N°3 | Précarité(s) : autopsie d'une notion dominante dans le champ de l'action publique

Dossier

De la « précarité énergétique » aux inégalités sociales en matière de consommation d'énergie*

Joseph Cacciari

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Mots-clés : Précarité énergétique, trajectoire sociale, inégalités sociales, logement, travail social

Key words : Fuel poverty, Social trajectory, Social inequality, Housing, Social work

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Le terrain d'enquête, la Maison des solidarités de la commune de Farel et le Fonds de solidarité Énergie

Question de méthode : saisir une variété de trajectoires sociales par le traitement des dossiers personnels d'usagers d'un service social

Profils comparés des demandeurs de FSE auprès de la MDS de Farel : primo-requérants des services sociaux par le facteur énergie et autres bénéficiaires
Propriétés sociales et morphologies comparées des ménages
Situation énergétique comparée des ménages
D'un profil type à la diversité des expériences vécues de mise en relation d'assistance par le facteur énergie

Les quatre figures de l'expérience de mise en relation avec les services sociaux à partir du facteur énergie

Difficultés structurelles versus difficultés conjoncturelles en matière de consommation d'énergie

Des difficultés en matière de consommation d'énergie qui naissent de la fragilisation des conditions de vie des classes populaires

Conclusion – La consommation d'énergie domestique : pour une analyse en termes de rapports sociaux

 

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Défini par les acteurs politiques comme un défi central du processus de « transition énergétique » français, la lutte contre la « précarité énergétique » est l’objet de nombreuses enquêtes sociologiques depuis près de dix ans en France (par exemple : Devalière, 2007, 2010 ; Devalière et al., 2011 ; Lees, 2014). Elle est le plus souvent définie à la croisée de « la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), [de] l’état de son logement et de sa qualité thermique, et [de] sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement » (Devalière, 2007).Trois indicateurs sont généralement retenus pour mesurer la « précarité énergétique » et identifier les ménages dans cette situation : 1) un budget énergie supérieur ou égal à 10% du revenu ; 2) une situation de logement considérée comme dégradée ou « énergivore » ; 3) des sensations d’inconfort thermique sans possibilités d’y remédier (Lees, 2014). Comme le montre Johanna Lees dans sa thèse de sociologie (2014) la « précarité énergétique » est avant tout une catégorie politique inventée pour signaler des situations de privation de confort thermique ou un effort budgétaire dépassant un certain seuil (sujet de controverses) dans le revenu d’un ménage, à des fins d’intervention sociale. Cette catégorie pose en fin de compte de nombreux problèmes à l’enquête sociologique dans la mesure où elle empêche de raisonner sur les conditions de production de ces situations.

Afin de dépasser ces obstacles et d’examiner les conditions de production des difficultés énergétiques des particuliers, cet article propose d’analyser les trajectoires sociales de ménages entrants en relation avec les services sociaux, ou relation d’assistance1, par le « facteur énergie ». Sont désignés par là des ménages qui sollicitent pour la première fois les services sociaux à partir d’une demande d’aide relative à des factures de consommation d’énergie impayées, des coupures de service ou des dettes accumulées auprès de leur fournisseur. Une telle approche peut s’avérer profitable pour qui veut mettre en évidence le fait que les difficultés en matière de consommation d’énergie ou, plus généralement, de dépenses liées au logement, peuvent être des révélateurs des modifications des structures sociales et de nouvelles formes d’inégalités socio-économiques (Maresca, 2013 ; Bugeja-Bloch, 2013). Cette approche a, de plus, toute sa pertinence à l’heure où le thème de la catégorie de « précarité énergétique » fait l’objet d’une attention et d’une instrumentalisation soutenue de la part des pouvoirs publics. Finalement, dans cet article, c’est une grille de lecture alternative qui est ici proposée par rapport aux travaux qui font de la pauvreté liée à l’énergie ou de la « précarité énergétique » le centre ou le point de départ de l’analyse (Boardman, 1991 ; Devalière, 2007, 2010 ; Devalière et al., 2011 ; Liddell, 2010). On se situera ici en effet en amont de l’institutionnalisation des ménages comme « précaires énergétiques ». En procédant ainsi, il s’agira de lire les situations étudiées par-delà le filtre « difficultés en matière de consommation d’énergie » pour construire un objet qui a trait aux inégalités sociales en matière de consommation d’énergie ainsi qu’à un ensemble de rapports sociaux qui soient, au moins en partie, explicatifs de ces inégalités. L’objectif de l’article est en définitive, d’approfondir une approche critique à l’égard de l’autonomisation des difficultés énergétique, déjà défendue par d’autres auteurs (Marin et Neto, 1998 ; Maresca, 2013 ; Lees, 2014), afin de les réinscrire dans une dynamique de transformation des conditions de vie des classes populaires.

Autour de cet objectif, la démonstration est organisée de la manière suivante. La première partie est consacrée à la présentation de l’enquête de terrain qui s’appuie principalement sur le traitement d’archives de dossiers d’aide sociale départementale consacrés à soutenir financièrement des ménages en difficulté pour le paiement de leur facture d’énergie. La seconde partie expose les trajectoires sociales des ménages entrés en relation avec les services sociaux de Département pour solliciter ces aides. Est alors mise en évidence la distinction entre difficultés structurelles et difficultés conjoncturelles (celles qui résultent d’une transition dans la trajectoire sociale) en matière de consommation d’énergie. En conclusion, l’article souligne que l’émergence d’inégalités sociales liées à la consommation d’énergie s’expliquerait principalement par la dégradation des conditions de vie domestique de certaines fractions des classes populaires.

Le terrain d’enquête, la Maison des solidarités de la commune de Farel et le Fonds de solidarité Énergie

L’enquête sur laquelle s’appuie cet article s’inscrit dans une recherche préparatoire à une thèse de sociologie menée dans la commune de Farel (le nom a été modifié) autour des inégalités sociales en matière de consommation d’énergie. Farel est une commune de 21 000 habitants. Depuis la fin des années 1990, la commune connaît un processus de reconversion économique suite à la fermeture d’un des principaux sites industriels locaux, une mine de charbon. Cette reconversion se poursuit aujourd’hui avec l’engagement de la commune vers les « énergies propres » et le développement scientifique et technologique. Les autres volets de l’enquête, qui seront mobilisés secondairement dans l’argumentaire, s’attachaient à préciser les conditions matérielles d’existence des anciens ouvriers-mineurs, issus pour la plupart de la dernière génération recrutée dans la mine locale, aux alentours de l’année 1983, et mis à la retraite à un âge précoce, parfois dès 42 ans2.

Pour examiner, sur ce territoire, les trajectoires de primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie, j’ai réalisé un travail d’enquête appuyé principalement sur le dépouillement des dossiers de demandeurs du Fonds de Solidarité Énergie (FSE) d’une antenne locale des services sociaux du Conseil général (CG, maintenant Conseil départemental), la Maison des solidarités (MDS), comme il en existe dans l’ensemble du département où s’est déroulée l’enquête. Les MDS comme celle de Farel sont chargées de relayer la politique sociale du CG à l’échelle locale, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Le FSE, fonds de soutien financier pour les impayés d’énergie sur lequel cette recherche s’appuie, est un fonds d’aide sociale visant à soutenir les ménages en difficulté financière dans le règlement de leurs factures d’électricité ou de gaz. Ce sont les CG qui pilotent ce dispositif depuis 2004 en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et les fournisseurs d’énergie historiques. C’est une aide financière indirecte à la personne, qui couvre une partie de la dette auprès du fournisseur d’énergie. Dans tous les cas, la sollicitation du fonds met en relation le service social départemental et le fournisseur d’énergie de la personne ou du ménage en difficulté, prévenant ainsi les coupures de service ou accélérant le rétablissement de celui-ci. Les personnes qui sollicitent le FSE sont la plupart du temps incitées à mensualiser le paiement de leur abonnement d’énergie (CG, 2011, p. 283). Au sens du règlement intérieur du FSE, le dispositif doit permettre au demandeur « de se voir proposer une information sur les économies de consommation » (p. 24). Cette aide est considérée comme « curative » par plusieurs chercheurs ayant travaillé sur le sujet (Devalière, 2007 ; RREP, 2011 ; De Cheveigné et al., 2011). Mais ce que l’on peut observer dans les dossiers étudiés va au-delà de cette seule posture curative, dans la mesure où la sollicitation du fonds entraîne, le plus souvent, un contrôle social à moyen terme du ménage, en ce que la sollicitation de l’aide est assortie de prescriptions directes de comportements ou constitue, au moins, l’amorce d’une relation d’assistance dans d’autres dimensions du budget que celle strictement liée à l’énergie. C’est ma connaissance indigène4] du fonctionnement des services sociaux qui m’a conduite à sélectionner ce corpus comme mode d’accès pertinent à des trajectoires de vies multiples. En effet, j’avais à l’idée que, très probablement, les formulaires demandes de FSE se trouveraient insérés dans les dossiers d’usagers du service social, dossiers qui contiendraient souvent bien plus que les seuls éléments nécessaires à l’instruction de la demande d’aide en matière d’énergie (autres mesures d’aide ou d’assistance sociale, notes des travailleurs sociaux, courriers des usagers, d’élus parfois).

Carrière « type » d’une demande de FSE, modalité de l’aide et conditions d’accès dans le département du lieu d’enquête

Le demandeur formule sa demande auprès du Conseil général ou en fonction de sa situation, au Centre communal d’action sociale ou à la CAF ; 2) Cette demande est instruite, via le dossier prévu à cet effet et enregistré par un travailleur social (assistant social généralement dans ce département) ; il est nécessaire de motiver la demande, une connaissance de la situation (même partielle) apparaît donc utile ; 3) Si nécessaire, le travailleur social se met en contact avec le fournisseur d’énergie pour « protéger » le dossier ce qui signifie obtenir un délai avant la coupure de service ; 4) le demandeur (seul ou avec l’aide du travailleur social) peut « négocier » l’échelonnement de sa dette avec la plupart du temps dans les dossiers étudiés la mensualisation des paiements de l’abonnement ; 5) le dossier est instruit par la commission départementale du FSE ; 6) Réponse au demandeur et copie au travailleur social ayant instruit le dossier.

Les ménages peuvent solliciter une fois par an le FSE. Il est possible de le solliciter une seconde fois, mais selon des conditions variables et restrictives. Le FSE peut couvrir théoriquement jusqu’à 80 % de la dette du ménage. Le montant de l’aide est directement transféré au fournisseur d’énergie. Dans la plupart des cas, il est demandé au ménage de payer immédiatement 20 % de la dette. Lorsque la procédure ne couvre pas la totalité de la dette, un échelonnement des paiements peut être mis en place pour le restant dû. Outre le fait d’avoir une dette « suffisante » (généralement 150 €), l’accès au FSE se fait sur condition de ressource : le ménage ne doit pas dépasser 900 € d’un quotient calculé à partir des ressources, des charges, de la composition familiale. Si ce quotient est dépassé, un dossier peut exceptionnellement être instruit et une aide demandée en parallèle à la caisse complémentaire de retraite.

Question de méthode : saisir une variété de trajectoires sociales par le traitement des dossiers personnels d’usagers d’un service social

Le choix de saisir des trajectoires de vie à partir des archives de dossiers d’usagers d’une institution, peut-être plus encore dans le cas d’une institution d’aide sociale, n’est pas anodin et présente certainement autant d’inconvénients que d’avantages. Ce qui est visible dans ces dossiers d’usagers des services sociaux « ce sont des éléments de la réalité » (Farge, 1989, p. 41.) que l’on peut mettre en évidence à partir d’un jeu « de rapprochements et d’oppositions » (p. 79) des différentes pièces versées dans les dossiers et des notes qui y sont consignées. Pourtant, « reconstituer les faits a posteriori n’est jamais commode d’autant que la plupart des dossiers offrent in fine une version qui bien souvent est celle de l’ordre public et des autorités » (p. 106), comme c’est le cas dans ce travail avec l’autorité administrative qui contribue à la régulation de la pauvreté, le Conseil général. Cette reconstitution, si incommode soit-elle, n’est pourtant pas le lot maudit exclusif de l’archive. Les entretiens biographiques et le travail d’observation, par exemple, sont aussi des formes particulières de reconstruction du réel. D’une part, en faisant appel aux souvenirs et à la sélection des épisodes de la vie ; d’autre part, en laissant intervenir le regard du chercheur et sa mémoire sélective au moment de la retranscription s’il n’a pu prendre ses notes in situ. L’équilibre par rapport aux faits se trouve peut-être du côté d’un travail de recoupement et de reconstruction d’un réel plausible à partir de matériaux diversifiés. Dans cet objectif de contrôle et de plausibilité, l’enquête autour des archives du FSE a fait l’objet à la fois d’un traitement des documents ethnographiques (les pièces des dossiers) donnant lieu à la reconstitution des trajectoires sociales des usagers, mais aussi d’un travail à partir de données quantitatives agrégées de première main, construites à partir de ces dossiers. Cette articulation offre l’occasion d’éviter les écueils de la singularité en permettant à chaque cas particulier présenté d’« être saisi, non plus seulement comme singularité représentative, mais comme la partie d’un ensemble plus vaste, objectivable […]. L’outil statistique peut ainsi permettre de rendre visibles les effets agrégés du travail quotidien effectué par les agents. » (Spire, 2008, p. 64). Si « l’archive sert effectivement d’observatoire social, ce n’est qu’à travers l’éparpillement de renseignements éclatés, le puzzle imparfaitement reconstitué » (Farge, 1989, p. 114) d’une réalité approchée qui prend sens dans la mesure où elle permet de saisir une diversité et une somme de trajectoires particulières en un même lieu et un temps contenu, donnant – par cumulativité des données – « la mesure et l’ampleur de grands mouvements sociaux »(p. 59).

Note méthodologique relative au dépouillement et au traitement des dossiers d’usagers du CG : une enquête qui se prête aussi au jeu du « quantitatif ».

Depuis 2004 (année qui correspond à l’attribution de la compétence FSE aux conseils généraux), toutes les demandes FSE sont enregistrées dans un logiciel de gestion administrative de l’institution départementale. Aussi, tous les dossiers FSE que j’ai dépouillés ont été sélectionnés à partir d’un listing exhaustif des personnes ayant eu recours au FSE depuis 2004. Une fois cette base de sondage récupérée, je l’ai recodée afin de l’utiliser pour un traitement statistique puis, après avoir retenu les dossiers concernant uniquement Farel, j’ai procédé à une consultation systématique des dossiers, soit 399 dossiers de FSE pour 204 demandeurs(une même personne pouvant formuler plusieurs demandes dans le temps, actuellement limitées à deux par an). À partir de ce dépouillement, j’ai prélevé un échantillon (par tirage au sort aléatoire simple, sans remise)de dossiers pour un dépouillement manuel et exhaustif. Ce sont, finalement, 133 dossiers de demandeurs qui ont été traités manuellement et directement parmi lesquels 53 (43,6 %) concernent des personnes entrées dans la relation d’assistance par l’aide à l’énergie. Pour dépouiller manuellement ces dossiers, j’ai procédé comme suit : prise de connaissance avec le contenu exhaustif du dossier (sous-dossier, feuilles « volantes », etc.), relevé des caractéristiques générales, lecture enregistrée d’éléments de l’histoire familiale et du mode de recours à l’assistance en matière d’énergie, photographies d’éléments qui semblaient pertinents pour l’analyse, prise de notes, retranscription des enregistrements et remise « en ordre » des trajectoires.

Pour travailler l’archive, il convient également de s’interroger sur la façon dont on va la questionner, c’est-à-dire la grille de lecture qu’on va lui appliquer. Il est vrai, que l’on « peut tout faire dire à l’archive, tout et le contraire » (Farge, 1989, p. 118) et donc qu’« une des premières contraintes est de mettre au clair les procédés d’interrogation. » (p. 114) Dans le cas des dossiers FSE, j’ai d’abord sélectionné une série de variables : taille du ménage ; formation scolaire et diplôme(s), statuts matrimoniaux successifs, trajectoire résidentielle (notamment l’ancienneté de résidence à Farel), la trajectoire professionnelle, la situation actuelle des enfants et de la famille, les relations familiales ou amicales mentionnées. À l’aide de cette « grille », les différents éléments des dossiers ont ensuite fait l’objet d’une lecture exhaustive enregistrée pour, enfin, recomposer chronologiquement les trajectoires des familles concernées.

La diversité des pièces contenues dans les dossiers des usagers de la MDS

Dans les dossiers étudiés, on peut trouver, sans exhaustivité : des notes plus ou moins détaillées de suivi de la situation du travailleur social référent du dossier ; des contrats d’insertion (généralement réalisés au rythme d’une fois tous les 6 mois, ils sont conservés dans les dossiers) servant à ouvrir droit au Revenu de solidarité active, ces contrats mentionnent de nombreuses informations sur la situation des personnes : niveau scolaire et diplôme(s), emplois successivement occupés, situation par rapport au logement ; des fiches de paie ; des quittances de loyer ; jugement de divorce ; des signalements pour situation préoccupante des enfants ; des fiches de suivi budgétaire ; des dossiers de surendettement ; différents types de dossiers d’aides (aide mensuelle d’aide sociale à l’enfance – AMASE, aide FSE, aide fonds solidarité pour le logement ou FSL, des notes d’attribution de colis alimentaires, etc.) ; des signalements d’élus, des lettres d’usager.

Profils comparés des demandeurs de FSE auprès de la MDS de Farel : primo-requérants des services sociaux par le facteur énergie et autres bénéficiaires

Quelles sont les caractéristiques socio-économiques de cette population des primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie ? Notons que celle-ci se distingue a priori des ménages composant la « clientèle habituelle » de la MDS. Ces derniers sont proches du type idéal des assistés définis par Serge Paugam, c’est-à-dire des ménages qui « bénéficient d’une intervention sociale relativement lourde […] par un suivi contractuel avec les services sociaux » (Paugam, 2011, p. 83). La plupart de ces ménages, en effet, dépendent étroitement des services sociaux pour sa survie quotidienne, parfois depuis de nombreuses années. Ce n’est pas le cas des familles de primo-requérants, même si certaines des trajectoires des familles étudiées dans cet article donnent lieu, dansun second temps, à une relation durable avec les services sociaux.

Propriétés sociales et morphologies comparées des ménages

Ce sont les femmes qui sont très largement mentionnées comme titulaires de dossier de la population des primo-requérants. C’est une minorité de personnes qui répond vivre en couple, quel que soit le mode d’union (marié[e], concubinage). Les primo-requérants sont, le plus souvent, nés entre 1971 et 1979 et principalement entre 1980 et 1989. L’ancienneté d’installation dans la commune est contrastée et on retiendra que les primo-requérants se sont le plus souvent établis (ou sont nés) dans celle-ci entre 1971 et 1980, très peu après 1990. Concernant le nombre d’enfants au domicile lors de la dernière demande de FSE, on peut noter que les primo-requérants se signalent par une moyenne d’enfants par ménage plus importante que celle qui est constatée en population générale à Farel. Le cas le plus fréquent est la présence de deux enfants au domicile. Il faut noter que les primo-requérants vivent bien plus souvent que la clientèle habituelle de la MDS dans un appartement loué dans le parc privé, tant la résidence est consubstantielle à la question soulevée dans cet article.

Tableau 1 - Situation comparée par rapport au logement entre primo-requérants du FSE et le reste de la population de la MDS de Farel (en %)

 

Bénéficiaires logés dans le secteur privé

Bénéficiaires logés dans le secteur HLM

Propriétaires

Bénéficiaires

Hébergé-e-s

Total

Primo-requérants (n=58)

62

26

7

5

100

Requérants secondaires (n=74)

50

47

0

3

100

Total

55

38

3

4

100

Note de lecture :Parmi les primo-requérants au FSE, 62 % sont logés dans le parc privé. Source :Joseph Cacciari, enquête personnelle, 2015.

                       

Du point de vue de la catégorie socioprofessionnelle du titulaire du dossier, les primo-requérants sont, dans une large majorité des cas, employés, un léger contingent d’ouvriers apparaît cependant, ainsi qu’une partie de personnes n’ayant jamais travaillé. On retrouve des données assez semblables pour les conjoint(e)s, lorsqu’il y en a et lorsque la profession de celui-ci ou celle-ci est déclarée, avec un équilibre entre employés et ouvriers. Le niveau de diplôme des titulaires de dossiers et de leurs conjoints est en rapport avec la catégorie socioprofessionnelle. Un quart des titulaires de dossiers primo-requérants a, en effet, un niveau « collège » (terminé ou non). Dans tous les cas (titulaire et conjoint compris) le CAP reste le diplôme le plus représenté. La situation par rapport à l’emploi est fortement marquée par le chômage ou l’inactivité, inactivité nette – comme pour les personnes se déclarant « au foyer » – ou inactivité du fait de la maladie ou de l’invalidité. Parmi ceux qui travaillent, on observe un équilibre entre temps plein et temps partiel. Les emplois avec limite de durée (CDD, intérim, contrat aidé) représentent une majorité des formes contractuelles. On obtient des scores équivalents pour les conjoints.

Les ressources des ménages, du fait certainement des caractéristiques du rapport à l’emploi, sont essentiellement issues des transferts sociaux (RSA, AAH, Prestations familiales). Mais, dans de nombreux cas, ces revenus viennent compléter des salaires, soit du fait de la faiblesse de ceux-ci (avec le RSA ou les indemnités chômage qui viennent compléter un revenu issu du travail) soit du fait de la composition familiale. La catégorie de revenus la plus représentée est de 900 € par mois. Notons que les ménages déclarés en situation de surendettement (dépôt d’un dossier à la Banque de France ou suivi budgétaire de la part des services sociaux) sont loin d’être majoritaires.

Situation énergétique comparée des ménages

Qu’en est-il de la situation énergétique de ces ménages ? C’est une majorité de ceux-ci qui utilise uniquement l’électricité, le combiné gaz/électricité étant représenté au même niveau que l’utilisation unique du gaz, c’est-à-dire à moins de 10 %. Peu de primo-requérants bénéficient du tarif social, c’est-à-dire d’une réduction de l’abonnement accordée sous condition de ressources. Les ménages primo-requérants s’acquittent d’abonnements de fourniture en énergie d’un montant proche, le plus fréquemment (mode), de 90 € par mois. Concernant l’endettement énergétique, c’est-à-dire l’encours d’endettement auprès du fournisseur d’énergie, la moyenne est de 734,2 €. Concernant le FSE, on observe, enfin, que les aides demandées et les aides reçues ont un montant plus élevé chez les primo-requérants qu’au sein de la clientèle habituelle de la MDS, malgré un revenu plus important chez les premiers, peut-être en conséquence d’un effet retard dans le déclenchement de la demande d’aide.

D’un profil type à la diversité des expériences vécues de mise en relation d’assistance par le facteur énergie

Par bien des aspects, cette sous-population des primo-requérants par le facteur énergie correspond au prototype des fragiles construit par Serge Paugam dès 1991, c’est-à-dire des personnes vivant dans l’étroite dépendance avec une forme « d’intervention sociale ponctuelle » (Paugam, 2011 [1991], p. 82), pourvues de statuts professionnels et juridiques incertains « résultant d’une activité professionnelle passée ou d’une activité intermédiaire entre l’emploi permanent et le chômage » (Ibid.). Ils ne sont pas entièrement, ni parfois durablement, pris en charge par les services sociaux. Il est probable, également, qu’ils vivent l’expérience que Paugam qualifie d’intégration disqualifiante, « forme la plus prononcée de la précarité professionnelle » (Paugam, 2000, p. 366), associée à l’instabilité de l’emploi, à la faiblesse des rémunérations et à la probabilité d’exercer un emploi faiblement reconnu. Si ce profil des primo-requérants apparaît comme plausible au regard de la littérature et des données construites, il y a lieu, maintenant, d’aller au-delà de celui-ci, afin de saisir sa diversité interne. L’étude des dossiers a en effet permis d’examiner différentes formes de mise en relation entre les ménages et les services sociaux à partir du facteur énergie, qui correspondent à une variété de situations sociales vécues par les personnes de cette catégorie.

Les quatre figures de l’expérience de mise en relation avec les services sociaux à partir du facteur énergie

Le corpus de dossiers des primo-requérants révèle plusieurs éléments concernant les différentes figures du recours aux institutions d’aide sociale à partir du facteur énergie. Il montre comment peut se réaliser le passage de la catégorie de primo-requérants à celui de bénéficiaires secondaires. La première de ces figures de l’expérience de la mise en relation avec les services sociaux par le facteur énergie est celle qui concerne la dérégulation d’un budget à l’équilibre précaire par des factures de régulation des consommations ou des problèmes liés directement à l’énergie. Le dossier n°5, résumé ci-dessous, présente ce cas de figure.

Dossier n°55

Ce dossier concerne une femme née en 1960 à Martigues. Elle est veuve et vit seule. Elle a deux enfants, des garçons, âgés de 22 et 25 ans, qu’elle signale au travailleur social en charge de son dossier comme « en difficulté ». Le plus jeune est au chômage, non indemnisé, il doit s’acquitter chaque mois d’une pension alimentaire de 200 € (il n’a pas réalisé de demande de révision suite à sa perte d’emploi auprès du juge aux affaires familiales). L’autre travaille en intérim, il est revenu vivre au domicile de sa mère suite à une séparation de concubinage, il ne peut aider sa mère financièrement pour les frais quotidiens du ménage.

La titulaire du dossier est déclarée locataire d’un pavillon loué dans le secteur privé pour un loyer de 753 € dont il faut déduire des APL (- 250 €). Dans le dossier, il est noté que son pavillon est « mal isolé » ce qui entraînerait une surconsommation d’électricité (mention de « chauffages électriques » dans le dossier) et que le propriétaire « n’aurait pas fait les travaux nécessaires ». Madame est en formation d’aide-soignante au moment de sa première demande de FSE et elle perçoit une allocation de 851 € à ce titre. Elle sollicite la MDS le 6 mars 2012, c’est visiblement la première fois qu’elle a recours à un service social, au moins à celui-ci. Elle demande une aide FSE en raison de son impossibilité à payer une facture de régulation qui s’élève à 1942,96 € (pour une dépense mensuelle de 200 €). La facture de régulation a déjà été réétudiée à la baisse par EDF. Elle est « paniquée » selon les éléments de la fiche d’accueil, car une coupure de service est prévue pour le 12 mars, soit la semaine suivant sa démarche auprès du service social départemental. Le fait d’avoir sollicité la MDS « protège » la titulaire du dossier de la coupure, au moins pour le temps de l’instruction du FSE. Elle verse 50 € d’avance sur le FSE peu de temps après la demande.

Un nouveau rendez-vous est pris suite à cette première sollicitation, le 12 mars. L’assistante sociale note ce jour-là « proposition Aide sociale et éducative au logement » et elle oriente sa cliente vers le centre communal d’action sociale qui reçoit les adultes qui ne sont plus à charge de famille. La titulaire du dossier fera l’objet d’une mesure d’expulsion domiciliaire peu après cette première démarche et elle sera encadrée par les services sociaux pour la prévention de celle-ci. Arbitrant en faveur des dépenses d’énergie, elle dit avoir négligé le paiement des loyers. On ne connaît pas la suite de cette trajectoire.

Au-delà de la variable « facture de régulation » des consommations d’énergie qui vient littéralement déréguler l’économie domestique du titulaire du dossier 5, on observe d’autres facteurs qui peuvent conduire à précariser les budgets de ces familles primo-requérantes : loyers trop élevés, mauvaise isolation du logement, conflit avec le propriétaire bailleur ou désintérêt de celui-ci pour la qualité de son logement, revirements familiaux. Ces éléments nous mènent à la deuxième figure repérée dans les dossiers : celle du recours au FSE comme variable d’ajustement de budgets alourdis par des loyers excessifs au regard des ressources des ménages. Le dossier n°43 illustre cette expérience.

Dossier n°43

Ici, c’est une femme, née à Marseille en 1972, séparée, qui prend contact avec la MDS en 2009 pour une aide FSE. Elle a quatre enfants nés en 1998, 2000, 2003 et 2004, trois d’entre eux présentent des problèmes de santé et elle est elle-même l’objet d’un suivi médical régulier. Elle vit à Farel depuis 2008 dans un appartement loué dans le secteur privé. Son loyer est de 900 € et, une fois les APL déduites, elle a un reste à charge de loyer de 435 €. Mais cette personne est au chômage et a pour seules ressources le RSA et des prestations familiales, pour un total de 1 042 €. Dans cette configuration, le reste à vivre de la famille est de 2,38 € par jour. Les contrats d’insertion (contrat obligatoire que le bénéficiaire du RSA doit signer à échéance régulière avec un organisme conventionné) signés avec la MDS nous apprennent qu’elle a un niveau d’étude primaire et n’a jamais travaillé.

Entre juin 2009 (le moment de la demande) et octobre 2009, il y a une succession d’aides financières (Aide pour l’enfance – AMASE –, FSE ; puis, de nouveau : AMASE et FSE) afin de rehausser le budget et d’endiguer l’accumulation d’impayés notamment d’énergie et de loyer, d’assurer la rentrée scolaire des enfants (paiement des frais de cantine, alors 78 €). Les aides financières, notamment le FSE, sont ici mobilisées comme des variables d’ajustement du budget, particulièrement dans l’attente de l’accès à un logement au loyer moins onéreux. C’est ce loyer qui est la cause première de son endettement et non l’énergie. Les documents consultés nous apprennent d’ailleurs que la titulaire du dossier est activement à la recherche d’un logement. Après sa première demande de FSE, le travailleur social l’encadre essentiellement autour de ces démarches (dossier de Droit au logement opposable, fiche du plan départemental pour le logement, demande d’HLM). Cette personne accédera à un logement HLM fin 2011. Peu avant, elle sollicite de nouveau le FSE et l’argumentaire du travailleur social traduit le rôle véritable de cette aide dans ce dossier, augmenter les ressources ponctuellement dans l’attente d’une situation d’équilibrage budgétaire : [argumentaire du travailleur social du 29.12.12] « Des changements imprévus ont déséquilibré son budget de ce fait madame a contracté une dette énergie de 244,90 €. Madame va reprendre un paiement régulier. Pour l’aider dans son rétablissement, il serait donc opportun de lui apporter une aide. »

Ce dossier met principalement en exergue que le FSE ne peut, bien souvent, venir à lui seul combler les difficultés des ménages, notamment dans des situations de rupture ou de diminution durable des ressources, comme c’est le cas ici. Dans la plupart des dossiers étudiés, l’énergie n’est, en effet, qu’une des difficultés rencontrées par les familles. Ainsi, la troisième figure repérée systématise ce constat, celui où l’énergie est une difficulté parmi d’autres, qui se révèlent institutionnellement à son prisme. C’est le propos du dossier n°20.

Dossier n°20

Le dossier 20 concerne une femme née en 1964 à [hors région]. Elle a été mariée et elle est séparée au moment où elle entre en contact avec la MDS. Elle a deux enfants, un né en 1988 (qui vit avec son père), l’autre né en 2002, dont elle a la garde. Au moment de sa prise de contact avec la MDS, elle vit dans un appartement de type 1, loué dans le secteur privé. Elle a emménagé à Farel en 2010 en provenance du Gard. Elle prend contact peu après son arrivée, en septembre 2010. Notes du travailleur social qui la rencontre lors de sa première venue : « Madame vient d’emménager à Farel, depuis juillet. A eu des frais d’installation importants. Perçoit le RSA et a commencé un Contrat d’accompagnement à l’emploi… est en difficulté pour l’alimentation [délivrance d’un colis alimentaire] et pour ses factures EDF. » Son salaire est alors de 665 € augmenté d’un complément RSA de 114 €. En décembre de la même année, le RSA est suspendu en raison d’un problème de liaison d’informations entre la CAF du Gard et celle du département de résidence actuel. Deux aides financières sont mobilisées pour « contenir la situation », une aide à l’enfance et le FSE, moins dans un but de traitement total du problème financier que pour parer au plus urgent (FSE – Dette énergie = 400 € – demandé 369 €, accordé 185 €).

Le travailleur social note : « Madame est venue s’installer le 1er juillet 2010 à Farel après avoir trouvé un emploi comme agent d’accueil dans un club de tennis à Aix-en-Provence. Madame a cherché un logement en urgence, sa mère se portant garante. En raison du montant du loyer, elle n’a pu prétendre ni au FSL « accès au logement », ni au LOCAPASS (un dispositif d’aide au dépôt de garantie assortie d’une assurance loyer qui doit permettre au ménage en difficulté d’accéder au logement) et elle a, en conséquence, eu d’importants frais d’installation sur ses moyens propres. Elle rencontre des problèmes budgétaires depuis son arrivée. Elle a peur de son propriétaire qui la menace d’expulsion en raison de retards de loyer. Elle a reçu une lettre de licenciement en raison d’absences qu’elle conteste. La titulaire du dossier a décidé de porter cette affaire devant les prud’hommes. L’employeur a récupéré une avance sur salaire faite en juillet au moment de son installation. Elle cherche un nouvel emploi. » À cette période, la titulaire du dossier perçoit un revenu de 503 € (RSA, prestations familiales et pension alimentaire) son loyer est de 565 €, charges comprises.

Nous sommes maintenant en 2011. La titulaire du dossier travaille à présent en contrat aidé dans une école à Farel. Elle vit toujours dans le même logement qu’elle déclare maintenant comme « insalubre ». Elle a fait une demande de logement HLM. En 2012, elle revient à la MDS, car sa pension alimentaire n’est plus versée et cela « déséquilibre son budget » selon le travailleur social qui encadre son dossier. Pour prévenir la situation, une demande FSE est instruite ainsi qu’une aide alimentaire. Dans le dossier on lit « Madame a une fille de 10 ans… elle est auxiliaire de vie scolaire dans une école… problème de résiliation de l’ancien contrat d’énergie, dette de 363,22 €… déménagée le 15 mai… madame ne peut effectuer de versement dans l’immédiat… 252 € demandés, accord pour 189 €, 26 € d’abonnement mensuel ». On sait par le dossier qu’elle a accédé à un logement HLM et qu’elle a trouvé un nouvel emploi en contrat aidé. Cependant, la situation ne semble pas se « rééquilibrer » malgré ses aides multiples depuis son arrivée. En effet, en décembre 2012, suite à une évaluation de surendettement par les services sociaux, une mesure d’accompagnement éducatif au budget est engagée avec une CESF et un dossier de surendettement est déposé à la Banque de France. En décembre 2012, on apprend qu’elle est toujours dans une situation de surendettement, son revenu est à présent de 1017,90 €. Cette femme continuera à « bénéficier » d’une aide à la gestion du budget par un suivi « éducatif » régulier d’une CESF pour une situation de surendettement tout au long de l’année 2013.

La quatrième et dernière figure du primo-recours aux services sociaux par le facteur énergie est celle de la rupture (plus ou moins brutale) de la trajectoire sociale du ménage, de l’agent. C’est une figure bien connue des études sur la pauvreté, la précarité, voire la précarité énergétique6. La retranscription du dossier n°36 en donne un aperçu. Dans la situation décrite ci-dessous, les FSE interviennent lors de tensions budgétaires qui sont la conséquence, notamment, de ruptures de ressources.

Dossier 36

Le dossier concerne un couple marié. L’épouse (titulaire du dossier) est née en 1965, son mari, en 1955. Le dossier ne nous permet pas de savoir depuis combien de temps ils vivent à Farel. Ils logent dans un appartement loué dans le secteur privé, avec leurs quatre enfants (nés en 1987, 1988, 1995 et 2001). On peut noter que leur enfant né en 1995 est en situation de handicap et que tous les enfants vivent au domicile parental.

Du point de vue socioprofessionnel, la mère est signalée comme agent de propreté, avec un niveau scolaire « 4». Le dernier emploi qu’elle a occupé est celui de caissière dans une grande surface, en 2005. L’époux est déclaré comme « agent de nettoyage » et exerce cette profession comme intérimaire d’après les notes du dossier. Les revenus du foyer sont fluctuants avant leur rencontre avec la MDS.

Lorsqu’en 2005, le couple, par la voix de madame, sollicite la MDS pour une aide à l’énergie, leur situation vient de connaître un tournant négatif. L’épouse, bénéficiaire d’une Reconnaissance comme travailleur handicapé (RQTH), a vu sa pension d’invalidité suspendue en raison « d’un blocage administratif » (argumentaire FSE du travailleur social 2005/2006). Ils ont accumulé des impayés de loyers. Son mari est au chômage. La dette d’énergie se porte alors à 700 €, leur abonnement mensuel est de 60 € plus 75 € de combustible complémentaire par mois. Suite à la première demande de FSE, le couple fait l’objet d’un encadrement pour surendettement (dossier Banque de France) en raison de sa dette locative. La situation semble ensuite se stabiliser et l’agent de la MDS les encadre pour leurs démarches d’insertion dans le cadre du RMI/RSA. Ils travaillent par intermittence.

En 2011, suite à une nouvelle suspension de la pension d’invalidité, le couple sollicite de nouveau le FSE. L’argumentaire est très routinier, car c’est une transposition quasi exacte de celui de 2005. Cet argumentaire est d’ailleurs repris pour une demande d’aide « AMASE » concomitante à la demande du dernier FSE. Leur dette énergie est alors de 363 €, leur abonnement n’a pas changé et ils paient à présent 80 € de combustible par mois. Leurs ressources (allocations chômage de monsieur et RSA) s’élèvent alors à 407,96€. Les gestionnaires du FSE accorderont 300 € d’aide.

Les dossiers présentés ci-dessus et l’ensemble des figures du primo-recours à l’assistance par le facteur énergie détaillé jusqu’à présent, ont aussi permis d’observer que, dans certains cas, l’importance des difficultés rencontrées par les ménages conduisent à une routinisation des demandes de FSE. Celui-ci devient alors une composante d’un budget familial plus ou moins « contrôlé » par les services d’aide sociale. Le dossier n°16 montre comment peut se dérouler un tel processus.

Dossier n°16

Un couple marié. L’épouse (titulaire du dossier) est née en 1978 et son mari en 1974. Le dossier ne nous permet pas de savoir depuis combien de temps ils sont installés à Farel. En 2012, ils ont deux enfants, un garçon né en 2003 et une fille née en 2008. La famille a pris pour la première fois contact avec la MDS en 2003, dans le but de solliciter une aide pour un impayé d’énergie. Ils vivent à ce moment-là dans un appartement de type 1, loué dans le secteur privé.

En mai 2003, peu après la naissance de leur fils, on peut lire les notes suivantes prises par un travailleur social : « le couple rencontre des difficultés financières. Monsieur est magasinier à temps partiel, CDI, dans une grande surface de la zone d’Aix-les-Milles (une zone commerciale éloignée d’environ 12 km de Farel). 725 € de salaire par mois. Madame, au chômage, elle ne perçoit plus d’indemnité au moment de la première rencontre, ce depuis octobre 2002. » Elle travaille habituellement comme aide-ménagère. Suite à cette rupture de ressource, « Madame est allée voir la CAF et elle dit qu’elle n’avait aucun droit à ouvrir ». Au moment de la rencontre, ils n’ont pas payé le loyer et la facture d’énergie courants. Les allocations logement sont ensuite suspendues en août 2003, la CAF aurait perdu le dossier. La naissance de l’enfant est explicitement mobilisée par un travailleur social comme « source du déséquilibre budgétaire ».

Juin 2004 (6 mois plus tard), le couple déménage. La MDS est sollicitée pour une aide aux frais d’agence. Le couple envisage de laisser temporairement leur fils à la mère de monsieur, qui vit à Miramas (à 64 km de Farel). Le couple dit rencontrer des difficultés relationnelles avec l’agence gestionnaire de leur appartement, les factures EDF semblent s’accumuler. En 2006, une nouvelle demande de FSE est sollicitée par le couple. En 2007, c’est le loyer qui leur pose problème malgré la légère augmentation du salaire de monsieur (1 000 €). L’épouse recherche toujours un emploi. Ces problèmes de loyers perdureront jusqu’en 2010 avec une accumulation d’impayés s’élevant par moment à trois mois de retard à partir de la fin 2009).

En avril 2011, ils ont maintenant deux enfants et vivent dans un logement de type 3 loué dans le secteur privé, une aide FSE est instruite (gaz et électricité) et une coupure de service est évitée avec cette demande. Le temps de travail de l’époux a augmenté, son salaire est de 1 175 €/mois, ils perçoivent des prestations familiales (125 €), un complément de RSA (163 € soit au total 1 463 € de ressources mensuelles), leur loyer est de 522 €. Ils ont des dettes qui trouvent notamment leurs origines dans des frais de réparation de voiture qu’ils ont eu à supporter en mars 2011, suite à un acte de vandalisme. Le travailleur social précise dans son argumentaire que « madame souhaite reprendre une activité en septembre pour améliorer la situation », une fois les deux enfants scolarisés. L’aide FSE correspond à une dette de gaz et d’électricité (318 €), ils obtiendront 260 €.

À la fin août 2011, l’époux vient à la MDS, sa femme est immobilisée depuis mai suite à un accident domestique. Monsieur expose plusieurs problèmes : toujours une dette EDF (300 €), rejet de factures diverses à la banque, frais bancaires, difficultés alimentaires. Le travailleur social oriente la famille vers une CESF pour une aide à la gestion du budget. La famille reçoit une aide alimentaire du CCAS et une aide financière à l’enfance de la MDS. Le budget a été « déséquilibré » (selon les notes du travailleur social) par l’achat d’une voiture d’occasion nécessaire à l’époux pour se rendre sur son lieu de travail.

En avril 2012, les charges et le loyer ne semblent plus poser de problème (l’effet de la CESF ?), mais le couple sollicite une aide pour la cantine des enfants.

Observations personnelles sur le dossier : Les FSL demandés correspondent aux années suivantes : 2003, 2006, 2007, 2009, 2011 (deux fois). L’absence de l’année 2008 peut être corrélée avec la naissance du second enfant au début d’année, qui entraîne une augmentation des revenus issus des prestations familiales (prime à la naissance : 923 € ; puis Prestation d’accueil du jeune enfant, environ 560 €). Ce phénomène ne pouvait se produire en 2003 (naissance du premier enfant et première demande FSE) en raison des ruptures de ressources subies par le couple. Dans ce dossier, on prend note que la notion de « déstabilisation » est largement utilisée.

En 2012, une aide financière est demandée en raison d’un important découvert. Le travailleur social note que l’épouse n’a pu reprendre une activité professionnelle, comme elle souhaitait en 2011, en raison de problèmes de santé. Les deux enfants sont maintenant scolarisés.Ce découvert est notamment le fait de l’achat d’un nouveau véhicule en 2011 (suite à la dégradation de l’ancien).

Ce que l’on peut appeler en fin de compte une « routinisation » de l’aide à l’énergie souligne que certains primo-recours aux services sociaux en matière d’énergie sont plutôt le fait de difficultés structurelles. C’est-à-dire que ces difficultés résultent de la structure même de la situation : comme des conditions de logement « énergivore » qui ne peuvent être résolues du fait que ces ménages ont des propriétés sociales (qualification, revenus, etc.) qui les contraignent à s’y trouver « assignés» ; du fait de revenus faibles sans horizon d’amélioration, etc. Ce dernier dossier, par accumulation avec les précédents, et cette dernière figure, par complémentarité avec celles déjà mentionnées, mettent en doute la possibilité du caractère conjoncturel des difficultés liées aux énergies pour certains types de ménages. Cette opposition entre contrainte structurelle et contrainte conjoncturelle n’a pas trait à la conjoncture ou à la structure de parcours singuliers, même si certains dossiers étudiés font état de difficultés temporaires dans les trajectoires qui ont l’aspect de la singularité. Par cette opposition entre structurel et conjoncturel je me réfère, en réalité, à la dimension structurelle de ces difficultés pour une même classe de population. Les dossiers présentés ci-dessus ont effectivement permis de mettre en évidence les propriétés sociales les plus saillantes et les plus partagées des trajectoires des primo-requérants. Finalement, les difficultés ne pourraient se présenter comme conjoncturelles que si, et seulement si, les capitaux mobilisables par les ménages permettent de « rebondir ».

Difficultés structurelles versus difficultés conjoncturelles en matière de consommation d’énergie

Les difficultés que je nomme structurelles sont de l’ordre de celles qui conduisent les familles primo-requérantes à solliciter les services sociaux du département pour un FSE, mais à être dans la quasi-impossibilité de s’extirper de la relation d’assistance après l’émergence de leurs difficultés ce qui, par suite, les engage sur le moyen ou le long terme avec la MDS. Dans le dossier n°38 (présenté ci-dessous), ces difficultés sont principalement liées à l’isolement et à la faible qualification de la personne concernée qui élève seule deux enfants en bas âge. Cette situation participe de l’endettement chronique du ménage, notamment en matière d’énergie. En définitive, le budget de la personne se trouvera encadré par un conseiller en économie sociale et familiale après les premiers contacts noués à l’occasion d’une demande de FSE.

Dossier n°38

En mai 2012, une femme, née en 1982, déclarée « célibataire » est orientée par une association locale vers la MDS de Farel. Elle est mère de deux jeunes enfants (2011 et 2012). Elle vit avec eux, dans un appartement loué au secteur privé. Il semble qu’elle soit originaire de Farel. Elle n’a jamais travaillé et aucun niveau scolaire n’est indiqué. Ce n’est pas à proprement parler son premier contact avec les services sociaux, mais c’est bien sa première rencontre avec les services de la MDS et donc de l’aide sociale à l’enfance. Elle bénéficie du tarif social pour l’énergie (un tarif plafonné accordé sous condition de ressources au bénéficiaire de la couverture maladie universelle) et s’acquitte d’un abonnement mensuel de 45 €. Ses ressources sont composées de différentes prestations (allocations familiales, allocation logement, RSA, prestation jeune enfant) et s’élèvent à 1 174 € (loyer de 500 €).

L’argumentaire du travailleur social, en septembre 2012, nous semble suffire à décrire le parcours de madame :

« Madame… vit seule avec deux enfants en bas âge. En début d’année, elle a eu des difficultés avec le plus petit, qui ont nécessité son hospitalisation. Par la suite, une mesure éducative a été prononcée. Madame a, depuis, contracté une importante dette d’énergie de 2 143 €. GDF a prélevé une partie de la somme sur son compte étant donné l’importance de l’impayé… Madame pensait que GDF lui prélevait directement sur son "compteur". Préoccupée par la situation de ses deux enfants, madame a négligé la gestion de son budget. Elle a perdu au niveau financier, car… elle ne perçoit plus de pension alimentaire » ; « Aide sollicitée 2 143 €, accordée 800 €. »

Signalons aussi que madame est en situation d’endettement locatif pour un montant que nous n’avons pas pu déterminer. Suite à son premier contact, la MDS « encadrera » son budget par l’intermédiaire d’une CESF et du dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Les difficultés que je désigne comme conjoncturelles concernent, elles, des recours ponctuels à l’aide sociale par le facteur énergie, mais qui ne se concluent pas par une relation régulière et de long terme entre le ménage et le service social. Cette catégorie concerne des ménages qui retrouvent une autonomie, au moins apparente, par rapport à l’institution une fois leurs difficultés résolues à l’aide de leurs ressources mobilisables (en termes de capitaux économiques ou sociaux) et en bénéficiant de l’intervention ponctuelle de la MDS. Le dossier 79 expose une situation de difficultés qui a toutes les propriétés de la transition entre deux états familiaux. C’est à mon avis cette notion de transition entre deux états qu’il faut retenir comme distinction fondamentale, car elle signale le fait que la trajectoire sociale du ménage n’est pas « stagnante » (figée dans des difficultés qui s’accumulent ou prise dans une structure – d’habitation, professionnelle, familiale – dont on ne peut se départir), mais dans une dynamique de reconfiguration. Ici, l’époux du ménage se trouve en effet dans une phase de passage d’un statut de salarié vers un statut d’aidant familial pour sa fille handicapée, mais il connaît ponctuellement une période de chômage non indemnisé, ce qui réduit le budget de la famille pendant une période. L’ensemble des autres propriétés du ménage (salaires, stabilité de l’emploi de madame – elle est fonctionnaire) conduit, à la suite de cette situation difficile, à un rétablissement budgétaire et à une reconfiguration « positive », ou mieux ascendante, de la situation.

Dossier n°79 

Ce dossier décrit la situation d’un couple marié (l’épouse – titulaire du dossier – est née en 1964, son mari en 1962). Ils ont cinq enfants (1992, 1994, 1997, 2000), le dernier, une fille, est en situation de handicap et nécessite une attention pour tous les actes de la vie quotidienne. Aucun élément ne nous permet de déterminer depuis combien de temps ils sont installés à Farel. Au moment de leur contact avec la MDS, ils louent un pavillon dans le quartier du résidentiel, plutôt associé à la « classe moyenne », au sud-ouest de la ville. La titulaire du dossier est fonctionnaire territoriale, adjointe technique territoriale de 2e classe. Elle a un niveau BAC. On ne connaît pas la catégorie socioprofessionnelle de son époux, ni son niveau scolaire.

Le premier contact avec la MDS a eu lieu en juin 2012. Les notes du travailleur social permettent de constater que ce contact avec la MDS est provoqué pour un endettement, une dette auprès de leur fournisseur d’énergie de 1 604 € (abonnement énergie 95 €/mois) et une dette de loyer de 3 300 €. Les éléments du dossier expliquent l’endettement du couple par la perte d’emploi de l’époux. Celui-ci ne travaille plus depuis février 2012 ; en juin, il n’a toujours pas perçu d’allocation chômage et reçoit un complément RSA en substitut, dans l’attente. Sa femme travaille à plein temps. Leurs ressources, d’un total de 2 279,68 € pour 7 personnes, sont composées du salaire de l’épouse, du RSA de monsieur, de prestations familiales et d’une allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (leur fille). Le couple déclare que ces revenus ne suffisent plus à assumer toutes leurs charges. Ils sont aussi endettés auprès de leur banque.

Dans le dossier de FSE instruit, c’est le montant de la totalité de la dette EDF qui est sollicitée comme aide, et qui est accordée, ce qui est relativement exceptionnel au regard des dossiers étudiés.

Suite à ce premier contact, le couple fera l’objet d’un suivi budgétaire pour résorption de l’endettement. Les services sociaux aideront l’époux à obtenir ses indemnités chômage dont une partie du rappel servira à combler la dette. Ce dernier décidera (d’après les éléments dont on a connaissance) de ne pas reprendre d’emploi et de faire office d’aidant familial à plein temps pour sa fille en situation de handicap. Plus aucun recours aux services sociaux n’est mentionné à la suite de ces éléments.

Cette dernière figure rappelle ce qu’a constaté Nicolas Duvoux au sujet des parcours d’insertion professionnelle de bénéficiaires du RSA. Qualifiant un type de bénéficiaire capable de s’extraire de la relation d’assistance proposée par les services sociaux, il notait que ces individus à l’« autonomie intériorisée » (Duvoux, 2009, p. 33) étaient de ceux qui « possèdent souvent des capitaux sociaux qui leur permettent de lever rapidement les principaux freins à l’accès ou à la reprise d’emploi » (p. 74). Dans un autre registre de l’assistance, il relevait que ce « qui apparaît comme décisif, c’est leur disponibilité et leur capacité d’adaptation à l’offre de service d’action sociale qui peut leur permettre de retrouver une place ou, tout du moins, de s’inscrire dans un véritable parcours d’action cohérent » (Ibid.). Duvoux insiste alors sur la nécessité de rétablir le sens de leur trajectoire sociale après une transition par les services sociaux, afin d’examiner les « différences de pouvoirs sociaux » (p. 217) entre les « assistés ».

Des difficultés en matière de consommation d’énergie qui naissent de la fragilisation des conditions de vie des classes populaires

À partir de cette dichotomie structurelle/conjoncturelle, notre enquête porte à penser que les difficultés structurelles concernent une fraction spécifique des classes populaires et les difficultés conjoncturelles (i.e., celles qui ne constituent qu’une transition dans un parcours) une autre, mieux pourvue, même relativement ou faiblement, en toutes espèces de capitaux mobilisables : titres scolaires, relations sociales, capital économique, etc. Cette division élémentaire entre difficultés structurelles et conjoncturelles dans les modes de recours aux services sociaux par le facteur énergie conduit en effet à s’interroger, par-delà les différentes figures repérées plus haut, sur les variables déterminantes dans les trajectoires des ménages étudiés. L’étude des données construites à partir des fichiers de la MDS révèle au moins deux dimensions significatives : celle du logement et celle du rapport à l’emploi.

La première dimension à apparaître comme significative dans ces trajectoires est le fait d’être locataire d’un logement dans le parc privé, comme je l’ai déjà souligné (tableau 1). Celle-ci désigne différentes configurations : inégalité face au logement, bien sûr, mais aussi, ce qui est souvent « oublié » dans la littérature sur la consommation d’énergie, des rapports sociaux conflictuels entre propriétaires et locataires. Ces rapports sociaux, que l’on n’ose appeler rapport de classe faute d’avoir porté spécifiquement le regard sur cette dimension, suffiraient à eux seuls à montrer que les inégalités en matière de consommation énergétique doivent se comprendre dans un cadre collectif et que le « contexte de crise du logement » que souligne I. Devalière dans la citation précédente, est, en réalité, un produit de la structure de domination économique7. Cette variable de l’appartenance du logement au secteur privé comme facteur explicatif des inégalités sociales en matière de consommation d’énergie a cependant déjà été, plus ou moins directement, mise en évidence par des études sur la question de la « précarité énergétique ». C’est le cas dans une recherche conduite par Isolde Devalière sur la satisfaction relative au confort thermique dans des situations de « précarité énergétique », réalisée à partir d’un corpus d'entretiens avec quarante ménages d’Indre-et-Loire (Devalière, 2010, p. 58). Dans le rapport issu de cette recherche, elle définit des groupes types d’individus vulnérables à la précarisation énergétique (p. 64-72). Par de nombreux traits, ces individus ressemblent aux primo-requérants, notamment en termes de mode de logement et à la situation énergétique. Son enquête diffère principalement de celle présentée dans cet article en ce qu’elle se concentre sur la perception du confort thermique d’un point de vue « psychosociologique », là où je m’attache à dégager des facteurs structurels objectivables d’inégalités sociales et économiques et de rapport de domination en matière de consommation énergétique. On retrouve cette dimension dans un rapport de recherche publié sous la direction de l’Observatoire social de Lyon, issu d’une enquête menée dans le département du Rhône, financée par l’ADEME (OSL, 2010). Si cette étude permet d’identifier des ménages aux propriétés locatives proches de la population enquêtée à partir des dossiers FSE de Farel, elle fait néanmoins de la précarité énergétique un état donné, naturalisant la catégorie, la transformant en produit unique de la « discontinuité d’une trajectoire » (p. 19). Or, deux objections peuvent être opposées à cette vision. Premièrement, les ménages de Farel qui sont primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie ne connaissent pas, ou peu, de discontinuité dans leur parcours. Par exemple, on constate peu de discontinuité résidentielle, mais plus une stabilité dans des logements incommodes (énergivores, coûteux en loyer). Deuxièmement, la situation de ces ménages montre l’absence de discontinuité des trajectoires vis-à-vis de l’emploi et bien plus un état permanent d’incertitude, la « rupture de trajectoire » ne constituant qu’un cas de figure parmi d’autres. La précarisation vis-à-vis de l’énergie semble émerger, en réalité, de facteurs structurels, c’est-à-dire des propriétés acquises tout au long de la trajectoire sociale. Celles-ci positionnent l’agent ou le ménage dans une situation permanente d’arbitrage entre tels ou tels postes budgétaires, arbitrages qui conduisent à restreindre les choix résidentiels vers des logements abordables, mais incommodes, etc.

La seconde dimension qui sépare difficulté conjoncturelle et difficulté structurelle en matière de consommation d’énergie est celle du rapport à l’emploi. La plupart des primo-requérants (60,3 %) bénéficient d’un minima social qui, dans un tiers des cas étudiés, vient compléter un salaire8. Plus des deux tiers des personnes titulaires d’un dossier FSE sont en contrat avec limite de durée, d’un contrat aidé, ou sont en situation d’intérim ou de chômage, ce qui induit une instabilité des revenus. Comme je l’ai dit plus haut, les personnes incluses dans la catégorie des primo-requérants ont donc de nombreuses similitudes avec les types idéaux des salariés fragiles et des personnes vivant une intégration disqualifiante, forgés par Serge Paugam. Comme ce dernier le souligne, le type de salariat qui est le leur est caractéristique de la fin de la période de croissance forte en France et il signale un nouveau mode de gestion de la main-d’œuvre qui procède d’une « infériorisation volontaire de la main-d’œuvre peu qualifiée » (Paugam, 2011 [1991], p. XXV). Cette oscillation des revenus des primo-requérants et la faiblesse de leur intégration à l’emploi stable, contraignent toute forme d’anticipation de l’avenir et de prévision économique. Cette incertitude les met aussi en danger face au moindre accident de parcours. Mais, n’a pas un accident de parcours qui veut, ou en subit les conséquences plus ou moins favorablement, et c’est la présence ou l’absence de ressources sociales externes (capitaux économiques, culturels, sociaux, etc.) qui va permettre le rebond ou, au contraire, l’entrée dans « une carrière » d’assisté (p. 83-115).

Conclusion – La consommation d’énergie domestique : pour une analyse en termes de rapports sociaux

En mettant l’accent sur les effets de transition dans les trajectoires sociales et, plus décisivement, sur le rapport au logement et le rapport à l’emploi, cet article amène, en conclusion, à réévaluer la pertinence de la catégorie de « précarité énergétique » pour penser les difficultés des ménages en matière de consommation d’énergie domestique. Nos résultats permettent de considérer que cette catégorie est trop parcimonieuse ou « économique » pour la recherche, voire pour l’intervention sociale. Certes, elle permet, avec rapidité et élasticité, de regrouper un ensemble de phénomènes considérés par la société comme inacceptables : privations de chauffage l’hiver, dégradation du logement, inégalités de dépenses énergétiques, etc., pour les relier dans un même cadre d’intelligibilité. Mais, en adoptant cette grille de lecture, on en vient à englober des situations variées pour, finalement, les euphémiser toutes (Lees, 2014, p. 483), perdant de vue leurs conditions (structurelles) de production. Pour surmonter les difficultés auxquelles conduit cette catégorie dans le domaine de la recherche, il y aurait lieu en fin de compte d’opter pour son abandon et de se référer de préférence à des inégalités socialement structurées en matière de consommation d’énergie. En effet, n’est pas précaire énergétique qui veut et, de surcroît, ne sort pas de cette situation qui le souhaite, même avec le soutien des services sociaux. On pourrait pousser la réflexion jusqu’à reconstruire le problème à partir d’une lecture s’appuyant sur des rapports sociaux de classe ou de crise de la reproduction des identités sociales et des modes de vie au sein des classes populaires, comme déjà suggéré, mais c’est là l’objet d’une recherche différente et de plus grande ampleur.

 

Bibliographietop


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Notestop


Cet article doit beaucoup à Anaelle Loze, doctorante en sociologie et professeure des écoles, ainsi qu’à Sylvie Chiousse, ingénieur chargée de communication et coordinatrice de la formation doctorale au LAMES. Je les remercie chaleureusement de leurs relectures attentives et leurs critiques fécondes. J’adresse également mes remerciements aux relecteurs anonymes pour leurs conseils avisés qui ont permis de donner à ce texte une forme acceptable. Le contenu de l’article n’engage cependant que l’auteur.

1. Par relation d’assistance il faudra entendre dans cet article un type de rapport social spécifique entre un ménage et une institution d’assistance sociale chargée de contrôler, réguler et instruire l’accès à certaines prestations sociales et à certains statuts sociaux (Paugam, 2011 [1991]). Ces institutions ont le monopole de la qualification du problème du demandeur et de la définition des solutions légitimes à lui apporter ainsi que de sa catégorisation dans les termes bureaucratiques : personne en situation de handicap, personne dépendante, précaire énergétique, etc.

2. Un autre volet de cette recherche avait pour objectif de caractériser le logement de la commune à partir d’un traitement secondaire des données du recensement général de la population et d’observations directes d’un échantillon de logements réalisées avec l’aide d’un énergéticien professionnel, notamment Thomas Ortis, Conseiller info énergie à Marseille, que je remercie chaleureusement.

3. Dans ce règlement, il est dit que la mensualisation des paiements est « recommandée ». Cependant, dans les dossiers traités, j’ai observé que cette recommandation avait tendance à devenir une prescription.

4. Avant d’entreprendre mes études de sociologie, j’ai obtenu un diplôme d’État d’assistant de service social et j’ai exercé par intermittence cette profession au début de mes études universitaires.

5. Recommandation de lecture des retranscriptions de dossier : les propos entre guillemets se réfèrent à des retranscriptions de notes prélevées dans les dossiers. Je les fais suivre du statut du rédacteur. Les dossiers présentés ci-dessous ne sont qu’un échantillon de ceux étudiés et je mets volontiers l’ensemble du matériau à la disposition du lecteur.

6. Cette figure renvoie aux différentes étapes des « carrières morales » des assistés définis par Serge Paugam, ou à la « spirale de la précarité énergétique » définie par Isolde Devalière (Devalière, 2010).

7. On peut tenter de quantifier le rapport entre propriétaire et locataire. L’Agence départementale d’information sur le logement du département d’enquête, notait dans son rapport d’activité 2012 que les questions pour lesquelles elle avait été saisie par des habitants de Farel concernaient à 73 % les rapports locatifs, dont 16 % pour habitat dégradé (Adil13, 2012).

8. Ce résultat vient confirmer, avec près de vingt ans d’écart, les résultats obtenus par Olivier Schwartz dans un autre bassin minier, fermé plus précocement que celui de Farel. Ainsi, sur son territoire d’enquête, les mêmes différences intra-classes apparaissent entre ceux qui ont bénéficié des recrutements miniers et ceux qui n’ont pu le faire. Cette concordance des résultats participe d’après nous à documenter les conséquences des processus de désindustrialisation et de délitement des statuts protecteurs au sein des classes populaires.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Joseph Cacciari, "De la « précarité énergétique » aux inégalités sociales en matière de consommation d’énergie ", Sciences et actions sociales [en ligne], N°3 | 2016, mis en ligne le 29 janvier 2016, consulté le , URL : http://sas-revue.org/index.php/26-n-3/articles-n-3/54-de-la-precarite-energetique-aux-inegalites-sociales-en-matiere-de-consommation-d-energie

 

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Joseph Cacciari
Doctorant en sociologie, Aix-Marseille Université, Laboratoire méditerranéen de sociologie (UMR 73 05, CNRS)
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Droits d'auteur


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N°3 | Précarité(s) : autopsie d'une notion dominante dans le champ de l'action publique

Dossier

Protection de l'enfance et familles étrangères non régulières : une précarité sociale structurellement entretenue ?

Lionel Clariana

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Mots-clés : protection de l'enfance, social, étranger, aide financière, logique sécuritaire

Key words : childhood protection, social, foreigner, financial help, security policy

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Introduction

La « famille étrangère non régulière » : objet et catégorie de l'action sociale
Famille vs sphère familiale : des pratiques professionnelles en nécessaire mutation
L'étranger statutaire

La famille étrangère à l'épreuve du sécuritaire
La construction d'une conception idéologisée du risque
Logiques sécuritaires dans l'approche de l'étranger et de la protection de l'enfance
L'aide sociale dans un contexte sécuritaire

L'aide financière dans le dispositif d'aide et de soutien socio-éducatif
Cadre législatif et enjeux
Approches de la notion de « ressources suffisantes »
Conséquences socio-politiques

Les non réguliers à l’épreuve du dispositif des aides financières
« Conditions de ressources » et extranéité
Entre satisfaction du besoin social et intérêt politique : le combat d’un Collectif de sans-papiers

Quelle intervention sociale en direction de populations précarisées par le système ?

 

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Introduction

Éléments de méthodologie : cet article est issu de travaux de recherche réalisés dans le cadre d’une thèse de doctorat de sociologie (Clariana, 2015). Il s’appuie essentiellement sur les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête de terrain (Beaud et Weber, 2003, p. 300) réalisée de 2010 à 2014 dans deux quartiers précédemment classés Zone Urbaine Sensible (aujourd’hui « quartiers prioritaires ») des deux principales villes du département de l’Hérault : Faubourg – Centre-ville à Béziers et Petit-Bard – La Pergola à Montpellier. Au croisement de la sociologie politique – analyse en référentiels des politiques publiques (Muller, 2006) – et de l’interactionnisme symbolique – constitution de la déviance, du stigmate et du contrôle social (Becker, 1985 ; Goffman, 1975) –, l’objectif est de mettre en évidence d’une part comment exécutifs locaux, pouvoirs publics, professionnels de l’enfance et militants associatifs s’emparent des dispositifs législatifs et réglementaires pour produire localement des systèmes de valeurs singuliers dans l’appréhension de la notion de risque danger ; et d’autre part comment ils définissent des procédures particulières pour leur traitement dès qu’il s’agit de populations structurellement invalidées comme les étrangers en situation non régulière. Pour combler le déficit de statistiques ethniques, notre propos s’appuie sur une observation participante (Peneff, 2009, p. 10) de dix-sept mois au sein d’un Collectif d’enfants de parents sans-papiers à Béziers1 qui fait remonter la parole « politique » sur la question des non réguliers, et de dix-neuf entretiens ethnographiques réalisés auprès d’acteurs locaux issus de diverses sphères d’interconnaissance de Béziers et Montpellier2 accompagnant les demandes sociales et les procédures de régularisation des étrangers.

Du rapport Naves-Cathala (2000) à celui alternatif d’Unicef France (2015), les années 2000 mettent en évidence le lien étroit entre pauvreté et précarité d’évolution des familles et protection de l’enfance. Entre 2008 et 2012, 440 000 enfants supplémentaires et leur famille plongent sous le seuil de pauvreté (Centre de recherche de l’Unicef, 2014). Malgré l’objectivité de ces données, le législateur peine encore à doter les pouvoirs publics de véritables outils pour lutter contre les effets néfastes de la précarité sociale en vue d’élaborer un cadre cohérent dans l’intérêt de l’enfant.

En abaissant le seuil d’intervention de la maltraitance au risque de danger, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance3 se veut préventive et rend indispensable la prise en compte du contexte social des familles dans l’évaluation des conditions éducatives du mineur. Pourtant cette loi aborde peu le traitement de la question sociale autrement que sous son aspect gestionnaire4, laissant aux dispositifs antérieurs d’aide à domicile5 (dont l’aide financière) et à ceux de droit commun, le soin de répondre à l’ensemble des besoins sociaux. Mais alors que les mesures sociales d’aide et de soutien octroyées par les collectivités territoriales apparaissent comme une évidence pour les nationaux qui ont un accès ouvert à l’ensemble des droits sociaux, elles sont appréhendées de manière singulière pour les familles étrangères en situation non régulière sur le territoire national. Plus que les autres, les difficultés de leur participation à la vie et à l’intégration sociale et politique sont moins la conséquence d’un processus d’invalidation conjoncturelle (faire face au chômage, à l’emploi précaire, etc.) que le résultat d’une précarité structurellement organisée (absence de droit au travail, d’accès aux minima sociaux) à partir de politiques publiques soumises aux logiques sécuritaires et à une conception idéologisée de la notion de risque. Dans un tel contexte, pour les étrangers non réguliers, évacuer la cause sociale de l’origine du risque éducatif revient à faire de l’aide extra-légale en général, et de l’aide financière6 en particulier, les seuls outils de maintien ou d’accès à un minimum de bientraitance institutionnelle. Mais dans un contexte politique contraint, les principes de son attribution créent des freins plus ou moins explicites et conduisent parfois les travailleurs sociaux à alimenter par leur inaction institutionnellement organisée le risque de danger pour le mineur.

Pourtant, les obligations législatives sont clairement exposées. Dans le cadre de leurs missions d’aide sociale à l’enfance, les conseils départementaux ont obligation d’apporter un soutien matériel aux mineurs et à leur famille « confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation, leur développement physique, affectif, intellectuel et social »7. Au-delà de la simple déclaration d’intention, la dynamique s’inscrit dans la perspective du « droit à la vie décente », « à la protection sociale et à la sécurité matérielle » consacrés en qualité de principes de valeur constitutionnelle8, et de l’obligation faite aux États parties de la Convention internationale des droits de l’enfant de lui reconnaître le droit « à un niveau de vie suffisant »9.

Alors pourquoi le dispositif des aides financières peine-il à prendre en compte la réalité des besoins sociaux des familles structurellement précarisées ? En quoi le statut des familles étrangères influe-t-il sur les conditions de son attribution ? À quelle définition de la précarité le dispositif vient-il répondre ? À quelle notion de risque est-il lié ? À quels enjeux sociopolitiques son versement est-il soumis ? Sur la base d’une expérience professionnelle comme éducateur spécialisé en charge de l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance dans un conseil départemental et d’une étude doctorale réalisée auprès de familles étrangères de deux quartiers ZUS des deux principales villes du département de l’Hérault, cet article a pour objectif de mettre à plat les perspectives ouvertes par chacune de ces questions. La réflexion sera construite en quatre temps : le premier aura pour objectif d’appréhender d’un point de vue socioéducatif la « famille étrangère » en qualité de sphère et considérer comment le statut administratif de l’étranger influe de manière systémique sur la construction des rapports avec les services de protection de l’enfance. Le deuxième consistera à mettre en évidence comment les principes de la « tolérance zéro » en matière de délinquance sont en lien avec une conception sécuritaire des politiques migratoires (« immigration zéro ») et des pratiques professionnelles spécifiques dans le traitement de la notion de risque de danger pour un mineur (« risque zéro »). Le troisième temps servira à clarifier les enjeux sociaux et politiques du dispositif des aides financières au travers de la définition de la notion législative de « ressources suffisantes » et ses conséquences sur les pratiques des professionnels. Enfin, le quatrième temps confrontera ces différentes conceptions à la réalité du vécu des familles étrangères non régulières à travers l’expérience d’une lutte menée par un Collectif de sans-papiers contre les services d’un conseil départemental qui a débouché sur la mise en œuvre d’un dispositif singulier d’attribution des aides financières en faveur de populations structurellement marginalisées.

La « famille étrangère non régulière » : objet et catégorie de l’action sociale

Famille vs sphère familiale : des pratiques professionnelles en nécessaire mutation

La « famille » est un terme générique très usité qui prend sens en fonction de la qualité et des objectifs de celui qui l’utilise. En protection de l’enfance, elle se conçoit le plus souvent comme une unité de lieu et de personnes reliés par une nécessité de sécurité matérielle et affective à l’origine de la conception d’un cadre éducatif à vocation émancipatrice respectueux de l’intérêt et du besoin de l’enfant. Aujourd’hui, dans le discours politique, et bien qu’il n’y ait jamais eu de sociétés fondées sur le lien de parenté (Godelier, 2007), il est globalement entendu que de sa stabilité dépend de celle de l’ensemble de la société.

Mais ce qui fait norme dominante n’interdit pas de considérer de manière singulière les organisations familiales qui n’entrent pas dans le schéma classique de la famille nucléaire. Par bien des aspects, chez les familles étrangères, et en particulier celles en situation non régulière, la notion de sphère familiale renvoie à une réalité plus formelle que celle de cellule. Comme le fait la protection de l’enfance qui place la focale sur les dimensions éducative et matérielle du développement de l’enfant, au-delà du responsable légal, il convient de considérer l’ensemble des individus qui concourent à la prise en charge du mineur et à la prise en compte de ses besoins. La notion de sphère n’est donc pas un espace contraint et strictement délimité. Dans leur très grande majorité les parents habitent un logement individuel mais il n’est pas rare de constater une prégnance éducative d’autres résidents de l’immeuble ou même du quartier, unis aux responsables légaux de l’enfant par un lien de sang ou une origine commune. Consécutivement à la crise économique et au durcissement des conditions de régularisation, et loin de négliger la dimension culturelle de certaines pratiques, de nombreuses familles étrangères accueillent sous leur toit d’autres adultes avec éventuellement d’autres mineurs à charge. Les solidarités mécaniques10 entre étrangers réguliers et non réguliers jouent à plein. Enfin, la notion de sphère qualifie au mieux les réalités familiales et éducatives de certaines communautés évoluant de manière temporaire ou pérenne dans des « campements » plus ou moins de fortune. Loin de l’unicité du discours politico-médiatique, la catégorie des « Roms » présente des structures de fonctionnement polymorphes où la réponse éducative et la satisfaction des besoins de l’enfant sont l’œuvre de la communauté de proximité dans son ensemble. De ce fait, prendre en compte la dimension sociale d’évolution de la famille, c’est considérer la situation de tous ceux qui composent cette sphère familiale et interfèrent dans la définition de l’intérêt de l’enfant.

Si le dispositif de protection de l’enfance français accorde aide et soutien à son demandeur, délaisser dans l’évaluation de la demande la pluralité des situations des acteurs revient à considérer le mieux-être de l’enfant à travers un filtre interindividuel limité. Or, à côté du détenteur de l’autorité parentale à l’origine réelle ou supposée d’une situation de risque de danger se trouvent un ou plusieurs acteurs éducatifs que la mesure d’aide et de soutien le plus souvent ignore mais qui ont un impact indéniable dans l’éducation de l’enfant. Les négliger dans la définition du traitement revient donc à ne pas intervenir sur la notion de risque sous le prétexte d’une représentation faussée de la réalité des leviers éducatifs familiaux. Prenons l’exemple d’une sphère familiale vivant en appartement et composée de huit personnes dont deux enfants et dans laquelle les acteurs éducatifs principaux sont un grand-père paternel et un oncle maternel : octroyer une aide financière qui ne tient compte que de la situation des responsables légaux alors que les maigres ressources sont systématiquement gérées de manière collective risque de ne pas satisfaire les besoins globaux de la famille, et donc d’alimenter la précarité à l’origine de la notion de danger ou de favoriser le départ de ceux qui assurent la sécurité de l’enfant.

L’étranger statutaire

Dans cet article, la notion de « famille étrangère » décrit donc la sphère familiale dont l’un des membres au moins n’est pas de nationalité française mais contribue directement à l’intérêt et à la satisfaction des besoins de l’enfant. Au-delà de la définition de la famille, de quel « étranger » parlons-nous ? Dans notre propos, il ne s’agit pas, comme l’immigré, d’une catégorie sociologiquement constituée à des fins d’étude à partir du lieu de naissance11, mais d’une catégorisation au regard du statut – la nationalité étrangère – qui fixe le champ social des possibilités d’accès aux droits et les conditions d’une éventuelle pérennisation des mesures d’aide et de soutien. La situation administrative induit donc un rapport singulier aux pouvoirs publics en général et aux services socioéducatifs en particulier. Dans ce cadre, deux grandes catégories d’étrangers se dégagent : les réguliers et les non réguliers.

Dire que les réguliers sont les étrangers en situation administrative régulière sur le territoire national est une tautologie fréquemment admise. En effet, le régulier est un étranger qui bénéficie d’une autorisation de séjour par statut (étranger de l’espace Schengen) ou par titre (détenteur d’une carte de séjour temporaire, de résident, etc.). Au regard des droits, deux sous-catégories de réguliers apparaissent : l’inclus (celui qui bénéficie de l’intégralité des droits du national à l’exception de celui politique) et l’admis (celui qui n’a qu’un accès partiel aux dispositifs de droit commun). C’est ainsi que le titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » n’ouvrira ses droits aux minima sociaux qu’après le renouvellement de son cinquième titre de séjour, faisant de lui un régulier admis et non inclus.

D’un autre côté, plutôt que de qualifier l’étranger par rapport à son manque (Beaud et al., 2008, p. 142), nous préférons l’appellation d’étranger en situation non régulière ou non régulier. En fait, les services préfectoraux ont un tel pouvoir dans l’appréciation des demandes de régularisation – également dénommé pouvoir discrétionnaire – que toutes les personnes entrées clandestinement ou légalement en France mais restées après l’expiration de leur visa, de leur titre de séjour ou du rejet de leur demande d’asile, peuvent à tout moment être régularisées par les services de l’État. Pour Claudio Bolzman, quatre dimensions caractérisent l’étranger en situation non régulière (Bolzman in Châtel, 2007, p. 74-97). La première est l’absence de citoyenneté. Elle rejoint la question de l’inexistence sociale développée par Hannah Arendt due à l’impossibilité à revendiquer le droit de résider légitimement quelque part. La deuxième est une insertion économique précaire malgré une participation à la production et à la consommation de richesses. La troisième est l’inscription dans des réseaux sociaux qui selon Robert Castel et Serge Paugam est fondamentale pour exister socialement et faire face aux aléas de l’exclusion économique. La quatrième dimension enfin est l’invisibilité sociale qui s’oppose au désir d’exister dans les interrelations avec les autres. Pour rejoindre Catherine Wihtol de Wenden, en associant les politiques migratoires aux logiques sécuritaires, les États deviennent producteurs d’une catégorie de personnes inexistantes du point de vue de la citoyenneté civile et politique, une catégorie de « sans droit d’avoir des droits » (Wihtol de Wenden, 2010, p. 73), victime des dynamiques coercitives et répressives dont le seul but est de faire de l’étranger une « présence absente » (Bolzman, op. cit., p. 93-94). Le non régulier peut à son tour intégrer la sous-catégorie des admis – bénéficiaires de droits sociaux très partiels si un enfant est né en France – ou celle des exclus de tous les droits sociaux. Les non réguliers composent alors cette « minorité des pires » (Boucher, 2015, p. 269) dont la précarité sociale et le stigmate de l’origine les désignent comme responsables et coupables à la fois de leur situation et des troubles à l’ordre social.

Ces quatre dimensions qui caractérisent l’étranger non régulier ont des conséquences sociales et éducatives différentes si l’on déplace le curseur de la prise en compte de l’individu vers la sphère familiale. Car l’absence de citoyenneté ne se limite pas au refus d’un droit civil, elle ajoute l’impossibilité d’accès aux droits sociaux et crée des formes d’interdépendances entre ses membres cimentées par la précarité de la vie quotidienne. En effet, au-delà de l’inexistence sociale de l’entité familiale, et à la différence des nationaux et de certains réguliers, cette forme de déni sociétal de reconnaissance n’autorise aucun moyen légal de subvenir aux besoins (droit au travail, aux prestations), ni de prendre en charge les enfants. Par conséquent, bien que précaire, l’insertion économique, déviante ou même illégale, devient socialement légitime lorsqu’il s’agit de satisfaire les besoins élémentaires familiaux, mais expose chacun des membres aux vicissitudes des politiques répressives. L’ancrage quotidien dans une incertitude sociale aux retombées éducatives et l’impossibilité de se projeter dans l’avenir peuvent conduire à des formes d’isolement ou de repli sur soi génératrices de risques. Pour y faire face, nombreux sont les non réguliers qui intègrent des réseaux informels, militants pour la plupart, qui leur permettent une forme primitive d’existence politique, au croisement du manque à être et de l’impossibilité à avoir. Pendant que lemanque à être se caractérise par l’absence de statut comme gage fondamental de reconnaissance, l’impossibilité à avoir oblige l’individu à une quête effrénée de solutions palliatives le plus souvent cautionnée – quand elle n’est pas organisée – par les pouvoirs publics. Dans tous les cas, l’étranger non régulier entretient un rapport complexe à l’État et ses représentants qui en retour, sur la base de discours politiques ethnicisés ou racialisés, rendent sa présence problématique et l’inscrivent dans des logiques de stigmatisation et de domination (Boucher, 2015, p. 29) qui orientent localement l’élaboration de politiques sociales défavorables. Alors qu’il est victime de l’absence de statut administratif, le non régulier est convaincu d’une illégitimité coupable à solliciter une aide et un soutien auprès des institutions pourtant censées combattre les effets de la précarité, et d’autant plus si des critères phénotypiques marqués négativement s’ajoutent à son origine étrangère. C’est ainsi que les services préfectoraux traitent de nombreux Roms différemment des autres étrangers. Dans l’application de la circulaire Valls12, à conditions égales (minimum de 5 ans de présence sur le territoire national et 3 ans de scolarisation des enfants), nous avons pu constater des étrangers d’autres origines régularisés et des Roms essuyer des refus récurrents.

La famille étrangère à l’épreuve du sécuritaire

La construction d’une conception idéologisée du risque

En termes opérationnels et de manière synthétique, dans la logique sécuritaire les comportements individuels sont systématiquement rapportés à leur impact potentiel sur le collectif et à l’altération idéologisée du lien social qu’engendre la déviance. Sous prétexte d’agir sur les situations à risque, cela permet des anticipations projectives de l’acte qui font des normes dominantes les références comportementales à atteindre. La quête sécuritaire de l’ordre social est assortie d’une terminologie radicale associée à des processus de catégorisation de populations cibles. Dans le discours politico-médiatique, elle se traduit par une sémantique lapidaire (« tolérance zéro », immigration zéro », « risque zéro ») à l’intransigeance électoralement porteuse13, non plus seulement dirigée vers le traitement de la délinquance (pénalement répréhensible) mais vers des incivilités et des déviances à la définition plus aléatoire, le tout inclus dans un processus de lutte contre le sentiment d’insécurité. Outre qu’il transfère à l’individu la responsabilité sociale de son échec, « le “sentiment d’insécurité” autorise l’action des hommes politiques, là où la délinquance reste une affaire exclusive de la justice » (Bonelli, 2010, p. 126).

Popularisée au début des années 1980 sous le nom de Broken Windows Theory (Wilson et kelling, 1982), deux criminologues conservateurs d’Harvard élaborent un lien mécanique entre petits désordres de la vie quotidienne, délinquance et accroissement du sentiment d’insécurité. Ces désordres sont les signes avant-coureurs d’une dégradation annoncée de la cohésion sociale. Pour lutter contre les effets de certains comportements, on préfère intervenir sur les facteurs conjoncturels plutôt que sur les causes structurelles de leur origine socio-économique. Pour enrayer cette spirale du désordre qui contribue à faire d’un quartier et de ses habitants les responsables de leur propre déréliction (Pottier et Robert, 1997, p. 640), on décide de renforcer les forces de l’ordre sur le terrain et de sanctionner immédiatement l’acte délictuel. Cette théorie trouvera en France ses adeptes sous la dénomination de « tolérance zéro » (Rigouste, 2013). La lutte contre la délinquance et la déviance se traduit alors par une action en direction des jeunes et des minorités visibles des quartiers économiquement précarisés. Mais le peu de résultats obtenus a amené le glissement du principe de « tolérance zéro » vers le laxisme supposé de la justice, entraînant une inflation législative en matière pénale par laquelle le politique veut démontrer son intransigeance. L’objectif est de transformer des déviances (façons d’être et de faire appréciées en fonction des normes dominantes) en comportements répréhensibles par la loi. Dans un contexte de libéralisation accrue et d’exacerbation de la responsabilité individuelle, l’autre intérêt du procédé – et non le moindre – est de réaffirmer la détermination de l’État et à le décharger de ses responsabilités dans le traitement des origines sociales et économiques de la déviance et de la délinquance.

Peinant à réduire l’insécurité, les pouvoirs publics tentent alors d’agir alors sur la réduction de la peur individuelle qu’elle provoque. Le renforcement des systèmes coercitifs joue le rôle de révélateur de la volonté politique censée l’animer. L’intransigeance affichée ne cesse alors de rebondir sur l’événement. Les réifications de l’idéologie de la déviance et de l’incivilité légitiment le renforcement constant du système répressif dont les effets sociétaux sont inversement proportionnels à l’impact recherché sur l’électorat. Autrement dit, montrer que l’on s’occupe de l’ordre public sert moins à faire baisser les chiffres de la délinquance qu’à produire du capital confiance.

Logiques sécuritaires dans l’approche de l’étranger et de la protection de l’enfance

Par ailleurs, dans les années 1990, l’immigré est officiellement associé à la délinquance et d’autant plus s’il est dans une non-régularité statutaire. L’illégalité de la présence prime alors sur la considération humaniste de la situation individuelle. Après le rapport Larcher de décembre 1992 qui durcit les conditions d’entrée et de séjour14, après la loi Méhaignerie qui à la suite de la commission Marceau Long introduit dans le Code de la nationalité « la manifestation de la volonté » pour accéder à la nationalité française, le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua parle d’« immigration zéro » pour motiver la loi qu’il défend15. Le discours politique alimente l’image de l’étranger dangereux mû par une absence de volonté d’assimilation, justifiant à son endroit l’instauration des conditions de l’insécurité de sa présence sur le territoire national. En même temps que la loi évoque les quotas d’immigration, la fonction utilitariste de l’étranger est réaffirmée : l’immigration choisie (de travail) doit être supérieure à celle subie (familiale), ce qui revient à mettre l’étranger au service de l’économie et non à l’intégrer dans une dynamique de cohésion sociale. Et parce qu’ils sont compétents en prévention de la délinquance et en aides sociales, les exécutifs locaux érigent l’étranger en variable d’ajustement électoraliste dans les compétences qu’ils sont amenés à développer en leur faveur. De ce fait, les normes constituées par les dynamiques (positives ou négatives) de populations ethnicisées et précarisées dans la gestion de leur quotidien, se heurtent aux normes instituées à partir de référentiels dominants dont politiques et pouvoirs publics locaux se portent les garants. Par leur appréciation déconnectée des réalités locales, il n’est pas rare de constater que des normes constituées sont confrontées à l’universalisme affiché de cohésion sociale des normes instituées.

À l’approche rationnelle-légale garantie par l’administration étatique (Weber, 2002, p. 125) notamment en direction des étrangers, se substitue progressivement avec la décentralisation une technocratie politico-administrative locale qui, par la marge d’interprétation que les dispositifs législatifs autorisent, édicte des règles qui ont force de loi sur les territoires. Les comportements ne sont plus appréciés pour ce qu’ils sont mais en fonction des attentes dominantes. Rapportées au champ de la protection de l’enfance, dans les années 2000, les logiques de « tolérance zéro » et « immigration zéro » se transforment en « risque zéro » décliné en trois niveaux : concernant l’enfant d’abord, chaque mineur en situation de risque doit bénéficier d’un suivi (la protection sert alors autant à préserver l’individu qu’à éviter l’ancrage dans la déviance) ; concernant les responsables légaux ensuite, l’intervention des services socio-éducatifs doit amalgamer le respect des principes de la bientraitance et celui de l’ordre public ; concernant les professionnels de l’enfance enfin et le dépistage de situations à risque, aucune faille ne doit exister, ce qui multiplie les réflexes parapluie et favorise la croissance exponentielle des informations préoccupantes. Le traitement du risque se rapproche alors de la lutte contre l’insécurité par le fait qu’il devient « moins un problème à résoudre qu’un levier de gouvernement » (Robert, 2009, p. 32). Par ses mécanismes, il érige des modèles de fonctionnement et stigmatise et corrige les individus et les populations qui s’en éloignent. C’est la raison pour laquelle dans le champ social on parle moins de réponse pénale à une infraction que de logique de contrepartie. L’aide se justifie en fonction d’attitudes et de comportements socialement admis à partir d’un pronostic confié aux experts (Danet in Mucchielli, 2008, p. 24). A contrario, l’absence d’attribution vaut sanction.

L’aide sociale dans un contexte sécuritaire

Dans un contexte de néo-libéralisme croissant, le leitmotiv des logiques sécuritaires est d’éviter que des dégradations de situations individuelles ne retombent sur le collectif. Dans cette perspective, la relation d’aide se transforme en relation/prestation de service inféodée aux exigences méritocratiques d’efficience, de performance et de rentabilité (Boutanquoi et Minary, 2008, p. 8). Par contre, pour le bénéficiaire elle se double d’une injonction à être qui suppose autonomie, capacités d’initiative et possibilité d’assumer les risques potentiels provoqués par la réalité sociale des situations individuelles (Castel, 2009, p. 219). Or, le plus souvent, l’ensemble de ces « qualités » requises par l’action sociale résultent plutôt d’un construit normatif dominant imposé par les groupes établis (Elias et Scotson, 1997) que d’une conception ascendante des modèles de comportement. Au lieu de faire émerger l’acteur dans la dynamique de l’aide sociale, le potentiel bénéficiaire est obligé de se soumettre aux règles de l’évaluation et au contrôle de sa situation. De cette façon, l’attribution de l’aide sociale ne devient obligation institutionnelle qu’à partir du moment où le prétendant respecte une série de devoirs qui le construit comme méritant. Ce processus hétéronormé d’attribution soumet le bénéficiaire à la dialectique de l’intérêt du système dominant à prodiguer l’aide (maintien de la cohésion sociale, de l’ordre public, du sentiment de sécurité, etc.) et de l’intérêt de celui qui la perçoit (réponse aux besoins, émancipation, reconnaissance, épanouissement, etc.). Pour les étrangers, cette dialectique se transforme en aporie. L’injonction à être individuelle se heurte à une incapacité à être et à avoir collective structurellement organisée par le système censé subvenir à ses besoins.

Si dans le système néo-libéral « les pauvres et les chômeurs sont seuls responsables de leur infortune » (Cordonnier, 2000, p. 7), la logique de responsabilisation qui l’accompagne met en évidence l’asymétrie des places entre le décideur qui porte l’intervention sociale et son destinataire. Plus l’individu est estimé responsable de ses échecs, plus l’institution censée lui apporter aide et soutien se décharge sur lui de son incapacité à la lui prodiguer. En sonnant le glas du welfare state issu de l’État-providence et en intégrant comme cadre de référence incontournable le workfare state, la dynamique ainsi instaurée dans l’action sociale renvoie au niveau micro la responsabilité des déficiences du système, en opérant une forme de naturalisation et d’essentialisation des problématiques. Par son manque d’effort et de motivation dans le processus intégratif et parce que son comportement est sans cesse confronté à l’appréciation sociétale, l’étranger est désigné à la vindicte publique et, malgré lui, régulièrement exclu du système d’aide qu’il est pourtant en droit d’attendre. Le fait de ne pas s’attaquer à l’insécurité sociale dont il est victime le désigne porteur des germes du désordre social en qualité d’auteur et d’acteur. Cette dissociation individu/système s’appuie en grande partie sur un phénomène de naturalisation de la précarité (Sayad, 1999, p. 122) qui enferme l’étranger dans une image de « profiteur » du système et le rend redevable d’une dette sociale quasi permanente. L’extranéité prend alors la forme de facteur démultiplicateur de marginalisation contre laquelle le « social de compensation » (Donzelot, 1991) ne peut seul lutter. Le politique local s’engouffre alors dans la brèche ainsi ouverte dans le système d’aide et donne une nouvelle dimension à la question sociale : il ne s’agit plus de lutter contre la pauvreté, mais contre ses effets visibles qui dérangent l’ordre public avant l’ordre social. Comme le souligne Loïc Wacquant, le lien entre logique socio-économique et politique s’articule entre « “main invisible” du marché » et « poing de fer de l’État » (Wacquant, in Bonelli et Sainati, 2004, p. 219), le « poing de fer » concernant surtout l’étranger.

L’aide financière dans le dispositif d’aide et de soutien socio-éducatif

Cadre législatif et enjeux

L’aide financière fait partie des aides à domicile octroyées à partir de l’accord ou de la demande des représentants légaux de l’enfant ou de celui qui en assume la charge effective. Contrairement à la dynamique imposée par les mesures judiciaires, l’aide à domicile suppose une démarche active du bénéficiaire. Elle participe au maintien du mineur au domicile familial et s’inscrit dans une dynamique qui se veut préventive. Elle est attribuée lorsque la santé du mineur, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent, et, « pour les prestations financières, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes »16. Accordée par le président du conseil départemental où la demande est déposée17, la décision de son attribution incombe exclusivement à l’institution qui assure l’évaluation et le financement de la mesure. De nombreux conseils départementaux craignent que cette disposition législative ne fasse « appel d’air », autrement dit que des procédures d’attribution prétendument laxistes ne provoquent l’installation massive de familles nécessiteuses sur le territoire. Les exécutifs locaux jouent alors sur le droit qu’a la famille de prétendre à l’aide financière mais pas à l’obtenir. Son versement ne peut également être limité dans le temps, et une décision du Conseil Constitutionnel a précisé dès 1993 que son attribution ne peut être subordonnée à la régularité du séjour, ni à une durée minimale de résidence en France18. Les enjeux politiques du dispositif deviennent alors prégnants dans l’élaboration des politiques sociales locales. Au-delà des déclarations d’intention, la Cour des Comptes constate en 2009 ce que nous observons régulièrement dans les pratiques professionnelles avec les populations étrangères, à savoir que les aides financières ont tendance à devenir des aides sociales plutôt qu’un dispositif global et ponctuel de soutien éducatif (Cour des Comptes, 2009, p. 69). La crainte alors est de voir le système se pérenniser au-delà de la satisfaction conjoncturelle des besoins. Dans ce contexte politiquement contraint, en l’absence de résultats clairement définis, l’intervention sociale se pose moins la question de la justice sociale en fonction d’un bien-être à atteindre qu’une justesse « qui place au centre de la dynamique la question de l’adéquation situationnelle » (Soulet, in Dubet, 2014, p. 238).

Approches de la notion de « ressources suffisantes »

Si l’évaluation de la demande est pour le professionnel une obligation législative19, se pose alors la question de la détermination du seuil de ressources qui garantit une évolution satisfaisante de l’enfant dans son milieu habituel de vie. Pour approcher au mieux les enjeux de la notion et suite à nos observations, nous privilégierons trois approches de la pauvreté/précarité des familles – quantitative, socio-économique, sociologique – desquelles découleront trois modalités distinctes d’évaluation et d’accompagnement des familles en fonction des objectifs recherchés.

L’approche quantitative de la notion de « ressources suffisantes » renvoie à un seuil fixé réglementairement par les administrations départementales. Elles apportent des limites objectives à l’attribution de l’aide financière en termes de montant et de durée de versement. Si le procédé est institutionnellement privilégié20, il se heurte à la définition du seuil de revenu en dessous duquel une famille ne peut mener une vie socialement digne. Nous qualifierons de réponse administrative cette logique qui se veut rationnelle dans l’évaluation des conditions globales de vie des familles et dans son traitement. Si ce type de réponse présente une certaine cohérence dans le traitement des demandes des familles nationales, la rationalité de l’attribution vole en éclat dès que l’évaluation porte sur les conditions de vie d’une famille étrangère non régulière, par définition à revenu zéro. Son versement devrait alors être systématique, ce qui politiquement devient difficilement supportable pour l’exécutif local. Très développée pour les nationaux, elle est donc la pratique la moins privilégiée en direction des non réguliers.

Selon l’approche socio-économique, la notion de « ressources suffisantes » est appréhendée à partir d’une conception mêlée de social et d’économique. Pour un de ses défenseurs, l’économiste Amartya Sen, « avoir un revenu inadéquat, ce n’est pas avoir un revenu inférieur à un seuil de pauvreté fixé de l’extérieur, c’est avoir un revenu inférieur à ce qu’il faut pour assurer à la personne dont il s’agit les niveaux déterminés de capabilité » (Sen, 2000, p. 160-161), autrement dit les capacités d’un individu à faire des choix, à exister et à se maintenir dans la sphère sociale. En termes d’évaluation et d’accompagnement, cette dynamique appelle de la part des travailleurs sociaux une réponse conciliante, une réponse qui tente de concilier donc tout à la fois les besoins de la famille, les valeurs du service qui les emploie et celles portées par l’institution à l’origine de la conception des politiques sociales locales. Ce positionnement se défend quand il concerne des réguliers ou des non réguliers admis, mais l’enjeu politique fait qu’il est souvent écarté dès qu’il s’agit de non réguliers exclus.

Enfin, le syntagme « ressources suffisantes » peut se concevoir dans une approche sociologique qui privilégie les mécanismes interactifs de désignation du pauvre en même temps qu’il place les acteurs dans leur contexte politique d’évolution et dans une recherche de solutions pour satisfaire les besoins. Bénéficiaires potentiels et professionnels intègrent une démarche active commune à la fois de co-évaluation des difficultés et de coproduction de la réponse qui peut se heurter aux choix politiques des exécutifs locaux. Comme l’a avancé Georg Simmel, ce n’est pas la privation matérielle dont souffre la personne qui fait d’elle un pauvre, mais le secours qui lui est accordé (Simmel, 2010, p. 490). Et c’est la conception même de l’accord de l’aide financière qui crée la définition du besoin et le droit à y prétendre en même temps que la vocation socio-éducative de l’aide désigne le parent déficient. S’ensuit donc une réponse militante éloignée de son sens politique ou syndical (même si parfois elle s’y réfère), une réponse qui s’inscrit dans un engagement sur des valeurs qui cumulent d’une part le traitement des besoins conjointement estimés entre le bénéficiaire et le professionnel, d’autre part une conception du travail social basée sur l’éthique et la déontologie, et enfin la prise en compte de la vocation universaliste de la protection de l’enfance. Elle se constitue au confluent des jeux d’acteurs, dans des espaces contraints de négociations et/ou de conflits, entre les lieux de réception de la demande et ceux de la décision. Elle trouve son origine même dans les contradictions et les paradoxes qui habitent aujourd’hui le travail social.

Conséquences socio-politiques

L’ensemble des approches de la notion de « ressources suffisantes » et les typologies d’action qui en découlent mettent en évidence la marge d’interprétation sociale et politique que revêt l’attribution de l’aide sociale extra-légale à la fois pour celui qui en bénéficie, celui qui la pratique et celui qui la décide. Quand le législateur demande que l’attribution de l’aide financière soit associée à la protection de l’enfant et que son versement soit obligatoirement soumis à une demande ou un accord du responsable légal, un amalgame est immédiatement créé pour son bénéficiaire entre conscientisation d’une pauvreté sociale et celle d’une pauvreté éducative. Le simple fait que cette aide soit destinée à des familles en difficulté dans la gestion socio-éducative de l’enfant leur donne une visibilité d’assistées et à celui qui l’attribue un rôle d’évaluateur/contrôleur de l’évolution globale de la situation. La contrepartie à laquelle s’expose la famille est l’acceptation de l’intrusion des services sociaux dans la sphère privée et la mise à nu de ses mécanismes de fonctionnement. Il se conclut alors une sorte de marché social par lequel l’ayant-droit entre dans le rôle de débiteur et le professionnel ou son institution dans celui de créditeur d’une aide devenue conditionnelle. Dans la logique économique de marché, le client conserve son libre-arbitre, alors que le marché social introduit une asymétrie systématique entre bénéficiaire et créditeur toujours en défaveur du premier. D’un droit universel à la subsistance, on bascule vers un droit méritocratique et conditionnel apprécié de manière politique et idéologique sans tenir compte du risque encouru par les familles. Dans ce cadre, ne pas envoyer son enfant régulièrement à l’école devient souvent un motif de refus d’attribution de l’aide. En dehors de son côté abusif, dans l’évaluation sont complètement évacués aussi bien le risque d’un contrôle d’identité ou le fait que le campement est à plusieurs kilomètres de l’école et que des familles n’ont ni permis de conduire, ni souvent de moyen de locomotion. On assiste alors à un phénomène de décontextualisation sociale de la situation éducative alimentée ou cautionnée par les positionnements institutionnels. Dans ce mouvement, l’action sociale a les moyens d’exclure à volonté de son champ ceux qui n’ont rien ou peu à échanger, comme les étrangers non réguliers. Le marché social légitime alors une forme d’« inintervention » sociale en direction de populations catégorisées non plus en fonction de leur droit à satisfaire leurs besoins, mais à partir d’une définition capacitaire légitimant l’accès à ce droit, et à l’accomplissement de devoirs ex-ante et ex-post. C’est ainsi que les étrangers non réguliers sont souvent renvoyés à leur extranéité plutôt qu’à leur pauvreté, et à leur situation administrative plutôt que sociale. Et cela simplement parce que le dispositif des aides financières fait à l’origine pour répondre à des dégradations conjoncturelles de la situation sociale peine à muter en direction de populations structurellement précarisées par leur absence de statut administratif et stigmatisées en fonction de leur origine.

Les non réguliers à l’épreuve du dispositif des aides financières

 « Conditions de ressources » et extranéité

Pour synthétiser, législativement, l’aide financière est sollicitée en cas d’absence de « ressources suffisantes », sans aucune condition d’origine du prétendant21 ni limite du versement dans le temps. Cette dépense fait partie des dépenses obligatoires des collectivités territoriales. Rien donc dans la loi ne laisse entrevoir de traitement différencié entre nationaux et étrangers.

Pourtant, dans sa demande l’étranger est très régulièrement confronté à des conditions d’évaluation supérieures à celles réclamées pour le national. Pour illustrer le propos, arrêtons-nous quelques instants sur les conditions auxquelles doit se soumettre l’étranger régulier qui prétend au regroupement familial et qui donne une nouvelle acception discriminante de la notion de « ressources suffisantes ». Alors que le droit de vivre en famille est reconnu pour les étrangers par la Constitution depuis les années 1970, des conditions particulières sont requises pour prétendre à vivre en famille sur le territoire national. Ces conditions donnent en creux le minimum en dessous duquel éclot la notion de risque de danger dans la prise en charge d’un mineur. Les deux premières sont matérielles : le requérant doit avoir un montant de ressources au moins égal au SMIC22 et un logement à la date d’arrivée de la famille « considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique »23. En fixant de telles contraintes, le législateur détermine un effet seuil en dessous duquel les conditions matérielles d’évolution d’une famille ont des conséquences sur la prise en charge de l’enfant au quotidien. Il place dans la catégorie des familles « à risque » celles qui bénéficient des minima sociaux ou qui n’ont pas de revenus officiels. Sont particulièrement étiquetées ainsi les familles étrangères précaires qui vivent dans les très nombreux quartiers classés Zone Urbaine Sensible, celles évoluant dans les bidons-villes ou les « résidences mobiles ». L’autre condition pour le requérant et sa famille est de suivre les « principes essentiels qui conformément aux lois de la République régissent la vie familiale en France, pays d’accueil »24. En obligeant exclusivement les parents étrangers à remplir ces obligations et en en faisant une condition sine qua non de régularisation, le législateur pose de manière discriminatoire la question des valeurs éducatives qui s’imposent dans l’éducation d’un enfant et opère une catégorisation en fonction de l’origine. Seul l’étranger est amené à devoir faire la preuve d’une « bonne parentalité » qui soit à la fois garante d’ordre social et public avant d’être émancipatrice. Nous pouvons donc dire que les critères de distinction s’opèrent à partir de préjugés et stéréotypes qui produisent des formes de « culturalisation » de la fonction parentale. Ils acquièrent un rôle d’explication sociale tendant à « légitimer les différences sociales et justifier les situations d’inégalité » (Navarro, in Guillalot et Prévert, 2013, p. 181-184). L’obligation de conformité jette un doute préalable systématique sur l’étranger quant à ses capacités intrinsèques à gérer la fonction parentale et à son souci de préserver une certaine cohésion sociale. En procédant de la sorte, le législateur discrimine négativement l’étranger, dans le sens où le processus qu’il enclenche ne consiste pas à donner plus à ceux qui ont moins, mais au contraire à faire de l’origine et du statut un déficit qui confine au stigmate (Castel, 2007, p. 12). L’étranger devient bien malgré lui sociologiquement un pauvre qui n’est fondamentalement pas non méritant mais qui de façon systématique doit fournir la preuve de ses capacités à gérer ses manques dans le respect de l’ordre social.

Ce doute permanent qui fonctionne comme facteur préalable d’exclusion est exacerbé lorsque l’étranger est en situation non régulière. Rien ne vient alors justifier un droit à être et à rester sur le territoire national, ce qui accroît de manière exponentielle son obligation à fournir les preuves de sa capacité à prendre en charge ses enfants au quotidien. L’absence de titre et de statut l’exclut des filets de protection sociale habituels, et renforce la notion de risque de danger dans l’évolution de l’enfant par la précarisation des conditions matérielles de sa prise en charge. Pour ces familles, par définition à revenus zéro, l’aide financière devient rapidement la seule entrée possible dans un dispositif social d’aide et de soutien à la parentalité. Et comme personne n’est en capacité de pouvoir fixer le jour de la régularisation, les services sociaux et les exécutifs locaux se posent immédiatement la question de la pérennisation du versement et de sa fonction préventive dans le dispositif global de protection. La question devient extrêmement sensible politiquement. Pour les pouvoirs publics, ne pas verser l’aide sous le prétexte de l’extranéité et de la non-régularité du séjour revient à considérer l’étranger avant le parent et à prendre donc une décision illégale. Dans le contexte sécuritaire actuel, le versement de l’aide renvoie une image laxiste qui peut électoralement être préjudiciable. La sensibilité de l’opinion est d’autant prise en compte qu’avec la décentralisation les exécutifs politiques sont au plus près du local.

Comme le note le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI, 2009), pour éviter de rendre l’attribution de l’aide financière automatique, les institutions placent de nombreux obstacles sur le parcours du demandeur non régulier avec pour objectif à la fois de produire un effet dissuasif et de légitimer les refus. L’impossibilité de contrôler les ressources, l’identité, le lien juridique entre l’enfant et le demandeur, le fait de renvoyer à l’absence de projet ou d’insertion sociale sont autant de motifs fallacieux qui mettent en évidence le poids politique des décisions. Par le procédé, l’impossibilité structurelle dans laquelle se trouve le non régulier pour satisfaire les besoins essentiels du mineur fait que le dispositif de protection de l’enfance alimente la notion de risque de danger qu’il est pourtant censé combattre. Pour prétendre à régularisation, le parent étranger non régulier est alors pris dans le paradoxe de devoir donner à l’institution les gages d’une « bonne parentalité » respectueuse de l’enfant et de l’ordre social sans qu’il puisse obtenir des moyens pour y parvenir. Confrontés à ces positionnements institutionnel et politique qui entravent leurs pratiques, les travailleurs sociaux en viennent par leur inaction à légitimer les conduites déviantes (mendicité) ou délinquantes (travail clandestin) à partir du moment où elles satisfont en tout ou partie les besoins et l’intérêt de l’enfant. La tension qui en résulte entre éthicité et déontologie d’un côté, et pression institutionnelle et politique de l’autre, conduit à l’élaboration de systèmes singuliers d’évaluation et d’attribution de l’aide financière qui confèrent aux règles ainsi instituées force de droit local par l’objectif et l’affichage recherchés.

Entre satisfaction du besoin social et intérêt politique : le combat d’un Collectif de sans-papiers

Ces enjeux présentés, la question que l’on peut alors se poser est comment produire un dispositif d’aide et de soutien aux familles non régulières qui lutte contre la précarité et influence les réponses éducatives et qui soit socialement et politiquement acceptable ? Loin de l’objectif universaliste de protection, dans une ville moyenne du département de l’Hérault et contre le conseil général de l’époque, un Collectif de sans-papiers a mené un combat emblématique du trouble généré par cette question chez les bénéficiaires et les professionnels du social et de l’embarras politique qu’elle provoque.

Au début des années 200025, dans le cadre des accompagnements des familles étrangères non régulières auprès de services sociaux départementaux, les bénévoles constatent un traitement aléatoire des demandes d’aides financières selon le lieu où elles sont déposées, les professionnels qui les traitent et les validations hiérarchiques qui en découlent. En 2005, le mouvement connaît un point d’orgue avec l’occupation de l’antenne de l’Hôtel du département. La publicité faite à l’événement accolée au souhait de l’exécutif politique départemental de conserver une image progressiste oblige l’administration départementale à pondre une note de service qui enjoint les travailleurs sociaux à calquer le montant de l’aide financière sur celui des prestations familiales. Par quels mécanismes un dispositif extra-légal destiné à traiter les situations singulières peut se transformer en un droit collectif pour une population catégorisée en fonction de son origine et de l’absence d’un statut administratif ? Au lieu de s’appuyer sur les « conditions de ressources suffisantes », une grande partie de la réponse réside dans la définition apportée par les acteurs locaux au « caractère exceptionnel » que revêt l’attribution de l’aide.

Comme précédemment évoqué, pour les familles non régulières, le revenu légal est par définition de zéro. Comme aucun critère lié à l’origine ou au statut ne peut légitimer un refus d’attribution, elles ont un droit théorique à percevoir l’aide financière de manière quasi inconditionnelle aussi longtemps que la situation n’est pas régularisée. Alors que les idées d’extrême-droite ne cessent de progresser sur la ville et que l’aide au séjour irrégulier est encore un délit punissable par la loi, renvoyer l’exceptionnalité de l’aide à la ponctualité de son versement tend selon l’exécutif politique à rendre le dispositif équitable par rapport aux droits dont disposent les nationaux. Comme le plus souvent l’aide financière est utilisée pour faire face à un aléa ponctuel (dette d’eau, d’électricité, etc.) lié aux conditions d’évolution du mineur, le dispositif s’inscrit dans une durée relativement limitée dans l’attente d’une régularisation globale de la situation administrative de la famille. Or, les familles non régulières n’ont cette perspective qu’en obtenant un titre de séjour, autrement dit une procédure sur laquelle les services de protection de l’enfance n’ont pas réellement la main. Ce qui renvoie sine die le terme théorique de son versement. De leur côté donc, les militants du Collectif renvoient le caractère exceptionnel de l’attribution de l’aide à la situation vécue par la famille et non à un hypothétique objectif de régularisation. Par conséquent, selon eux, tant que la situation administrative de la famille reste inchangée, son versement régulier se justifie, transformant ainsi une possibilité – l’évaluation du besoin de l’aide – en système de droit – versement systématique au regard de l’absence de statut.

Au-delà des modalités d’attribution, se pose également la question des montants de l’aide. Alors qu’elle devrait satisfaire les besoins évalués par les travailleurs sociaux (certes nombreux pour les familles à revenu zéro), la collectivité départementale cède sur la régularité du versement mais invite les équipes à indexer le montant sur celui des prestations familiales. Pour les nationaux et les réguliers, les prestations familiales représentent un appoint non négligeable mais déconnectées d’un revenu stable et au moins équivalent aux minima sociaux, l’indemnité versée est loin de pouvoir satisfaire la réalité des besoins de la famille et donc du mineur.

Pour les professionnels, faire que le dispositif extra-légal soit assimilé à un droit poursuit un objectif éthique louable d’égalité de traitement. Cependant, le procédé entre en contradiction avec la nécessaire singularisation de l’évaluation des besoins dont le travailleur social est le garant. Nous assistons au renforcement d’une logique de « guichet » qui renvoie plutôt à un traitement strictement administratif de la problématique sociale qu’à une conception dynamique de l’intervention sociale. L’appréciation du contexte de vie de l’enfant laisse place à la prise en compte de la non-régularité de la présence.

Pour l’institution départementale et son exécutif d’alors, la bascule vers une logique de « prestation » et l’affichage égalitaire de traitement avec les nationaux donnent satisfaction aux tenants du respect des valeurs humaines en même temps qu’ils offrent un discours acceptable dans l’espace public. Peu fréquents sont les moments où est abordée la question du mieux-vivre – ou la survie – d’une famille à revenu zéro. À l’objectif de protection de l’enfant on préfère l’image d’une attribution minimum qui, au regard des montants, n’atteint même pas les niveaux considérés comme vitaux. Sous prétexte d’égalité de traitement, et alors que pour les nationaux le dispositif d’aide financière complète des prestations, pour l’étranger non régulier il les remplace. Sous couvert de non-discrimination, on délaisse la satisfaction singulière des besoins au profit d’une procédure qui se veut égalitaire.

Assez paradoxalement, les familles bénéficiaires de ces modalités spécifiques d’attribution sont satisfaites d’un tel traitement. Non pas parce que le montant alloué vient combler la réalité des difficultés sociales de la famille, loin s’en faut. Mais parce que pour des populations régulièrement invisibilisées par le système, la logique « guichet » autorise une reconnaissance auprès des pouvoirs publics qui leur fait structurellement défaut. Nous nous rapprochons alors des concepts développés par Axel Honneth dans La lutte pour la reconnaissance Honneth, 2002, p. 227), notamment le nécessaire « respect de soi » qui intervient avec l’avènement de la personnalité juridique. Contre toute réalité sociale et législative, en faisant de l’aide financière un « droit » réglementaire, la collectivité départementale est productrice d’une forme de reconnaissance que l’Etat de droit refuse aux non réguliers. Faute donc de « droits légaux », des règles internes et spécifiques viennent garantir les relations formelles entre des individus marginalisés par le système et les pouvoirs publics. Elles deviennent les signes effectifs d’un respect social, préalable indispensable pour les familles étrangères à un processus de reconnaissance plus global dans l’espace public. Bien que ce dispositif soit éloigné de ses objectifs premiers, il rend ces familles actrices même s’il tend à les transformer en objets captifs d’une intervention sociale soumise aux vicissitudes de l’opinion publique et du monde politique.

Quelle intervention sociale en direction de populations précarisées par le système ?

Si le travail social a une fonction de réinscription de l’individu dans le collectif (Castel, 2009, p. 229), force est alors de constater que les étrangers, de surcroît en situation non régulière, sont catégorisés comme collectif dans un à-côté de la communauté nationale. Alors que l’universalisme revendiqué par la protection des mineurs et prôné par la Convention internationale des droits de l’enfant s’impose comme une évidence des politiques publiques26, les dispositifs singuliers en direction des enfants structurellement précarisés par le système montrent que la question des frontières et au-delà du statut traverse constamment sous la pression sécuritaire celle de la légitimité de la satisfaction du besoin (Muiznieks, 2014, p. 18-44). La prégnance des exécutifs locaux se fait plus importante et vient dicter des procédures et des objectifs de travail qui s’éloignent sensiblement du souhait du législateur. Alors que la recherche du risque zéro tend à vouloir rendre visible dans l’espace public les situations familiales estimées à risque, le discours politico-médiatique se fait étrangement silencieux sur le risque de danger structurellement organisé des enfants de familles non régulières sur le territoire national. Les non réguliers font les frais d’une stratégie institutionnalisée d’invisibilisation publique à partir du moment où la responsabilité du traitement du risque appartient aux pouvoirs publics et non aux parents.

Malgré le besoin impérieux de mettre en place une véritable politique de lutte contre la pauvreté infantile (AEDE, 2015), la situation administrative de la famille prévaut dans l’évaluation des besoins. L’universalité des principes n’a de cesse de se confronter aux frontières érigées par le statut et l’opinion publique. Loin d’une fonction émancipatrice et de satisfaction de l’intérêt de l’enfant, le dispositif des aides financières devient au fil des années un enjeu local de régulation des « désordres des inégalités »27 en direction d’individus ou de groupes d’individus structurellement précarisés par les politiques publiques. Il s’agit moins d’entrer dans le traitement singulier des situations familiales que d’offrir une visibilité politiquement acceptable de la gestion plus que du traitement de la notion de risque de danger pour un mineur. Traduire la réalité des fonctionnements parentaux en termes de précarité ou de risque ne renvoie pas au même champ opérationnel. Quand la précarité se veut constat d’une difficulté et d’une fragilité sociale, dans l’évaluation, le risque fait appel à des modalités d’intervention qui fluctuent selon le système normatif de référence privilégié. En prenant le pas sur les objectifs sociaux et éducatifs, les enjeux institutionnels sont à l’origine de mécanismes particuliers d’appréhension des problématiques de pauvreté et de précarité qui font sortir l’étranger non régulier de toutes les règles et dispositifs législatifs habituels. Le procédé qu’implique la logique sécuritaire fait que le parent étranger est encore et d’abord étranger avant d’être considéré comme parent. Si se rajoute à la problématique une absence de régularité sur le territoire national, l’extranéité prend également le pas sur la considération sociale de sa situation.

Alors que la protection administrative s’affiche comme un dispositif de prévention qui fait de son bénéficiaire un acteur incontournable de son devenir, l’aide sociale à l’enfance peine à inclure dans ses logiques d’accompagnement les populations structurellement invalidées par le système. Si comme l’affirme le directeur de l’Observatoire national de l’enfance en danger il est important de penser l’enfant en termes de parcours (Séraphin, 2014, p. 48), le raisonnement vaut surtout pour les nationaux ou les étrangers réguliers, autrement dit pour ceux dont le statut confère une place administrativement et socialement reconnue au sein de la société. Pour les autres, comme la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif préventif de protection de l’enfance incombe au local, il est plus qu’ailleurs soumis aux aléas politiques et aux pressions diverses. Si elle veut donc conserver sa vocation universaliste et égalitaire de traitement, la protection de l’enfance devra apporter rapidement une attention particulière aux conditions structurelles d’invalidation sociale des familles et à ses répercussions éducatives plutôt que de créer des outils satisfaisants pour le système qui les produit mais qui sont loin de combler dans la réalité et de manière équitable les besoins et l’intérêt de l’enfant.

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Le Collectif était composé de représentants de partis politiques, de syndicats, d’associatifs, de « simples » citoyens et jusqu’à vingt-sept familles étrangères impliquées dans un processus de régularisation. De la mi-octobre 2011 à la mi-mars 2013, nous avons participé à dix-neuf réunions du Collectif, trois rencontres avec le sous-préfet de Béziers, deux manifestations sur la voie publique et une conférence de presse.

2. Il s’agit de six travailleurs sociaux et médico-sociaux d’agences départementales de la solidarité, un éducateur spécialisé d’une association départementale de prévention spécialisée, un psychologue d’une association d’insertion, un éducateur spécialisé d’un service éducatif de jour, un professeur des écoles chargé d’une « plate-forme primo-arrivants » de l’Éducation nationale, une animatrice salariée d’une association antiraciste, un responsable de Centre d’Accueil et de Demandeurs d’Asile, un ancien responsable de la solidarité départementale de l’Hérault et six bénévoles associatifs militants.

3. Loi n°2007-293 du 5 mars 2007.

4. La mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale introduite par la loi (art. L222-3 du CASF) aborde moins la question du traitement de la pauvreté que sa gestion au quotidien.

5. Selon le Code l’action sociale et des familles (CASF), l’aide à domicile comporte ensemble ou séparément l’action d’un technicien ou d’une technicienne de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide-ménagère, un accompagnement en économie sociale et familiale, l’intervention d’un service d’action éducative, le versement d’aides financières [art.L222-3 du CASF].

6. Le versement des aides financières est effectué « sous format soit de secours exceptionnels, soit d’allocations mensuelles, à titre définitif ou sous conditions de remboursement, éventuellement délivrées en espèce » [art. L222-3 du CASF].

7. Article L221-1 du CASF.

8. DC n°86-225 du 23 janvier 1987.

9. CIDE, article 27.

10. Au sens durkheimien de solidarités « par similitudes » où le partage de croyances, sentiments et valeurs identiques forme un système déterminé qui a sa vie propre (Durkheim, 2007, p. 46).

11. Selon la définition depuis 1991 du Haut Conseil à l’Intégration, l’immigré est une personne née étrangère venue s’installer en France et présente dans le pays depuis un an au moins. L’acquisition ou non par la suite de la nationalité française ne fera pas tomber sa qualité d’immigré (Galliano, 2008).

12. Circulaire NOR INTK1229185C du 28 novembre relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du Ceseda.

13. Comme le montre Didier Bigo : « Le sentiment d’insécurité est une réalité en soi que les hommes politiques doivent gérer, puisqu’il est mesuré dans les sondages et joue sur l’élection » (Bigot, in Bonelli et Sainati, 2004, p. 57).

14. Dans les propositions du rapport se trouvent pêle-mêle le renforcement du contrôle des visas, la sanction contre les hébergements illégaux, l’augmentation des reconduites à la frontière, la lutte contre la polygamie et les mariages de complaisance, et la volonté de mettre un terme aux logiques d’assistanat dont semblent bénéficier les étrangers.

15. Loi n°93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua.

16. Article L222-2 du CASF.

17. Article L222-1 du CASF.

18. DC n°93-325 du 13 août 1993

19. Article L223-1 du CASF.

20. Il permet la fixation d’un enveloppe budgétaire « à ne pas dépasser », à faire en sorte que le dispositif « profite au plus grand nombre », etc.

21. Article L111-2 du CASF.

22. Article L411-5 du Ceseda.

23. Article L411-5-2 du Ceseda.

24. Article L411-5-3 du Ceseda.

25. L’intérêt de la démonstration est que, même si l’origine du dispositif date, la note de service qui fixe les modalités d’attribution de l’aide financière singulière en direction des non réguliers est toujours d’actualité au 1er octobre 2015.

26. Dans son article 2, la CIDE mentionne que « les États parties s’engagent à respecter les droits [énoncés] et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation ».

27. Que Manuel Boucher définit de la sorte : « Par “désordre des inégalités”, j’entends toutes les formes d’actions et d’interventions sociales (contre-conduites, résiliences sociales, actes de délinquances, de déviances et de défiances, révoltes, rebellions…) individuelles ou collectives (en particulier mises en œuvre par les membres des classes les plus stigmatisés, souvent perçues comme des classes potentiellement dangereuses) qui troublent l’ordre établi en réagissant à la violence des rapports sociaux induits par la production/reproduction/augmentation des inégalités et injustices socio-économiques développées au sein des sociétés capitalistes libérale-conservatrices » [Boucher, 2015, p. 12].

 

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Référence électronique

Lionel Clariana, "Protection de l’enfance et familles étrangères non régulières : une précarité sociale structurellement entretenue ?", Sciences et actions sociales [en ligne], N°3 | 2016, mis en ligne le 29 janvier 2016, consulté le , URL : http://www.sas-revue.org/index.php/25-n-3/dossiers-n-3/48-protection-de-l-enfance-et-familles-etrangeres-non-regulieres-une-precarite-sociale-structurellement-entretenue-6

 

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Lionel Clariana
Docteur en sociologie, éducateur spécialisé, Conseil Départemental de l'Hérault
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