers et notamment du statut complexe des Algériens constitue une ressource importante, identifiée par les migrants.

Le travail de médiation de l’association avec les services de droits communs (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail - CARSAT, Caisse primaire d’assurance Maladie - CPAM, Caisse d’allocation Familiale -CAF, Service Social Départemental) fonctionne avec plus ou moins de succès. La qualité du lien partenarial avec ces services est corrélée aux difficultés pour l'usager à accéder à un droit auquel il est éligible (difficulté d’accès à certaines prestations sociales comme l’ASPA). Ces activités constituent de ce point de vue un observatoire des pratiques dans ce champ12. L’expérience montre que les agents d’accueil connaissent peu les dossiers13. Ils ont une maîtrise sommaire des législations, si bien que les informations transmises conduisent à créer des confusions dans le traitement de la demande. Plus généralement, Pascal Martin souligne que la mise en place de logiques spécifiques de traitement des publics les plus précaires et donc les plus « lourds » à gérer dans les CPAM « retarde l’accès au droit, et par conséquent l’accès aux soins, pour les fractions les plus pauvres des classes populaires » (Martin, 2011, p. 41).

Ainsi en 2016, l’association a informé 29 Algériens pour la mise en place de l’ASPA. Pour 23 d’entre eux, les ressources étaient, avant la mise en place de la prestation, comprises entre 250 et 380€. Tous avaient été vus au moins une fois par une assistante sociale du service social départemental pour demander une aide financière, mais aucune n’a été informée de ce droit.

L’association prend en charge majoritairement des immigrés algériens. Or, ils ont fait l’objet de politiques discriminatoires spécifiques, plus défavorables que celles appliquées aux autres immigrés (Cohen, 2017), pouvant exacerber l’expérience vécue de discrimination, de dénigrement et d’arbitraire au guichet. Mais il ne s’agit pas seulement d’un ressenti d’usagers face à des interactions équivoques. Sans envisager des mobiles qui restent invérifiables, les professionnelles du service ont observé14 un déploiement de pratiques arbitraires des agents administratifs chargés des contrôles aux effets stigmatisants et disqualifiants. Ainsi, à partir de 2008, la CARSAT a développé des actions de contrôle pour vérifier notamment la condition de résidence des migrants âgés pour bénéficier de l'ASPA. Une suspicion, fondée sur un critère culturel, semble conduire à renforcer les contrôles de ces populations au risque de dissuader les migrants âgés de recourir aux droits auxquels ils pourraient prétendre.

Monsieur O. s’est présenté à l’association en avril 2015, il a constaté que son ASPA a été suspendue depuis le 1er janvier 2015. On lui reproche d'avoir quitté le territoire plus de 6 mois. L'assistante sociale et la médiatrice ont passé 8h25 de rendez-vous individuels, 1h24 au téléphone, 2h de déplacements à la CARSAT. Il a fallu renvoyer le dossier à quatre reprises, les courriers ayant été perdus par les services, l’accès aux enregistrements des appels téléphoniques a été refusé, etc. Sa situation ne sera rétablie que le 2 juillet 2016 grâce à un recours contentieux auprès du tribunal des affaires sociales. Monsieur O. a obtenu l'ASPA avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 et a attendu une année pour que soit rétablie une prestation de 212€ suspendue pour un motif erroné (suspicion d’absence du territoire de plus de 6 mois) alors même que le passeport apportait dès le départ un élément de preuve du contraire.

Au regard de ces pratiques, l’équipe privilégie le lien avec un interlocuteur identifié et constant du service qui traite la demande quand cela s’avère possible ou le suivi sur les comptes numériques, souvent plus à jour que les données disponibles dans les guichets. La consigne est de ne plus contacter les services téléphoniques (numéro unique). Les déplacements des médiatrices dans les services prestataires ne sont plus encouragés, les échanges oraux ne semblant pas fiables. À l’instar des migrants qui cherchent des informations auprès de leurs pairs, c’est plutôt auprès de pairs travailleurs sociaux personnellement plus engagés dans la défense du droit des étrangers qu’ils ont identifié que les équipes de l’association cherchent les informations utiles et actualisées.

Au-delà du travail de médiation pour des dossiers individuels et de l’action collective au sein de l’association, l’enjeu politique de l’action menée est donc également de pouvoir, pour une part, modifier les pratiques au sein des institutions et services sociaux de droit commun. L’État, dans le contexte d’une montée en puissance d’une préoccupation sur les effets du non-recours aux droits, a incité les institutions de protection sociale à organiser des séances d’information collective à destination des populations les plus vulnérables et éligibles à des aides spécifiques. L’association a pu se saisir de cette opportunité. En décembre 2015, une information collective sur la couverture médicale complémentaire a été animée par une assistante sociale de la CARSAT à destination des usagers et en mars 2016, une séance d’information a été animée par une chargée de mission « accès aux droits » de la CPAM du département, à destination des équipes cette fois. Le ciblage des ateliers sur les complémentaires santé semble pertinent puisque sur 162 demandes de soutien en 2016, 42 concernaient la couverture médicale.

L’atelier animé par la CARSAT a touché 24 migrants et le résultat est probant puisque 22 ont, au final, une couverture médicale. Mais le bilan que l’on peut faire de l'atelier s'avère contrasté : le ciblage des participants a été moyennement pertinent puisque l’affichage, les prospectus et le bouche à oreille ont abouti à la venue de participants déjà pourvus d’une protection complémentaire (12 sur 24). Cinq bénéficiaient de l'Aide Médicale d'État, sept de la CMU ou de l’ACS, plus favorable au regard de leurs revenus. Parmi les 12 autres : trois personnes étaient au-dessus des plafonds de revenus et disposaient de mutuelles privées, une personne n'a pas donné suite aux contacts téléphoniques. Les sept autres personnes a priori éligibles ont été recontactées et ont pris rendez-vous à la permanence sociale du centre pour constituer des demandes qui ont abouti à cinq accords, les deux personnes qui se sont vues notifier des refus avaient des revenus au-dessus des barèmes. Cela montre les effets limités et les difficultés à activer un droit par la simple information puisqu’il a fallu recontacter des participants a priori éligibles et les accompagner dans la demande pour arriver à son dépôt. Autre sujet d’interrogation, une personne a obtenu la CMU alors qu'elle n'était a priori pas éligible, ce qui témoigne des aléas des traitements des demandes par les services prestataires. Cette expérience est fréquente.

Si l’atelier a permis de créer de la demande, d’exprimer le besoin d’une prestation méconnue, finalement, c'est par l’accompagnement individualisé assuré par l'équipe sociale que l’activation est devenue opérationnelle. Ainsi, l'information d’un droit bien que simplifiée, traduite, et même en situation collective (et, espérait-on, interactive, ce qui fut rarement le cas) ne suffit pas à créer une mise en œuvre effective de ce droit.

Ces actions faites en partenariat ont une portée limitée, qui demeure indexée à une vision individualisante de l’accès au droit des migrants. Même si l’information est collective et que les institutions identifient le besoin d’informer des « publics » éloignés des droits, le traitement qui s’ensuit demeure pensé dans le registre du dossier à traiter de façon individuelle sans remettre en cause les règles et pratiques de traitement ordinaires fussent-elles identifiables comme ayant créé collectivement des obstacles, des freins, voire des écarts de droits et des discriminations avérées. La conception même de ces ateliers ne dépasse pas une visée de transmission descendante d’informations. Un réel travail collaboratif en amont serait nécessaire pour permettre un déplacement et réinterroger le fonctionnement institutionnel.

Conclusion

Nous avons identifié comment émergent des communautés en construction sur le terrain ou dans les expériences examinées : elles se nouent dans la dynamique entre communauté d’expérience à laquelle on prend part (le parcours, les lieux de vie, les références et ressources, les difficultés communes), et action collective à laquelle chacun contribue (volonté de s’associer pour transformer la situation). Joëlle Zask, dans l’analyse qu’elle fait de la participation, montre ainsi que « prendre part » permet de « faire apparaître le point commun qui est la raison d’être du groupe », alors que contribuer consiste à s’investir personnellement, ce qui conduit le participant à s’engager vis-à-vis de ce point commun (Zask, 2011, p. 151). Le commun n’est pas le fruit d’un accord simplement intellectuel, il est un accord sur les activités. Elle ajoute un dernier terme “bénéficier”, qui signifie recevoir une part. Nous rejoignons les réflexions de Dardot et Laval (2016) sur le bien commun : c’est-à-dire le résultat d’une institution autonome, de choses et de relations, par l’activité d’un sujet collectif. Cette activité est dite « instituante » (et non pas institutionnelle ou institutionnalisante), parce qu’elle invente et crée des institutions nouvelles au lieu d’entrer dans des cadres déjà formés, d’adapter les institutions existantes ou de les modifier à la marge.

De telles démarches nécessitent une double remise en question : des postures des professionnels et des orientations des politiques sociales. Les réflexions menées dans le séminaire pour l’intervention sociale communautaire à partir des expériences des différents sites en France se sont particulièrement intéressées à la portée « transformatrice » des initiatives menées vis-à-vis des « institutions ». La reconnaissance progressivement obtenue par le centre de santé et social communautaire amène sa directrice à être sollicitée pour des formations en école de travail social ou dans des instances d’orientation des politiques sociales et de santé au niveau national. Au niveau des institutions du territoire et des orientations des politiques sociales locales, nous pouvons par contre constater que l’environnement local, s’il a été relativement propice au développement initial du projet associatif (soutien de la Région Rhône-Alpes, soutien dans le cadre de la Politique de la Ville, développement de partenariat avec d’autres associations) s’est plutôt refermé dans la période récente. Les orientations politiques prises au niveau local dans le contexte de crise migratoire et d’état d’urgence conduisent à un refus de l’aide aux migrants par risque d’aider les sans-papiers et le port du foulard peut être parfois stigmatisé à différents niveaux des services (accueil, commission, élus).

Les situations étudiées dans le cadre de la recherche SPISC montrent comment le soutien de certains acteurs institutionnels (le soutien du proviseur du collège et l’engagement de certains enseignants, les convictions d’un bailleur en Moselle par exemple) permet inversement d’asseoir une démarche, de conforter les professionnels comme les habitants dans leurs actions. Chaque alliance est en soi insuffisante et fragile puisque le départ de la personne suffirait souvent à remettre en cause ce qui a été acquis, mais la multiplication des alliés, l’inscription des actions dans la durée démontrent le bien-fondé des choix qui ont été osés et installent des façons de faire partagées. S’institue ainsi progressivement du commun. Le travail de réflexivité sur les épreuves qui sont vécues dans ces processus paraît de ce point de vue indispensable. Lorsque les démarches et initiatives échouent cela permet de construire de la résilience, d’identifier ce qui entrave l’action ; lorsqu’il s’agit de succès cela permet de valoriser ce qui a été acquis et de mieux comprendre à quoi cela tient. C’est par ce biais qu’un sujet collectif se constitue.

La formation collective des acteurs en amont et pendant leur activité professionnelle, avec la possibilité d’analyser leurs pratiques et de croiser leurs expériences avec celles d’autres acteurs qui cherchent à construire une société, une économie et un rapport au monde plus respectueux et durable (au-delà du seul secteur du social et de l’espace national) paraît essentielle. Ces processus d’apprentissage et de construction d’une capacité d’agir tant individuelle que collective ne saurait se faire que dans la durée et non selon les échéances courtes de l’évaluation quantifiable…

 

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Notestop


1. Dont quelques rapports se sont fait l’écho : On voudrait entendre crier toutes les voix de nos cités (2012) ; Pour une réforme radicale de la politique de la ville (2013) ; Refonder le rapport aux personnes, « Merci de ne plus nous appeler usagers » (2015).

2. Réalisée dans le cadre du Master Politiques sociales et développement territorial (Parcours InPACT), université de Saint-Étienne et soutenue par la coopérative Groupe de Recherche–Action [http://cooprechercheaction.org].

3. Recherche-action du Séminaire pour la promotion de l’intervention sociale communautaire (SPISC) « La prise en compte de la dimension communautaire dans les interventions sociales collectives » Collectif auquel Claire Autant-Dorier a pris part en tant que chercheure référente auprès de l’association l’AGASEF. Partenaires : ministère de l’Intérieur, CGET, IR.DSU, ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France, Collectif pouvoir d’agir, Comité national des acteurs de la prévention spécialisée, Chaire de recherche du Canada en organisation Communautaire. Ces 9 sites et expérimentations concernent : les associations ASMAE à Paris, Zyva à Nanterre et Par’enchantement à Strasbourg ; deux équipes politiques de la ville à Villejuif et Marseille ; deux équipes de prévention spécialisée CEMSEA à Woippy (Moselle) et AGASEF (Saint-Étienne, celle-ci prenant en charge également la référence RSA et l’aide éducative) et Deux Choses Lunes, association chargée de la gestion d’un village d’insertion pour « Rom » (Dijon).

4. La notion de « politique de la connaissance », du nom de l’équipe de recherche à laquelle nous appartenons dans le CMW, invite à explorer les modalités stabilisées ou émergeantes d'articulation entre d'une part, les savoirs spécialisés - scientifiques ou non -, la connaissance - savante ou profane - du monde social et d'autre part, la politique entendue comme composition concertée du monde commun, comme perspective de transformation critique, comme geste d'émancipation, comme "infra politique"... Cela rencontre une proposition d'inspiration pragmatiste relative à l'omniprésence de l'enquête dans le monde social.

5. Économie Sociale et Familiale.

6. Organisation Mondiale de la Santé /UNICEF, 1986 [1978]. En France l’institut Renaudot œuvre particulièrement au développement de ces approches.

7. En dépit de la définition initiale proposée par Claude Jacquier, membre du comité scientifique de la recherche-action du SPISC (Médard, 1969), les confrontations dans les débats entre sites ont montré que chacun avait eu besoin de redéfinir le contenu des notions en questionnant les configurations singulières dans lesquelles il était pris localement, à partir des ancrages professionnels, institutionnels, culturels, personnels dans lesquels il était inscrit. Les expériences de recherches-actions locales se nourrissent de ce travail réflexif nécessaire.

8. Plusieurs traditions de l’action communautaire sont remobilisées en France depuis les années 2010 (Balazard et Talpin 2016). Ici, l’identification des difficultés d’accès au droit et à la santé relève d’un travail de problématisation collective tel que le préconise Saul Alinsky, mais il n’y a pas d’action radicale engagée ensuite. Si l’on se réfère aux expériences québécoises (Bourque et al., 2016), l’action engagée se situe du côté de l’action communautaire autonome dans la mesure où il n’y a pas de mandat initial « d’organisation » conféré à sa directrice. Globe 42 pourrait constituer une « ressource communautaire » de par ses fonctions de médiation et de relais. Enfin, les méthodes de l’éducation populaire et de conscientisation (éducation nouvelle, Freire, …) sont revendiquées et utilisées ici : photo langage, vidéo, partage des savoirs …

9. Le nombre de passages sans rendez-vous (demandes informelles concernant une démarche), le faible absentéisme en rendez-vous et la part importante des personnes arrivant sur orientation par une connaissance, témoignent de l’importance de ces réseaux communautaires comme vecteur de confiance dans des individus ressources (recherche DRESS-Mire chapitre 5).

10. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’adresse aux personnes de plus de 65 ans ou de 60 ans dans certains cas (inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...), ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d’un revenu minimal. Elle est versée soit par la caisse de retraite qui attribue la retraite ou la pension de réversion, soit par un service spécifique géré par la Caisse des dépôts et consignations lorsque la personne ne relève d’aucun régime d’assurance vieillesse en France.

11. Kurt Lewin (1890-1947), considéré comme l’un des fondateurs de la recherche-action.

12. Ainsi nous relevons que sur le site et dans la notice de la CARSAT concernant les conditions d’éligibilité, il est demandé aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne, un titre de séjour de 10 ans et de posséder un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 10 ans. Or, ces conditions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens. Les prestataires du département ne sont pas informés des dispositions concernant cette population alors qu’elle constitue la première population immigrée de ce territoire. Des notices et formulaires longs contiennent des informations sur des cas de figure particulièrement incompréhensibles pour les personnes. Aucun des usagers ou des professionnels testés ne sait à quoi fait référence « la retraite de mère de famille ouvrière » mentionnée dans le formulaire d’ASPA et dont le bénéfice préalable joue sur l’âge auquel peut être demandée cette allocation ASPA.

13. Dans un contexte de « rationalisation des moyens » (sic) à la CAF les agents d’accueil sont des services civiques.

14. Observations de façon diffuse dans l’accompagnement quotidien depuis la création de la structure, confirmées par des observations systématiques réalisées pour l’enquête menée pour la DREES en enregistrant l’ensemble des démarches, temps d’attentes, notification de refus, absence de réponse… tout au long de l’accompagnement de quelques parcours de demandes d’usagers.

 

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Référence électronique

Claire Autant-Dorier , Malika Lebbal, "La création d’un espace social et de santé communautaire « par et pour les migrants âgés » : savoirs situés et pratiques instituantes", Sciences et actions sociales [en ligne], N°10 | année 2018, mis en ligne le date 14 décembre 2018, consulté le 07 juin 2020, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/57-n-10/dossier-n-10/145-la-creation-d-un-espace-social-et-de-sante-communautaire-par-et-pour-les-migrants-ages-savoirs-situes-et-pratiques-instituantes

 

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Claire Autant-Dorier
Sociologue
Chercheure au Centre Max Weber (UMR 5283 CNRS), équipe Politique de la Connaissance
MCF en faculté SHS, Université de Saint Etienne, membre de l’Université de Lyon.
Responsable du Master Politiques sociales et développement territorial
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Malika Lebbal
Assistante sociale - Directrice de Globe 42, Association de santé et sociale participative
Master 2 en santé communautaire, Master 2 Politiques sociales et développement territorial (parcours InPACT : ingénierie de projet, action communautaire et territoires).
Ingénieure d’étude au Centre Max Weber dans le cadre de la recherche menée pour la DREES-Mire et la CNAF.
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