N°4 | La gouvernance associative : vers une transformation démocratique de l'intervention sociale ?

Dossier

La société civile : deux perspectives d'analyse

Denis Sibony

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Mots-clés : Société civile, tiers secteur, économie sociale

Key words : Civil society, third sector, social economy

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La perspective nord-américaine du Tiers secteur
Les principaux courants de recherche
Les typologies du Tiers secteur

L'économie sociale, une perspective européenne
Les définitions de l'économie sociale
Analyse critique de l'économie sociale

Conclusion

 

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Tocqueville avait raison : « Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ». Pour ce fin observateur de la société américaine, l’art de l’association devait permettre aux individus de participer directement à la vie de la cité en apprenant la coopération (Tocqueville, 2008).

Depuis le début des années 1980, les gouvernements des pays développés n’ont pu apporter de réponses efficaces et durables aux crises économiques et sociales qui se sont succédé. De leur côté, les promoteurs du « tout marché » n’ont jamais pu démontrer les bienfaits de l’autorégulation qu’ils prônaient. Face à l’impuissance de l’action publique et aux échecs de la sphère économique, la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques s’est peu à peu érodée. Ce désenchantement s’est traduit, jusqu’à présent, par deux phénomènes concomitants. D’une part, les mouvements populistes trouvent un écho de plus en plus favorable auprès d’opinions publiques fragilisées et inquiètes aussi bien en Europe qu’outre-Atlantique. D’autre part, un ensemble d’initiatives se développe autour de réponses citoyennes qui se démarquent aussi bien de l’action publique que de l’économie marchande et lucrative. La société civile apparaît alors comme un acteur majeur, distinct et autonome de l’État et du Marché.

Pour Diamond (1999), la société civile se définit comme le domaine de la vie sociale organisée qui se fonde sur le volontariat, la spontanéité, l’autonomie vis-à-vis de l’État, et qui est lié par un ordre légal ou un ensemble de règles communes. Elle rassemble des citoyens qui agissent collectivement dans un espace public pour exprimer leurs intérêts, atteindre des objectifs communs, interpeller les pouvoirs publics, faire pression sur les acteurs politiques et économiques.

Le concept de société civile a toutefois connu une évolution sémantique remarquable au fil des siècles. Pirotte (2007) rappelle qu’il s’agissait initialement, dans l’Antiquité, de la communauté des citoyens qui débattent de la chose publique. Plus tard, les philosophes chrétiens y verront la cité terrestre face à la cité de Dieu, en d’autres termes la société civile face à la société religieuse. Puis, jusqu’au 17e siècle, le concept de société civile sera réservé à la société organisée en opposition à l’état de nature. Il faudra attendre l’émergence des États-nations centralisés pour que la société civile soit opposée à l’État par les penseurs du contrat social. La société civile sera toutefois cantonnée à ce qui relève du domaine privé, à la société face à l’État. Thomas Hobbes désigne ainsi la société civile comme l'ensemble des hommes assujettis au souverain. John Locke y introduit une dimension plus économique et insiste davantage sur le lien volontaire qui réunit les humains. Aux 18e et 19e siècles, Montesquieu et Tocqueville ajouteront à l’autonomie de la société civile la dimension de contre-pouvoir, condition sine qua non des régimes démocratiques. Tocqueville observait notamment que si les hommes étaient libres, ils demeuraient inégaux en droits car ils n’étaient attachés naturellement à aucune convention. La démocratie risquait ainsi de favoriser un individualisme excessif centré sur la vie privée et ignorant de fait tout engagement pour le bien commun. Les Américains combattaient cette tendance à l'individualisme par leur propension à se regrouper librement les conduisant à constituer des associations dans tous les domaines de la vie sociale. Au contraire de l’Amérique, il notait dans L’Ancien régime et la Révolution(1973), que l’on ne trouvait pas dix Français à la veille de la Révolution pour s’associer ensemble dans l’esprit d’une cause commune. Dans la Prusse du 19e siècle, Hegel conceptualise la séparation entre l’État et l’initiative privée des individus. Pour le philosophe allemand, la sphère économique est incluse dans la notion de société civile, les intérêts individuels et les rapports marchands la structurent, indépendamment de la tutelle de l’État. Un siècle plus tard, l’italien Gramsci fera la distinction entre la société politique, lieu des institutions politiques et du contrôle constitutionnel-légal (police, armée, justice) et la société civile, lieu des institutions culturelles (l'université et les intellectuels) qui diffusent l'idéologie explicite ou implicite de l'État, dont le but est d'obtenir l'adhésion sur des valeurs admises par la majorité. La société politique est régie par la force alors que la société civile requiert le consentement (Piotte, 2010). Certains chercheurs rapprocheront, par la suite, la société civile de l'espace public d’Habermas (1988). Elle est ce lieu où sont mises en débat les différences sociales, les problèmes sociaux, les politiques publiques, l'action gouvernementale, les affaires communautaires et les identités culturelles sont mis en débat. Habermas vide la société civile de toute référence à une économie régulée. Son noyau institutionnel est constitué par ces regroupements volontaires, hors de la sphère de l’État et du Marché, qui vont des églises, des associations et des cercles culturels, en passant par les médias indépendants, des associations sportives civiques, jusqu’aux organisations professionnelles, aux partis politiques, aux syndicats et aux institutions alternatives. Plus récemment, Angelet et Weerts (2005) ont proposé une modélisation de la société civile. Organisée autour de trois critères (inclusion des membres, légitimité et articulation aux processus décisionnels), cette modélisation aboutit à l’identification de quatre idéaux-types. Dans le modèle libéral, la société civile peut être définie comme l’espace des échanges et des relations entre les acteurs privés, dans une perspective qui oppose État et société ou public et privé. La société civile se caractérise ainsi par un agir stratégique. Ses acteurs se mobilisent en vue de la promotion d’un intérêt propre et usent de moyen de pression sur les instances législatives ou judiciaires. La société civile est apolitique. Elle répond au principe même de l’autorégulation. Elle est un lieu de concurrence où les intérêts individuels luttent pour leur reconnaissance. Dans le modèle organique-communautarien, la société civile est perçue comme un ensemble de structures et d’organisations intermédiaires entre les institutions politiques et les individus. Le modèle délibératif de la société civile s’apparente au modèle décrit par Habermas. Il recouvre l’ensemble des réseaux actifs dans l’espace public politique qui ne relèvent ni de l’appareil public, ni du système marchand. La société civile désigne alors le secteur non marchand et non institutionnel. Enfin, dans le modèle cognitif, la société civile est définie comme un laboratoire de connaissances et de savoirs et d’expertises susceptibles d’être mobilisés à l’appui du processus de décision publique.

Cet article se donne pour objectif de mieux appréhender le concept et les dimensions de la société civile. Deux perspectives d’analyse sont ainsi présentées. La première est celle du Tiers secteur. Elle a été théorisée par les travaux du Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project conduits par l’équipe de recherche de Lester Salamon (2003). Initié dès le début des années 1990, ce projet s’attache à mesurer, dans les pays du Nord et du Sud, la présence, la taille et l'importance économique du secteur du non profit aux côtés de l'État et du marché. Ce courant de recherche est porté à l'échelle internationale, par l'International Society for the Third Sector (ISTR), la Banque mondiale et le FMI. La seconde perspective d’analyse est celle de l’Économie sociale. Très présente en Europe, elle est orientée vers une approche plus étendue du champ qui intègre aux côtés du monde associatif, les coopératives et les mutuelles ainsi que les fondations philanthropiques. Les chercheurs observent les organisations et entreprises de l’économie sociale comme autant d’acteurs en mesure de répondre aux crises économiques et à l'affaiblissement des États providentialistes Defourny et al., 1998 ; Laville et Glémain, 2009).

La perspective nord-américaine du Tiers secteur

Dès le début des années 1980, la sociologie américaine a développé une analyse spécifique de la société civile. Toute initiative qui ne trouve sa place dans la séparation classique de l’action publique et l’économie privée, entre dans la définition du Tiers secteur. Plusieurs types d’actions guident en effet l’essor du développement économique et social de nos sociétés : celle du marché qui défend l’intérêt particulier mais également celle de l’État qui promeut l’intérêt général et enfin, celle des organisations du Tiers secteur animées par la recherche d’une solidarité commune. Selon Draperi (2011), dans le contexte des crises économiques et sociales, le regain d’intérêt pour le Tiers secteur apparaît comme l’expression possible du mouvement social mais aussi et surtout comme un espace potentiel de développement de nouvelles formes de régulation démocratique, d’expression identitaire et d’utilité sociale. Le Tiers secteur témoigne alors d’une réponse originale à des besoins sociaux, à des aspirations de développement d’appartenances collectives, le tout se conjuguant avec la visée d’un monde démocratique et équitable.

Les principaux courants de recherche

La science politique, pendant les années 1980, a témoigné d’un vif intérêt académique pour la place et le rôle joué par les organisations qui occupent cet espace social entre l’État et le marché. De statut privé, les organisations du Tiers secteur sont a priori autonomes de l’État. Mais à la différence des entreprises privées, elles entendent répondre à l’intérêt collectif de leurs membres. Elles peuvent éventuellement, pour certaines d’entre elles, participer à la mise en œuvre de l’intérêt général pour l’ensemble de la société. Elles se positionnent ainsi sur un paradoxe : d'une part, elles revendiquent la liberté individuelle d’entreprendre. D’autre part, elles promeuvent un esprit de solidarité collective puisque les individus ont des responsabilités non seulement vis-à-vis d’eux-mêmes mais également vis-à-vis des groupes ou communautés auxquels ils appartiennent. Les organisations du Tiers secteur prétendent ainsi répondre à ces deux dimensions, produisant un ensemble d'établissements privés qui s’assignent pour l’essentiel des objectifs collectifs.

Dans cette perspective, un premier courant de recherche aborde l’existence de l’organisation non lucrative, sur les fondements des principales théories économiques, en termes d’échecs du marché(Hansmann, 1980 ; Ben-Ner et Van Hoomissen, 1991) et d’échec public (Weisbrod, 1978). Ces chercheurs expliquent les raisons pour lesquelles les organisations non lucratives, plutôt que les organisations lucratives ou publiques, produisent certains biens et services. La théorie économique définit les organisations non lucratives à partir d’une de leurs caractéristiques : la contrainte de non-distribution du profit. Pour les tenants du paradigme de l’échec du marché, la principale caractéristique des organisations non lucratives ne consiste pas à ne pas réaliser de profit mais à ne pas en distribuer. Cette caractéristique est qualifiée de « contrainte de non-distribution » (Enjolras, 1995). Cette approche met l’accent sur les situations d’asymétrie informationnelle (Hansmann, 1980). Dans ce cas de figure, le producteur possède une information privilégiée sur la qualité du produit que le consommateur ne possède pas. Hansmann (1980) avance l’hypothèse que la contrainte de non-distribution réduit l’incitation qu’aurait une organisation non lucrative à tirer parti de l’asymétrie d’information. L’organisation non lucrative va inspirer confiance au consommateur, y compris dans les situations où la qualité est inobservable, comme dans les services sociaux, culturels ou éducatifs. C’est parce que les organisations non lucratives disposeraient d’un avantage comparatif chaque fois qu’un fort degré de confiance est nécessaire pour que la transaction ait lieu qu’elles se développeraient plus particulièrement sur certains créneaux d’activité. L’approche de l’échec du marché justifie les privilèges fiscaux et les subventions accordées aux organisations non lucratives du fait de leur utilité sociale. En d’autres termes, ces organisations produisent des biens et services, en quantité ou qualité, que ni le marché, ni la puissance publique ne sont à même d’offrir. Les profits, s’ils existent, doivent être réinvestis dans l’organisation non lucrative alors qu’ils sont distribués aux propriétaires lorsqu’il s’agit d’une organisation lucrative ou reversés au Trésor public lorsqu’il s’agit d’une organisation publique.

L’approche en termes d’échec du gouvernement (Weisbrod, 1978) considère une économie où existent deux types de biens : les biens privés et les biens collectifs ou publics. Dans cette économie, l’État détermine la quantité et la qualité des services publics qu’il va offrir en fonction des préférences moyennes des électeurs et de leur capacité de payer et que, dans ces conditions, les organismes du Tiers secteur développent, de façon indépendante de l’État, en mobilisant des ressources de la communauté, des services supplémentaires qui répondent à des préférences minoritaires (Young, 2000). Le niveau de consommation de biens collectifs est ainsi déterminé par le gouvernement et résulte d’un processus politique. Le fait que le niveau de consommation de biens collectifs soit fixé pour satisfaire l’électeur médian conduit à laisser de nombreux consommateurs sur-satisfaits ou sous-satisfaits. Le degré d’insatisfaction sera d’autant plus élevé que la population sera hétérogène en termes de goûts, de revenu… Les consommateurs sous-satisfaits ont la possibilité parmi d’autres (migrer, recourir aux organisations lucratives…) de créer des organisations non lucratives afin d’accroître l’offre de biens collectifs.

Le deuxième courant réfère essentiellement au rôle de défense des organismes du Tiers secteur. S’inspirant également de Weisbrod (1978), il place les organismes du Tiers secteur dans un rapport de défense des intérêts de populations minoritaires face à l’État. Mais en l’espèce, plutôt que d’organiser eux-mêmes des services, les organismes du Tiers secteur font pression sur l’État pour que celui-ci délivre ces services au profit des populations dans le besoin. Mais cette relation dans laquelle l’État et les organismes du Tiers secteur sont vus comme des adversaires réfère également aux tensions qui peuvent exister entre les organismes qui dispensent des services et l’État qui tente de les contrôler (Young, 2000).

Enfin, le troisième courant de recherche, dont Lester Salamon (2003) est le principal promoteur, s’inspire notamment de la théorie de l’action collective (Olson, 1987). Il peut être plus économique pour l’État de déléguer à d’autres la livraison de certains services. Ceux-ci sont ainsi délivrés par les organismes du Tiers secteur, préférés aux entreprises à but lucratif, et financés par l’État. L’un des intérêts majeurs de l’enquête comparative et empirique du Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project, est sans aucun doute la construction d’une définition commune du Tiers secteur. Salamon a pporte ainsi une nouvelle définition qui se traduit par un consensus autour de cinq caractéristiques structurelles et opérationnelles permettant d’inclure toutes les spécificités de ces organisations. Le Tiers secteur est défini comme un ensemble d'entités qui sont :

  • organisées, en d’autres termes qui fonctionnent selon une certaine structure et une certaine régularité, reflétées par des réunions régulières, une adhésion réglementée et une certaine méthode de prise de décision, jugée légitime par les personnes concernées, que ces entités soient constituées officiellement ou légalement enregistrées ou non. Cela signifie que cette définition recouvre les groupes informels comme les groupes dûment déclarés ;
  • privées, puisqu’elles sont séparées de la sphère publique au plan institutionnel, même si leur financement peut provenir de sources gouvernementales. Cette caractéristique différencie cette approche des définitions économiques en vigueur : en effet, ces dernières excluent les organismes de la société civile, si le financement du secteur public entre pour une part importante dans leur financement ;
  • sans but lucratif, leurs objectifs n’étant pas commerciaux, elles ne redistribuent pas de profits à un groupe d’administrateurs, d'actionnaires ou de gestionnaires. Les activités des organismes du Tiers secteur peuvent certes dégager des excédents, mais ceux-ci doivent être réinvestis au profit des objectifs de l'organisation ;
  •  autonomes, dans la mesure où ces organisations possèdent leurs propres mécanismes internes de gouvernance, elles peuvent ainsi cesser leur exploitation de leur propre autorité et assurer le contrôle de leurs propres affaires ;
  • bénévoles, l’adhésion ou la participation à ces organisations n’étant ni obligatoires, ni contraintes.

Pour Salamon, ces cinq caractéristiques définissent un Tiers secteur particulièrement dense, englobant des organismes informels aussi bien que formels, religieux aussi bien que séculiers, des organismes dotés de salariés et des organismes ne comptant que des bénévoles, ainsi que des organismes qui exercent essentiellement des fonctions d’expression — telles que la défense d'une cause, l’expression culturelle, l’animation communautaire, la protection de l’environnement, la promotion des droits de la personne, l’expression religieuse, la représentation d'intérêts et l’expression politique – ainsi que ceux qui exercent principalement des fonctions de service telles que la délivrance de soins de santé ou de services d'aide sociale, la dispense d’éducation, etc.

Les typologies du Tiers secteur

En se fondant sur les courants théoriques qui considèrent que l'État a échoué dans la délivrance de services ou qu'il a volontairement décidé de confier certaines missions de service public au Tiers secteur, Young (2000) a identifié trois modèles de relation entre l’État et le Tiers secteur. La prestation de services par les associations peut être envisagée comme supplémentaire, complémentaire ou en confrontation avec la prestation de services assurée par le gouvernement. Dans le modèle de prestation associative supplémentaire, les organisations comblent des demandes que l'État ne remplit pas. Dans la vision de complémentarité, les associations sont envisagées comme des partenaires de l'État qui les financent pour fournir des services. Enfin, dans la confrontation, le secteur associatif incite le gouvernement à réaliser des changements en matière de politique publique. Ces modèles ne sont pas exclusifs. On retrouve des configurations dans lesquelles ils cohabitent.

Deux autres typologies permettant de mettre en lumière les types de relations possibles entre l’État et le Tiers secteur ont été développées respectivement par Coston (1998) et Najam (2000), mais chacune étant fondée sur une logique différente. La typologie de Coston (1998) permet de mettre en lumière une grande variété de formes d’arrangements possibles selon l’histoire des pays étudiés, les cadres légaux en vigueur, la culture et les politiques relatives au Tiers secteur. Elle repose sur l’analyse de trois paramètres principaux, à savoir le degré d’ouverture de l’État au pluralisme institutionnel, le degré de formalisme des rapports et le rapport de pouvoir. Elle propose un continuum comprenant huit types de relations possibles entre l’État et le Tiers secteur : répression, rivalité, compétition, contractualisme, tiers parti, coopération, complémentarité et collaboration. Dans ce modèle, si le degré d’ouverture au pluralisme institutionnel est faible, l’État entretiendra avec le Tiers secteur des relations tendues qui vont de la répression, à la rivalité et à la compétition. Si au contraire, le degré d’ouverture au pluralisme institutionnel est élevé, l’État et le Tiers secteur sauront déployer ensemble des relations contractuelles, coopératives, complémentaires et collaboratives.

La typologie de Najam (2000) est différente. Elle se fonde sur les prémices du modèle proposé, à savoir que l’État et les organismes du Tiers secteur entrent en relation essentiellement afin d’actualiser certains buts et certains intérêts. Najam envisage ainsi clairement les relations entre organisations à but non lucratif et pouvoirs publics comme purement stratégiques. Ce modèle est bâti selon deux paramètres : les buts poursuivis par les acteurs et les stratégies déployées par les acteurs pour atteindre les buts fixés. Ainsi, quatre types de relations sont possibles : la coopération, la confrontation, la complémentarité, et la cooptation. Il ajoute une cinquième possibilité, à savoir le non-engagement, c’est-à-dire que l’État et les organismes du Tiers secteur n’entretiennent, par choix, aucune relation.

Enfin, Salamon et Anheier (1992) ont, pour leur part, développé une approche historique dans laquelle l'émergence du secteur associatif est analysée en fonction de la situation et de l'évolution particulière de chaque État. Cette méthode comparative permet notamment d'expliquer certaines spécificités nationales. Salamon et Anheier centrent leur recherche sur l’imbrication organisationnelle des associations dans les relations politiques et sociales plus larges propres aux pays étudiés. Selon eux, la taille et la composition du secteur peuvent être expliquées dans les origines sociales du secteur. Ils analysent dans chaque pays, l'encastrement du secteur associatif entre les forces du marché, l'État et la société. Ils avancent ainsi quatre trajectoires possibles par lesquelles le secteur associatif a pu se développer qu'ils définissent en fonction de deux indicateurs principaux : la dépense sociale de l'État-providence et la taille du secteur. Selon eux, le modèle libéral est caractérisé par une faible dépense de l’État en matière sociale. Il laisse une place importante au développement de la prestation de services par les associations, d'où un secteur associatif important. Au contraire, dans le modèle social-démocrate, l’État prend en charge une grande partie des dépenses sociales et laisse relativement peu de place au développement du secteur associatif. Le modèle corporatiste qui associe l'État et les associations dans la prestation de services permet au secteur associatif d'être assez important. Enfin, dans le modèle étatiste, le gouvernement conserve son autorité en matière sociale sans pour autant investir dans des politiques publiques, ce qui au final laisse peu de marge au secteur associatif pour se développer et s'organiser.

La critique du Tiers secteur

La perspective de recherche nord-américaine sur le Tiers secteur ouvre naturellement la voie à plusieurs critiques. Les chercheurs de l’économie sociale (Defourny et al., 1999 ; Laville et al., 2001 ; Lévesque et Mendell, 2005) s’en sont fait les principaux porte-voix.

Dans un premier temps, la perspective d’analyse nord-américaine relèverait du courant de l’économie néo-classique. Celui-ci appréhende les associations par le biais des échecs du marché dans la fourniture de services individuels et par le biais des échecs de l’État dans la fourniture de services collectifs. Dans ces théories souvent désignées comme celles du choix institutionnel, il s’agit de rendre compte des raisons du recours au marché, à l’État ou au secteur non lucratif. Cette approche suppose une séparation entre ces trois secteurs distincts et hiérarchisés. Le secteur non lucratif est toujours appréhendé comme une option de deuxième rang ou de troisième rang quand les solutions fournies par le marché et l’État ont échoué.

D’autre part, la question de l’intérêt comme seule unité d’analyse du Tiers secteur appelle une deuxième critique. L’individu se comporterait exclusivement de manière instrumentale en fonction des choix rationnels qu’il ferait, toujours ciblés vers la finalité de ses actions. La société ne serait alors que lerésultat de choix individuels orientés vers l'intérêt et les individus ne seraient finalement que de simples consommateurs. Leurs décisions tendraient forcément à maximiser leurs avantages. Le rôle du Tiers secteur est donc appréhendé uniquement au travers de sa fonction de production de biens et services. Les autres dimensions du Tiers secteur (expression identitaire, contestation…) sont délaissées au profit de la seule motivation utilitaire.

Une troisième critique porte sur la non-lucrativité comme critère exclusif de distinction des organismes du Tiers secteur. Dans cette perspective, le critère de non-lucrativité est autonomisé et considéré comme le vecteur privilégié de la confiance des usagers dans les services offerts par le Tiers secteur. Or, ce critère n’apparaît pas comme le seul propre à créer la confiance. Celle-ci peut se développer en fonction de normes adoptées aussi bien par des entreprises lucratives que par des associations. Enfin, le mode de gouvernance démocratique adopté par les organisations du Tiers secteur s’avère sans aucun doute un facteur essentiel de la relation de confiance. Par ailleurs, la recherche de profit peut être vue non pas en termes de surplus monétaires mais en termes de « plus-value sociale ». En somme, distinguer les secteurs privés en fonction de la recherche ou de la non-recherche de profit n’est pas forcément une approche pertinente. Pour ces critiques, le problème n’est donc pas l’existence de la lucrativité mais l’usage qui en est fait.

Une quatrième critique concerne le désintérêt de cette perspective pour l’explication des conditions d’émergence des associations. Certes, les raisons pour lesquelles les bénéficiaires ont recours à des associations sont bien appréhendées mais les prérequis à l’existence du Tiers secteur ne sont pas réellement abordés.

Enfin, dernière critique, l’idée de hiérarchisation, contenue dans cette perspective, propose une grille d'analyse dans laquelle le marché et l’État sont appréhendés comme les piliers de la société et les associations comme un complément. L’économie marchande et l’économie publique sont deux manières régulières de faire circuler les biens et les services et si l’État peut être remplacé par les organisations sans but lucratif, c’est pour lui succéder parce qu’il aurait failli dans ses tâches de protection en versant dans la bureaucratie. Une telle conception est pourtant infirmée par l’histoire puisque l’associationnisme a précédé l’intervention publique (Laville et al., 2001).

Selon la vision nord-américaine, le Tiers secteur est voué à pallier aux défaillances de l’État et du marché. Les nouvelles théories économiques qui s’élaborent depuis le début des années 1970 réactualisent l’idée de « Tiers » (Azam, 2003). Ces théories mettent en évidence les défaillances de la coordination marchande et posent l’exigence d’un Tiers qui puisse l’encadrer. Selon les courants, ce Tiers sera une règle, un contrat, une convention ou une institution. C’est précisément dans ce sillage théorique que se fondent les analyses économiques du Tiers secteur comme troisième modalité de production et d’allocation des richesses.

Pourtant, à la différence de l’idée de « Tiers », la perspective européenne de l’économie sociale présente une approche originale de ce secteur qu’elle perçoit comme une forme d’économie hybride qui traduit bien cette conception d’une variété de coordinations possibles. La pensée théorique du Tiers secteur et l’analyse de l’émergence d’organismes sans but lucratif a été rendue possible par l’affaiblissement de la rationalité toute puissante et a conduit à la reconnaissance de la nécessité d’un Tiers secteur encadrant la coordination marchande. Toutefois, la compréhension du Tiers secteur demeure attachée à l’idée d’une conscience de l’intérêt. Dans cette perspective, l’idée même d’un projet collectif qui associerait les individus est exclue et la dimension politique demeure largement ignorée.

L’économie sociale, une perspective européenne

L’économie sociale trouve naturellement sa place au sein de la société civile. Elle y joue un rôle important d’expression, de représentation et d’action sociale. Ses organisations placent l’humain au cœur de toute activité économique. Elles se distinguent en cela des entreprises individuelles par leur caractère collectif et des sociétés de capitaux dans la mesure où elles favorisent la réunion de personnes plutôt que celle de capitaux. Enfin, leur statut privé les sépare clairement du champ de la puissance publique.

L’économie sociale fait toutefois l’objet d’un questionnement sémantique au regard du concept de Tiers secteur. Le fait même que les excédents éventuels soient toujours réinvestis au sein des associations, alors que les coopératives et les mutuelles peuvent les redistribuer à leurs membres ou sociétaires sous forme de remise de prix ou de réductions sur les cotisations ultérieures, induit une scission fondamentale (Archambault, 1996). En isolant coopératives et mutuelles, la perspective nord-américaine limite le champ du Tiers secteur aux associations et des fondations. Pour les chercheurs européens, cette distinction ne paraît pas fondée dans la mesure où le partage des excédents, auquel les coopératives et les mutuelles procèdent, peut être analysé comme une forme de régularisation.

Les définitions de l’économie sociale

Le premier Traité d’économie sociale rédigé par Charles Dunoyer date de 1830. On retrouve, en effet, dès le 19e siècle, quelques auteurs dont Frédéric Le Play, Charles Gide, Léon Walras qui évoquent le concept d’économie sociale. Une tentative de définition de l’économie sociale consiste à identifier les principales formes institutionnelles des organisations existant hors de l’État ou du marché. Trois composantes sont ainsi identifiées : les entreprises coopératives, les sociétés mutualistes et les associations. Ancrées dans l’histoire du 19e siècle, ces organisations vivaient souvent de manière informelle et pour certaines clandestine. La loi reconnaîtra alors progressivement ces activités fondées sur la libre association de leurs membres. Defourny (et al., 1999) note que cette approche institutionnelle a été reprise, dans les années 1970, par les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs français lorsque ceux-ci ont redécouvert les caractéristiques qui les unissaient et ont voulu réaffirmer leur identité commune. Ces organisations ont alors dénommé économie sociale les familles qu’ils formaient ensemble. Dans le champ académique, les premiers efforts de théorisation de l’économie sociale reviennent à Henri Desroche (1976) et Claude Vienney (1982). Les organisations de l’économie sociale leur sont apparues plus complexes que les autres formes d’organisations et d’entreprises dans la mesure où elles combinaient un groupement de personnes et une instance de production de biens ou de services réciproquement liés dans un double rapport d’activité et de sociétariat. Pour que cette complexité puisse se maintenir en dépit des conflits potentiels, il devenait alors essentiel de se doter d’un statut juridique approprié pour en assurer la régulation. Les statuts juridiques sont ainsi une première façon de définir l’économie sociale. Pour Lévesque et Mendell (2005), cette première définition a l’avantage d’identifier rapidement les organisations dont les enjeux sont souvent identiques. Toutefois, elle ne peut garantir que les pratiques soient conformes aux règles. De plus, il est possible que certaines organisations expérimentent une complexité comparable sans avoir l’un ou l’autre des trois statuts juridiques identifiés. Vienney (1982) proposera alors une définition de l’économie sociale plus systémique, centrée sur ses acteurs, ses activités socialement nécessaires mais non ou mal satisfaites par l’État ou le marché et par quatre règles spécifiques :

  • double rapport d’association et d’activité entre un groupement de personnes et une entreprise,
  • la répartition des excédents/déficits de gestion proportionnelle aux activités et limitation des intérêts sur les parts sociales,
  • égalité des voix dans les organes sociaux de compétence générale,
  • la propriété durablement collective.

Un premier courant de recherche définit l’économie sociale de manière plus normative. Il s’agit ainsi de mettre en évidence les principes que les organisations de l’économie sociale partagent entre elles. Ces caractéristiques communes se situeraient au niveau des finalités de l’activité productive et au niveau des modes d’organisation interne des entreprises concernées. Dans cette perspective, l’économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des organisations coopératives, mutualistes et associatives dont l’éthique se traduit par les quatre principes suivants (Defourny et al., 1999) :

  • en premier lieu, une finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit. Ainsi, l’activité d’économie sociale est un service rendu aux membres ou à une collectivité plus large et non un outil de rapport financier pour le capital investi. Les éventuels excédents ne sont alors qu’un moyen de réaliser ce service mais en aucun cas, le mobile principal de l’activité.
  • par ailleurs, une autonomie de gestion. Celle-ci vise principalement à distinguer l’économie sociale de la production de biens et services par les pouvoirs publics. En effet, les activités économiques menées par ces derniers ne disposent pas généralement de la large autonomie qui constitue un ressort essentiel de toute dynamique associative.
  • ensuite, un processus de décision démocratique. Il répond au principe « une personne-une voix », et non « une action-une voix ».
  • enfin, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Ce principe couvre des pratiques très diverses au sein des organisations de l’économie sociale : rémunération limitée du capital, répartition des excédents entre les travailleurs ou entre les membres-usagers sous forme de ristourne, mise en réserve d’excédents pour le développement de l’activité, affectation immédiate de ceux-ci à des fins sociales.

À partir des années 1990, un second courant de recherche propose une nouvelle définition de l’économie sociale (Pestoff, 1991 ; Laville, 1992 ; Lévesque et al., 1992 ; Evers, 1995 ; Favreau et Lévesque, 2005). Ces nouveaux chercheurs tentent de mettre en évidence les dimensions économiques et politiques de l’économie sociale et surtout le fait que les nouvelles formes d’économie sociale émergent dans un contexte de crise de la régulation keynesienne, puis de reconfiguration de l’État providence et de restructuration de l’économie où la société civile s’impose comme un pôle complémentaire à l’État et au marché. L’économie sociale se définit non seulement comme une activité économique ayant une visée sociale, mais aussi à partir d’une autre conception de l’économie et du politique. Elle relève, pour partie, de l'espace public puisqu'elle renvoie à des pratiques associationnistes qui, par le biais de rencontres interpersonnelles, opèrent justement le passage de l'espace privé à l'espace public. Mais sa spécificité ne peut être saisie à partir de cette seule composante ; elle réside bien dans l'articulation des dimensions politique et économique. Les expériences se revendiquant de l'économie solidaire conçoivent leur action politique à travers la prise en charge d'activités économiques, ce qui suppose d'identifier et de mobiliser une pluralité de registres économiques (Dacheux et Laville, 2003). Au lieu de considérer l’économie d’un point de vue formel, comme le font généralement les économistes néoclassiques, ces chercheurs s’inspirent de Karl Polanyi (2009) pour la définir d’un point de vue substantif mettant ainsi en lumière les trois principes économiques que sont le marché qui fait appel à des ressources marchandes, le « non marchand » à partir de la redistribution réalisée principalement par l’État, le « non marchand et le non monétaire » à partir de la réciprocité et du don qui s’exercent dans la société civile sur une base volontaire (Mendell et Neamtan, 2003). Ainsi, les organismes de l’économie sociale ont une capacité importante à rassembler une plus grande diversité de ressources que les autres formes d’organisation. L’idée d’économie hybride trouve ici tout son sens. Selon cette approche, l’économie sociale émerge sous l’impulsion réciprocitaire et une reconnaissance des diverses parties prenantes qui font en sorte que les activités seront définies conjointement par les producteurs et les usagers, notamment dans le cas des services de proximité (Laville et al., 2007).

Ces chercheurs définissent l’économie sociale comme :

  • une économie plurielle en raison de la pluralité des principes et ressources mobilisées, (Roustang, 1996)
  • étant partie prenante d’une économie mixte de bien-être pour signifier que l’économie sociale occupe un espace intermédiaire entre l’entreprise privée, l’État et le domestique, mettant ainsi en lumière aussi bien ses dimensions socioéconomiques que sociopolitiques (Lévesque et Mendell, 2005)
  • un Tiers secteur qui, bien que distinct de l’État, des entreprises privées et de l’informel domestique, n’en déborde pas moins sur chacun d’entre eux en raison de frontières poreuses (Pestoff, 1998).

D’autres travaux s’inspirant des conventionnistes, définissent l’économie sociale comme « un dispositif de compromis destiné à gérer les tensions entre les grandeurs marchande, domestique, solidaire, administrative et démocratique » (Enjolras, 1995). En somme, si la nouvelle économie sociale peut être définie comme économie plurielle, économie solidaire et économie mixte de bien-être, elle participerait également à la constitution d’un nouveau régime de gouvernance de l’intérêt général où seraient mobilisés de façon inédite l’État et ses agences, le marché à travers les entreprises et la société civile, à travers entre autres les associations volontaires (Enjolras, 2004). Par conséquent, l’économie sociale ne constitue pas, à proprement dit, un secteur de la société civile : elle réalise une hybridation des ressources, y compris marchandes, de sorte qu’elle fait partie d’une forme d’économie plurielle.

Analyse critique de l’économie sociale

L’économie sociale a rencontré ces dernières années des mutations importantes qui ont pu remettre en cause certains de ses principes de fonctionnement et réinterroger ses valeurs. Sa puissance de levier de changement social s'est affaiblie avec le temps dans ses composantes les plus institutionnalisées. Ainsi, dans les années 1990, des économistes et sociologues ont engagé une analyse critique sur l’évolution contemporaine de l’économie sociale. Selon eux, l’économie sociale instituée, en se banalisant, s’est considérablement éloignée du mouvement associationniste du 19e siècle.

L’institutionnalisation de l’économie sociale vise avant tout la reconnaissance sociale du secteur. Pour Favreau (2005), elle passe par le rapprochement de certaines organisations et de l’État d’une part, et par le positionnement d’autres organisations de l’économie sociale sur des marchés concurrentiels. Les organisations qui se sont rapprochées des missions de service public sont confrontées aujourd’hui au risque de la sous-traitance. De manière générale, les initiatives de l’économie sociale continuent à occuper une place importante dans la mise en œuvre des nouvelles politiques publiques. Favreau (2005) fait la distinction entre le rôle de levier et celui de relais. La délégation de services publics à des relais périphériques constitue certes une innovation par rapport à la gestion traditionnelle par les services de l’État. Mais si cette délégation n’est qu’une simple sous-traitance ou une succursalisation des services publics, l’innovation perd de son attrait. En réalité, les dispositifs se fondent souvent sur des logiques différentes, parfois même contradictoires, ce qui induit la nécessité de gérer les tensions entre deux pôles, celui de levier ou de relais : s’associer au service public dans le cadre d'une démarche partenariale ou s’inscrire dans la simple sous-traitance de l’État central. Il s’agit pour l’économie sociale de choisir : se faire reconnaître comme un partenaire durable de l’action publique ou bien être considérée comme un simple agent d’exécution.

D’autre part, certaines entreprises de l’économie sociale, celles du secteur marchand, ont été amenées à évoluer sur des marchés concurrentiels. Pour Bouchard et Rondeau (2003), elles ont souhaité disposer des moyens d’actions identiques à ceux des entreprises classiques. Elles sont confrontées aujourd’hui à un risque réel de banalisation. L’entrée sur des marchés concurrentiels a eu pour conséquence de forcer certaines coopératives et mutuelles à adopter des stratégies économiques plus classiques et se sont peu à peu détournées des mouvements sociaux qui les avaient fait naître. De plus, le risque de banalisation est accru par une concurrence sur la spécificité de l’économie sociale faite par les discours et les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises capitalistes.

La reconnaissance, tel est sans doute l’enjeu majeur de l’économie sociale. En effet, l’économie sociale n'est pas en elle-même un modèle de développement à part. Elle ne prend tout son sens qu'à partir de son inscription dans un modèle de développement. De ce point de vue, trois modèles types ont été proposés pour la période qui suit la Seconde Guerre mondiale (Laville et Vaillancourt, 1998) :

  • le modèle social-démocrate traditionnel où le social relèverait exclusivement de l'État et de la seule redistribution. L'économie sociale résulterait d'un héritage du passé et est ainsi vue comme forme résiduelle. Le social apparaît dès lors quasi exclusivement comme problème social exigeant des investissements de la part de l'État, taxant ainsi le capital considéré comme instrument privilégié de production de richesses.
  • le modèle néo-libéral où l'économie est réduite au marché et où le social ne concerne que ceux et celles qui ne participent pas à l'économie de marché et qui constituent ainsi une demande insolvable. L'économie sociale tendrait alors à devenir une économie de misère, une économie au noir ou une économie informelle (bénévolat, travail domestique, etc.), coupée des enjeux de l'économie dominante. Enfin, lorsque le social est reconnu comme actif au capital, il est alors instrumentalisé au profit des seules finalités économiques.
  • le modèle de la démocratie économique et sociale où le social relèverait à la fois de l'État (de la redistribution) et de la société. Ce faisant, l'économie sociale remettrait en question l'exclusivité marchande dans le développement économique et a fortiori social. Les acteurs économiques seraient alors plus nombreux de manière à inclure non seulement les syndicats mais également les femmes, les groupes communautaires, les jeunes, etc... Dans ce modèle, l'économie sociale ne saurait s'épanouir sans de profondes transformations socioéconomiques telles la réduction du temps de travail, une politique de la pluriactivité, une démocratisation du travail et des services collectifs, etc. (Lévesque, 2002).

Pour ces auteurs, en s’inscrivant dans l’économie de marché et même dans la société de marché, en se plaçant sous la tutelle d’un État social régulateur, l’économie sociale a affaibli sa dimension politique et sociétale. Implicitement, elle accepte la séparation entre une économie réduite à sa sphère marchande et un secteur social défini comme relevant de la responsabilité étatique. Or, c’est justement contre cette dissociation que s’élèvent les penseurs de l’économie solidaire. Selon eux, l’économie sociale n’est plus qu’une entreprise non capitaliste sur le marché, et l’indicateur de la réussite est celui de la croissance du volume d’activités marchandes, occultant toute interrogation sur l’isomorphisme et les sphères non marchandes de l’économie (Carvalho et al., 2014).

Dès lors, l’économie solidaire apparaît non pas comme un renouveau de l’économie sociale mais comme un retour aux sources originelles de l’économie sociale. Il s’agit de retrouver la dimension politique d’une autre économie. Pour Laville (2005), la renaissance de l’économie solidaire commence dans les années 1960 avec l’effervescence en particulier de mouvements féministes et écologistes militant pour une meilleure qualité de la vie face à une croissance économique trop exclusivement considérée d’un point de vue quantitatif. Quatre éléments de contexte favorisent la renaissance de l’économie solidaire dans les années 1980. D’abord, la crise économique, la montée du chômage et de l’exclusion ; ensuite, la tertiarisation des activités productives entraînant une montée des services relationnels liés à la santé, l’action sociale, les services personnels et domestiques ; par ailleurs, les évolutions sociodémographiques se manifestant par le vieillissement de la population, la diversification du profil des ménages, la progression de l’activité féminine ; enfin, l’accroissement des inégalités engendré par l’internationalisation néo-libérale. Mais, l’enjeu n’est pas tant de promouvoir une économie solidaire alternative au marché que de rechercher de nouvelles articulations ou combinaisons entre la pluralité des principes économiques. Ainsi, pour les penseurs de l’économie solidaire, l’enjeu est bien de substituer à la représentation dominante d’une société de marché celle d’une économie plurielle (Laville et al., 2007).

Conclusion

Deux perspectives de recherche traversent le champ de la société civile. Elles présentent certaines similitudes. Toutes deux posent comme critère déterminant du statut des organisations étudiées un statut organisationnel différent de celui des entreprises privées ou publiques (règles d'incorporation et règles de fonctionnement démocratique (Vienney, 1994). Le critère d'indépendance par rapport au marché et à l'État est le second point de convergence. Enfin, le critère d'adhésion volontaire et de participation bénévole dans les instances de direction de ces entreprises et présent dans les deux perspectives (Favreau et al., 2010).

Toutefois, la perspective de recherche nord-américaine du secteur sans but lucratif présente également quelques lacunes par rapport à celle de l’économie sociale. Evers (1995) souligne par exemple qu’il ne prend pas en compte l’encastrement social de ces organisations et de ces entreprises dans leur rapport aux réseaux informels et à son économie locale. Il méconnaîtrait ainsi les initiatives innovantes. Le courant anglo-saxon centre en effet son analyse sur le rôle de prestataire de services de ces entreprises et organisations (réponse à des besoins sociaux non satisfaits) au détriment d'autres possibilités davantage tournées vers l’expression de la citoyenneté ou vers la socialisation. Enfin, différence essentielle, il ne prend pas en compte la branche entrepreneuriale du secteur, à savoir les coopératives et les mutuelles alors que ces entreprises comme les associations sont autant d’organisations qui s’inscrivent dans la promotion d’un intérêt collectif.

Pour sa part, la perspective de recherche sur l’économie sociale offre une certaine pertinence. Comme le souligne Defourny (et al., 1999), elle tente de rendre compte d’un triple processus au sein des entreprises : le croisement d’objectifs sociaux et économiques, la démocratie interne de ces organisations, l’apport de ces organisations dans la démocratisation économique des sociétés. Par ailleurs, elle se réfère à trois grandes familles d'organisations : les mutuelles, les coopératives et les associations. D’autre part, elle présente une longue trajectoire historique, ses premières initiatives structurantes remontant au début de la révolution industrielle. Enfin, elle offre une perspective internationale à partir de son ancrage dans les mouvements sociaux (mouvement syndical, mouvement associatif des jeunes, des femmes et des écologistes) depuis plusieurs décennies et à la réflexion de chercheurs et de dirigeants qui refusent l’autorégulation économique comme seule voie de développement (Favreau et al., 2004).

 

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Référence électronique

Denis Sibony, "La société civile : deux perspectives d'analyse", Sciences et actions sociales [en ligne], N°4 | 2016, mis en ligne le 29 avril 2016, consulté le , URL : http://www.sas-revue.org/index.php/28-n-4/dossiers-n-4/61-la-societe-civile-deux-perspectives-d-analyse

 

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Denis Sibony
Professeur de droit
Enseignant - Chercheur - Docteur en Sciences de gestion
ESCEM – Ecole supérieure de commerce et de management
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N°4 | La gouvernance associative : vers une transformation démocratique de l'intervention sociale ?

Dossier

L'action communautaire autonome, mouvance des contextes, place et autonomie des acteurs : quelles perspectives ?

Mélanie Bourque, Josée Grenier, Danielle Pelland, Lise St-Germain

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Mots-clés : Action communautaire autonome, organisme communautaire, démocratisation, citoyenneté, services publics, Nouvelle gestion publique

Key words : Independent community action, community organization, democratization, citizenship, public services, New Public Management

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L'action communautaire autonome, éléments de définition
Points de vue des organismes sur les enjeux contemporains
Capacité créative des organismes communautaires autonomes

Enjeux et défis pour l'avenir du mouvement communautaire autonome

Conclusion

 

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Cet article porte sur la capacité du mouvement communautaire à participer, à travers ses activités, à la démocratisation du social dans une période de contraintes du point de vue de l’action publique. Il a pour but de faire état de l’étendue des activités que produisent les organismes dans un contexte où l’État a des exigences de plus en plus importantes en matière de reddition de comptes et restreint le financement. Cette situation place les organismes dans une position souvent difficile qui ne permet pas d’exploiter totalement leur potentiel d’innovation sociale. On constate, malgré tout, et ce, dans la plupart des cas, une capacité remarquable à l’innovation en termes de diversification des activités, leur capacité à répondre de manière adaptée et adéquate aux besoins des individus et des communautés et le potentiel démocratique au regard des espaces possibles de participation sous toutes ses formes.

Pour procéder à cette démonstration, il faut tout d’abord situer historiquement le mouvement communautaire autonome québécois. L’émergence de ce dernier remonte maintenant à près de cinq décennies et s’est développée sous différentes appellations que nous pouvons nommer comme étant des générations d’organismes.

La première génération, celle des comités de citoyens (années 1960) qui a donné naissance à la mise en place la décennie suivante à la génération des groupes populaires s’inscrit dans une mouvance militantiste et contestataire revendiquant un ensemble de services publics et d’actions d’éducation populaire visant l’amélioration des conditions de vie des populations et la lutte à plusieurs formes d’oppression. La troisième génération, celle des organismes communautaires se développe dans la décennie 1980 avec la mise en place de multiples organismes désireux d’intervenir sur un ensemble de problématiques sociales (santé mentale, hébergement, garderie, éducation, violence conjugale, etc.) auprès de communautés identitaires (jeune, femmes, aînés, etc.) et de communautés territoriales pour répondre à la crise sociale et la crise des services publics. Celle-ci résulte d’un double mouvement porté d’une part par la quête d’autonomie et de reconnaissance des organismes et d’autre part, par l’État qui cherche des « partenaires » pour réduire les coûts des services publics. Les années 1990 accentuent ce rapprochement dans un mouvement de concertation et de partenariat plus coordonné et structuré entre les sphères publiques, privées et le tiers secteur (mouvement associatif). On assiste alors à une diversification des stratégies d’action communautaire en développement local, développement économique communautaire, développement communautaire et économie sociale agissant aux échelles des communautés territoriales locales (Doucet et Favreau, 1991 ; Favreau et Lévesque, 1999 ; Comeau et al., 2001). Bourque (et al., 2007) évoque le rapport de coopération/conflictuelle1  pour qualifier les relations entre l’État et les organismes communautaires. Cette décennie marque un mouvement d’institutionnalisation de l’action communautaire avec la mise en place du Secrétariat à l’action communautaire (SAC). Ce mouvement d’institutionnalisation aboutit à l’aube de la décennie 2000, à la mise en place d’une politique de reconnaissance de l’action communautaire qui définit le caractère autonome du mouvement. Cette cinquième génération est celle de l’action communautaire autonome. Une appellation paradoxale puisque celle-ci évolue de plus en plus vers une autonomie empreinte de contraintes et contradictions (Fontaine, 2014) dans le cadre du développement accéléré de la nouvelle gestion publique qui met en péril les fondements mêmes du mouvement communautaire autonome au plan de ses visées de transformation sociale et de sa gouvernance démocratique. En effet, cette reconnaissance de l’autonomie est toute relative puisque le contrôle de l’État s’est fortement accru.

Bien qu’un fil conducteur unisse ces générations au plan des valeurs, fondements et revendications en ce qui a trait à la volonté d’appropriation du contrôle et de la définition des services publics par et pour les citoyens (Gagné, 2008 dans Fontaine, 2014, p. 206), ces générations marquent la diversité et l’hétérogénéité du mouvement qui se présente comme une mosaïque (Lamoureux, 2010). Elles se déploient à travers un large champ d’intervention et secteurs d’activités (éducation populaire, défense des droits, santé et services sociaux, insertion par l’activité économique et développement local) et une panoplie de perspectives qui reflètent son évolution et ses transformations jusqu’à sa configuration actuelle. Foisy (2013) stipule que son évolution résulte de l’interaction entre trois phénomènes soit les transformations des attentes et des besoins des citoyens et des communautés, les transformations au regard de l’action des organismes puis les transformations en ce qui a trait à la réponse de l’État face à la demande sociale. À cet effet, depuis cinquante ans, le mouvement s’inscrit dans une position dialectique entre la reconnaissance de son autonomie et la revendication du rôle de l’État-providence par l’institutionnalisation des initiatives citoyennes (Foisy, 2013).

Divisé en quatre parties, cet article a pour but de faire état de cette position paradoxale exacerbée depuis l’entrée en vigueur, dans les années 1990, des exigences de reddition de comptes de l’État en contrepartie du financement public octroyé au secteur communautaire. La première définit ce que nous entendons par action communautaire autonome. La seconde rend compte du point de vue des organismes communautaires en santé et services sociaux de la région Centre du Québec/Mauricie du Québec sur les contraintes imposées à l’action sociale communautaire ; la troisième porte sur l’étendue des activités proposées par les organismes de ce même secteur et de cette même région ; enfin, la dernière partie intitulée hétérogénéité du mouvement communautaire : enjeux et défis posent un regard analytique sur la capacité du secteur communautaire à composer avec la notion de démocratie dans une période de transformations importantes.

L’action communautaire autonome, éléments de définition2

Plusieurs auteurs (Favreau 1989 ; Doucet et Favreau 1991 ; Duval et al., 2005 ; Bourque et al., 2007 ; Lamoureux 2008 ; Lamoureux et al., 2012) et diverses instances représentatives du mouvement communautaire autonome ont proposé des typologies des organismes communautaires et des définitions de l’action communautaire, certaines insistant davantage sur les fondements, les dimensions éthiques, d’autres sur la programmation, l’offre de services, les approches, alors que plusieurs insistent sur le rapport qui définit les organismes à l’État dans une perspective diachronique et au regard des transformations sociétales qui façonnent ce rapport (Jetté, 2008 ; Savard et Proulx, 2012).

Nous retenons pour les fins de cet article, la définition proposée par le Secrétariat à l’action communautaire autonome 2004 qui a fait l’objet d’une longue négociation entre les divers regroupements sectoriels en action communautaire et le comité interministériel de l’action communautaire autonome. Le choix de cette définition s’est imposée au regard de notre objet d’étude qui visait à analyser la capacité des organismes de valoriser la spécificité de l’action communautaire dans l’exercice de la reddition de comptes par la démonstration des critères de reconnaissance des organismes communautaires.

En premier lieu, il est important de distinguer action communautaire et action collective. La politique gouvernementale québécoise en matière d’action communautaire définit l’action communautaire comme suit :

« L’action communautaire est une action collective fondée sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du tissu social et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne et la délibération » (SACA, 2004, p. 6).

Deux catégories d’organismes constituent l’action communautaire. Une première regroupe les organismes communautaires au sens large et une seconde (celle qui nous intéresse plus précisément dans le cadre de cet article), regroupe les organismes communautaires autonomes (SACA, 2004, p. 6-7).

Pour les deux catégories, quatre critères prévalent soit les critères suivants :

  1. Être un organisme à but non lucratif ;
  2. Être enraciné dans la communauté ;
  3. Entretenir une vie associative et démocratique ;
  4. Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.
  5. Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté ;
  6. Poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale (promotion d’un projet de société) ;
  7. Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée ;
  8. Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Pour les organismes communautaires autonomes, quatre critères se cumulent aux précédents :

Cette deuxième catégorie distingue le mouvement associatif (action collective) pris au sens large de celui qui le rapproche du mouvement social auquel se rattache l’action communautaire autonome par son projet de société fondé sur la démocratie participative, la justice sociale, la lutte aux discriminations et aux inégalités sociales et pour ce faire, son ancrage, son enracinement dans la communauté et la participation de celle-ci à la gouvernance démocratique, la différenciation de ses pratiques et ses approches alternatives au cœur de la remise en question des rapports sociaux.

Dans la prochaine section, nous portons un regard analytique sur l’action communautaire autonome d’un ensemble d’organismes communautaires du Québec œuvrant en santé et services sociaux. Notons que plus de 80% des organismes communautaires autonomes au Québec œuvrent dans ce secteur d’activités. Les autres organismes se divisent en divers secteurs dont la défense collective des droits sociaux, l’éducation et l’alphabétisation populaires et le développement communautaire dans le cadre du programme de soutien financier aux Corporations de développement communautaire. Les organismes communautaires en santé et services sociaux sont tous financés par le programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), le plus ancien programme de financement en soutien à l’action communautaire.

Points de vue des organismes sur les enjeux contemporains

Selon les dirigeants/coordonnateurs d’organismes, plusieurs éléments portent atteinte à la spécificité du mouvement d’action communautaire autonome. Trois aspects croisent les discours des participants à la recherche : (1) les transformations imposées par la reddition de comptes affectent négativement la particularité citoyenne de l’action communautaire tout en mettant l’accent sur la professionnalisation, la bureaucratisation et la technicisation de l’ACA ; (2) la logique de services et la pénétration du modèle institutionnel menacent les valeurs de l’ACA. En effet, le risque de devenir le simple prolongement des services étatiques est perçu comme une mise en péril du secteur ; (3) les valeurs de l’ACA et les principes sous-jacents sont mis en péril par l’influence des valeurs libérales encouragées par le type de financement et la reddition de comptes.

Pour plusieurs, le milieu communautaire est un lieu d’apprentissages multiples qui appartient aux citoyens. La professionnalisation des organismes met en danger la perspective citoyenne de l’action communautaire. Certains organismes ont le sentiment de devenir une extension des services institutionnels qui s’observe par le développement d’une logique de surspécialisation, une pénétration de la culture institutionnelle au sein des organismes, c’est-à-dire le développement d’une culture qui reflète la manière dont les services et les actions s’organisent à partir du modèle institutionnel.

« Le MSSS transfère des responsabilités et les établissements sont très normés. Il y a un transfert de culture vers les organismes communautaires sous le prétexte qu’il transfère des sommes avec une logique d’établissement (…) Arrimer des normes, on entre dans une autre logique. (…) Pour moi, c’est important pour qualifier l’énergie demandée pour créer le lien. Ce n’est pas un client, c’est une nouvelle personne. Si ça devient une norme, c’est autre chose ».

À ces enjeux s’ajoutent les tensions entourant les modes de financement et de reddition de comptes qui mettent en péril les valeurs, fondements et missions des organismes. En effet, les valeurs qui constituent le fondement de l’action communautaire que sont la justice, la démocratie, la citoyenneté et la place centrale des personnes sont en contradiction avec les exigences de l’État. La reddition de comptes s’inscrit dans une logique marchande et de résultats. Les organismes sont alors forcés de jongler avec les contradictions entre ces valeurs qui cohabitent au sein de leurs actions. De même, les modes de financement qui tendent de plus en plus à répondre à la logique institutionnelle donc à une logique de prestation de services, supplante de plus en plus le financement à la mission (objectifs de l’organisme) qui est essentiel à la spécificité de l’ACA. Ces transformations génèrent plusieurs tensions et dilemmes au sein des organismes entre mission et services, logique de processus et logique de gestion, consolidation et développement, réponse à la pression des demandes sociales face aux besoins grandissants, de plus en plus complexes et ressources.

Pour certains, le débat nécessaire sur le militantisme se présente comme un enjeu pour préserver les valeurs de solidarité sociale de l’ACA et la place des luttes collectives au sein du mouvement dans un contexte de société où l’individualisme et la logique de consommation pénètrent grandement l’ACA. Pour d’autres, il est de plus en plus difficile de mobiliser les bases car les membres, usagers, « clients » se positionnent davantage comme des prestataires que des citoyens engagés dans un mouvement. Cette réalité est aussi vécue avec les personnes salariées dont le profit militant est en diminution et se transforme. Il en va d’un changement de culture important.

« Les plus jeunes […] c’est un changement de culture dans l’organisation des services. Il y a moins de passionnés du communautaire. On vient prendre de l’expérience dans le communautaire et ensuite, ils partent dans le réseau, on devient plus une école au niveau de l’intervention. La culture du communautaire de base, ça se perd. Il faut éduquer les nouveaux employés. L’action communautaire, ce n’est pas juste les employés qui décident, il y a la communauté d’abord, c’est la base… »

« La mobilisation est difficile et l’implication au sein des organisations aussi, très difficile la vie associative et démocratique, on travaille fort. On dirait que les gens s’impliquent moins. Ils viennent chercher des services ».

Selon les dirigeants des organismes, les valeurs néo-libérales incarnées par le modèle clientéliste pénètrent graduellement le discours, les pratiques, les approches et les logiques d’action au sein des organismes. D’ailleurs, dans les rapports d’activités, on parle de manière abondante des « clients » et « usagers des services » au détriment des citoyens, des personnes rejointes. Pour certains, ce glissement de valeurs et de pratiques est un enjeu important et un défi de transmission du cadre de valeurs et principes de l’action communautaire auprès des nouvelles générations de personnes salariées.

« Dans le communautaire, on s’est laissé prendre par le mot « client » et ça c’est les termes du réseau. Nous, on n’a pas de client […] et on n’a pas de services, on fait des activités avec les personnes. Les valeurs du communautaire se perdent avec le temps et les nouveaux travailleurs perdent ça un peu. On est en train de glisser vers une approche de consommation au lieu de l’action communautaire ».

« Ça empêche d’avoir une analyse critique et le défi est de maintenir l’approche communautaire auprès des jeunes travailleurs. Il y a moins de jeunes qui travaillent en défense de droit ».

« Avant il y avait des bénévoles dans nos organismes, maintenant ce sont des professionnels, des secrétaires, des administrateurs. Il y a danger de désincarner le milieu communautaire. Le seul espace où la démocratie se vit et s’articule et on est en train de l’institutionnaliser de la professionnaliser ».

Le mouvement n’est toutefois pas homogène. Si une autre logique pénètre, tous ne sont pas en désaccord. L’émergence de nouvelles générations et profils de gestionnaires et salariés s’inscrit plutôt en accord, voire même contribue à la promotion d’une nouvelle culture plus entrepreneuriale

« On est un organisme communautaire, mais on ne veut pas avoir l’air communautaire. On veut avoir l’air d’une entreprise ».

En dépit de la pénétration d’une logique de marché au sein du mouvement contesté par plusieurs et malgré le fait qu’un changement normatif contraint leur capacité créative et contestataire, nous observons tout de même que l’espace communautaire autonome comporte encore des potentialités réelles de transformation sociale. La prochaine section montre que contrairement au discours critique des acteurs, l’étendue des activités qui touche autant les services que l’action sociale met au jour qu’une marge de manœuvre encore possible pour le secteur communautaire autonome œuvrant dans les services de santé et les services sociaux.

Capacité créative des organismes communautaires autonomes

Dans le cadre d’une recherche menée entre 2012 et 2014, nous avons analysé 200 rapports d’activités d’organismes communautaires, classifiés en 16 secteurs d’activités3  en regard de la définition du Secrétariat à l’action communautaire. Pour ce faire, les rapports ont été uniformisés et transférés dans le logiciel NVIVO d’analyse textuelle. L’analyse a par la suite été menée selon une catégorisation liée au secteur d’appartenance des organismes et aux critères de redditions de compte exigés par l’Agence de la santé et des services sociaux. L’étude des rapports a permis de poser un regard critique sur le portrait de l’action communautaire en santé et services sociaux des régions Mauricie et Centre-du-Québec. Les résultats de notre analyse documentent le portrait des 16 secteurs d’activités4. Celui-ci expose de manière exhaustive un grand répertoire d’activités, de services et d’interventions qui se déploient dans la programmation des organismes. Il est important de souligner que le déploiement d’activités dépasse l’équation de l’offre de service en particulier dans la période actuelle. Si l’État, pour des raisons budgétaires, tente de contraindre le secteur communautaire à en devenir le partenaire et s’inscrire dans le prolongement des services publics, la capacité des organismes à étendre leurs activités au-delà de ce que prescrit l’action publique montre cette propension à atteindre de manière la plus large possible les citoyens et en ce sens ils participent à la démocratisation de l’action sociale, davantage pour certains secteurs et moins pour d’autres.

Nous observons ainsi que les organismes déploient une approche multidimensionnelle dans leur manière d’appréhender la réalité sociale et une capacité de prendre en compte les problématiques sociales dans leur globalité. Ils agissent en amont et en aval des problématiques à des degrés toutefois variables et souvent complémentaire les uns des autres par la force de leur réseautage.

Leurs actions prennent différentes formes d’intervention (préventive, curative, prospective) avec des approches qui articulent les dimensions individuelles et collectives autour de méthodes d’intervention psychosociale, de proximité, de petits groupes et collective, dans des contextes informels et plus formels et dans des espaces temps adaptés (court, moyen et long terme) au cheminement et besoins des personnes rejointes.La dimension spatiale de leurs actions est aussi un élément qui marque la prise en compte des caractéristiques territoriales qui façonnent leurs réponses aux besoins des communautés.

Le répertoire des activités des 222 organismes étudiés s’articule autour d’une programmation qui regroupe 11 catégories d’intervention : 1) accueil et prise de contact, 2) activités ouvertes, 3) services à la population, 4) activités en petit groupe, 5) activités de prévention, promotion, sensibilisation, 6) activités de répit, 7) activités d’intégration sociale, 8) activités de soutien individuel, 9) activités de formation et transferts de connaissances, 10) collaboration, participation à la vie communautaire et valorisation de l’ACA et 11) actions collectives. Cette typologie se rapproche de plusieurs typologies recensées sur la programmation communautaire dont celle de Duval et al. (2005).

La recension des activités au sein des 16 secteurs révèle que certaines catégories sont développées inégalement au sein de plusieurs secteurs d’activités en fonction de la nature des interventions et des missions spécifiques à chacun d’eux. L’objectif ici étant de faire valoir globalement la capacité des organismes à répondre aux besoins des individus et communautés de manière parfois innovante et surtout distinctive par rapport au réseau public et institutionnel par la nature même de leur programmation et le sens qui est donné à cette programmation.

Les prochains paragraphes nous donneront accès à ce sens qui particularise l’action communautaire autonome au cœur du projet de démocratisation du social par l’entremise des interventions qui caractérisent leur programmation.

Une dimension centrale et transversale à toutes les organisations est la fonction d’accueil au sein des organismes communautaires. Elle s’actualise à travers une multitude d’activités favorisant la prise de contact entre les personnes de la communauté et l’organisme pour répondre à un ensemble de besoins et/ou guider la personne dans la réponse à ce besoin au sein de l’organisme ou vers d’autres ressources de la communauté. Ces activités peuvent se réaliser à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisme, au sein de la communauté. Elles concernent aussi les environnements propices à l’accueil et la prise de contact comme par exemple l’aménagement de milieu de vie, de lieux pour socialiser de manière informelle. La fonction d’accueil s’opère à travers la création et la consolidation du lien dans l’ensemble des possibilités de participation dans le continuum d’activités. Elle s’effectue dans une visée inclusive au-delà des catégorisations de population bien que certaines activités au sein des organismes s’adressent à des groupes particuliers. Cette volonté d’inclusion est démonstrative du caractère démocratique qui guide le sens de l’action.           

Les services à la population et les activités de groupes couvrent un ensemble de services directs qui ne visent pas une prise en charge des personnes ou des objectifs de transformation sociale comme telle. Les services peuvent s’adresser aux membres, mais très souvent à la population en général ou la communauté environnante. Ils répondent à des besoins ponctuels d’urgence, de dépannage ou d’accès gratuit ou à faible coût à divers produits, biens et services. À cet effet, ils permettent d’agir sur les inégalités sociales, donnent même à certaines populations le droit aux services et ressources en favorisant l’accès pour les groupes de population appauvries ou enrichir les ressources manquantes dans un territoire donné. Quant aux activités de groupe ouvert, elles visent en général à favoriser la création de liens entre les personnes et la communauté. Elles prennent souvent une forme informelle qui ouvre la voie vers des activités de groupes plus structurées et soutenues dans le temps (groupe d’entraide et groupe d’apprentissage, groupe de soutien, groupe de développement personnel). Elles sont des opportunités de participation pour les personnes. En somme, les activités de groupe ouvert et les services à la population sont aussi des espaces de création de liens qui répondent à divers besoins.

Les activités d’intervention en petit groupe, la plupart du temps fermé, prennent forme dans des rencontres structurées définies dans le temps et comptent un nombre limité de personnes. Ces activités s’inscrivent très souvent dans des objectifs spécifiques d’intervention sociale et souvent de formation continue aux adultes. Il peut s’agir de groupe de soutien, d’entraide, éducatif, développement personnel et social. Ces groupes permettent aux personnes vivant des situations similaires de partager leurs préoccupations, leurs réalités et de faire émerger collectivement des solutions. Les activités d’intervention en petit groupe peuvent se déployer sous différentes approches (éducation populaire, conscientisation, féministe, préventive, psychosociale, communauté thérapeutique, etc.) selon le type de groupe (soutien, éducation, développement personnel) et d’organismes et recourent à une panoplie de méthodes d’animation. On peut avancer que le fait de pouvoir accéder à une multitude de manières d’apprendre et de se former, de cheminer est un processus de démocratisation de la formation et de l’éducation en général.

Les activités de prévention, promotion, sensibilisation s’adressent la plupart du temps à des groupes de personnes (jeunes dans les écoles, intervenants de diverses organisations et réseaux des services publics) susceptibles d’être directement ou indirectement touchés par une problématique sociale ou d’être en contact avec des personnes et des environnements en lien ou à risque d’être confrontés à une problématique. Aussi, il s’agit d’interventions diverses nécessitant une présence dans des activités de la communauté ou une participation à des événements publics. Favoriser le même type d’accès à l’information, l’éducation, la sensibilisation de manière adaptée en réduisant les obstacles qu’ils soient culturels, matériel, économique, spatial – la gratuité des activités favorise la participation de tous et toutes.

Les activités de répit sont composées de deux volets selon l’acception accordée par les organismes à la notion de répit. Un premier volet concerne une acception plus largement répandue soit le répit dans le cas de la prise en charge d’autrui. Il s’agit de prendre repos d’une occupation absorbante ou contraignante. Ces activités de répit concernent le plus souvent le répit parental et les proches aidants. Un second volet d’activités réfère au répit comme un arrêt momentané d’une situation pénible. On fait référence ici le plus souvent à la souffrance sociale, la pauvreté, l’isolement. Dans ce cas, les activités sont le plus souvent de nature socioculturelle pour rendre accessible le loisir, la culture et le plein air dans un objectif d’améliorer la qualité de vie des personnes rejointes (en situation de faible revenu et d’isolement) - de donner à tous et toutes les mêmes chances d’accès à la qualité de vie. Elles s’inscrivent souvent dans une lutte aux inégalités sociales. Elles visent aussi des objectifs de socialisation permettant de briser l’isolement, d’élargir le réseau social ou en renforcement des réseaux d’entraide et de soutien.

Les activités d’intégration sociale s’inscrivent dansun processus global d’insertion (économique, social, culturel) qui participe au développement du lien social. Plusieurs formes d’insertion sont ici favorisées allant de la réponse aux besoins de base (logement), aux activités favorisant l’exercice de la citoyenneté ou encore l’activité socioprofessionnelle comme processus d’autonomisation des personnes. Certaines activités constituent des programmes de développement des compétences sociales favorisant une intégration sociale et une certaine adaptation aux normes sociétales. Plusieurs interventions sont de l’accompagnement comme forme de médiation entre l’individu et la structure sociale (ouvrir les portes vers les services et les droits, favoriser l’accès, maintenir le lien, réparer les ruptures de lien, fournir un espace pour être et exister).

Les activités de soutien individuel réfèrent à l’ensemble des interventions effectuées par les organismes communautaires afin de répondre à des demandes d’aide plus personnelles d’ordre psycho social, d’accompagnement, de défense des droits. Il s’agit de soutien personnalisé avec le recours à différentes méthodes et approches de soutien, d’intervention et d’accompagnement. Les activités de soutien individuel peuvent être formelles et informelles selon les situations et besoins rencontrés. Souvent, les organismes déploient de manière hybride les divers types de soutien individuel.

La formation, la mobilisation et le transfert de connaissance concernent des formations que les organismes dispensent à leurs pairs leurs partenaires et collaborateurs de différents réseaux souvent en lien avec des expertises développées dans un secteur concernant une problématique sociale, une approche, des méthodes ou encore en lien avec des groupes de populations et d’intervenants (savoir-faire avec les bénévoles par exemple). Plusieurs organismes investissent les milieux de formation et groupes d’étudiants qui sont de futurs professionnels et intervenants communautaires. On assiste dans le cadre de ce type d’activités à la promotion des valeurs, de la vision, du projet de société qui est mis en évidence et qui participe à la démocratisation du social. On procède ainsi à la reconnaissance d’autres formes de savoirs, d’expertises multiples enracinées dans l’expérience communautaire collective et citoyenne. Il s’agit de la promotion d’approche participative qui permet une pénétration de ces savoirs dans des lieux plus formels et institutionnels contribuant au croisement des savoirs et participant à la reconnaissance de la contribution du mouvement social.

Les collaborations, la participation à la vie communautaire et la valorisation de l’ACA s’inscrivent,comme le mentionne la catégorie, à un travail « tissé serré » de collaborations, de soutien, de reconnaissance entre pairs pour soutenir, promouvoir, nourrir, promouvoir l’action communautaire. Ce sont toutes les actions de partage de ressources, d’expertises, d’équipements entre les organismes. Il s’agit des activités qui permettent de tisser des liens avec d’autres réseaux pour mobiliser des ressources (humaines, financières, matérielles). Ces activités comprennent la participation à la vie démocratique et l’exercice de la citoyenneté. Plusieurs organismes collaborent à divers comités de travail dans le développement de nouveaux projets.

L’Action collective tient compte de la dimension sociopolitique et vise à promouvoir et à défendre des droits sociaux et à réclamer des lois, des programmes et politiques plus justes et plus équitables, qu’il s’agisse d’actions au plan national, régional ou local (Duval et al., 2005). Les organismes utilisent un ensemble de moyens et stratégies à des échelles de radicalité plus ou moins fortes allant de l’information, la sensibilisation à la participation à des activités de manifestations, des pétitions, la participation à des consultations publiques et en moindre mesure des actions directes comme l’occupation d’espace public pour mener les luttes collectives et porter leurs revendications. Ce qui distingue ces organismes est leur capacité d’agir de manière simultanée sur plusieurs plans et ce, même si on observe une tendance à la spécialisation, la division du travail et de l’intervention, la professionnalisation et bureaucratisation qui posent des dilemmes entre fondements, cadre de financement /reddition de comptes et développement des pratiques.

Par ailleurs, chaque organisme se différencie par ses façons de faire. Le développement des organismes s’opère inégalement au sein du mouvement selon les ressources disponibles et mobilisables dans un territoire donné, ainsi que la capacité des organismes de mobiliser les ressources disponibles au sein même du territoire (logique endogène) et plus largement en dépassant l’échelle territoriale (logique exogène).

La programmation des organismes communautaires que nous avons analysée témoigne de la variété des services offerts et d’activités réalisées pour répondre aux besoins des populations rejointes de manière distinctive de l’offre publique. Toutefois, il faut noter une tendance dans certains secteurs au développement d’ententes de services avec le réseau public. À cet effet, ces organismes conjuguent financement à la mission et financement pour des services dédiés, spécifiques souvent d’ordre public. Le répertoire des activités démontre l’amplitude des demandes sociales et la vitalité des liens qu’entretiennent les organismes entre eux.

L’analyse des 222 rapports d’activités ne nous a pas permis d’atteindre la saturation en ce qui a trait à la variété des réponses données en services et types d’activités, ce qui est illustratif de l’ampleur de la contribution des organismes communautaires, de leur créativité et de leur capacité à innover pour offrir des réponses nouvelles et originales aux besoins des communautés.

Chacun se distingue dans ses actions en fonction de la population qu’il rejoint, du territoire qu’il dessert, des problématiques avec lesquelles il doit composer. Le répertoire d’activités révèle la créativité dont font preuve les organismes communautaires pour rejoindre les personnes, repérer les besoins, favoriser l’accès aux services et nourrir la participation sous toutes ses formes en fonction des réalités territoriales, individuelles et sociales.

Cette possibilité d’innovation et de création constitue une qualité du secteur communautaire, au contraire du réseau de la santé et des services sociaux, du milieu institutionnel. On remarque, ces dernières années, une standardisation des services, un contrôle excessif des pratiques et des acteurs, et un éloignement considérable du terrain, soit du travail de proximité réalisé dans la communauté. Par les exigences de reddition de comptes, l’État met un frein à l’autonomie et à l’innovation des intervenants sociaux. Il faut tout de même noter la volonté étatique de standardisation au secteur communautaire par le biais de cette même reddition de comptes. Il semble toutefois, qu’il existe encore une marge de manœuvre pour les organismes quant à l’orientation de leurs activités. Cette place permet d’atteindre plus de citoyens et ainsi d’élargir les lieux d’action.

Le portrait de la programmation a été laborieux à réaliser au niveau de son classement. La catégorisation fut un exercice complexe en raison des nombreux croisements entre les catégories et les activités, comme à l’image de vases communicants, une activité conduisant vers une autre. Plusieurs types d’activités informelles sont des portes d’entrée vers un programme plus structuré qui conduisent vers des cheminements individuels ou de groupe. En ce sens, les organismes communautaires offrent d’innombrables possibilités, espaces et opportunités de participation qui sont des voies vers l’éducation, la résolution de problèmes, la citoyenneté, l’entraide collective et le bénévolat. Ils répondent de manière unique et adaptée aux besoins émergents des communautés en fonction d’un cadre de valeurs (autonomie, justice, équité, démocratie) qui leur permettent de déployer à des degrés divers une approche globale et inclusive de la société.

Au premier niveau d’analyse, certaines activités semblent s’éloigner des objectifs de transformation sociale propre à l’action communautaire. Il serait facile d’interpréter certaines interventions comme étant de simples services à la population. L’interprétation ne peut s’éclairer qu’à la lumière des fondements qui guident les pratiques, soit la lutte aux inégalités sociales, la démocratisation des rapports sociaux, l’accès aux ressources de la communauté et le droit aux services d’éducation, de santé et services sociaux, de justice, le droit au travail.

L’analyse de 222 rapports d’activités complétée par 7 groupes de discussion avec des dirigeants et dirigeantes d’organismes (présentée en deuxième partie), révèle un mouvement communautaire se caractérisant par une grande hétérogénéité des pratiques, des discours et de postures au regard du rapport qu’entretiennent les organismes à leur communauté, à leurs membres à l’État. En dépit des critères sur lesquels s’appuie la reconnaissance d’un organisme, la solidité des critères diffère d’un organisme à l’autre. Cette hétérogénéité est une résultante d’un mouvement qui évolue au rythme des transformations de l’action publique et des mouvements de société, tels le consumérisme, le clientélisme, l’individualisme. À cet effet, le mouvement est aussi en pleine transformation. Les organismes font ainsi face à de nombreux défis qui découlent de la reddition de comptes et de la rationalisation budgétaire de l’État. Il est possible d’en identifier plusieurs dont la redéfinition de leur rôle par rapport à leur mission et aux enjeux de gouvernance et de démocratie pour les membres, les usagers et les participants. Ces défis ont mené à un repositionnement des organismes, qui, dans certains cas, éloignent de manière plus ou moins significative ces derniers des valeurs initiales de l’ACA.

Enjeux et défis pour l’avenir du mouvement communautaire autonome

La dynamique entre l’État et les organismes communautaires a évolué depuis les années 1970 marquées par les réformes – nombreuses – du réseau de la santé et des services sociaux. Entre autres, la loi 120 a contribué à transformer cette dynamique, certains parleront d’une « étape charnière » (Duval et al., 2005, p. 17) par la place octroyée et la reconnaissance accordée aux organismes communautaires, transformant du coup ce rapport de manière importante5 . Avec cette loi, les organismes communautaires obtiennent une reconnaissance de leur travail et de leur engagement avec un financement accru par le gouvernement. Cependant, la reddition de comptes s’est faite de plus en plus lourde avec les années puisque l’État exige de plus en plus des organismes communautaires, tant sur le plan de la démonstration d’une gestion effective du financement que sur la production d’activités en fonction des besoins de l’État.

En effet, le repositionnement de l’État québécois dans sa réforme managériale du réseau public – avec sa loi sur l’administration publique adoptée en 2000 – a eu des conséquences directes sur la société civile, dont les citoyens, les municipalités (Duval et al., 2005, p. 17). Cette réorganisation administrative de l’État, au-delà de la recherche d’efficience dans la prestation des services, signifie ni plus ni moins une « redéfinition de la capacité d’intervention et de régulation de l’État québécois » (Rouillard et al., 2004, p. 2). L’État entreprend alors une déconcentration et une désinstitutionalisation des services du réseau public et renvoie aux communautés et aux organismes communautaires un certain nombre de responsabilités. Le nouveau mode de gestion du social de l’État repose sur « une tendance à la régionalisation et au local ; l'appel aux ressources de la communauté (les familles, les proches, les ressources communautaires) ; et le partenariat comme stratégie privilégiée d'intervention » (Proulx, 1997, p. 27). Les organismes communautaires qui assumaient déjà une part dans la distribution des services en santé et services sociaux subissent les contrecoups du nouveau rôle adopté par l’État. En regard de cette orientation, les organismes communautaires adoptent eux aussi des positionnements différents face à cette nouvelle réalité dans leur rapport à l’État :

Par ailleurs, la réforme Couillard de 2003 invitait les centres de santé et de services sociaux (CSSS) nouvellement créés à conclure, dans le cadre de leur « responsabilité populationnelle », des ententes de services avec leurs partenaires pour la livraison de services, dont les organismes communautaires. C’est donc vers une certaine forme de contractualisation que cette réforme tend à vouloir faire évoluer les relations entre ces deux acteurs. Cette nouvelle relation entre les acteurs publics et ceux du tiers secteur peut prendre, selon les pays, mais aussi à l’intérieur d’un même État, plusieurs configurations. Dans certains cas, elle peut être empreinte d’une forte dépendance des organismes du tiers secteur vis-à-vis de l’État, tandis que, dans d’autres, on peut assister à un rapport qui soit plus égalitaire et dans lequel l’État voit dans les organismes du tiers secteur de véritables partenaires » (Savard et Proulx, 2012, p. 1).

Ces positionnements adoptés par les organismes se retrouvent au sein des discours des rapports d’activités que nous avons analysés. Une analyse de différentes dimensions dans les rapports – actions des groupes dans la communauté, engagement dans la communauté, vision et approche, place de la démocratie au sein des organismes, positionnement politique –, a permis une lecture des positionnements des organismes.

Une recherche de Savard et Proulx (2012) a été utile pour cette classification en cinq types de discours émergents : supplémentariste, complémentariste, autonomiste, entrepreneurial et hybride.

image Bourque et al 

Il importe ici d’apporter certaines nuances à cette catégorisation construite, à partir des discours tenus dans les rapports d’activités. Des tendances ont émergé. Il faut voir ici, dans ces tendances, et dans certains cas, des positionnements stratégiques pour faire face à la conjoncture. Il est important de poser un regard d’ensemble sur chacune des grandes tendances et bien entendu, certains éléments peuvent se retrouver dans une autre catégorie. La catégorie hybride illustre cet aspect. Par ailleurs, le type de discours dans les rapports est lié à la fonction (utilité) que les organismes font du rapport et influence donc les éléments que l’on inscrit dans celui-ci.

La catégorisation du schéma 1 démontre l’hétérogénéité du mouvement communautaire à travers ses discours et ses positionnements que ce soit entre les divers secteurs d’intervention, au sein même d’un secteur entre les organismes. Par ailleurs, l’hétérogénéité des positionnements adoptés par les organismes peut parfois conduire à certaines tensions/conflits au sein même des secteurs et des instances qui les regroupent, surtout lorsque les postures adoptées s’opposent ou les modes d’action divergent de la ligne de l’action communautaire plus traditionnelle.

Les discours émergents identifiés au sein des organismes – et des secteurs –, sont des tendances identifiées, et non des normativités énoncées au sein même des secteurs. Cette lecture des discours reflète, avec les nuances à considérer, le rapport entre les organismes et l’État et la reddition de comptes. L’analyse met en évidence la diversité des valeurs, des postures adoptées par les organismes et leurs revendications à l’égard de l’État :

Le mouvement communautaire se développe dans un rapport de tension entre un pôle misant sur la mobilisation et l’enracinement dans le milieu par les revendications et l’expérimentation sociale, et un pôle aspirant à une relative institutionnalisation par une participation active à l’organisation des services socio-sanitaires (Duval et al., 2005, p. 9).

Le positionnement pris par les acteurs présuppose des valeurs qui infléchissent la vie de l’organisme, le développement des pratiques et des stratégies posées pour « faire face » aux enjeux.

En somme, les enjeux actuels sont nombreux et de taille : une reddition de comptes de plus en plus lourde par les bailleurs de fonds ; l’évaluation des activités par les bailleurs de fonds influencent l’ACA au plan de leur rôle et de leur autonomie et ne s’inscrit pas dans la même logique ; la rationalisation des budgets atteint directement tous les acteurs et l’étendue des activités et les missions. Ces mutations constituent de nouvelles exigences de gestion et de nouveaux enjeux administratifs qui appellent à un changement de profils des dirigeants des organismes. Ces enjeux s’inscrivent dans une mutation de la gouvernance au sein des organismes et de l’État.

Conclusion

L’enjeu de ce texte était de démontrer la capacité des organismes à affirmer, par le biais de leurs activités, un projet d’action sociale large dans un contexte où la logique gestionnaire supplante toutes les autres. Pour ce faire, nous avons d’abord proposé la définition de l’action communautaire autonome qui a guidé nos analyses et mené à poser un regard sur la positions des acteurs ainsi que sur leur rapports d’activités annuels - ultime exercice de reddition de comptes envers le bailleurs de fonds, ici les Agences de santé et des services sociaux. Il se terminait sur l’analyse d’un repositionnement forcé par les transformations récentes de l’État et des problématiques sociales. Cette redéfinition de l’action communautaire autour de 4 idéaux-types – complémentariste, autonomiste, supplémentariste et entrepreneurial - montrent l’ampleur des changements actuels et à venir. Ce texte tentait donc de faire la démonstration que l’associationnisme québécois (entendons ici ACA) se justifie toujours au regard des activités innombrables proposées aux citoyens. La capacité créative des organismes, par la réponse aux besoins, la manière d’y répondre et l’ampleur des activités, permet de faire face aux transformations de la gouvernance dont les exigences de redditions de comptes affaiblissent le rapport à la gouvernance démocratique - ancrage dans la collectivité. Il reste à voir, dans le contexte où le gouvernement du Québec actuel, martèle une politique dite d’austérité comme rarement vu, si les organismes seront en mesure de poursuivre leur volonté d’offrir une panoplie de services dans un contexte démocratique.

 

Bibliographietop


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Notestop


1. « La coopération conflictuelle se définit comme un mode de relation basé sur la collaboration critique (Fournier et al., 2001) et comme une stratégie souple qui implique la création d’alliance lorsque cela est possible et le recours au conflit lorsque nécessaire pour augmenter le pouvoir d’influence. Elle suppose une reconnaissance des tensions entre les différents acteurs partenaires (Bourque et al., 2007, p. 300) ».

2. Au Québec, l’action collective regroupe plus ou moins 50 0000 associations, organismes et coopératives regroupés en deux grandes catégories. Une première comprend les organismes communautaires (+ou – 8 000) elle-même subdivisée en deux catégories, soit les organismes communautaires et les organismes communautaires autonomes (+ou – 5 000). La deuxième grande catégorie de l’action collective réfère à l’ensemble des organisations, associations, entreprises sociales d’action socioéconomique subdivisées en 8 sous-ensembles (philanthropie, associations culturelles, association à vocation religieuse, associations d’affaires et professionnelles, organisme de défense et promotion d’intérêt, association de développement des localités, coopératives et entreprises d’économie sociale (SACAIS, 2004).

3. Secteurs d’activités : Alcoolisme, toxicomanie et autres dépendances ; Autres ressources jeunesse ; CALACS et Centre de femmes ; Centre d’action bénévole ; Déficience intellectuelle et troubles envahissant du développement ; Déficience multiple et déficience physique ; Hébergement mixte et hébergement communautaire jeunesse ; Maintien à domicile ; Maison de jeunes ; Maison d’hébergement pour femmes violentées ou en difficulté ; Organisme de justice alternative ; Personnes démunies ; Ressources pour homme ; Santé mentale ; Santé physique ; Travail de rue.

4. Plusieurs regroupements provinciaux en action communautaire ont tenté de systématiser et classifier leurs pratiques (Relais Femmes, 2006). Toutefois, dresser un portrait de l’action communautaire autonome au Québec constitue une mission impossible. Cette impasse découle de l’hétérogénéité manifeste par la diversité des activités et des liens avec la communauté. Ce portrait est celui des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux des régions Mauricie et Centre-du-Québec.

5. Les recherches de Savard et coll. (2008 et 2010) démontrent que l’on ne peut parler d’une reconnaissance complète et entière des organismes communautaires. La relation avec les établissements publics s’inscrirait davantage dans une dynamique de coexistence, une relation de collaboration, sans que cette relation soit contraignante ou encourageante dans la contribution des organismes communautaires (Savard et Proulx, 2012, p. 4).

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Mélanie Bourque, Josée Grenier, Danielle Pelland, Lise St-Germain, "L'action communautaire autonome, mouvance des contextes, place et autonomie des acteurs : quelles perspectives ?", Sciences et actions sociales [en ligne], N°4 | 2016, mis en ligne le 29 avril 2016, consulté le , URL : http://www.sas-revue.org/index.php/28-n-4/dossiers-n-4/62-l-action-communautaire-autonome-mouvance-des-contextes-place-et-autonomie-des-acteurs-quelles-perspectives

 

Auteurtop


Mélanie Bourque
Professeur en travail social
Département de travail social
Université du Québec en Outaouais
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Josée Grenier
Professeur en travail social
Département de travail social
Université du Québec en Outaouais
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Danielle Pelland
Doctorante
Sciences humaines appliquées
Université de Montréal

Lise St-Germain
Professeur en travail social
Département de travail social
Université du Québec en Outaouais
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