N°9Année 2018 : "Les démocraties à l'épreuve des migrations contemporaines : politiques de la frontière et réactions sociales"

Dossier

Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politique de la frontière »

Émeline Zougbede

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Mots-clés : Biopouvoir, politiques migratoires, régularisation, travailleur sans-papiers

Key words : Biopower, migration policies, regularisation, undocumented worker

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Enquêter sur les travailleurs « sans-papiers » et les mécanismes de la régularisation au titre du travail
Méthodologie d’enquête
Pouvoir et biopouvoir : angles analytiques

Des grèves et des lois : l’émergence et la reconnaissance ambiguë du travail des « sans-papiers » et du « sans-papiers » comme travailleur
Le temps de la grève de « Tous les Travailleurs Sans-papiers » de 2008-2010
La reconnaissance partielle du « sans-papiers » comme travailleur : les critères de la circulaire « Valls »

Des « bons » papiers au « bon travailleur sans-papiers » : les techniques et mécanismes du processus de régularisation par le travail ou la manifestation d’un biopouvoir
Produire les « bons » papiers du « Travailleur Sans-papiers » : une difficulté originelle
L’appréciation des dossiers en réunion : l’inscription biopolitique des « papiers »

Conclusion

 

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À l’heure où la politique d’immigration du ministère de l’Intérieur d’Emmanuel Macron est largement décriée, notamment à cause des annonces successives d’un renforcement de la maîtrise des flux migratoires et du contrôle des migrant-e-s, cet article entend montrer, à partir de l’analyse des mécanismes d’une politique de régularisation, comment l’État français, via son administration en charge, sélectionne les migrant-e-s, les partage en « bons » et « mauvais ». Plus précisément, il s’agira ici de prendre l’exemple de l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, qui comme d’autres politiques du même nom, participe de la mise en place d’un dispositif qui permet de réguler les différentes populations migrantes, en leur reconnaissant une « place méritée » ou non. Cette démonstration se fera à partir du cas de l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, NOR : INTK1229185C, relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, par les services de la préfecture de police de Paris.

Dans une première partie, je présenterai la méthodologie utilisée, qui soutient les résultats présentés ici. Il s’agira aussi de préciser le cadre analytique de l’article. Puis, dans une deuxième partie, je reviendrai sur la grève de « Tous les Travailleurs Sans-papiers » de 2008-2010, qui a vu la production d’une nouvelle figure de mobilisation collective qui est celle du « Travailleur Sans-papiers ». J’insisterai pour montrer comment cette nouvelle figure, dès son apparition, instaure une frontière dans ce que l’on pourrait appeler le « salariat sans-papiers ». À partir de là, je soulignerai la manière dont la politique de régularisation suivante s’appuie sur cette figure pour justifier une admission exceptionnelle au séjour ou non, au titre du travail. Enfin, dans une troisième partie, je montrerai comment est appliquée la politique de régularisation en question par la préfecture de police de Paris, et ce qu’elle implique pour les migrants « sans-papiers ». En dernier ressort, l’analyse des mécanismes dans l’application de cette politique invitera à étudier les termes d’une partition entre « bons » et « mauvais » travailleurs « sans-papiers », entre le travailleur régularisable et irrégularisable. La réflexion portée dans cette dernière partie nous amènera à discuter de l’existence d’un dispositif qui consacre la méritocratie comme disposition absolue de l’intégration de populations immigrées. Plus loin, ce sera l’occasion de réfléchir à la manière dont l’État français manifeste, au travers des procédés techniques et des mécanismes juridico-politiques, un pouvoir de nature particulière, qui s’apparente à ce que Michel Foucault (1975) nomme le biopouvoir.

Enquêter sur les travailleurs « sans-papiers » et les mécanismes de la régularisation au titre du travail

Le présent article est issu de mon travail de thèse, et reprend donc la même population d’enquête, qui est celle d’hommes originaires de la vallée du fleuve Sénégal (une région située entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal). Provenant majoritairement du monde rural et principalement de l’ethnie soninké, peu d’entre eux ont été scolarisés à l’école française ou dans les écoles coraniques (medersas). Aussi, sont-ils largement peu, voire pas alphabétisés. Célibataires, ils peuvent être considérés comme jeunes, notamment d’après ce que dit Éric de Rosny dans un article paru en 2002 : « Par jeunes, il faut entendre ceux et celles qui n’ont pas encore de statut social, par exemple les célibataires. Ainsi des personnes de trente ans se considèrent-elles comme tels » (p. 623). Agriculteurs, éleveurs, petits commerçants venus au motif du travail, ces hommes, qualifiés de migrants « sans-papiers », sont entrés en France entre les années 2000 et le début des années 2010. Ils sont entrés sur le territoire français soit par la voie aérienne après obtention d’un visa Schengen, soit en traversant les mers et les déserts, le plus souvent en remontant le continent noir par étapes jusqu’à Nouadhibou ou jusqu’aux portes de l’Europe, au Maroc, dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla. Arrivés en France, la très grande majorité d’entre eux vit dans les foyers de travailleurs migrants de la région parisienne. Concernant son activité du travail, la majorité est dans des situations d’emploi allant du CDI à la mission intérim, dans les secteurs d’activité de la restauration, du nettoyage industriel et du bâtiment et des travaux publics ; ce qui n’exclut pas le travail entièrement ou partiellement dissimulé.

Méthodologie d’enquête

Cet article s’appuie largement sur une enquête ethnographique menée depuis janvier 2013, et encore actuellement, à la permanence des « Travailleurs Sans-papiers » de l’union départementale de Paris de la CGT. Il s’agit d’une permanence pour le montage de dossiers de demandes de régularisation du séjour au titre du travail.

La permanence des « Travailleurs Sans-papiers » se tient tous les lundis. Une fois les dossiers montés et répondant à l’ensemble des critères énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls » et par la préfecture de Paris (j’y reviendrai), ces derniers sont présentés lors de réunions avec la préfecture1, qui ont lieu tous les mois et demi environ. Pendant ces réunions, la préfecture accorde ou non son avis en faveur d’un examen de situation administrative, qui donnera lieu à une convocation en préfecture et à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », après vérification, au guichet, de tous les éléments du dossier présenté en réunion. Depuis janvier 2013, j’ai reçu plus de deux cents personnes à cette permanence, constituant avec elles leur dossier. Ces dossiers se présentent sous forme de fiches, d’après le modèle de celles faites aux guichets de la préfecture. En outre, j’ai eu l’occasion d’effectuer quinze accompagnements en préfecture au moment de la convocation au guichet pour le dépôt du dossier, et aussi au moment de la délivrance de la carte de séjour. Parallèlement, j’ai assisté à dix réunions avec la préfecture de Paris pour la présentation des dossiers de demande de régularisation.

D’un point de vue méthodologique, et pour permettre le traitement des données recueillies sur ce terrain et leur analyse, j’ai eu recours à la mise en place de deux grilles d’observation. La première de ces grilles m’a permis de décrire ce que j’observais les lundis à la permanence, pendant les réunions avec la préfecture et lors des accompagnements en préfecture. Aussi, ai-je consigné toutes les interactions sociales que je pouvais relever : entre les bénévoles, entre les personnes migrantes elles-mêmes, entre ces personnes migrantes et les bénévoles, entre la CGT et la préfecture, entre les différents fonctionnaires de la préfecture (hauts fonctionnaires, guichetier-ère-s), également entre les guichetier-ère-s et les usager-ère-s, et enfin, entre les usager-ère-s de la préfecture. De même, j’ai noté les différentes postures corporelles et les différentes gestuelles. Quant à la deuxième grille d’observation, je l’ai construite dans le but de saisir et de décrire tout ce qui ressortait des situations professionnelles et administratives, anciennes et nouvelles, des travailleurs « sans-papiers » rencontrés. Il a donc été question de mettre en place un traitement systématique des dossiers suivis à la permanence, consignant les allers et retours demandés pour l’élaboration et la présentation desdits dossiers en préfecture.

À côté de cette enquête ethnographique de longue haleine, je m’appuierai également sur un corpus de vingt-huit entretiens réalisés avec des migrants « sans-papiers » rencontrés dans le cadre de cette permanence et lors d’une autre enquête menée dans une association de quartier, pour laquelle j’ai été bénévole dans des ateliers de français durant trois années, de mars 2011 à juin 2014.

Pouvoir et biopouvoir : angles analytiques

Interrogeant les mécanismes et les techniques de pouvoir qui sous-tendent le processus de régularisation au titre du travail des migrants « sans-papiers », les partageant entre « bons » et « mauvais » travailleurs « sans-papiers », une entrée dans une anthropologie et une philosophie politiques paraît pertinente, et ce de manière à poser le cadre analytique qui préside à cet article.

Pour Abélès (2005 [1990]), l’anthropologie politique offre des perspectives d’analyse originales. Elle aide à penser l’État et permet de « [...] mettre à jour des dispositifs de pouvoir réellement opérationnels [...] [mettant aussi] l’accent sur l’imbrication du politique et des autres dimensions du social » (p. 11). Autrement dit, et afin d’éclairer les techniques et mécanismes qui régissent le processus de régularisation par le travail, il importe avant tout de « [...] se poser la question du « comment » de l’exercice du pouvoir ; [de] penser le pouvoir « en acte » comme « mode d’action sur des actions » » (ibid., p. 131). Soit, de définir le pouvoir comme une conduite au sens double dans le même sens que Michel Foucault : « [...] une manière de « mener » les autres et « une manière de se comporter dans un champ plus ou moins ouvert de possibilités » » (ibid., p. 133). C’est dire qu’il s’agira alors de considérer intensément ce qui vient d’être énoncé afin de dégager par l’analyse les différents schèmes de pensée et d’action qui sont à l’œuvre dans ce processus de régularisation ici examiné.

En outre, et parce qu’il s’agit de s’intéresser à l’érection d’une frontière intérieure, par l’État français via ses administrations (ici la préfecture de police de Paris), entre « bons » et « mauvais » travailleurs « sans-papiers », on ne peut faire l’économie d’une pensée foucaldienne. En effet, l’analyse des techniques et des mécanismes mis en œuvre dans le processus de régularisation par le travail conduira à appréhender un processus d’« étatisation » des relations de pouvoir, c’est-à-dire l’exercice de formes de pouvoir quotidiennes et immédiates, classant les individus en catégories selon différentes individualités, qui imposent une loi de vérité. Ce qui impliquera alors de placer :

[...] au centre de l’analyse non le principe général de la loi, ni le mythe du pouvoir mais les pratiques complexes et multiples de « gouvernementalité » qui suppose d’un côté des formes rationnelles, des procédures techniques, des instrumentations à travers lesquelles elle s’exerce et, d’autre part, des enjeux stratégiques qui rendent instables et réversibles les relations de pouvoir qu’elles doivent assurer (Foucault, 1994 [1984], p. 584).

L’analyse présentée ici sera donc soutenue par un tel cadre analytique, qui amènera en dernière instance à porter une réflexion sur la mise en place, par l’étude des mécanismes du processus de régularisation par le travail, d’un dispositif singulier de biopolitique, qui permet la sélection des migrant-e-s. Les concepts de « dispositif » et de « biopolitique » sont ici ceux de Michel Foucault. Il faut donc envisager le dispositif comme :

[…] un ensemble résolument hétérogène, comportant des discours, des institutions, des aménagements architecturaux, des décisions réglementaires, des lois, des mesures administratives, des énoncés scientifiques, des propositions philosophiques, morales, philanthropiques […] du dit aussi bien que du non-dit […]. Le dispositif lui-même, c’est le réseau qu’on peut établir entre ces éléments (Foucault, 1994 [1977], p.  299).

En ce qui concerne la « biopolitique », elle est conçue comme « […] [un] ensemble constitué par les institutions, les procédures, les analyses et les réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, quoique très complexe de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument essentiel les dispositifs de sécurité » (Foucault, 2004 [1978], p. 111-112).

Des grèves et des lois : l’émergence et la reconnaissance ambiguë du travail des « sans-papiers » et du « sans-papiers » comme travailleur

Avant la suspension provisoire de l’immigration de travail et la fermeture des frontières en 1974, les migrant-e-s étaient perçu-e-s sous le seul angle de leur travail (Sayad, 1991). L’après 1974 dissout cette identité de travailleur-se. Les années suivantes sont alors celles de la constitution d’une législation portant sur le regroupement familial ; soit le basculement d’une logique d’une immigration de travail à celle d’une immigration familiale, arc-boutée autour du paradigme de l’assimilation, puis de l’intégration. Il faudra attendre le milieu des années 2000 pour que la question du travail des migrant-e-s soit réintégrée comme une pleine dimension des phénomènes migratoires, tant dans les travaux scientifiques que dans les nouvelles législations. On peut prendre ici l’exemple des différents mouvements de grève de ces années et les quelques reconnaissances qu’auront concédées les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 20072, sur lesquelles s’appuiera, en partie, la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls ».

Le temps de la grève de « Tous les Travailleurs Sans-papiers » de 2008-2010

« Bon, on faisait des cartes, des tracts et puis des banderoles. On fait aussi des collectes. Et puis voilà. On va dans la rue, dans le métro, dans les foyers. On a fait tout ça avec la CGT et tout. On a réuni un peu d’argent et on a distribué entre tous les travailleurs. On était quarante-deux personnes » [Doumbe, Malien, 37 ans, agent d’entretien dans le secteur de nettoyage en CDI et régularisé au titre du travail au moment de l’entretien].

Le 15 avril 2008, 300 travailleurs « sans-papiers » se mettent en grève. Soutenu par différents syndicats, organisations et associations (dont le syndicat de la CGT), ce mouvement prend peu à peu de l’ampleur. Dans les semaines suivantes, c’est plus d’un millier de travailleurs « sans-papiers » qui sont en grève. À l’automne 2009, d’autres travailleurs « sans-papiers » rejoignent la grève, qui prend fin en 2010.

La grève de 2008-2010, appelée grève de « Tous les Travailleurs Sans-papiers », a été un événement sans précédent par l’ampleur prise, mais aussi par la détermination avec laquelle les travailleurs « sans-papiers » ont appuyé sur les contradictions liant leurs situations professionnelles et les politiques migratoires. Ils ont ainsi réclamé une égalité de droits avec les travailleurs réguliers et nationaux. Les revendications se sont alors polarisées autour de l’exigence d’une circulaire de régularisation avec des critères clairs et uniformes sur l’ensemble du territoire français, contre l’arbitraire des services préfectoraux qui avait cours jusque lors.

Dans ce qui est resté de reconstitution et de description de cette grève, il est admis une lecture en deux actes (Barron et al., 2011a). Le premier acte de la grève, celui d’avril 20083, a posé d’emblée le caractère inédit du mouvement, reprenant pour la première fois un mode d’action, la grève, qui est celui du mouvement ouvrier. Par ce nouveau mode d’action, la grève de 2008-2010 a marqué une différenciation avec les autres modes d’action d’alors des « sans-papiers » (grèves de la faim et occupations d’églises des années 1990, pour exemple). Mais surtout, dès 2008, un nouveau rapport de type identitaire s’est affirmé : les « sans-papiers » travaillent dans différentes formes d’emploi, forment différentes catégories de travailleurs et sont partie intégrante du salariat français. Quant au deuxième acte, celui de l’automne 2009, il a marqué l’entrée en grève d’autres travailleurs « sans-papiers », mais cette fois-ci travaillant à temps partiel et/ou étant intérimaires (le premier acte ayant été le fait de travailleurs s’approchant d’une norme typique d’emploi, soit celle du CDI à plein temps (Barron et al., 2014, p. 132). Par leur entrée en grève, les « sans-papiers » ont ainsi affirmé qu’ils sont des travailleurs, au même titre que les autres, et se sont organisés autour d’une nouvelle figure de mobilisation collective qui est celle du « Travailleur Sans-papiers ». Pour autant, s’il est juste de dire que la grève a apporté une reconnaissance du statut de travailleur aux « sans-papiers », cette reconnaissance apparaît quelque peu partielle. En effet, si dans le premier acte de la grève, les revendications se sont polarisées autour de la proposition : « les sans-papiers sont des travailleurs » (Barron et al., 2014), dans le deuxième acte et par l’entrée en grève de travailleurs plus précaires au regard de la norme typique d’emploi, des éléments de distinction ont été introduits, donnant lieu à la proposition selon laquelle : « parmi les sans-papiers, il y a des travailleurs » (ibid., p. 128) :

« Nous, on a dit, “pour l’instant, les travailleurs isolés, on les met pas en grève” », explique Olivier Villeret, coordinateur des grèves pour l’UD [de Paris]. « Nous, on n’a pas vocation à déposer des dossiers “vie privée et familiale”, médicale, etc. On est une organisation syndicale (Barron et al., 2011b, p. 130).

Exposer cela, c’est aussi rappeler que dès les débuts de la grève, certaines dissensions entre les différents soutiens sont immédiatement apparues. Si la CGT pensait stratégiquement orienter exclusivement les revendications de la grève autour des « sans-papiers » qui travaillent (pour l’heure en CDI et à temps plein), d’autres soutiens, comme la Coordination des Sans-papiers 75, ont souhaité une extension du mouvement de grève à tous les « sans-papiers » pour demander leur régularisation. C’est ainsi que la Coordination a occupé la Bourse du travail du mois d’avril 2008 au mois de juin 2009. Évacuée par le service d’ordre de la CGT, elle s’est ensuite installée dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, rue Baudélique, et a créé le « ministère de la Régularisation de Tous les Sans-papiers » :

« On a fait la grève. […] À la Bourse du travail. Tu connais la Bourse du travail ? […] T’as entendu parler des sans-papiers ? Voilà c’est ici qu’il y avait les sans-papiers. On a commencé en 2008, le 2 mai 2008. On a fait la grève pendant un an. Et on est sorti en 2009. Après, on est partis dans le 18e [arrondissement de Paris]. On a fait là-bas comme ici [à République], une occupation [il s’agit de l’occupation par la CSP 75, rue Baudélique]. […] On a dormi là-bas. Moi, j’étais là-bas. On travaille [la journée], le soir, on dort là-bas. Les gens qui n’ont pas de travail, ils sont là-bas [en permanence]. [On était là] Jusqu’à ce que Dieu donne les papiers. Voilà, on est sorti en 2010, au mois d’août. C’est fini » [Mamadou, Malien, 44 ans, employé dans un magasin de tapis en CDI et régularisé au titre de la « vie privée et familiale » au moment de l’entretien].

De la création de ce ministère et des désaccords continus entre les différents soutiens de la grève, une logique de distinction s’est mise en place, différenciant parmi les « sans-papiers », les « sans-papiers » qui travaillent dans des formes d’emploi approchant une norme typique d’emploi. Cette distinction a ainsi été opérée en établissant une première frontière intérieure : tous les « sans-papiers » ne travaillent pas au même titre.

La grève s’est achevée en 2010 par des négociations entre les préfectures, les travailleurs « sans-papiers » et leurs soutiens. Un addendum au Guide des bonnes pratiques destiné aux agent-e-s des guichets des préfectures a alors été rédigé pour l’examen de dossiers de régularisation, en concertation avec la direction de la CGT. Si cet addendum n’a eu aucune valeur juridique, il reste qu’il apparaît préfigurer une bonne partie des critères de régularisation qu’énoncera bientôt la circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls ».

La reconnaissance partielle du « sans-papiers » comme travailleur : les critères de la circulaire « Valls »

Entrée en vigueur le 3 décembre 2012, la circulaire du 28 novembre 2012, NOR : INTK1229185C, relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est une circulaire de régularisation du séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, qui reprend en grande partie les critères de l’addendum rédigé en 2010. Soulignons que la circulaire « Valls » édicte des critères appréciatifs de régularisation, et ne supplée donc pas au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). Au contraire, cette circulaire prend pour référence certains articles du CESEDA. Aussi, les demandes de titres de séjour renseignés par la circulaire sont-elles à demander au nom de ces articles. La circulaire n’a donc aucun caractère contraignant et les recours, ici, sont nuls. Il s’agit alors d’une circulaire non impérative, proposant une interprétation du texte de loi. Son objet est de poser de manière plus uniforme les conditions d’examen pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour de personnes en situation irrégulière4.

Pour être admis-e exceptionnellement au séjour au titre du travail, soit prétendre à une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « salarié », il faut pouvoir répondre à un certain ensemble de critères. Tout d’abord, tout-e requérant-e doit pouvoir justifier de trois ans, de cinq ans ou de sept de présence en France. C’est dire qu’il lui faudra être en mesure de présenter des preuves de sa présence en France, constituées en trois ordres, comme précisé dans la circulaire :

« - constituent des preuves certaines les documents émanant d'une administration publique (préfecture, service social et sanitaire, établissement scolaire, juridiction, attestation d'inscription à l'aide médicale d'État, document URSSAF ou ASSEDIC, avis d'imposition sauf s'il n'indique aucun revenu perçu en France, factures de consultations hospitalières... (cf. CAA de Marseille, 10 juillet 2012, n°10MA02757, M. D.) ;

- présentent une valeur probante réelle les documents remis par une institution privée (bulletins de salaire, relevé bancaire présentant des mouvements, certificat médical de médecine de ville) ;

- ont une valeur probante limitée les documents personnels (enveloppe avec adresse libellée au nom du demandeur du titre de séjour, attestation d'un proche... cf. CAA de Marseille, 21 février 2012, n°11MA03031, M. M. et CAA de Paris, 20 mars 2012, n°11PA01796, préfet de police c/D.)5 ».

Ensuite, et parce qu’il s’agit d’une régularisation au titre du travail, la personne requérante devra attester d’une ancienneté dans l’emploi en France. Si cette personne justifie de trois ans de présence en France, elle devra fournir des bulletins de salaire, figurant vingt-quatre mois de travail salarié au moins égal à un mi-temps dont huit mois devront avoir été travaillés sur les douze derniers mois. Pour la personne qui justifierait de cinq ans de présence, elle devra attester de trente bulletins de salaire, représentant trente mois de travail salarié sur les cinq ans ou huit mois de travail salarié sur les deux dernières années. Enfin, pour les situations correspondant à la justification de sept ans de présence en France, la personne devra présenter douze bulletins de salaire, correspondant là aussi à des mois travaillés au moins à mi-temps, sur les trois dernières années. Finalement, pour les situations relevant des trois ans et cinq ans de présence, une promesse d’embauche sous la forme du formulaire CERFA n°13 653*03 (puis CERFA n°15 186*01, et maintenant, formulaire CERFA n°15 186*02), équivalent à un contrat à durée indéterminée ou déterminée d’un minimum de douze mois et dont la rémunération sera au moins égale au SMIC mensuel, devra être jointe à la demande6. Les travailleurs intérimaires, devront, sans autre forme de dérogation, attester d’une présence de cinq ans et d’une ancienneté dans l’emploi équivalente à 910 heures travaillées en intérim dans les deux dernières années, dont 310 heures auront été travaillées dans l’entreprise établissant la promesse d’embauche, soit le CERFA. Le CERFA, quant à lui, devra attester d’un contrat de huit mois de mission sur douze. Dans le cas particulier des personnes justifiant de sept ans de présence en France, aucun titre de séjour ne sera délivré, mais un récépissé de quatre mois renouvelable une fois, autorisant à travailler et à chercher du travail pour la présentation d’un CERFA au guichet de la préfecture. Ainsi, ils obtiendront une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ». Dans tous les cas, les bulletins de salaire présentés devront être au nom de la personne requérante.

Au-delà du fait que les secteurs d’emploi des « sans-papiers » sont des secteurs d’activités en tension, qui fonctionnent avec une production en flux tendus et où la prévisibilité des embauches sur le moyen et long terme est précaire, la circulaire « Valls » impose aux « sans-papiers » de résoudre des contradictions évidentes. La première de ces contradictions demande à ce que des personnes qui n’ont pas d’autorisation de séjour fournissent la preuve de leur ancienneté du séjour en France. Les personnes doivent donc s’inscrire dans quelques champs de la vie sociale et économique afin de pouvoir plus tard justifier de leur temps de présence en France, particulièrement en se faisant connaître des différentes institutions et administrations françaises, et ainsi pouvoir présenter des preuves de présence considérées à valeur certaine. Deuxième contradiction, les critères de régularisation au titre du travail exigent que les personnes justifient d’une ancienneté dans l’emploi (donc déclaré) en France, alors même qu’elles sont sans autorisation de travail, puisque « sans-papiers ».

Par ces contradictions et par les critères que la circulaire énonce, il se dessine un profil type de travailleur « sans-papiers », qui de fait apparaît exclure un certain nombre de situations de travail, principalement les situations de travail dissimulé, puisque non déclarées. La circulaire « Valls » démontre par-là qu’elle entend régulariser celles et ceux qu’elle estime inscrit-e-s dans un certain temps en France et semblables à des travailleur-se-s régulier-ère-s et nationaux. À ces travailleurs maintenant de le justifier.

Des « bons » papiers au « bon travailleur sans-papiers » : les techniques et mécanismes du processus de régularisation par le travail ou la manifestation d’un biopouvoir

J’examinerai à présent la manière dont la préfecture de Paris apprécie les dossiers de demande de régularisation au titre du travail, qui lui sont présentés. Je m’appuierai alors principalement sur l’analyse de deux réunions auxquelles j’ai participé et qui sont nettement significatives des procédés techniques et des mécanismes mis en œuvre dans le processus de régularisation. Avant cela, j’exposerai quelques-uns des achoppements auxquels doivent faire face les « sans-papiers » dans la constitution de leur dossier de demande de régularisation, et qui se révèlent constitutifs d’une forme de domination bureaucratique.

Produire les « bons » papiers du « Travailleur Sans-papiers » : une difficulté originelle

Après la grève de 2008-2010, la CGT, et non qu’elle ait été la seule, a décidé de continuer d’apporter son soutien aux travailleur-se-s « sans-papiers ». De fait, elle a maintenu certaines des permanences mises en place tout au long de la grève, pour constituer des dossiers pour des demandes de régularisation par le travail dans ses différentes unions départementales et locales d’Île-de-France. La permanence des « Travailleurs Sans-papiers » de l’union départementale de Paris, située dans les locaux de l’union locale du 19e arrondissement de Paris, est de celles-là.

Pour une grande partie, l’activité de la permanence est concentrée autour d’un travail administratif et bureaucratique7. Il s’agit ainsi de trier et de classer les preuves de présence afin de constituer la demande de séjour. Je rappellerai que les dossiers constitués le sont sous forme de fiches. Cette fiche se présente de la manière suivante : la première page concerne l’identification de la personne qui demande la régularisation de sa situation administrative. Les pages suivantes, sous forme de tableau, sont consacrées à l’inscription des preuves de présence et autres bulletins de salaire ; en lignes, les années et en colonnes les semestres. À partir des éléments inscrits sur cette fiche, qui est présentée lors des réunions, la préfecture fonde son appréciation, évalue le dossier et donne son avis favorable ou non pour un examen du dossier au guichet.

Les travailleurs « sans-papiers », qui viennent se renseigner à la permanence et constituer leur dossier de régularisation par le travail, ont une connaissance variable de la législation régissant leur admission au séjour. Ils sont ainsi parfois peu familiers des documents qui leur seront demandés afin de justifier leur demande de régularisation : ici, les preuves de la présence de leur séjour en France et de leur ancienneté dans l’emploi. Si d’aucuns apparaissent s’être saisis des grandes lignes de la législation tout en les articulant à une injonction, que je qualifierai ici de bureaucratique, pour d’autres, cette même législation semble semer toujours un peu plus de confusion sur les documents attendus :

« Lundi 7 janvier 2013 à la permanence des « Travailleur Sans-papiers » – C’est mon premier jour de permanence. Je suis en binôme avec Brigitte qui reçoit un travailleur, Madiba. C’est un gréviste de 2008-2009. Et depuis 2009, Brigitte s’occupe de son dossier. Cela fait presque quatre ans qu’ils se connaissent et qu’ils montent ensemble son dossier.

Madiba a beaucoup de papiers. Mais dans tout ce tumulte de papiers, il n’a qu’un bulletin de salaire. Je suis assez curieuse de voir Brigitte et Madiba discuter. Brigitte lui lance tantôt cette petite phrase : « Qu’est-ce que vous faites Madiba ? Il trie des papiers de son côté mais on ne sait pas bien quoi. Madiba tente de se rendre utile. Je le sens embarrassé devant tous ses papiers, sans pouvoir les lire, seulement les déchiffrer à peine. Il a un peu d’aide à la maison : mais entre un cousin qui l’aide à ranger son dossier et un autre qui a complètement désorganisé le dossier en faisant les photocopies, on ne s’y retrouve plus ».

Dans cet extrait de journal de terrain, Madiba tente d’entretenir un rapport positif avec les « papiers », et plus largement avec l’écrit, rapport que l’administration lui demande puisqu’il se doit de fournir des preuves de sa présence en France et de son ancienneté dans l’emploi. Il tente alors de produire des papiers, ceux qu’il pense qu’ils lui seront demandés pour justifier de son temps de présence en France, mais se perd à la fois, et à chaque fois, dans toute cette paperasserie. Sa maîtrise relative de la langue française, et notamment de l’écrit, ne lui assurent pas de saisir tous les enjeux d’une telle démarche. Pourtant, si le temps de présence en France doit être prouvé par la justification de documents, les documents présentés ne sauraient avoir la même valeur. Il est donc impératif de justifier de sa présence en France par la production de documents émanant principalement des institutions et administrations françaises, soit relevant de la catégorie des preuves certaines. Aussi, si une des activités principales de la permanence peut se résumer en un tri, un classement, un rangement desdits documents, le pendant de cette activité est-il la production des « bons » papiers, échouant aux « sans-papiers ». C’est dire alors que cette production des papiers demande à ce que dès les premiers temps du séjour en France, démarre une sorte de compte à rebours, par lequel les migrants rencontrés entreprennent différentes démarches afin de voir un jour leur situation régularisée par la « bonne » production de papiers, quand bien même ne seraient-ils pas familiers de l’écrit, et de surcroît de l’écrit administratif.

« Ça, c’est pour vous les Français. Nous, on n’a pas de carnet de notes, non. C’est la tête qui travaille » [Koly, Malien, 31 ans et sans emploi au moment de l’entretien]. Ce qu’explique ici Koly est assez significatif du rapport à l’écrit qu’entretient la population d’enquête. Suivant Goody (1979 [1977]), il ne s’agit pas de voir dans le rapport à l’écrit et à l’administration des travailleurs rencontrés, l’affrontement entre une culture orale et écrite, mais bien plutôt de considérer ce que la culture écrite apporte comme mode de domination aux personnes qui n’en seraient pas familières. L’extrait d’entretien ci-dessus est à cet égard révélateur d’un mode de domination particulier, qu’il faut rendre compte, car c’est de lui dont dépend en partie la délimitation de la frontière intérieure entre les « bons » et les « mauvais » travailleurs « sans-papiers ». Si comme le dit Weber (2015 [2013]) dans la vie quotidienne, la domination est administration (p. 294), et que nos sociétés sont à l’âge de la domination rationnelle-légale, le caractère rationnel (ou si l’on préfère légal) de cette domination impose à toutes et à tous d’entretenir un rapport positif avec l’écrit administratif. Or, les « sans-papiers » rencontrés sont peu, voire pas alphabétisés, et de surcroît très peu familiers des administrations. J’en veux pour preuve que, dans de nombreux cas, n’apparaît sur l’acte de naissance qu’une année de naissance, sans jour ni mois, que bien souvent au moment de la demande de séjour, l’extrait d’acte de naissance même doit être commandé aux administrations du pays d’origine afin qu’elles l’éditent pour la première fois. Aussi, apparaît-il clairement que dans la production des papiers, et de surcroît des « bons » papiers, il ira de la reconnaissance d’un rapport positif avec l’écrit administratif, marque d’une socialisation et intégration aux institutions et administrations françaises. Je prendrai l’exemple des avis d’imposition qui constituent une preuve certaine de présence, pour illustrer. Si dans les premiers temps de l’application de la circulaire, pour la préfecture de police de Paris, les avis d’imposition ne devaient pas être obligatoirement chiffrés, ils le sont dorénavant. Aussi, pour celle ou celui qui ne travaillerait pas ou qui travaillerait sous alias (je reviendrai sur cette distinction), lui incombe-t-il de déclarer quelques sommes d’argent, une pension livrée par un proche, etc., afin que son avis d’imposition soit chiffré et donc validé par la préfecture comme preuve de présence certaine en France. Mais cela suppose d’en être informé-e, soit suffisamment socialisé-e aux exigences de l’administration. À cet égard, la probité des preuves de présence affichée par la circulaire « Valls » et édictée par la préfecture de Paris fait figure de système de règles rationnelles instituées devenant les seules normes valables dans l’appréciation du séjour des migrants « sans-papiers ».

La production des documents, qui viendront justifier et prouver le temps de présence en France au moment de la demande de régularisation, n’est pas la seule production de documents attendue8. Aussi, et puisqu’il s’agit d’une régularisation par le travail, la production de bulletins de salaire est-elle, elle aussi, exigée afin de justifier d’une ancienneté dans l’emploi en France. Rappelons que la circulaire impose, pour la régularisation au titre du travail, une ancienneté dans l’emploi en France variable selon les temps de présence. Justifiant de trois ans de présence en France, le travailleur devra présenter vingt-quatre bulletins de salaire sur les deux dernières années. Pour cinq ans de présence, il fournira huit bulletins de salaire sur les deux dernières années ou trente bulletins de salaire sur les cinq ans. Enfin, pour sept ans de présence, il présentera douze bulletins de salaire sur les trois dernières années. Chaque bulletin de salaire présenté ne saurait être inférieur à une rémunération au SMIC et à un mi-temps mensuel. C’est là un premier obstacle. En effet, et comme déjà dit, les « sans-papiers » rencontrés travaillent dans des secteurs d’emploi en tension, fonctionnant avec une production en flux tendus, qui n’assurent donc pas une stabilité de l’emploi telle que la réclame la circulaire, et ce particulièrement pour les secteurs du nettoyage industriel et du bâtiment. Ce sont des secteurs qui fonctionnent fortement avec les agences de travail temporaire. Par ailleurs, je soulignerai que si les « sans-papiers » rencontrés travaillent dans des emplois déclarés, ces emplois sont, selon, déclarés partiellement. Particulièrement dans le secteur de la restauration, les emplois y sont déclarés à temps partiel, alors même que le travailleur est à temps plein. C’est dire que réside là une part de travail dissimulé pouvant faire obstacle quant à la demande du salarié-e d’être déclaré-e à temps plein, et tel que l’exige la circulaire concernant le CERFA. Un deuxième obstacle à la production de ces bulletins de salaire, qui n’est pas des moindres et qui n’est pas sans poser un paradoxe évident, c’est qu’en parlant de bulletins de salaire, on se situe dans des emplois déclarés. Or, comment travailler légalement quand on n’est pas autorisé-e à travailler ? Les « sans-papiers » rencontrés usent de deux tactiques9 différentes pour trouver à s’embaucher dans un emploi déclaré. La première tactique consiste à se faire établir un faux titre de séjour à son nom, moyennant entre 100 et 250 euros. Mais cette tactique est de moins en moins utilisée car le décret de mai 200710 oblige les employeurs-ses à vérifier auprès de la préfecture tous les titres de séjour présentés lors d’une nouvelle embauche. La deuxième tactique est celle d’emprunter le titre de séjour d’un « parent ». Dans ce cas, le titre présenté n’étant pas frauduleux, la vérification auprès des autorités préfectorales ne pose pas de problème. C’est ce que l’on appelle travailler sous alias ou sous le nom d’un autre. Seulement, les bulletins de salaire sont au nom de cet alias, ce qui oblige alors à demander à l’employeur-se un certificat de concordance, document attestant que c’est bien untel-le qui a travaillé mais sous le nom d’un-e autre.

Dans le compte à rebours de la production des « bons » papiers, les « sans-papiers » se doivent d’apporter la preuve de leur ancienneté dans l’emploi en France en trouvant dès les premiers temps de leur arrivée un emploi déclaré a minima à temps partiel et à leur nom :

« Moi, je suis circulaire cinq ans, c’est bien. […] Mais moi, je t’ai montré beaucoup de bulletins de salaire. […] Vraiment, si vous m’aidez même pour non salarié, pour un récépissé de trois mois. Pour moi, ça devrait pas être difficile. [Je lui explique les critères à remplir pour un récépissé sur la base des sept ans de présence d’après les critères de la circulaire « Valls »] » [Demba, Sénégalais, 41 ans et sans emploi au moment de l’entretien]

J’ai suivi quelques temps le dossier de Demba. Ce qui empêchait la présentation de son dossier à la préfecture, au-delà de la probité des preuves de présence en France, c’est que Demba ne présentait pas de bulletins de salaire à son nom. Depuis qu’il est arrivé en France, il a toujours travaillé avec le titre de séjour de l’un de ses petits frères. Aussi, lui fallait-il un certificat de concordance attestant que c’était bien lui qui avait travaillé, mais sous le nom de son petit frère, de la part des entreprises de travail temporaire. Mais elles le lui refusaient.

À ces deux premières exigences, s’en ajoute une troisième, on l’a vu : celle de garantir d’une promesse d’embauche, d’un futur emploi quand le titre de séjour sera délivré. Si l’opposabilité de l’emploi dans le cas de l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail peut être invoquée, la principale difficulté reste encore de s’assurer de cette promesse d’embauche devant justifier d’un SMIC mensuel gagné (bien souvent équivalent à un temps plein). La plupart des « sans-papiers » travaille dans des secteurs d’activités en tension, qui, s’ils ne sont pas sujets à une opposabilité de l’emploi, notamment du fait d’un besoin en main-d’œuvre important, ces secteurs fonctionnent avec une production en flux tendus où la prévisibilité de l’activité sur le moyen et long terme est difficilement tenable. Et cela est d’autant plus criant pour les trois secteurs d’activités concernés, où les CDD, les missions intérim et les temps partiels sont monnaie courante.

L’appréciation des dossiers en réunion : l’inscription biopolitique des « papiers »

Aux critères énoncés par la circulaire dite « Valls », qui se veulent pourtant clairs et uniformes sur l’ensemble du territoire, selon les préfectures, des critères s’ajoutent, tandis que d’autres s’assouplissent. C’est entre autres le cas de la préfecture de Paris. En exemple, pour les travailleurs justifiant de cinq ans de présence en France, seuls huit mois d’activité salariée au moins égale à un mi-temps mensuel sur l’ensemble des cinq années sont requis, contrairement à ce que préconise la circulaire. Par ailleurs, si cette circulaire recommande que les dossiers de demande de régularisation contiennent par année deux preuves certaines pour justifier de la présence en France, la préfecture de Paris exige qu’il s’agisse de la démonstration d’une preuve certaine par semestre. En reprenant les critères énoncés par la circulaire dite « Valls » et en en articulant d’autres, la préfecture de Paris construit un type idéal du « Travailleurs Sans-papiers », partageant alors les travailleurs « sans-papiers » entre « bons » et « mauvais », participe au renforcement d’un dispositif singulier de biopolitique11 par le pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré.

Des différentes descriptions et analyses que j’ai pu faire des réunions avec la préfecture, je voudrais en présenter certains passages, qui nous aideront à comprendre comment se met en place et s’évalue une frontière intérieure séparant les « bons » des « mauvais » travailleurs « sans-papiers », relevant d’une gestion biopolitique dans le gouvernement des migrations.

« Réunion du mercredi 23 décembre 2015

Côté préfecture : le sous-directeur, le chef du 9e bureau [des salles Afrique-Maghreb] et son adjointe ; côté CGT : Paula, une des membres de la direction confédérale, une permanente de l’union départementale de la CGT des Yvelines, et moi. [...]

Alors que le sous-directeur n’est pas encore arrivé, nous entrons dans la salle. Le chef du 9e bureau et son adjointe laissent entre eux, une place au milieu, de sorte que l’adjointe se tiendra à la droite du sous-directeur et le chef du 9e bureau, à sa gauche.

Nous leur faisons face : Paula est assise au milieu, la permanente de l’union départementale des Yvelines à sa droite et moi, à sa gauche. La personne de la direction confédérale n’est pas encore arrivée [….]

Le sous-directeur est arrivé. Nous poursuivons l’examen des dossiers de la permanence en même temps que ceux des grévistes du 78, domiciliés à Paris. Si des accords ont été passés avec la préfecture du [78], le sous-directeur dit qu’à la préfecture de Paris, ils ne sont pas tenus par ces accords : « Ce sera un examen individuel en fonction des qualités propres. On ne regardera pas une liste du 78 » »

Outre les quelques éléments de décorum livrés dans cette description, retenons un élément principal. En juin 2015, des travailleurs « sans-papiers » d’une agence de travail temporaire se sont mis en grève, demandant à ce que leur entreprise les soutienne dans leurs démarches de régularisation. Pour cela, ils revendiquaient la délivrance de CERFA et de certificats de concordance pour les situations d’alias. Dans la description de la réunion du 23 décembre 2015, le sous-directeur soutient qu’aucun accord, à l’issue de cette grève, n’a été signé, et que de fait les dossiers des travailleurs seront appréciés individuellement. Cette appréciation se fera après examen des qualités propres à chaque dossier. C’est dire que par qualités, il s’agit pour la préfecture de mesurer un certain degré d’adaptation, d’obédience à une injonction bureaucratique qui est celle que sous-tend le texte de la circulaire.

« Réunion du mercredi 23 décembre 2015 - La fiche de Tamba : […] c’est aussi bon pour un examen de situation administrative [pour les] 3 ans [de présence], mais non sans une petite critique : « Non mais, c’est quand même étonnant qu’il ait pas plus de papiers ! », s’écrie l’adjointe ».

Tamba est un Sénégalais, arrivé en France en 2009, qui travaille dans la restauration. Son dossier (soit, sa fiche) a été présenté à la réunion du 23 décembre 2015. À l’appréciation de son dossier, la préfecture lui accorde un examen de son dossier au guichet, mais non sans quelques remarques. Tamba n’a que trop peu de papiers dans son dossier, semble-t-il. Ce qui est ici pointé du doigt par l’adjointe, ce sont comme des fausses notes, des faux pas, qu’aurait commis Tamba dans sa course à la production des papiers. Et par-là, elle induit une certaine attitude que les « prétendant-e-s » à un titre de séjour se doivent d’observer.

Tamba travaille à son nom dans la restauration depuis son arrivée en France. De fait, il ne peut bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME). L’AME est une couverture maladie pour les personnes en situation irrégulière qui ont de faibles revenus et qui justifient d’une résidence en France depuis au moins trois mois. Or, Tamba, travaillant à son nom (au moyen d’une fausse carte de séjour), étant déclaré et payant des impôts, ne peut fournir la preuve qu’il a des ressources insuffisantes qui lui permettraient de bénéficier de l’AME. Aussi, ce que voudrait ici la préfecture, à travers les propos de son adjointe, c’est que Tamba travaille en étant déclaré mais sous le nom d’un autre. Serait-il alors rendu coupable d’usurpation d’identité mais pas de faussaire. Et n’aurait-il officiellement aucun revenu, puisque travaillant sous le nom d’un autre, ce qui lui aurait permis d’obtenir l’AME. Plus loin, bénéficier de l’AME lui aurait également permis d’avoir la solidarité transport. Peut-être aussi, aurait-il été quelques fois malades et se serait rendu chez le médecin et à l’hôpital. Ici, c’est la continuité dans l’emploi qui permet l’accord d’un examen. Mais ce que demande la préfecture, c’est comme l’a exprimé le sous-directeur lors de cette réunion : « Encore une fois, c’est un ensemble. Il y a le travail et la faiblesse du séjour ». Que faut-il comprendre ? C’est qu’en plus d’une preuve certaine par semestre devant justifier de l’ancienneté de la résidence en France, la préfecture demande la présence d’autres preuves. Dès lors, il faut tout un ensemble de preuves : des ordonnances médicales, aux factures variées, en passant par des transferts d’argent, des relevés bancaires avec mouvements, etc. Sur la base des critères énoncés par la circulaire dite « Valls », la préfecture se forge alors sa propre grille d’analyse, à partir de laquelle elle va comparer toutes les situations qui lui sont présentées. Plus encore, cette grille correspond à un type idéal, fondé sur une certaine expérience de la circulaire et des dossiers qu’a la préfecture. Ce type idéal est celui du « Travailleur Sans-papiers » à régulariser, figure récupérée de la grève de 2008-2010, que la préfecture reprend donc à son compte par la voie de l’instrumentation, soit : « […] l’ensemble des problèmes posés par le choix et l’usage des outils (des techniques, des moyens d’opérer, des dispositifs) qui permettent de matérialiser et d’opérationnaliser l’action gouvernementale » (Lascoumes, 2003, p. 388).

À quoi ressemble au final ce type idéal ? Il est le travailleur « sans-papiers » qui aura préférentiellement trois ans de présence en France, aura, au début de son séjour, déposé une demande d’asile, qui n’aura jamais abouti. Travaillant sous le nom d’un autre, il aura pu obtenir l’AME et la solidarité transport. Il aura néanmoins déclaré aux impôts des sommes, ce qui lui vaudra d’avoir des avis d’imposition chiffrés. Son employeur, avec qui il travaille depuis deux ans au poste de plongeur/commis de cuisine dans le secteur de la restauration, lui aura établi un certificat de concordance et un CERFA. Enfin, il sera un homme, originaire d’Afrique subsaharienne, puisque ici sont concerné-e-s les responsables des salles Afrique-Maghreb. Mais si ce type idéal, qui incarne « l’esprit de la circulaire » pour la préfecture, est comparable à un outil d’analyse, correspond à la grille d’analyse dont se dote la préfecture pour lecture et appréciation des demandes de régularisation par le travail qui lui sont soumises, il est également une réalité observée, un cas empirique rencontré, auquel donc toutes les autres situations peuvent être rapportées :

« Réunion du jeudi 29 janvier 2015

Côté préfecture: le directeur de la police générale, le sous-directeur, le chef du 9e bureau et son adjointe ; côté CGT : Paula, Daniel et moi.

Dada : […] À l’appréciation de ce dossier, le chef du 9e bureau finit par dire : « Non, mais il a un parcours classique. Il a commencé par une demande d’asile » »

Ici, pour la préfecture, la construction de son type idéal révèle l’équation parfaite du travailleur « sans-papiers » régularisable. Et il s’agit d’un schéma d’ensemble, un schéma basique, somme toute classique, selon le chef du 9e bureau. Il y a une ici une injonction faite aux migrants « sans-papiers », s’ils veulent être reconnus comme « Travailleurs Sans-papiers ». Cette injonction doit alors baliser leur séjour et leur travail, pour qu’ensuite la préfecture puisse en mesurer les régularités (si ce n’est en sanctionner les irrégularités). En somme, les migrants doivent s’approcher au plus près du type idéal du « Travailleurs Sans-papiers » qu’architecte la préfecture, afin de faire la démonstration d’une vie en France conçue comme une volonté « tenace » d’intégration à laquelle correspond la « bonne » production de papiers, et ainsi être régularisé au titre du travail. C’est dire qu’il y a également toute une dimension méritocratique à mesurer, qui jalonne la « bonne » production des papiers et permet d’estimer un niveau d’intégration suffisant :

« Réunion du jeudi 29 janvier 2015

Côté préfecture : le directeur de la police générale, le sous-directeur, le chef du 9e bureau et son adjointe ; côté CGT : Paula, Daniel et moi.

À la situation d’un autre travailleur, le sous-directeur allègue : « Ses mérites ont été reconnus ». Il aura un examen de situation administrative [soit, une convocation aux guichets de la préfecture] ».

La reconnaissance du statut de « Travailleur Sans-papiers » se fait aux mérites. Et si ces mérites sont crédités, c’est parce qu’ils participent d’une inscription et d’une forme d’intégration socio-économique. Les papiers présentés dans le dossier de demande de régularisation disent alors la participation du « sans-papiers » à un système généralisé d’inscriptions administratives et bureaucratiques. Ils assignent des places, définissent les identités sociales, comme l’écrit ailleurs Dardy (1997). C’est à travers le contrôle de la production et de l’appréciation de ces papiers que se manifeste une forme contemporaine de biopouvoir, qui par une domination bureaucratique sélectionne les « bons » des « mauvais » travailleurs « sans-papiers ».

Conclusion

La grève de 2008-2010, appelée la grève de « Tous les Travailleurs Sans-papiers », a été un événement sans précédent : ça a été la première fois que des travailleurs « sans-papiers » ont massivement insisté sur la contradiction liant leurs situations professionnelles et les politiques migratoires, revendiquant une égalité de droits avec les travailleurs nationaux et réguliers, et des critères clairs et uniformes de régularisation. Et par le mode inédit de contestation qu’a été la grève, cette mobilisation de « sans-papiers » a permis de rompre avec les modes d’action traditionnels (occupations d’églises, grèves de la faim, etc.) qui ont vu naître l’expression et la figure du « sans-papiers ». Aussi, est-il apparu une nouvelle figure de mobilisation collective, qui est celle du « Travailleur Sans-papiers ».

Mais, et c’est ici l’argument central de l’article, qui dépasse, tout en complétant, les analyses de Barron et al. sur la grève de 2008-2010. Si cette grève a conduit à la reconnaissance du travail des « sans-papiers » par la dénonciation des contradictions entre les situations d’emploi et les politiques migratoires, elle a permis, dans le même temps, l’institutionnalisation d’une figure du « Travailleur Sans-papiers » comme figure légitime de l’action publique, comme outil de distinction, d’érection d’une frontière intérieure entre le « bon » et le « mauvais » travailleur « sans-papiers ». Aussi, la politique de régularisation analysée apparaît-elle s’inscrire dans un dispositif singulier de biopolitique, qui fait du mérite la valeur absolue de l’intégration, intégration passant par la production des « bons » papiers. Et parce qu’elle entend ordonner et distinguer les « bons » et les « mauvais » travailleurs « sans-papiers », cette politique de régularisation participe de ces « politiques de la frontière ».

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Il s’agit en réalité du service de la Sous-Direction de l’Administration des Étrangers de la Préfecture de Police de Paris. Mais pour des raisons de commodité de lecture, je raccourcirai en parlant de la préfecture de Paris.

2. Il s’agit de la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, NOR : INTX0600037L et de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, NOR : IMIX01756368L. Si la loi du 24 juillet 2006 a remis au goût du jour les cartes de séjour liées au travail, c’est, par ailleurs, par cette loi qu’a été créée l’Obligation de Quitter le Territoire Français, qui a alors remplacé l’« invitation » à quitter le territoire. Quant à la loi du 20 novembre 2007, elle prévoit une admission exceptionnelle au séjour par le travail pour les étrangers en situation irrégulière en France (et ce, d’après l’article L. 313-14 du CESEDA).

3. N’oublions pas qu’il y eut, auparavant, des épisodes épars de grève de travailleurs « sans-papiers », comme celui d’octobre 2006 avec l’occupation d’une blanchisserie, dans le département de l’Essonne, dont un nouveau patron ne voulait pas reconduire les contrats ; celui de juin 2007, avec la grève des salariés de Buffalo Grill suite à une de menace de licenciements en vue de l’application par la direction du décret n°2007-801du 11 mai 2007, relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail, visant à vérifier systématiquement les titres de séjour présentés à l’embauche ; ou encore celui de février 2008, qui a vu l’occupation du restaurant de la Grande Armée par des travailleurs sans-papiers.

4. Notons que la circulaire « Valls » prévoit la délivrance de deux catégories de carte de séjour temporaire. Il s’agit de la carte portant la mention « vie privée et familiale » et de la carte portant la mention « salarié » (celle qui intéresse le présent article). Pour la carte « vie privée et familiale », quatre situations sont concernées : les parents d'enfants scolarisés ; les conjoint-e-s d’étranger/ères en situation régulière ; les mineur-e-s devenu-e-s majeur-e-s ; et des situations « à considération humanitaire ». Pour cette dernière situation « à considération humanitaire », la circulaire recense les cas suivants : les talents exceptionnels, les circonstances humanitaires particulières, les victimes de violences conjugales et de traite des êtres humains. Les étudiant-e-s sont exclu-e-s des deux catégories de carte de séjour temporaire et doivent s’en référer à l’article L-313.7 du CESEDA, relatif à la carte portant la mention « étudiant ».

5. Circulaire du 28 novembre 2012, NOR : INTK1229185C, p. 11.

6. En remplissant le CERFA, l’employeur-euse s’engage à payer la taxe due à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration pour toute nouvelle embauche d’une personne étrangère.

7. Plus singulièrement, l’activité de la permanence se structure autour de quatre actions. Il y a, comme dit, le montage de dossiers pour des demandes de régularisation par le travail (1), les réunions avec la préfecture de Paris pour la présentation des dossiers montés (2), ainsi que des accompagnements en préfecture (3), mais qui se font de plus en plus rares. Quatrièmement, et puisqu’il s’agit d’une permanence sous la responsabilité de la section « Migrations » de l’union départementale de Paris de la CGT, dans la lignée de la grève de 2008-2010, cette permanence est le relais de la prolongation de négociations et de revendications en concertation avec les différents acteur-rice-s de la politique migratoire en France. Elle fait également figure de poste avancé dans la poursuite de mouvements de grève de travailleur-se-s « sans-papiers ».

8. Je ne détaillerai pas les difficultés relatives à la conservation de ces « papiers ». Mais il va s’en dire que dans le rapport que doivent entretenir les « sans-papiers » à la culture écrite et administrative, ces derniers doivent être également capables de conserver les documents produits. Or, nombreux sont les problèmes de domiciliation et d’hébergement que traverse la population étudiée.

9. J’oppose ici la tactique à la stratégie dans l’acception qu’en donne De Certeau (1990). Par « tactique », il faut comprendre : « […] l’action calculée que détermine l’absence d’un propre. Alors aucune délimitation de l’extériorité ne lui fournit la condition d’une autonomie. La tactique n’a pour lieu que celui de l’autre. Aussi doit-elle jouer avec le terrain qui lui est imposé tel que l’organise la loi d’une force étrangère » (p. 60). La détention d’un propre est alors le lieu de la stratégie.

10. Il s’agit du décret n°2007-801du 11 mai 2007, relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail et modifiant le code du travail.

11. Par biopolitique, rappelons qu’il s’agit : « […] [d’un] ensemble constitué par les institutions, les procédures, les analyses et les réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, quoique très complexe de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique, pour instrument essentiel les dispositifs de sécurité » (Foucault, 2004 [1978], p. 111-112).

 

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Référence électronique

Émeline Zougbede, "Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politique de la frontière »", Sciences et actions sociales [en ligne], N°9 | année 2018, mis en ligne le date 03 avril 2018, consulté le 18 novembre 2018, URL : www.sas-revue.org/n-conception/51-n-9/dossiers-n-9/135-regulariser-le-bon-travailleur-sans-papiers-la-circulaire-valls-comme-politique-de-la-frontiere

 

Auteur


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Émeline Zougbede

Chercheure qualifiée en Sociologie, docteure de l’Université Paris Descartes, post doctorante - Projet « Migrations et développement humain » - Laboratoire de rattachement : CERLIS – UMR 8070 Université Paris Descartes
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